❌

Vue lecture

Il y a de nouveaux articles disponibles, cliquez pour rafraĂźchir la page.

Le Contrat d’Engagement Framasoftien, pour un usage digne et responsable de nos services

Dans la grande tradition du libre qui consiste Ă  copier les bonnes idĂ©es et les adapter Ă  son besoin, nous nous inspirons du contrat d’engagement rĂ©publicain mis en place par l’État français, et annonçons aujourd’hui en grande pompe le Contrat d’Engagement Framasoftien.

Comme le Contrat d’Engagement RĂ©publicain, mais en mieux

En effet, dĂ©sormais, les associations ne peuvent pas avoir d’interactions significatives avec les institutions de la RĂ©publique Française (subventions, agrĂ©ments, etc.) sans avoir signĂ© ce « contrat d’engagement rĂ©publicain Â» qui garantit loyautĂ© et fidĂ©litĂ© Ă  la RĂ©publique, et permet Ă  l’État de s’assurer que les associations se tiennent sages. C’est une excellente idĂ©e qui est d’ailleurs expliquĂ©e en dĂ©tail par le Collectif des Associations Citoyennes (qui fait partie, tout comme Framasoft, des membres fondatrices du collectif « Coalition pour les libertĂ©s associatives Â» ), ou encore dans « Associations, Mode d’Emploi Â» (article soumis Ă  abonnement).

Toute rĂšgle ayant sa rĂ©ciproque, Framasoft conditionne donc dĂ©sormais l’usage de ses services et outils par les entreprises, Ă©tablissements, agences et surtout les institutions et organisations publiques Ă  la signature d’un Contrat d’Engagement Framasoftien. Il vise Ă  rassurer nos donatrices et donateurs qui financent nos services sur le niveau d’engagement de ces organisations utilisatrices vis-Ă -vis du respect des libertĂ©s numĂ©riques et des principes de solidaritĂ©.

Ce Contrat implique de leur part une utilisation responsable, citoyenne et dĂ©mocratique de nos ressources financĂ©es par le public selon des valeurs que nous pourrions rĂ©sumer en trois mots :

LibertĂ©, ÉgalitĂ©, AdelphitĂ©.

parodie du logo de la république Française reprenant le logo et les couleurs de Framasoft

La Liberté ou la porte

Examinons ensemble les articles de ce contrat et ce qu’ils impliquent, en prenant pour exemple une direction de l’administration publique qui utiliserait nos outils.

1. ĂȘtre toujours gentil·le avec Framasoft et les membres de son gouvernement, quitte Ă  ne plus penser ce que je pense.

La libertĂ©, c’est bien. Sauf si vous l’utilisez contre nous ou nos intĂ©rĂȘts, alors dans ces cas-lĂ  il faut le dire franchement : c’est pas bien.

Imaginez qu’une institution publique utilise Framaforms, alors qu’en mĂȘme temps la prĂ©sidence distribue des lĂ©gions d’honneur au milliardaire Jeff Bezos, et se fasse fĂ©liciter par le milliardaire Elon Musk ? OĂč serait la cohĂ©rence, le sĂ©rieux, l’intĂ©gritĂ© ?

2. respecter la libertĂ© de conscience d’autrui, mĂȘme les personnes qui disent sĂ©rieusement « digital Â» et « c’pas Linux, c’est GNU/Linux ! Â».

Il existe une libertĂ© de parole, de croyance, de religion : il nous appartient de ne pas juger autrui dans ses rituels. Il convient d’éviter une guerre sainte entre ceux qui disent crypter et celles qui prĂ©fĂšrent parler de chiffrement. Les naĂŻfs qui s’adonnaient Ă  l’adoration des start-ups, et faisaient leurs offrandes aux NFT, tournent dĂ©sormais leur ferveur de zĂ©lotes vers des IA privatives, qu’ils ne maĂźtriseront toujours pas.

