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#210 - Au cœur de l’April - La base adresses - Transformer le numérique - « Libre à vous ! » diffusée mardi 4 juin 2024 sur radio Cause Commune

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 210e émission :

  • Sujet principal : « Au cœur de l'April ». Échange avec Vincent Calame et Isabella Vanni autour du choix des musiques libres et à propos de la nouvelle base de données pour les référencer. Discussion avec Julie Chaumard, membre de l'équipe « Libre à vous! », et notamment de la régie. Discussion avec Laurent Costy, autour de la tribune « Techsoup : instrument d'influence des big tech américaines ». Et un échange avec Françoise Conil, nouvelle membre élue du conseil d'administration de l'April.
  • La chronique « Pépite Libre » de Jean-Christophe Becquet
  • « Transformer le numérique », troisième conférence du triptyque de Louis Derrac » : une chronique de Marie-Odile Morandi lue par Laure-Élise Deniel
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Promulgation de la loi SREN


Le 21 mai 2024, la loi « visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique » a été promulguée. Comme nous l'exprimions en octobre dernier, lors du vote en première lecture à l'Assemblée, il s'agit d'une énième loi nationale pour « réguler et sécuriser » Internet, alors que l'Union européenne a récemment adopté deux règlements transversaux en la matière.

La loi instaure, entre autres, un filtre « anti-arnaques », contre lequel, dans sa première version, la Fondation Mozilla s'était mobilisée avec succès. La fondation avait alerté sur le fait que la rédaction initiale de l'article pouvait faire porter aux navigateurs la responsabilité de bloquer des sites web et engendrer une véritable censure administrative de ces sites. La loi impose donc un filtrage et non un blocage des sites.

Elle impose également aux sites et plateformes en ligne, proposant du contenu à caractère pornographique, la mise en place d'un système de vérification d'âge. Des amendements, portés par les groupes Écologistes et La France Insoumise, qui proposaient d'exiger que ces systèmes soient « sous un format ouvert et librement utilisable », ont malheureusement été rejetés 1.

Saisi, le Conseil constitutionnel a notamment censuré la création d'un « délit d'outrage en ligne », introduit en commission mixte paritaire, particulièrement décrié pour son caractère attentatoire à la liberté d'expression.

Lettre d'information publique de l'April du 1er juin 2024

Bonjour,

Projets libres est un podcast qui aborde différentes thématiques autour du logiciel libre, comme par exemple les modèles économiques, les communautés, les communs numériques. Il est proposé par Walid Nouh, informaticien, sur son temps bénévole : C’est avant tout une motivation pour replonger en profondeur dans le libre, et apprendre de nouvelles compétences. (…) Je n’ai pas envie d’en vivre ni de monnayer le podcast, étant très heureux dans mon travail actuel. Le podcast est dans un format d'une heure.

Et du côté de l'April ?

Un nouveau service est désormais accessible sur notre site Chapril : un service wiki. Cela porte ainsi à 14 le nombre de services en ligne libres et loyaux proposés par nos bénévoles. Tous nos services Chapril sont disponibles gratuitement et librement : testez-les, utilisez-les, et bien sûr, parlez-en autour de vous.

Et à propos de Chapril, nous nous réjouissons de vous annoncer que les inscriptions sur notre instance Mastodon sont à nouveau ouvertes ! Pour rappel, nous avions décidé de suspendre la création de nouveaux comptes au vu des instabilités sur l'infrastructure causées par la vague d'inscription suite à l'achat de Twitter par Elon Musk. Une migration vers des machines plus puissantes nous a permis de régler le problème.

Les Journées du Logiciel Libre (JDLL) ont eu lieu les 25 et 26 mai à Lyon et le festival Pas Sage En Seine a eu lieu du 31 mai au 2 juin à Choisy-le-Roi . Un grand merci aux bénévoles qui ont permis la présence d'un stand April lors de ces très beaux évènements libristes, où l'April a eu le plaisir de proposer plusieurs conférences.

Les événements libristes s’enchaînent au printemps : nous serons à nouveau à Lyon le 10 juin pour les Rencontres Professionnelles du Logiciel Libre (RPLL), avec un stand et un créneau de 15 minutes pour présenter les actions de l'April. Françoise s'est rendue disponible pour tenir notre stand le matin (merci à elle !), et nous sommes actuellement à la recherche d'autres bénévoles pour lui donner main forte et pour couvrir le créneau de l'après-midi. Pour s'inscrire pour la tenue du stand, c'est par ici.

Vous n'avez pas pu ou souhaité participer à l'assemblée générale de l'April en mars dernier ? Lisez le compte-rendu haut en couleurs de notre présidente, vous aurez l'impression d'y avoir été ! …et ça vous donnera peut-être envie d'y assister l'année prochaine.

Le 14 février 2024, la Cour d'appel de Paris condamnait Orange pour contrefaçon pour la violation des termes de la licence GNU GPL v2, et donc du droit d'auteur d'Entr'ouvert, société coopérative autrice de la bibliothèque libre LASSO. Contact pris courant mai avec le service de greffe de la Cour de cassation, aucun pourvoi n'a été formé sur cette affaire. Le délai de deux mois étant passé depuis la décision de la Cour d'appel, le litige est donc bien clos devant les juridictions françaises. Encore bravo à Entr'ouvert pour sa ténacité. Un beau combat qui aboutit à une excellente nouvelle pour le libre.

À quelques jours du scrutin des élections européennes, le 9 juin 2024, l'April propose, sans les commenter, une liste, pas forcément exhaustive, des différentes propositions relatives aux sujets de l'association parmi les programmes des 38 listes candidates.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale adoptait, le mercredi 10 avril1, le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique ». Une énième loi nationale pour « réguler et sécuriser » Internet. Après la censure par le Conseil constitutionnel de quelques articles, notamment sur le délit d'outrage en ligne et sur la création d'une identité numérique, la loi a été promulguée le 21 mai 2024.

