204e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 26 mars 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• « A cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Une cool AG, besoin d'adhésions et JDLÉ »
• Une nouvelle « pituite de Luk », intitulée : « l'humanité, c'est surfait »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

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Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

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Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 202e émission :

• sujet principal : l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et les Géocommuns, avec Sébastien Soriano, Directeur général de l'IGN
• la chronique « Pépites libres » de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April, sur le thème des données géographiques libres pour les territoires (rediffusion).
• la chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » de Marie-Odile Morandi sur « Critiquer le numérique », deuxième conférence du triptyque de Louis Derrac
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

202e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 5 mars 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et les Géocommuns, avec Sébastien Soriano, Directeur général de l'IGN
• la chronique « Pépites libres » de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April, sur le thème des données géographiques libres pour les territoires (rediffusion).
• la chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » de Marie-Odile Morandi sur « Critiquer le numérique », deuxième conférence du triptyque de Louis Derrac
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Après plus de douze ans de procédure, voilà Orange enfin condamnée pour contrefaçon pour la violation des termes de la licence GNU GPL v2, et donc du droit d'auteur d'Entr'ouvert, société coopérative autrice de la bibliothèque libre LASSO 1. Bien qu'en deçà de ce qu'elle avait demandé, Orange devra verser plus de 860 000 euros à l'entreprise libriste. Bravo à Entr'ouvert pour sa ténacité. Un beau combat qui aboutit à une excellente nouvelle pour le libre.

Rappelons les faits : la société Entr’ouvert avait assigné, en 2011, la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur pour non-respect de la licence libre GNU GPL version 2 sous laquelle était diffusée la bibliothèque libre LASSO. Le tribunal de grande instance de Paris, le 21 juin 2019, avait jugé le litige uniquement sur le fondement de la responsabilité contractuelle, et non sur le terrain délictuel de la contrefaçon, et avait débouté Entr'Ouvert. Cette première décision avait été confirmée par la Cour d'appel de Paris en mars 2021, en contradiction avec la jurisprudence pourtant claire de la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne) : la violation d'une licence de logiciel, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon. L'interprétation de la CJUE a été confirmée, s'il en était besoin, par la Cour de cassation qui a cassé l'arrêt en appel en octobre 20222. Enfin, l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Paris qui a mis en application cette interprétation, en condamnant Orange pour contrefaçon, dans son arrêt du 14 février 2024 (mise à jour du 26 février 2024, la page n'est plus accessible, vous pouvez trouver une copie sur Internet archive et une version PDF).

Orange est bel et bien condamnée pour contrefaçon, suite à sa violation des termes de la licence GNU GPL v2, et doit verser à Entr'Ouvert 500 000 euros « en raison des conséquences économiques négatives de l’atteinte [à ses] droits d’auteur », 150 000 euros au titre du préjudice moral subi, 150 000 euros au titre des bénéfices réalisés par les sociétés Orange et Orange Business Services et 60 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Ce qui fait un montant minimum de 860 000 euros (huit cent soixante mille euros), sans compter d'autres frais de procédure, Orange et Orange Business Services ayant également été condamnées aux dépens.

Les demandes de la société Entr'ouvert étaient cependant beaucoup plus élevées :

• 3 000 000 euros (trois millions d’euros) en raison des conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits d’auteur de la société Entr’Ouvert, dont le manque à gagner et la perte subis,
• 500 000 euros (cinq cent mille euros) au titre du préjudice moral subi par la société Entr’Ouvert,
• 500 000 euros (cinq cent mille euros) au titre des bénéfices réalisés par les sociétés Orange et Orange Business Services.
• Condamner in solidum les sociétés Orange et Orange Business Services à payer à la société Entr’Ouvert la somme de 100 000 euros (cent mille euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris les frais d’Huissiers dont ceux relatifs à la saisie-contrefaçon.