Cette libertĂ© de conscience n’offre cependant pas la libertĂ© de finance : rappelons que si votre institution utilise les services Framasoft, la frama-laĂŻcitĂ© veut qu’elle cesse de financer une startup nation dont le code ne serait pas ouvert libre : si l’argent est public, le code se doit d’ĂȘtre public.

3. rappeler que chacun·e est libre de ne pas utiliser l’écriture inclusive, mais ailleurs. Loin.

C’est un des points les plus virtuoses du Contrat d’Engagement RĂ©publicain que l’État offre en signature aux associations forcĂ©ment consentantes : la libertĂ© y est dĂ©finie comme la libertĂ© de se barrer. Si cela ne vous plaĂźt pas, allez voir ailleurs. C’est brillant.

Alors bien sĂ»r, on attend mieux, on attend plus que ce trait de gĂ©nie. Qu’il s’agisse de partager le code (qui est libre), notre expĂ©rience, nos moyens, d’impulser la reproduction de ce que l’on fait
 Framasoft renforce la libertĂ© de se barrer ailleurs en donnant Ă  celleux qui le souhaitent les clĂ©s pour faire pareil, Ă  leur maniĂšre, et donc mieux.

Si des institutions se mettent Ă  utiliser nos services, nous leur enjoignons de faire comme nous, et de donner Ă  leurs bĂ©nĂ©ficiaires les moyens d’ĂȘtre autonomes. On pourrait mĂȘme aller loin dans l’utopie et imaginer appeler cela des « services publics Â». Oui : c’est osĂ©.

 

capture d'Ă©cran de la modale disant : 
« Contrat d’Engagement Framasoftien

dĂ©cret n°2021-1947 du 31 dĂ©cembre 2021, article 5, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

En contrepartie des services offerts par Framasoft, jeÂč m’engage solennellement à

ĂȘtre toujours gentil·le avec Framasoft et les membres de son gouvernement, quitte Ă  ne plus penser ce que je pense.
respecter la libertĂ© de conscience d’autrui, mĂȘme les personnes qui disent sĂ©rieusement « digital » et « c’pas Linux, c’est GNU/Linux ! ».
rappeler que chacun·e est libre de ne pas utiliser l’écriture inclusive, mais ailleurs. Loin.
accepter que devant le code (qui fait la loi), l'égalité des uns est supérieure à celle des autres.
me tenir sage face Ă  mon Ă©cran, ne jamais exprimer ma colĂšre, mĂȘme en cas d’erreur 49.3 - democracy not found.
respecter la dignitĂ© humaine avec autant d’intelligence et de fougue qu’un algorithme de notation de la CAF.
laver chaque matin mon T-shirt de libriste-woke, et savoir réciter en verlan le manifeste de Framasoft.

Âč J’accepte qu’à travers moi, j’engage sans rĂ©serve mon association, entreprise ou institution ainsi que ma famille sur six gĂ©nĂ©rations. »

 

Une ÉgalitĂ© qui se mĂ©rite

Dans le monde numĂ©rique, le code dĂ©finit que ce que l’on peut faire et ne pas faire. Celles et ceux qui financent les dĂ©veloppements, pensent la forme que prendra le code
 ces personnes ont donc le pouvoir de dĂ©cider quels seront nos comportements dans le monde numĂ©rique.

4. accepter que devant le code (qui fait la loi), l’égalitĂ© des uns est supĂ©rieure Ă  celle des autres.

C’est une simple question de mĂ©rite, il n’y a donc rien de mal Ă  ce que certains soient plus Ă©gaux que d’autres. Nous voyons bien qu’aux plus hauts sommets de notre rĂ©publique l’on respecte (avec discernement) l’égalitĂ© de toustes devant la Loi, mĂȘme celle de GĂ©rald Darmanin, d’Olivier Dussopt, d’Alexis Kholer ou de Damien Abad.

dessin de gee caricaturant eric ciotti titré "traitement de faveur pour la mÚre d'Eric Ciotti, hébergée aux frais de la sécu pour ne pas rejoindre une chambre de CHu "minable, aux murs humides" (dixit le pÚre d'Eric Ciotti"

 

N’oublions pas la FraternitĂ© SororitĂ© AdelphitĂ©

Le principe de solidaritĂ© permet de crĂ©er une communautĂ©. N’oublions pas pour autant que cette solidaritĂ© doit s’appliquer dans une considĂ©ration juste de l’autre, pour que chacune et chacun reste bien Ă  sa place.