Le week-end des 1er et 2 juin 2024, l'équipe bénévole admin sys a procédé à la mise à jour des machines virtuelles et des deux serveurs physiques sur lesquels repose une bonne partie de nos services : migration de Debian 11 (Bullseye) à Debian 12 (Bookworm). Merci à elle.

Retrouvez les podcasts des dernières émissions Libre à vous !. Au programme, notamment, Coopérative et logiciels libres : un exemple avec Coopaname ; retour d’expérience MiXiT, les modèles d’organisation ouverts dans les entreprises du logiciel libre (2e partie).

Marie-Odile Morandi et le groupe Transcriptions vous offrent treize nouvelles transcriptions. Marie-Odile vous conseille notamment la lecture, voire relecture, de la transcription du podcast Trench Tech intitulé Open Data : les données au secours de la démocratie. Il s'agit de l'entretien de Laure Lucchesi, experte de ce sujet, avec les trois animateurs de ce podcast.

Vous souhaitez passer aux logiciels libres ou progresser dans vos usages ? Vous connaissez des personnes qui sont dans cette démarche ? Des structures proposent d'aider à la découverte des logiciels libres et à l'approfondissement de ses propres pratiques : les groupes d'utilisatrices et d'utilisateurs de logiciels libres (GULL), espaces publics numériques (EPN), bibliothèques et médiathèques, clubs informatiques, fablabs, hackerspaces, etc. Le site de l'Agenda du Libre, géré par l'April, propose une porte d'entrée pour trouver des organisations locales et des évènements près de chez vous.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose douze articles.

Librement,
Étienne Gonnu
Chargé de mission affaires publiques pour l'April.

« J'ai kiffé l'AG de l'April 2024 !!! »

C'est Magali Garnero alias Bookynette, présidente de l'association, qui le déclare à "plume" haute et survoltée dans son compte-rendu du week-end April, les 17 et 18 mars dernier.

Pas moins de 54 points d'exclamation (!) dans un texte qui vous raconte la scène et les coulisses avec humour et franc-parler : de l'organisation du week-end (car il n'y avait pas que l'AG !) aux différentes nouveautés proposées cette année, de la présentation de la liste candidate pour le CA en mode Usual Suspects aux prouesses en cuisine de nos membres, en passant par les pauses agrémentées de mandarines et de café au percolateur (qui a fini pour marcher correctement, pour notre plus grand soulagement !).

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Élections européennes 2024

À quelques jours du scrutin des élections européennes, le 9 juin 2024, l'April propose, sans les commenter, une liste, pas forcément exhaustive, des différentes propositions relatives aux sujets de l'association parmi les programmes des 38 listes candidates.

Sommaire 
  1. « J'ai kiffé l'AG de l'April 2024 !!! »
  2. Élections européennes 2024
  3. Dossiers, campagnes et projets
    1. Mise en ligne d'un nouveau service Chapril : le wiki
    2. Réouverture des inscriptions Mastodon sur pouet.chapril.org
    3. Ouverture des candidatures pour les prix science ouverte
    4. (Encore) bravo à Entr'Ouvert
    5. Promulgation de la loi « visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique »
    6. Migration des serveurs de l'April
    7. Émissions Libre à vous ! diffusées sur radio Cause Commune
    8. Treize nouvelles transcriptions
    9. Revue de presse
  4. Conférences, événements
    1. Événements à venir
    2. Événements passés
  5. Vie associative
    1. Revue hebdomadaire
    2. Adhésions
  6. Informations identiques à chaque lettre d'information
    1. Soutenir l'association
    2. Rejoindre l'association à titre individuel
    3. Rejoindre l'association en tant que personne morale
    4. Contribuer aux actions de l'association sans être membre
    5. S'abonner à la lettre d'information publique
    6. Archives

Dossiers, campagnes et projets

Mise en ligne d'un nouveau service Chapril : le wiki

Il est désormais possible de recourir à un service Chapril pour créer son wiki, public ou privé au choix.

La syntaxe wiki est simple et plusieurs personnes peuvent participer à l’écriture d’une page. On peut aussi créer des catégories et faire une recherche sur l’ensemble des pages.

Le service wiki proposé par Chapril est basé sur le logiciel Dokuwiki. Les modalités pour ouvrir un compte sont détaillées sur la page d'accueil du service.

Réouverture des inscriptions Mastodon sur pouet.chapril.org

Les inscriptions sur l'instance Mastodon de notre Chapril avaient été fermées après une vague d'inscriptions lors des remous causés par l'achat de Twitter par Elon Musk. Le nombre très important d'utilisatrices et utilisateurs causait des instabilités sur l'infrastructure, d'où la décision de fermer les inscriptions.

Une migration vers des machines plus puissantes a été faite. Après un temps d'observation sur la nouvelle infrastructure, l'équipe Chapril a décidé de réouvrir les inscriptions Mastodon. Toute personne peut à nouveau se créer un compte.

Ouverture des candidatures pour les prix science ouverte

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Comité pour la science ouverte ont annoncé l'ouverture des candidatures pour les trois prix science ouverte. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 24 juin 2024 à midi.

L'April était membre du jury en 2023 du Prix science ouverte du logiciel libre de la recherche, par la voix d'Edlira Nano, administratrice de l'association.