Ce qui fait plus de 4 millions d'euros. Notons que si la cour a condamné Orange à des montants bien inférieurs, elle a retenu l'ensemble des motifs invoqués.

« Mille bravos à Entr'Ouvert pour sa ténacité, et de ne pas s'être laissé faire face à une structure de la taille d'Orange, qui a cru pouvoir ne pas respecter les règles du jeu face à une petite structure du Libre. Un beau combat et une belle nouvelle pour le Libre » déclare Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

De nombreuses entreprises et administrations, y compris le groupe Orange3, utilisent, intègrent et parfois même contribuent à des logiciels sous licences libres sans problème. Cela implique de respecter les règles simples fixées par leurs licences. Dans le cas présent, les sociétés Orange et Orange Business Services ont délibérément choisi de ne pas respecter ces règles. Cela a contraint la société Entr'ouvert à agir en justice pour faire valoir ses droits.

À moins de régler les 860 000 € auxquels elle est condamnée, la balle est à présent dans le camp d'Orange, qui, a priori, ne pourra former de pourvoi en cassation contre ce nouvel arrêt, dans un délai de deux mois, qu'à moins de trouver un fondement qui ne soit pas lié à l'arrêt initialement « cassé » par la haute cour. En tout cas, cela ne pourra pas être sur le point de droit litigieux déjà tranché : une violation de licence, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon.

À ce jour, ni Orange ni Entr'ouvert n'ont communiqué sur la décision.

• 1. Lasso est une bibliothèque logicielle libre de gestion d’identité
• 2. Lire l'actu de l'April : Violation d'une licence libre : Entr'Ouvert fondée à poursuivre Orange pour contrefaçon
• 3. Via notamment le « programme Open Source Communautaire à Orange France »

Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'indice de réparabilité est censé être progressivement remplacé par un indice de durabilité. Afin de lui donner corps, différents textes réglementaires ont été préparés, dont un arrêté relatif aux « téléphones mobiles multifonctions »1. Ce dernier a finalement été abandonné par l'État français suite à un avis circonstancié de la Commission européenne.

Dans le but de mettre en œuvre un indice de durabilité, un projet de décret et plusieurs projets d'arrêtés avaient été élaborés et soumis à consultation en 2023. L'April y avait contribué, rappelant que ce n'est que par une juste prise en compte des logiciels libres et de leurs modèles de développement que l'on pourra résoudre les problématiques d'obsolescence logicielle. Problématique par ailleurs trop secondaire dans les textes élaborés, quoique présente, par rapport aux considérations plus matérielles.

Cet indice de durabilité, du moins en ce qui concerne les « téléphones mobiles multifonctions », ou ordiphones2, restera finalement lettre morte. Le 27 octobre 2023, par un avis circonstancié, la Commission européenne a refusé l'arrêté « relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléphones mobiles multifonctions », jugé incompatible avec le règlement (UE) 2023/1669, en vigueur depuis le 20 septembre 2023, sur « l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes ». Elle y exprime également des réserves quant au décret et aux autres arrêtés.

Dans ces conditions, la France a notifié à la Commission, en février 2024, l'abandon de l'arrêté relatif aux « téléphones mobiles multifonctions », et précise qu'elle transmettra les autres textes finalisés à la Commission.

• 1. L'arrêté de 2020 relatif au critère de l'indice de réparabilité, toujours en vigueur, définit ces équipements comme : « un appareil électronique utilisé pour la communication à longue portée sur un réseau cellulaire de stations de base. Il comporte des fonctionnalités similaires à celles d'un ordinateur portable sans fil qui est principalement destiné au mode batterie et possède une interface tactile. »
• 2. L'expression « ordiphone » permet de rappeler que cet outil, en plus d'offrir des fonctions téléphoniques, intègre un ordinateur personnel lui permettant de gérer ou de transmettre des données informatiques et d'accéder à Internet. Ce qui a, notamment, d'importantes incidences en termes de libertés et de sécurités informatiques, d'autant plus que les ordiphones sont devenus des outils de surveillance, de traçage publicitaire, d'atteinte à la vie privée. (Inspiration : Office québécois de la langue française)

En novembre 2023, l'April a demandé communication au ministère du Travail des études conduites ainsi que d'autres documents liés, justifiant sa dérogation pour le recours à des solutions Microsoft, conformément à la circulaire dite « Cloud au centre »1. L'April a obtenu communication de ces documents administratifs… et a lancé d'autres demandes CADA2 pour comprendre et mettre en lumière ce qui se fait, ou non, pour dépasser l'état de dépendance aux solutions Microsoft.

