Le Contrat dâEngagement Framasoftien, pour un usage digne et responsable de nos services
Dans la grande tradition du libre qui consiste Ă copier les bonnes idĂ©es et les adapter Ă son besoin, nous nous inspirons du contrat dâengagement rĂ©publicain mis en place par lâĂtat français, et annonçons aujourdâhui en grande pompe le Contrat dâEngagement Framasoftien.
Comme le Contrat dâEngagement RĂ©publicain, mais en mieux
En effet, dĂ©sormais, les associations ne peuvent pas avoir dâinteractions significatives avec les institutions de la RĂ©publique Française (subventions, agrĂ©ments, etc.) sans avoir signĂ© ce « contrat dâengagement rĂ©publicain » qui garantit loyautĂ© et fidĂ©litĂ© Ă la RĂ©publique, et permet Ă lâĂtat de sâassurer que les associations se tiennent sages. Câest une excellente idĂ©e qui est dâailleurs expliquĂ©e en dĂ©tail par le Collectif des Associations Citoyennes (qui fait partie, tout comme Framasoft, des membres fondatrices du collectif « Coalition pour les libertĂ©s associatives » ), ou encore dans « Associations, Mode dâEmploi » (article soumis Ă abonnement).
Toute rĂšgle ayant sa rĂ©ciproque, Framasoft conditionne donc dĂ©sormais lâusage de ses services et outils par les entreprises, Ă©tablissements, agences et surtout les institutions et organisations publiques Ă la signature dâun Contrat dâEngagement Framasoftien. Il vise Ă rassurer nos donatrices et donateurs qui financent nos services sur le niveau dâengagement de ces organisations utilisatrices vis-Ă -vis du respect des libertĂ©s numĂ©riques et des principes de solidaritĂ©.
Ce Contrat implique de leur part une utilisation responsable, citoyenne et démocratique de nos ressources financées par le public selon des valeurs que nous pourrions résumer en trois mots :
LibertĂ©, ĂgalitĂ©, AdelphitĂ©.
La Liberté ou la porte
Examinons ensemble les articles de ce contrat et ce quâils impliquent, en prenant pour exemple une direction de lâadministration publique qui utiliserait nos outils.
1. ĂȘtre toujours gentil·le avec Framasoft et les membres de son gouvernement, quitte Ă ne plus penser ce que je pense.
La libertĂ©, câest bien. Sauf si vous lâutilisez contre nous ou nos intĂ©rĂȘts, alors dans ces cas-lĂ il faut le dire franchement : câest pas bien.
Imaginez quâune institution publique utilise Framaforms, alors quâen mĂȘme temps la prĂ©sidence distribue des lĂ©gions dâhonneur au milliardaire Jeff Bezos, et se fasse fĂ©liciter par le milliardaire Elon Musk ? OĂč serait la cohĂ©rence, le sĂ©rieux, lâintĂ©gritĂ© ?
2. respecter la libertĂ© de conscience dâautrui, mĂȘme les personnes qui disent sĂ©rieusement « digital » et « câpas Linux, câest GNU/Linux ! ».
Il existe une libertĂ© de parole, de croyance, de religion : il nous appartient de ne pas juger autrui dans ses rituels. Il convient dâĂ©viter une guerre sainte entre ceux qui disent crypter et celles qui prĂ©fĂšrent parler de chiffrement. Les naĂŻfs qui sâadonnaient Ă lâadoration des start-ups, et faisaient leurs offrandes aux NFT, tournent dĂ©sormais leur ferveur de zĂ©lotes vers des IA privatives, quâils ne maĂźtriseront toujours pas.
Cette libertĂ© de conscience nâoffre cependant pas la libertĂ© de finance : rappelons que si votre institution utilise les services Framasoft, la frama-laĂŻcitĂ© veut quâelle cesse de financer une startup nation dont le code ne serait pas ouvert libre : si lâargent est public, le code se doit dâĂȘtre public.
3. rappeler que chacun·e est libre de ne pas utiliser lâĂ©criture inclusive, mais ailleurs. Loin.
Câest un des points les plus virtuoses du Contrat dâEngagement RĂ©publicain que lâĂtat offre en signature aux associations forcĂ©ment consentantes : la libertĂ© y est dĂ©finie comme la libertĂ© de se barrer. Si cela ne vous plaĂźt pas, allez voir ailleurs. Câest brillant.