(Encore) bravo à Entr'Ouvert

Le 14 février 2024, la Cour d'appel de Paris condamnait Orange pour contrefaçon pour la violation des termes de la licence GNU GPL v2, et donc du droit d'auteur d'Entr'ouvert, société coopérative autrice de la bibliothèque libre LASSO. Contact pris courant mai avec le service de greffe de la Cour de cassation, aucun pourvoi n'a été formé sur cette affaire. Le délai de deux mois étant passé depuis la décision de la Cour d'appel, le litige est donc bien clos devant les juridictions françaises. Encore bravo à Entr'ouvert pour sa ténacité. Un beau combat qui aboutit à une excellente nouvelle pour le libre.

Promulgation de la loi « visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique »

Après le Sénat, l'Assemblée nationale adoptait, le mercredi 10 avril1, le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique ». Une énième loi nationale pour « réguler et sécuriser » Internet. Après la censure par le Conseil constitutionnel de quelques articles, notamment sur le délit d'outrage en ligne et sur la création d'une identité numérique, la loi a été promulguée le 21 mai 2024.

Migration des serveurs de l'April

Le week-end des 1er et 2 juin 2024, l'équipe bénévole admin sys a procédé à la mise à jour des machines virtuelles et des deux serveurs physiques sur lesquels repose une bonne partie de nos services : migration de Debian 11 (Bullseye) à Debian 12 (Bookworm).

Émissions Libre à vous ! diffusées sur radio Cause Commune

Trois nouvelles éditions de notre émission Libre à vous ! ont été diffusées en direct sur radio Cause Commune. Inscrivez-vous au podcast et/ou à la lettre d'actus pour ne rien manquer de cette saison.

Émission du 30 avril 2024

Au programme : Au café libre (débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques) ; chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Après la répet’ du 29 mars 2024, la JDLÉ rejouée » ; chronique de Luk » sur l’« insécurité informatique ».

Les podcasts par sujet sont désormais disponibles, ainsi que la transcription.

L'émission ayant été exceptionnellement diffusée sur Peertube, vous pouvez voir la vidéo du direct.

Émission du 7 mai 2024

Au programme : Coopaname, retour d’expérience à MiXiT et Mickey dans le domaine public

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 28 mai 2024

Au programme : modèles d’organisation ouverts dans les entreprises du logiciel libre (2e partie), chronique de Gee sur « IA partout (justice nulle part) », chronique de Luk sur « Dark pattern ».

Les podcasts sont disponibles.

Treize nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous offre de la lecture avec treize nouvelles transcriptions :

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide de la revue de presse est disponible pour celles et ceux qui souhaiteraient contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

Événements passés

Vie associative

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, l'équipe des permanents et permanentes et les membres qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 3 mai 2024, la synthèse de la revue du 17 mai 2024, la synthèse de la revue du 24 mai 2024 et la synthèse de la revue du 31 mai 2024.

Adhésions

Au 1er juin 2024, l'association compte 2 525 membres (2 258 personnes physiques, 267 personnes morales).

Informations identiques à chaque lettre d'information

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous sur la page dédiée (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • de recevoir régulièrement des informations sur les événements en lien avec le logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les personnes qui hésitent, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

  • exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
  • constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
  • être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
  • contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
  • mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • de recevoir régulièrement des informations sur les événements en lien avec le logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Contribuer aux actions de l'association sans être membre

Les principales activités de l'April sont réalisées via des groupes de travail dont la plupart sont ouverts aux non-membres.

Les groupes de travail de l'April reposent principalement sur une liste de discussion et un espace collaboratif de type wiki. Certains ont défini une charte pour gérer leur travail.

Pour participer à un groupe :

  • Rendez-vous sur la la page listant les groupes et sélectionnez celui qui vous intéresse ;
  • Abonnez-vous à la liste de discussion correspondante (lien sur la page de description du groupe) et présentez-vous sur la liste.

S'abonner à la lettre d'information publique

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion.

Archives

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne.

  • 1. Groupes d'utilisatrices et utilisateurs de logiciels libres

« Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (4 juin 2024)

4 Juin 2024 - 15:30
4 Juin 2024 - 17:00

Photo d'illustration de l'émission

210e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 4 juin 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

  • Sujet principal : « Au cœur de l'April ». Échange avec Vincent Calame et Isabella Vanni autour du choix des musiques libres et à propos de la nouvelle base de données pour les référencer. Discussion avec Julie Chaumard, membre de l'équipe « Libre à vous! », et notamment de la régie. Discussion avec Laurent Costy, autour de la tribune « Techsoup : instrument d'influence des big tech américaines ». Et un échange avec Françoise Conil, nouvelle membre élue du conseil d'administration de l'April.
  • La chronique « Pépite Libre » de Jean-Christophe Becquet
  • « Transformer le numérique », troisième conférence du triptyque de Louis Derrac » : une chronique de Marie-Odile Morandi lue par Laure-Élise Deniel
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Nous contacter pour poser une question :

Intervenir pendant le direct (mardi 4 juin 2024 de 15h30 à 17h00) :

Écouter le direct mardi 4 juin 2024 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

#207 - Au café libre – La JDLÉ rejouée – Insécurité informatique - « Libre à vous ! » diffusée mardi 30 avril 2024 sur radio Cause Commune

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 207e émission :

  • sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
  • « A cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Après la répet' du 29 mars 2024, la JDLÉ rejouée »
  • Une nouvelle « pituite de Luk » sur l'« insécurité informatique »
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

« Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (30 avril 2024)

30 Avril 2024 - 15:30
30 Avril 2024 - 17:00

Photo d'illustration de l'émission

207e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 30 avril 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

  • sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
  • « A cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Après la répet' du 29 mars 2024, les JDLÉ rejouées »
  • Une nouvelle « pituite de Luk » sur l'« insécurité informatique »
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