5. me tenir sage face Ă  mon Ă©cran, ne jamais exprimer ma colĂšre, mĂȘme en cas d’erreur 49.3 - democracy not found.

Chez Framasoft, nous ne parlons pas d’erreur. Nous disons juste que ça n’a pas marchĂ©. Ce n’est pas pour autant que, quand ça plante il faille ĂȘtre frustrĂ©, ou en colĂšre. Car la colĂšre, ce n’est pas gentil. C’est mal. C’est extrĂȘme. C’est indigne.

Si des reprĂ©sentant·es de l’État utilisent nos services, nous attendons en retour un comportement exemplaire de pays qui se tient sage : ça veut dire fini les caprices tous les 49.3 heures, on arrĂȘte de jeter des LBD sur les copaines, et sur les plateaux on arrĂȘte les gros mensonges pour laisser la parole aux autres, hein. Sinon on peut se frama-fĂącher tout rouge, Ă  la fin.

 

6. respecter la dignitĂ© humaine avec autant d’intelligence et de fougue qu’un algorithme de notation de la CAF

Alors on ne peut pas vous dire exactement combien d’intelligence et de fougue ça fait, vu qu’aux derniĂšres nouvelles les choix que la CAF a commanditĂ©s pour qu’ils soient codĂ©s dans cet algorithme sont toujours opaques. Mais l’idĂ©e est lĂ  : forcer chacun·e Ă  rester digne, et Ă  ne pas parasiter ce qui est mis Ă  disposition du public.

Ainsi, il tombe sous le sens que les entreprises ou institutions qui utilisent les services mis Ă  disposition du public par Framasoft s’engagent Ă  se battre contre ce parasitisme de l’extrĂȘme que sont les optimisations et fraudes fiscales, dont les gĂ©ants du web sont les plus indignes reprĂ©sentants.

 

7. laver chaque matin mon T-shirt de libriste-woke, et savoir réciter en verlan le manifeste de Framasoft.

Oui. Chaque matin. MĂȘme (et surtout) les week-end de conventions.

Les symboles de la Frama-rĂ©publique wokistanaise sont importants, plus importants que nos individualitĂ©s ou notre libre-arbitre. On n’a pas encore d’hymne Framational, mais dĂšs qu’il y en aura un, ce sera par cƓur tous les soirs avant de dormir, non mais !

Fan arts de Framasoft rĂ©alisĂ©s par l’exemplaire JC Frog

 

Un Compte d’Ouverture Utopiste d’Accomplissements Civiques pour les bons Ă©lĂšves

Dans le cas oĂč il sera signalĂ© par un ou plusieurs usagers l’infraction de tout ou partie de ces principes par le passĂ©, il faudra mĂ©riter de pouvoir signer notre Contrat d’Engagement Framasoftien, et en faire la demande. Cette demande nĂ©cessitera la validation d’une commission pluridisciplinaire ad hoc qui statuera sur le bien-fondĂ© et l’engagement de l’entreprise ou organisation publique envers les valeurs portĂ©es par l’association via un Compte d’Ouverture Utopiste d’Accomplissements Civiques.

Cette commission convoquera le reprĂ©sentant par lettre recommandĂ©e au plus tard 48 heures avant de statuer et la prĂ©sence de celui-ci sera impĂ©rative, garante de l’importance accordĂ©e Ă  la demande.

La liste des piĂšces Ă  fournir, en 5 exemplaires papier plus en format Ă©lectronique (uniquement des formats standards tels que dĂ©finis par le ComitĂ© de l’Union EuropĂ©enne sur l’InteropĂ©rabilitĂ©, sur une clef USB formatĂ©e en BTRFS) sera indiquĂ©e sur la convocation. Les commissions pluridisciplinaires se rĂ©unissent selon les moments de l’annĂ©e Ă  Dinan, Riom-es-Montagnes, Nancy, Gif-sur-Yvette, Nantes, Strasbourg ou Toulouse.