Alors bien sĂ»r, on attend mieux, on attend plus que ce trait de gĂ©nie. Quâil sâagisse de partager le code (qui est libre), notre expĂ©rience, nos moyens, dâimpulser la reproduction de ce que lâon fait⊠Framasoft renforce la libertĂ© de se barrer ailleurs en donnant Ă celleux qui le souhaitent les clĂ©s pour faire pareil, Ă leur maniĂšre, et donc mieux.
Si des institutions se mettent Ă utiliser nos services, nous leur enjoignons de faire comme nous, et de donner Ă leurs bĂ©nĂ©ficiaires les moyens dâĂȘtre autonomes. On pourrait mĂȘme aller loin dans lâutopie et imaginer appeler cela des « services publics ». Oui : câest osĂ©.
Une ĂgalitĂ© qui se mĂ©rite
Dans le monde numĂ©rique, le code dĂ©finit que ce que lâon peut faire et ne pas faire. Celles et ceux qui financent les dĂ©veloppements, pensent la forme que prendra le code⊠ces personnes ont donc le pouvoir de dĂ©cider quels seront nos comportements dans le monde numĂ©rique.
4. accepter que devant le code (qui fait la loi), lâĂ©galitĂ© des uns est supĂ©rieure Ă celle des autres.
Câest une simple question de mĂ©rite, il nây a donc rien de mal Ă ce que certains soient plus Ă©gaux que dâautres. Nous voyons bien quâaux plus hauts sommets de notre rĂ©publique lâon respecte (avec discernement) lâĂ©galitĂ© de toustes devant la Loi, mĂȘme celle de GĂ©rald Darmanin, dâOlivier Dussopt, dâAlexis Kholer ou de Damien Abad.
Nâoublions pas la FraternitĂ© SororitĂ© AdelphitĂ©
Le principe de solidaritĂ© permet de crĂ©er une communautĂ©. Nâoublions pas pour autant que cette solidaritĂ© doit sâappliquer dans une considĂ©ration juste de lâautre, pour que chacune et chacun reste bien Ă sa place.
5. me tenir sage face Ă mon Ă©cran, ne jamais exprimer ma colĂšre, mĂȘme en cas dâerreur
49.3 - democracy not found
.
Chez Framasoft, nous ne parlons pas dâerreur. Nous disons juste que ça nâa pas marchĂ©. Ce nâest pas pour autant que, quand ça plante il faille ĂȘtre frustrĂ©, ou en colĂšre. Car la colĂšre, ce nâest pas gentil. Câest mal. Câest extrĂȘme. Câest indigne.
Si des reprĂ©sentant·es de lâĂtat utilisent nos services, nous attendons en retour un comportement exemplaire de pays qui se tient sage : ça veut dire fini les caprices tous les 49.3 heures, on arrĂȘte de jeter des LBD sur les copaines, et sur les plateaux on arrĂȘte les gros mensonges pour laisser la parole aux autres, hein. Sinon on peut se frama-fĂącher tout rouge, Ă la fin.
6. respecter la dignitĂ© humaine avec autant dâintelligence et de fougue quâun algorithme de notation de la CAF
Alors on ne peut pas vous dire exactement combien dâintelligence et de fougue ça fait, vu quâaux derniĂšres nouvelles les choix que la CAF a commanditĂ©s pour quâils soient codĂ©s dans cet algorithme sont toujours opaques. Mais lâidĂ©e est lĂ : forcer chacun·e Ă rester digne, et Ă ne pas parasiter ce qui est mis Ă disposition du public.
Ainsi, il tombe sous le sens que les entreprises ou institutions qui utilisent les services mis Ă disposition du public par Framasoft sâengagent Ă se battre contre ce parasitisme de lâextrĂȘme que sont les optimisations et fraudes fiscales, dont les gĂ©ants du web sont les plus indignes reprĂ©sentants.
7. laver chaque matin mon T-shirt de libriste-woke, et savoir réciter en verlan le manifeste de Framasoft.
Oui. Chaque matin. MĂȘme (et surtout) les week-end de conventions.
Les symboles de la Frama-rĂ©publique wokistanaise sont importants, plus importants que nos individualitĂ©s ou notre libre-arbitre. On nâa pas encore dâhymne Framational, mais dĂšs quâil y en aura un, ce sera par cĆur tous les soirs avant de dormir, non mais !