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Intervenir pendant le direct (mardi 30 avril 2024 de 15h30 à 17h00) :

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Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

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« Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (30 avril 2024)

Photo d'illustration de l'émission

207e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 30 avril 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

  • sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
  • « A cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Après la répet' du 29 mars 2024, les JDLÉ rejouées »
  • Une nouvelle « pituite de Luk »
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

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Intervenir pendant le direct (mardi 30 avril 2024 de 15h30 à 17h00) :

Écouter le direct mardi 30 avril 2024 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

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#204 - Au café libre - Une cool AG - L’humanité, c’est surfait - « Libre à vous ! » diffusée mardi 26 mars 2024 sur radio Cause Commune

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 204e émission :

  • sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
  • « A cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Une cool AG, besoin d'adhésions et JDLÉ »
  • Une nouvelle « pituite de Luk », intitulée : « l'humanité, c'est surfait »
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Loi SREN : adoption du texte de la commission mixte paritaire

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le mercredi 10 avril1, le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique ». Un projet de loi qui a notamment pour objet d'instaurer un filtre dit « anti-arnaques », d'imposer la mise en œuvre de systèmes de vérification d'âge pour l'accès aux sites pornographiques ou encore de réguler davantage les plateformes offrant des services à distance.

Comme nous l'exprimions en octobre dernier, lors du vote en première lecture à l'Assemblée, il s'agit d'une énième loi nationale pour « réguler et sécuriser » Internet, alors que l'Union européenne a récemment adopté deux règlements transversaux en la matière. La Commission européenne avait d'ailleurs émis de très fortes réserves sur le texte, raison pour laquelle la commission mixte paritaire ne s'est réunie qu'en mars 2024.

La version issue de la commission mixte n'apporte, à première vue, pas de changement profond en ce qui concerne notamment le filtre « anti-arnaques », contre lequel, dans sa première version, la fondation Mozilla s'était mobilisée avec succès. Dans la version définitive demeure bien une obligation de filtrage et non de blocage, comme on pouvait initialement le craindre.

Notons que La Quadrature du Net, qui a suivi de près le sujet2, a appelé à rejeter le texte, pointant des modifications essentiellement « cosmétiques » et considérant que certaines mesures révèlent une « vision archaïque d'Internet ». Elle signale et critique également la réintroduction d'un nouveau « délit d'outrage en ligne » dans le texte issu de la CMP, qui déroge à la loi de 1881 sur la liberté d'expression, explique-t-elle.

Il s'agira, à présent, de garder un œil sur l'implémentation du texte et de voir si des recours, notamment par une question prioritaire de constitutionnalité, sont formés contre ce texte.

  • 1. Voir la vidéo des votes et des échanges préalables à l'Assemblée, notamment le rejet d'une motion de censure déposée par le groupe LFI, ainsi qu'au Sénat
  • 2. Écouter ou lire l'intervention de La Quadrature du Net dans Libre à vous ! le 6 février 2024, au sujet de ce projet de loi, au côté de Mozilla France et d'Act Up Paris

« Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (26 mars 2024)

26 Mars 2024 - 15:30
26 Mars 2024 - 17:00

Photo d'illustration de l'émission

204e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 26 mars 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

  • sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
  • « A cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Une cool AG, besoin d'adhésions et JDLÉ »
  • Une nouvelle « pituite de Luk », intitulée : « l'humanité, c'est surfait »
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

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Écouter le direct mardi 26 mars 2024 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

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#202 - L'IGN et les géocommuns - Données géographiques libres - Critiquer le numérique - « Libre à vous ! » diffusée mardi 5 mars 2024 sur radio Cause Commune

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 202e émission :

  • sujet principal : l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et les Géocommuns, avec Sébastien Soriano, Directeur général de l'IGN
  • la chronique « Pépites libres » de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April, sur le thème des données géographiques libres pour les territoires (rediffusion).
  • la chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » de Marie-Odile Morandi sur « Critiquer le numérique », deuxième conférence du triptyque de Louis Derrac
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

« Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (5 mars 2024)

5 Mars 2024 - 15:30
5 Mars 2024 - 17:00

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202e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 5 mars 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

  • sujet principal : l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et les Géocommuns, avec Sébastien Soriano, Directeur général de l'IGN
  • la chronique « Pépites libres » de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April, sur le thème des données géographiques libres pour les territoires (rediffusion).
  • la chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » de Marie-Odile Morandi sur « Critiquer le numérique », deuxième conférence du triptyque de Louis Derrac
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Violation d'une licence libre : Entr'Ouvert n'a pas fait de quartier à Orange

Après plus de douze ans de procédure, voilà Orange enfin condamnée pour contrefaçon pour la violation des termes de la licence GNU GPL v2, et donc du droit d'auteur d'Entr'ouvert, société coopérative autrice de la bibliothèque libre LASSO 1. Bien qu'en deçà de ce qu'elle avait demandé, Orange devra verser plus de 860 000 euros à l'entreprise libriste. Bravo à Entr'ouvert pour sa ténacité. Un beau combat qui aboutit à une excellente nouvelle pour le libre.

Rappelons les faits : la société Entr’ouvert avait assigné, en 2011, la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur pour non-respect de la licence libre GNU GPL version 2 sous laquelle était diffusée la bibliothèque libre LASSO. Le tribunal de grande instance de Paris, le 21 juin 2019, avait jugé le litige uniquement sur le fondement de la responsabilité contractuelle, et non sur le terrain délictuel de la contrefaçon, et avait débouté Entr'Ouvert. Cette première décision avait été confirmée par la Cour d'appel de Paris en mars 2021, en contradiction avec la jurisprudence pourtant claire de la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne) : la violation d'une licence de logiciel, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon. L'interprétation de la CJUE a été confirmée, s'il en était besoin, par la Cour de cassation qui a cassé l'arrêt en appel en octobre 20222. Enfin, l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Paris qui a mis en application cette interprétation, en condamnant Orange pour contrefaçon, dans son arrêt du 14 février 2024 (mise à jour du 26 février 2024, la page n'est plus accessible, vous pouvez trouver une copie sur Internet archive et une version PDF).