Dessin d'un Canard qui sourie en trĂšs gros plan, de maniĂšre comique, tandis que derriĂšre lui des canards font la fĂȘte dans une kermesse champĂȘtre

La commission du COUAC en plein travail, allĂ©gorie – Illustration de David Revoy – Licence : CC-By 4.0

 

La Commission Ă©tablira un Compte d’Ouverture Utopiste d’Accomplissements Civiques pour rendre son avis. La Commission pourra ainsi considĂ©rer favorablement les actions prĂ©alables suivantes de la part de l’institution et/ou de son reprĂ©sentant ou mandataire :

  • avoir publiĂ© sur ses comptes de mĂ©dias sociaux des photos de chat les vendredis impairs ;
  • avoir rĂ©digĂ© et postĂ© des poĂšmes sur les licornes les mardis, jeudis et dimanche sauf annĂ©es bissextiles ou mois de ramadan ;
  • avoir un tĂ©moin de leur Ă©coute matinale de musique de chambre le matin au moins trois heures avant 7h30 GMT ;
  • avoir partagĂ© des blagues sur les mathĂ©matiques, de prĂ©fĂ©rence sur l’hypothĂšse de Riemann, l’équation de Navier-Stoke ou les nombres de Lychnrel, tous les mercredis pendant au moins 11 semaines consĂ©cutives ;
  • s’ĂȘtre abstenu d’avoir employĂ© les mots « moi Â» et « je Â» pendant au moins une heure par jour (hors heures de sommeil) pendant plus de 6 jours consĂ©cutifs ;
  • avoir publiĂ© des vidĂ©os de danse latino-amĂ©ricaine en tenue d’avocat ;
  • avoir postĂ© des photos de leur chat en train de manger des pĂątes avec une cuillĂšre en forme de licorne ;
  • ne jamais avoir utilisĂ© les termes tels que « bonnet d’ñne Â» ou « mauvais Ă©lĂšve Â» pour dĂ©crire les citoyens qui ne partagent pas leurs idĂ©es politiques ;
  • avoir promu l’égalitĂ© sans soutenir que certain·es en mĂ©ritent plus que d’autres ;
  • avoir dĂ©jĂ  pris une dĂ©cision stratĂ©gique d’importance pour leur institution avec le plein accord d’au moins un membre de l’équipe de nettoyage ;
  • porter des chaussettes colorĂ©es Ă  chaque utilisation d’un site Framasoft ;
  • donner un nom amusant Ă  chaque fichier qu’ils tĂ©lĂ©chargent (hors rĂ©fĂ©rence Ă  Star Wars, Marvel, ou la CitĂ© de la Peur) ;
  • Ă©couter de la musique en dansant pendant au moins 10 minutes par jour sur les heures de travail ;
  • crĂ©er une vidĂ©o d’imitation d’un cĂ©lĂšbre personnage de fiction et la partager sur les mĂ©dias sociaux ;
  • filmer un tour de magie et le partager sur les mĂ©dias sociaux ;
  • s’engager Ă  ne plus jamais manger de salade qui n’ait pas Ă©tĂ© caressĂ©e par un collectif de mains ;
  • renoncer Ă  regarder des films oĂč jouent des acteurices ayant un abonnement illimitĂ© Ă  une salle de sport ;
  • ne pas recourir Ă  des entreprises qui paient les employé·es moins que ce qu’iels mĂ©ritent ;
  • avoir cessĂ© de regarder les Ă©missions de dĂ©bat politique, sauf si les participant·es sont des personnages de dessins animĂ©s ;
  • avoir renoncĂ© aux sondages d’opinions, sauf s’ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s auprĂšs d’un Ă©chantillon reprĂ©sentatif d’extra-terrestres ;
  • avoir renoncĂ© Ă  l’usage ou Ă  la citation d’experts, sauf dans le cas oĂč iels ont Ă©tĂ© formé·es par des devins ou des sorciĂšres.
ilustration de David Revoy oĂč un chaton fait les gros Ă  un deuxiĂšme qui s'est pliĂ©-dĂ©guisĂ© en thĂ©iĂšre

Erreur 418 : je suis une thĂ©iĂšre – Illustration de David Revoy – Licence : CC-By 4.0

Et si je ne veux pas signer ce contrat
 ?