Fan arts de Framasoft rĂ©alisĂ©s par lâexemplaire JC Frog
Un Compte dâOuverture Utopiste dâAccomplissements Civiques pour les bons Ă©lĂšves
Dans le cas oĂč il sera signalĂ© par un ou plusieurs usagers lâinfraction de tout ou partie de ces principes par le passĂ©, il faudra mĂ©riter de pouvoir signer notre Contrat dâEngagement Framasoftien, et en faire la demande. Cette demande nĂ©cessitera la validation dâune commission pluridisciplinaire ad hoc qui statuera sur le bien-fondĂ© et lâengagement de lâentreprise ou organisation publique envers les valeurs portĂ©es par lâassociation via un Compte dâOuverture Utopiste dâAccomplissements Civiques.
Cette commission convoquera le reprĂ©sentant par lettre recommandĂ©e au plus tard 48 heures avant de statuer et la prĂ©sence de celui-ci sera impĂ©rative, garante de lâimportance accordĂ©e Ă la demande.
La liste des piĂšces Ă fournir, en 5 exemplaires papier plus en format Ă©lectronique (uniquement des formats standards tels que dĂ©finis par le ComitĂ© de lâUnion EuropĂ©enne sur lâInteropĂ©rabilitĂ©, sur une clef USB formatĂ©e en BTRFS) sera indiquĂ©e sur la convocation. Les commissions pluridisciplinaires se rĂ©unissent selon les moments de lâannĂ©e Ă Dinan, Riom-es-Montagnes, Nancy, Gif-sur-Yvette, Nantes, Strasbourg ou Toulouse.

La commission du COUAC en plein travail, allĂ©gorie â Illustration de David Revoy â Licence : CC-By 4.0
La Commission Ă©tablira un Compte dâOuverture Utopiste dâAccomplissements Civiques pour rendre son avis. La Commission pourra ainsi considĂ©rer favorablement les actions prĂ©alables suivantes de la part de lâinstitution et/ou de son reprĂ©sentant ou mandataire :
- avoir publié sur ses comptes de médias sociaux des photos de chat les vendredis impairs ;
- avoir rédigé et posté des poÚmes sur les licornes les mardis, jeudis et dimanche sauf années bissextiles ou mois de ramadan ;
- avoir un témoin de leur écoute matinale de musique de chambre le matin au moins trois heures avant 7h30 GMT ;
- avoir partagĂ© des blagues sur les mathĂ©matiques, de prĂ©fĂ©rence sur lâhypothĂšse de Riemann, lâĂ©quation de Navier-Stoke ou les nombres de Lychnrel, tous les mercredis pendant au moins 11 semaines consĂ©cutives ;
- sâĂȘtre abstenu dâavoir employĂ© les mots « moi » et « je » pendant au moins une heure par jour (hors heures de sommeil) pendant plus de 6 jours consĂ©cutifs ;
- avoir publiĂ© des vidĂ©os de danse latino-amĂ©ricaine en tenue dâavocat ;
- avoir posté des photos de leur chat en train de manger des pùtes avec une cuillÚre en forme de licorne ;
- ne jamais avoir utilisĂ© les termes tels que « bonnet dâĂąne » ou « mauvais Ă©lĂšve » pour dĂ©crire les citoyens qui ne partagent pas leurs idĂ©es politiques ;
- avoir promu lâĂ©galitĂ© sans soutenir que certain·es en mĂ©ritent plus que dâautres ;
- avoir dĂ©jĂ pris une dĂ©cision stratĂ©gique dâimportance pour leur institution avec le plein accord dâau moins un membre de lâĂ©quipe de nettoyage ;
- porter des chaussettes colorĂ©es Ă chaque utilisation dâun site Framasoft ;
- donner un nom amusant Ă chaque fichier quâils tĂ©lĂ©chargent (hors rĂ©fĂ©rence Ă Star Wars, Marvel, ou la CitĂ© de la Peur) ;
- Ă©couter de la musique en dansant pendant au moins 10 minutes par jour sur les heures de travail ;
- crĂ©er une vidĂ©o dâimitation dâun cĂ©lĂšbre personnage de fiction et la partager sur les mĂ©dias sociaux ;
- filmer un tour de magie et le partager sur les médias sociaux ;
- sâengager Ă ne plus jamais manger de salade qui nâait pas Ă©tĂ© caressĂ©e par un collectif de mains ;
- renoncer Ă regarder des films oĂč jouent des acteurices ayant un abonnement illimitĂ© Ă une salle de sport ;
- ne pas recourir Ă des entreprises qui paient les employé·es moins que ce quâiels mĂ©ritent ;
- avoir cessé de regarder les émissions de débat politique, sauf si les participant·es sont des personnages de dessins animés ;
- avoir renoncĂ© aux sondages dâopinions, sauf sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s auprĂšs dâun Ă©chantillon reprĂ©sentatif dâextra-terrestres ;
- avoir renoncĂ© Ă lâusage ou Ă la citation dâexperts, sauf dans le cas oĂč iels ont Ă©tĂ© formé·es par des devins ou des sorciĂšres.