Orange est bel et bien condamnée pour contrefaçon, suite à sa violation des termes de la licence GNU GPL v2, et doit verser à Entr'Ouvert 500 000 euros « en raison des conséquences économiques négatives de l’atteinte [à ses] droits d’auteur », 150 000 euros au titre du préjudice moral subi, 150 000 euros au titre des bénéfices réalisés par les sociétés Orange et Orange Business Services et 60 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Ce qui fait un montant minimum de 860 000 euros (huit cent soixante mille euros), sans compter d'autres frais de procédure, Orange et Orange Business Services ayant également été condamnées aux dépens.

Les demandes de la société Entr'ouvert étaient cependant beaucoup plus élevées :

  • 3 000 000 euros (trois millions d’euros) en raison des conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits d’auteur de la société Entr’Ouvert, dont le manque à gagner et la perte subis,
  • 500 000 euros (cinq cent mille euros) au titre du préjudice moral subi par la société Entr’Ouvert,
  • 500 000 euros (cinq cent mille euros) au titre des bénéfices réalisés par les sociétés Orange et Orange Business Services.
  • Condamner in solidum les sociétés Orange et Orange Business Services à payer à la société Entr’Ouvert la somme de 100 000 euros (cent mille euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris les frais d’Huissiers dont ceux relatifs à la saisie-contrefaçon.

Ce qui fait plus de 4 millions d'euros. Notons que si la cour a condamné Orange à des montants bien inférieurs, elle a retenu l'ensemble des motifs invoqués.

« Mille bravos à Entr'Ouvert pour sa ténacité, et de ne pas s'être laissé faire face à une structure de la taille d'Orange, qui a cru pouvoir ne pas respecter les règles du jeu face à une petite structure du Libre. Un beau combat et une belle nouvelle pour le Libre » déclare Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

De nombreuses entreprises et administrations, y compris le groupe Orange3, utilisent, intègrent et parfois même contribuent à des logiciels sous licences libres sans problème. Cela implique de respecter les règles simples fixées par leurs licences. Dans le cas présent, les sociétés Orange et Orange Business Services ont délibérément choisi de ne pas respecter ces règles. Cela a contraint la société Entr'ouvert à agir en justice pour faire valoir ses droits.

À moins de régler les 860 000 € auxquels elle est condamnée, la balle est à présent dans le camp d'Orange, qui, a priori, ne pourra former de pourvoi en cassation contre ce nouvel arrêt, dans un délai de deux mois, qu'à moins de trouver un fondement qui ne soit pas lié à l'arrêt initialement « cassé » par la haute cour. En tout cas, cela ne pourra pas être sur le point de droit litigieux déjà tranché : une violation de licence, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon.

À ce jour, ni Orange ni Entr'ouvert n'ont communiqué sur la décision.

Abandon de l'indice de durabilité pour les ordiphones

Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'indice de réparabilité est censé être progressivement remplacé par un indice de durabilité. Afin de lui donner corps, différents textes réglementaires ont été préparés, dont un arrêté relatif aux « téléphones mobiles multifonctions »1. Ce dernier a finalement été abandonné par l'État français suite à un avis circonstancié de la Commission européenne.

Dans le but de mettre en œuvre un indice de durabilité, un projet de décret et plusieurs projets d'arrêtés avaient été élaborés et soumis à consultation en 2023. L'April y avait contribué, rappelant que ce n'est que par une juste prise en compte des logiciels libres et de leurs modèles de développement que l'on pourra résoudre les problématiques d'obsolescence logicielle. Problématique par ailleurs trop secondaire dans les textes élaborés, quoique présente, par rapport aux considérations plus matérielles.

Cet indice de durabilité, du moins en ce qui concerne les « téléphones mobiles multifonctions », ou ordiphones2, restera finalement lettre morte. Le 27 octobre 2023, par un avis circonstancié, la Commission européenne a refusé l'arrêté « relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléphones mobiles multifonctions », jugé incompatible avec le règlement (UE) 2023/1669, en vigueur depuis le 20 septembre 2023, sur « l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes ». Elle y exprime également des réserves quant au décret et aux autres arrêtés.

Dans ces conditions, la France a notifié à la Commission, en février 2024, l'abandon de l'arrêté relatif aux « téléphones mobiles multifonctions », et précise qu'elle transmettra les autres textes finalisés à la Commission.

  • 1. L'arrêté de 2020 relatif au critère de l'indice de réparabilité, toujours en vigueur, définit ces équipements comme : « un appareil électronique utilisé pour la communication à longue portée sur un réseau cellulaire de stations de base. Il comporte des fonctionnalités similaires à celles d'un ordinateur portable sans fil qui est principalement destiné au mode batterie et possède une interface tactile. »
  • 2. L'expression « ordiphone » permet de rappeler que cet outil, en plus d'offrir des fonctions téléphoniques, intègre un ordinateur personnel lui permettant de gérer ou de transmettre des données informatiques et d'accéder à Internet. Ce qui a, notamment, d'importantes incidences en termes de libertés et de sécurités informatiques, d'autant plus que les ordiphones sont devenus des outils de surveillance, de traçage publicitaire, d'atteinte à la vie privée. (Inspiration : Office québécois de la langue française)

Dépendance du ministère du Travail à Microsoft : l'April poursuit les demandes CADA

En novembre 2023, l'April a demandé communication au ministère du Travail des études conduites ainsi que d'autres documents liés, justifiant sa dérogation pour le recours à des solutions Microsoft, conformément à la circulaire dite « Cloud au centre »1. L'April a obtenu communication de ces documents administratifs… et a lancé d'autres demandes CADA2 pour comprendre et mettre en lumière ce qui se fait, ou non, pour dépasser l'état de dépendance aux solutions Microsoft.