Rien ne vous y oblige.

Nous vous blocklisterons, vous et vos adresses IP sur deux générations (IPv4 et IPv6, bien entendu), mais rien ne vous y oblige.

Nous vous retirerons tout moyen d’accĂ©der Ă  nos logiciels, services, outils, sites web et interventions. Mais vraiment : rien ne vous y oblige.

Nous bloquerons toute possibilitĂ© pour vous de rĂ©aliser un partenariat, d’ĂȘtre agrĂ©Ă©, d’ĂȘtre reconnu, mais encore une fois : rien ne vous y oblige.

Nous vous montrerons du doigt en vous dĂ©peignant comme une personne irrespectueuse de notre jĂŽli contrat social Ă  taille unique, vous forçant ainsi Ă  vous justifier aux yeux du grand public, mais nous insistons : rien ne vous y oblige.

 

Bref, ce contrat ne sera signĂ© qu’avec votre consentement : vous ĂȘtes libres.

 

Ceci n’est pas (que) un 1er avril !

On rigole, on rigole. Mais si cet article vous paraĂźt absurde, imaginez ce qu’il en est des 1,5 millions d’associations en France (dont Framasoft) Ă  qui il est demandĂ© de signer le Contrat d’Engagement RĂ©publicain.

Nous nous retrouvons engagĂ©â‹…es dans une pĂ©riode sombre oĂč les libertĂ©s associatives sont menacĂ©es, oĂč le ministre de l’IntĂ©rieur menace de dissolution des collectifs informels, et met la pression sur les associations et collectifs qui refusent de se tenir sages face aux crises dĂ©mocratiques, sociales ou Ă©cologiques.

Sans avoir prĂ©alablement signĂ© ce contrat, il n’est plus possible pour une association d’obtenir une subvention publique, de demander un agrĂ©ment d’État ou d’accueillir des volontaires en service civique. Autant dire que les entraves sont tellement fortes que nombre d’associations ne pourraient plus fonctionner, plus exister, sans s’ĂȘtre courbĂ©es devant ce document.

AnnoncĂ© comme un outil de lutte contre le sĂ©paratisme, ce contrat, faussement simple, demande aux associations de s’engager sur sept points, dont cet article parodique se fait le miroir jusqu’à l’absurde. Par exemple l’engagement n°7 portant sur « le respect du drapeau tricolore, de l’hymne national, et de la devise de la RĂ©publique Â», dont il est aisĂ© de deviner les  lectures qu’il est possible d’en faire.

Car, pour l’instant, le Contrat d’Engagement RĂ©publicain est surtout utilisĂ© pour limiter la libertĂ© d’expression et d’interpellation des associations et leur capacitĂ© Ă  faire vivre le dĂ©bat public. Soumis Ă  interprĂ©tations subjectives, politiques ou arbitraires de la part de l’autoritĂ© publique, ce texte crĂ©e une insĂ©curitĂ© juridique et financiĂšre forte pour les associations.

GrĂące Ă  vos dons, Framasoft a pu Ă©viter de signer ce C.E.R. Cependant, depuis sa mise en place en janvier 2022, des dizaines de milliers d’autres associations l’ont signĂ© sous la contrainte ou dans l’ignorance des risques impliquĂ©s par ce texte.

Pour vous renseigner, et pour agir, vous pouvez vous rapprocher (et adhĂ©rer) au Collectif Associations Citoyennes, qui tient Ă  disposition une page « Mobilisation Â» sur le C.E.R.

 

❌