Erreur 418 : je suis une thĂ©iĂšre â Illustration de David Revoy â Licence : CC-By 4.0
Et si je ne veux pas signer ce contrat⊠?
Rien ne vous y oblige.
Nous vous blocklisterons, vous et vos adresses IP sur deux générations (IPv4 et IPv6, bien entendu), mais rien ne vous y oblige.
Nous vous retirerons tout moyen dâaccĂ©der Ă nos logiciels, services, outils, sites web et interventions. Mais vraiment : rien ne vous y oblige.
Nous bloquerons toute possibilitĂ© pour vous de rĂ©aliser un partenariat, dâĂȘtre agrĂ©Ă©, dâĂȘtre reconnu, mais encore une fois : rien ne vous y oblige.
Nous vous montrerons du doigt en vous dépeignant comme une personne irrespectueuse de notre jÎli contrat social à taille unique, vous forçant ainsi à vous justifier aux yeux du grand public, mais nous insistons : rien ne vous y oblige.
Bref, ce contrat ne sera signĂ© quâavec votre consentement : vous ĂȘtes libres.
Ceci nâest pas (que) un 1er avril !
On rigole, on rigole. Mais si cet article vous paraĂźt absurde, imaginez ce quâil en est des 1,5 millions dâassociations en France (dont Framasoft) Ă qui il est demandĂ© de signer le Contrat dâEngagement RĂ©publicain.
Nous nous retrouvons engagĂ©â es dans une pĂ©riode sombre oĂč les libertĂ©s associatives sont menacĂ©es, oĂč le ministre de lâIntĂ©rieur menace de dissolution des collectifs informels, et met la pression sur les associations et collectifs qui refusent de se tenir sages face aux crises dĂ©mocratiques, sociales ou Ă©cologiques.
Sans avoir prĂ©alablement signĂ© ce contrat, il nâest plus possible pour une association dâobtenir une subvention publique, de demander un agrĂ©ment dâĂtat ou dâaccueillir des volontaires en service civique. Autant dire que les entraves sont tellement fortes que nombre dâassociations ne pourraient plus fonctionner, plus exister, sans sâĂȘtre courbĂ©es devant ce document.
AnnoncĂ© comme un outil de lutte contre le sĂ©paratisme, ce contrat, faussement simple, demande aux associations de sâengager sur sept points, dont cet article parodique se fait le miroir jusquâĂ lâabsurde. Par exemple lâengagement n°7 portant sur « le respect du drapeau tricolore, de lâhymne national, et de la devise de la RĂ©publique », dont il est aisĂ© de deviner les lectures quâil est possible dâen faire.
Car, pour lâinstant, le Contrat dâEngagement RĂ©publicain est surtout utilisĂ© pour limiter la libertĂ© dâexpression et dâinterpellation des associations et leur capacitĂ© Ă faire vivre le dĂ©bat public. Soumis Ă interprĂ©tations subjectives, politiques ou arbitraires de la part de lâautoritĂ© publique, ce texte crĂ©e une insĂ©curitĂ© juridique et financiĂšre forte pour les associations.
GrĂące Ă vos dons, Framasoft a pu Ă©viter de signer ce C.E.R. Cependant, depuis sa mise en place en janvier 2022, des dizaines de milliers dâautres associations lâont signĂ© sous la contrainte ou dans lâignorance des risques impliquĂ©s par ce texte.
Pour vous renseigner, et pour agir, vous pouvez vous rapprocher (et adhérer) au Collectif Associations Citoyennes, qui tient à disposition une page « Mobilisation » sur le C.E.R.