Télécharger les documents (.zip)

Parmi ces documents, une note du 21 janvier 2020 précise, selon l'administration, le besoin de « transformation de l'environnement bureautique de travail ». L'option, qui s'appuie sur des solutions d'informatique à distance, dites cloud, y est privilégiée plutôt qu'une « remise à plat complète de l'infrastructure ».

Un autre document, de « pré-cadrage », met en balance plusieurs options, dont une basée sur des logiciels libres, et retient, in fine, celle de Microsoft. Le recours à des logiciels libres sera exclu, car, selon le document, cela « nécessit[ait] une collection de services hétérogènes » et qu'il n'y avait pas « d'usages en ligne possibles nativement ». Toujours selon ce document, les choix possibles se limitaient à Google ou Microsoft – ce qui pose déjà un sérieux problème –, la différence principale étant que là où le recours à l'offre Microsoft est présenté comme permettant de la « continuité », celle de Google apparaît comme une « rupture ».

En réalité, comme souvent, ces documents semblent confirmer l'impression générale d'une décision politique de migrer vers les solutions Cloud de Microsoft – dont les logiciels sont déjà omniprésents à l'intérieur du ministère – que des études formelles sont ensuite venues confirmer. Pourrait-il en être autrement sans une « remise à plat complète » … ?

La note du 21 janvier 2020 présente, en effet, des indices de cette dépendance à Microsoft et à ses pratiques commerciales. Une des justifications du recours aux solutions cloud est que « Microsoft indique ainsi que toutes les versions supérieures à Windows 2019 ne seront disponibles que dans le cloud et n'existeront plus en version déployable sur des infrastructures propres ». Par ailleurs, le même document porte le constat – aveu d'impuissance – qu'« au plan politique et symbolique, le choix d'un modèle cloud pourrait être perçu comme une perte de souveraineté numérique, puisque le ministère confierait à des entreprises américaines, GAFA, la gestion de sa bureautique. Ce point est surtout symbolique, car l'ensemble des postes de travail et de la messagerie sont déjà sous licence américaine et portés très majoritairement par des matériels chinois ou coréens. ». Outre l'absence du « M » à « GAFA »3, alors même que l'on parle de bureautique, cela témoigne de l'absence d'une réelle perspective et d'ambition politique à propos de ce sujet. De là à dire que le ministère aurait vu se fermer sur lui un « piège Microsoft »… 4

On notera que « la question de l’évaluation du risque de dépendance de l’administration publique aux logiciels et aux services de Microsoft » est présente dans le document de pré-cadrage, en tant que « point ouvert » à l'issue de ces travaux. Il est évoqué de prévoir une « solution alternative crédible avant le renouvellement du contrat avec Microsoft (ex. Google) » – remplacer une dépendance par une autre ? –, de prévoir des clauses de réversibilité ou encore de « solliciter l'avis consultatif des organismes interministériels ». Ces points ne sont pas développés. S'agirait-il de vœux pieux ?

Rappelons, fait important, que la dérogation ne peut subsister « au-delà de 12 mois après la date à laquelle une offre de cloud acceptable (c’est-à-dire dont les éventuels inconvénients sont supportables ou compensables) sera disponible en France ». De là, il convient de savoir si d'autres études ont été conduites depuis pour s'assurer que de telles solutions ne sont effectivement toujours pas disponibles. Question à laquelle l'administration nous a répondu qu'elle « ne dispose d’aucune autre étude similaire menée postérieurement », mais, en revanche, que la Direction du numérique du ministère « participe activement aux travaux des autorités publiques (ANSSI, DINUM,5 etc.) compétentes en matière de solutions cloud pour l’État et œuvrant pour à la mise à disposition d’offres de services cloud en conformité avec les exigences SecNumCloud ; à ce jour, ces travaux n’ont pas permis d’identifier d’offres alternatives répondant aux conditions précitées. »

Fort bien. Il n'en fallait pas plus à l'April pour exercer à nouveau son droit d'accès aux documents administratifs. Passant par la Direction interministérielle du numérique, nous avons formulé une nouvelle demande de communication portant sur :

  • tout document actant la conduite de ces travaux, et/ou les formalisant sous forme de groupe de travail ou autre mode d'organisation ;
  • les comptes rendus des réunions relatives à « la mise à disposition d’offres de services cloud en conformité avec les exigences SecNumCloud » et à la recherche « d'offres alternatives » à celle de Microsoft. Ainsi que les correspondances relatives à la préparation de ces réunions.

Nous verrons alors dans quelle mesure les logiciels libres sont pris en compte dans ces travaux. Analyser, sérieusement, l'offre en logiciels libres est évidemment une étape essentielle. De même que faire un état des lieux des dépenses logicielles par administration6. Mais, dans ces situations de dépendance, malheureusement récurrentes, l'État ne peut pas se contenter d'être un observateur et un consommateur passif de solutions logicielles, y compris libres. Ce n'est qu'en mettant en œuvre une politique publique ambitieuse, passant par une priorité au logiciel libre et un soutien par l'investissement aux communautés et tissus économiques qui les font vivre, que l'on pourra répondre aux enjeux.

  • 1. Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021
  • 2. Les demande CADA sont des demandes de communication en vertu du droit d'accès au document administratif. Pour plus d'information vous pouvez consulter le site associatif Ma Dada, dont le délégué général, Xavier Berne, propose des chroniques dans l'émission Libre à vous !
  • 3. L'acronyme GAFAM désigne les entreprises Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft
  • 4. Un récent rapport parlementaire de janvier 2024 sur « le défi de la cybersécurité » évoque ainsi un « piège Microsoft », du fait de ses pratiques commerciales. Lire le communiqué de l'April
  • 5. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et Direction interministérielle du numérique
  • 6. Dans son communiqué sur le « piège Microsoft », l'April appelle les parlementaires à poser des questions écrites en ce sens aux différents ministères

#199 - Projet de loi SREN - Le standard DTPR - Le piège Microsoft - « Libre à vous ! » diffusée mardi 6 février 2024 sur radio Cause Commune

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 199e émission :

  • sujet principal : le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », ou SREN. Discussion suite au vote à l’Assemblée nationale avec La Quadrature du Net, Mozilla France et Act Up, des associations qui se sont mobilisées sur ce texte (rediffusion)
  • Une nouvelle « Pepite libre » de Jean-Christophe Becquet sur le DTPR, un standard libre pour expliciter la présence de capteurs dans l'espace public
  • « Le piège Microsoft » : un point sur un dossier emblématique de l'April, l'« Open Bar » Microsoft au ministère des Armées, suite à la publication d'un nouveau rapport parlementaire.
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

« Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (6 février 2024)

6 Février 2024 - 15:30
6 Février 2024 - 17:00

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199e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 6 février 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

  • sujet principal : le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », ou SREN. Discussion suite au vote à l’Assemblée nationale avec La Quadrature du Net, Mozilla France et Act Up, des associations qui se sont mobilisées sur ce texte (rediffusion)
  • Une nouvelle « Pepite libre » de Jean-Christophe Becquet sur le DTPR, un standard libre pour expliciter la présence de capteurs dans l'espace public
  • « Le piège Microsoft » : un point sur un dossier emblématique de l'April, l'« Open Bar » Microsoft au ministère des Armées, suite à la publication d'un nouveau rapport parlementaire.

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Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

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Un rapport parlementaire sur la cybersécurité alerte sur « le piège Microsoft »

Constituée en mars 2023, la mission flash « sur les défis de la cybersécurité » a remis ses conclusions le 17 janvier 2024. Le rapport d'information, résultat des travaux de la députée Anne Le Hénanff (Horizons) et du député Frédéric Mathieu (LFI - Nupes) présente un portrait large des enjeux de la cybersécurité et adresse, notamment, la question des capacités techniques, en particulier logicielles. À cette occasion, le document pointe l'existence d'un « piège Microsoft » et recommande que la piste d’un recours plus accru aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres soit explorée.

Lire le rapport d'information

Le rapport d'information pose assez clairement le constat d'une dépendance trop grande aux GAFAM1, en pointant les risques en termes de souveraineté pour le ministère des Armées, notamment face à ce qu'il appelle le « piège Microsoft ». Expression qui trouve un écho particulier dans la longue histoire des relations entre ce ministère et la multinationale. En 2013, déjà, l'April relayait une analyse de risques conduite par des experts du ministère, préalablement à la signature d'un accord cadre « Open Bar » avec Microsoft, qui signalait des « risques élevés », notamment en termes de « perte de souveraineté nationale » 2. En réponse à ce piège, les deux parlementaires posent judicieusement la question du recours aux systèmes d'exploitation et aux logiciels libres.

Le piège Microsoft

Le rapport explique que la stratégie du ministère des Armées – en dehors des cas de « souveraineté absolue comme, par exemple, la dissuasion nucléaire », pour lequel il ne recourt pas aux solutions des GAFAM – est de « miser sur des couches de chiffrement » pour protéger ses données. Pour autant, cette solution pourrait visiblement être remise en cause par les décisions de Microsoft en termes de commercialisation. En effet, la stratégie du ministère repose sur le principe que les logiciels sont installés sur ses propres machines, or, comme l'indique le document, l'entreprise s'appuie de plus en plus sur « une logique de service », qui suppose, donc, que les logiciels proposés ne s'exécutent non plus chez soi… mais sur les machines de la multinationale.

Au-delà du cas spécifique de Microsoft, et de la capacité de l'État français, pour le moment, d'éviter une telle évolution contractuelle pour lui, cela rappelle bien le danger de dépendre des choix commerciaux d'une entité privée qui, somme toute logiquement, poursuit ses propres intérêts. Qualifier cette situation de « piège » semble tout à fait à propos ; empêtrée dans un système informatique conçu en silo, les décisions de l'administration, en termes de sécurisation, peuvent être rendues inopérantes par les choix commerciaux d'un éditeur. Qui aurait-pu prédire ?

Une question de souveraineté

Un rapport sur « le défi de la cybersécurité » ne pouvait évidemment pas faire l'impasse sur la question de la « souveraineté numérique ». La rapporteure et le rapporteur s'arrêtent notamment sur la question, presque rituelle, d'un hypothétique système d'exploitation souverain. De ce point de vue, le rapport s'appuie sur une appréciation plus traditionnelle de la question de la souveraineté, fondée sur un critère plus géographique : « s’agissant, par exemple, des serveurs et des systèmes d’exploitation, il n’y a quasiment rien sur le sol européen : il n’existe pas, à ce jour, de système d’exploitation souverain, ce qui contraint le ministère des Armées à recourir à des solutions extra-européennes, et singulièrement celles des GAFAM. »

Si l'on parle de logiciels privateurs, conçus comme des boîtes noires, cette considération n'est effectivement pas anodine dans un contexte de possibles divergences d'intérêts géopolitiques. C'est, encore ici, une force du logiciel libre, qui, en garantissant l'accès à ses sources, assure à l'administration utilisatrice la capacité d'audit du code – donc que le logiciel ne fait pas autre chose que ce qu'il est censé faire –, et qui, par sa licence, assure à l'administration le libre usage et la libre modification de celui-ci, donc la capacité d'agir sur le logiciel. Les logiciels libres et, à fortiori, les systèmes d'exploitation libres, permettent de revenir à une définition plus opérante de la souveraineté numérique, c'est-à-dire à l'ensemble des conditions de l'expression et de la maîtrise de nos activités et libertés fondamentales sur les réseaux informatiques. Ou, dans le contexte des pouvoirs publics, pour citer le rapport Latombe qui préconisait la systématisation du recours au logiciel libre, les conditions de l'autonomie stratégique 3.

Il est ainsi notable que, selon le rapport « le développement d’un système d’information entièrement souverain paraît inatteignable et d’un coût prohibitif », alors même que des systèmes libres comme GNU/Linux existent déjà. Parallèlement, le rapport n'oublie pas de mentionner, à juste titre, les considérations relatives à la production du matériel informatique, notamment sa localisation.

La pertinence du recours aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres

La rapporteure et le rapporteur n'éludent pas la question et s'interrogent sur la pertinence du recours au logiciel libre, jugé d'ailleurs souhaitable. En témoigne la recommandation 24 du rapport qui appelle à « explorer la piste d’un recours plus accru aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres ».

Recommandations du rapport :

[…]

23/ Élaborer une feuille de route pour réduire l’empreinte des GAFAM au sein du ministère des Armées ;

24/ Explorer la piste d’un recours plus accru aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres

[…]

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère des Armées (DIRISI), interrogée pour l'occasion, s'appuie malheureusement, par des périphrases, sur l'argument éculé des coûts cachés des logiciels libres, notamment en termes de formation. Pire, elle justifie l'impossibilité d'une migration par la trop grande importance des coûts liés, notamment, à des problèmes de compatibilité… problèmes inhérents, justement, à la dépendance à un système fermé comme celui de Microsoft.

La position de la DIRISI, cohérente avec le passif du ministère, apparaît d'autant plus agaçante lorsque l'on sait qu'entre novembre 2020 et mars 2021, le ministère des Armées a conduit une étude sur l'opportunité de s'équiper en système libre sur le périmètre des postes de travail internet pour « réduire l'empreinte du fournisseur Microsoft en utilisant des solutions libres ». Document dont l'April a finalement réussi à obtenir communication et qui confirme la faisabilité d'une telle migration. Pourtant, à ce jour et malgré les demandes de l'April, rien n'indique si une décision a été prise… 4

Face à cela, la position exprimée par les deux parlementaires parait appropriée, puisqu'elle avance qu'« une analyse à grande échelle resterait nécessaire pour identifier les coûts, délais, et impacts d’un passage à Linux et aux logiciels libres ». Ce qui n'est pas sans rappeler une proposition soutenue par l'April en 2022 dans le cadre d'une consultation de la Cour des comptes, qui consistait à demander l'évaluation des dépenses logicielles de l'État, préalable nécessaire pour envisager des chantiers aussi importants qu'une migration complète vers du logiciel libre. Malheureusement, mais c'est le propre de ce genre de rapport issu de mission flash5, l'auteur et l'autrice du rapport ne vont pas plus loin que le constat de l'administration de sa propre impuissance, et ne remettent ainsi pas en cause l'impossibilité mise en avant par l'administration d'un effort substantiel vers le libre. Or, ce qui est dressé comme un constat objectif, n'est rien d'autres qu'un choix politique aux lourdes et malheureuses conséquences.

« Qui n'a jamais prétendu qu'une migration des systèmes d'informations vers du libre serait simple ? Est-ce une raison suffisante pour continuer à subir la domination d'une poignée d'éditeurs de logiciels privateurs ? Pour dépasser le stade du constat désabusé que semblent dresser certaines administrations et pouvoir mener une politique publique cohérente, à la hauteur des enjeux, une vision claire et globale de la situation est indispensable : audit des dépenses logicielles, mise en évidence des décisions prises sur les postes de travail, etc. Des questions écrites des parlementaires pourraient être un outil efficace pour pousser le gouvernement à entamer ce travail nécessaire », suggère Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April.

Les rapports parlementaires semblent se succéder en partageant le double constat d'une dépendance, dangereuse et exagérée, aux GAFAM et consort, et de la pertinence d'un recours accru aux logiciels libres. Il est grand temps de dépasser les prétextes comme celui des coûts cachés et de sortir d'une stratégie dite « par opportunité », au gré des besoins, qui montre clairement ses limites. Ce n'est qu'en mettant en œuvre une politique publique ambitieuse, passant par une priorité au logiciel libre et un soutien par l'investissement aux communautés et tissus économiques qui les font vivre, que l'on pourra répondre aux enjeux de la souveraineté numérique et, in fine, au « défi de la cybersécurité ».

#197 - Au café libre - « Libre à vous ! » diffusée mardi 23 janvier 2024 sur radio Cause Commune

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 197e émission :

  • sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
  • la chronique « Ma Dada » de Xavier Berne sur logiciels utilisés par les administrations
  • la chronique « Lectures buissonnières » de Vincent Calame, bénévole à l’April, sur le livre « Une histoire des libertés associatives » de Jean-Baptiste Jobard
  • quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre
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