Télécharger les documents (.zip)

Parmi ces documents, une note du 21 janvier 2020 précise, selon l'administration, le besoin de « transformation de l'environnement bureautique de travail ». L'option, qui s'appuie sur des solutions d'informatique à distance, dites cloud, y est privilégiée plutôt qu'une « remise à plat complète de l'infrastructure ».

Un autre document, de « pré-cadrage », met en balance plusieurs options, dont une basée sur des logiciels libres, et retient, in fine, celle de Microsoft. Le recours à des logiciels libres sera exclu, car, selon le document, cela « nécessit[ait] une collection de services hétérogènes » et qu'il n'y avait pas « d'usages en ligne possibles nativement ». Toujours selon ce document, les choix possibles se limitaient à Google ou Microsoft – ce qui pose déjà un sérieux problème –, la différence principale étant que là où le recours à l'offre Microsoft est présenté comme permettant de la « continuité », celle de Google apparaît comme une « rupture ».

En réalité, comme souvent, ces documents semblent confirmer l'impression générale d'une décision politique de migrer vers les solutions Cloud de Microsoft – dont les logiciels sont déjà omniprésents à l'intérieur du ministère – que des études formelles sont ensuite venues confirmer. Pourrait-il en être autrement sans une « remise à plat complète » … ?

La note du 21 janvier 2020 présente, en effet, des indices de cette dépendance à Microsoft et à ses pratiques commerciales. Une des justifications du recours aux solutions cloud est que « Microsoft indique ainsi que toutes les versions supérieures à Windows 2019 ne seront disponibles que dans le cloud et n'existeront plus en version déployable sur des infrastructures propres ». Par ailleurs, le même document porte le constat – aveu d'impuissance – qu'« au plan politique et symbolique, le choix d'un modèle cloud pourrait être perçu comme une perte de souveraineté numérique, puisque le ministère confierait à des entreprises américaines, GAFA, la gestion de sa bureautique. Ce point est surtout symbolique, car l'ensemble des postes de travail et de la messagerie sont déjà sous licence américaine et portés très majoritairement par des matériels chinois ou coréens. ». Outre l'absence du « M » à « GAFA »3, alors même que l'on parle de bureautique, cela témoigne de l'absence d'une réelle perspective et d'ambition politique à propos de ce sujet. De là à dire que le ministère aurait vu se fermer sur lui un « piège Microsoft »… 4

On notera que « la question de l’évaluation du risque de dépendance de l’administration publique aux logiciels et aux services de Microsoft » est présente dans le document de pré-cadrage, en tant que « point ouvert » à l'issue de ces travaux. Il est évoqué de prévoir une « solution alternative crédible avant le renouvellement du contrat avec Microsoft (ex. Google) » – remplacer une dépendance par une autre ? –, de prévoir des clauses de réversibilité ou encore de « solliciter l'avis consultatif des organismes interministériels ». Ces points ne sont pas développés. S'agirait-il de vœux pieux ?

Rappelons, fait important, que la dérogation ne peut subsister « au-delà de 12 mois après la date à laquelle une offre de cloud acceptable (c’est-à-dire dont les éventuels inconvénients sont supportables ou compensables) sera disponible en France ». De là, il convient de savoir si d'autres études ont été conduites depuis pour s'assurer que de telles solutions ne sont effectivement toujours pas disponibles. Question à laquelle l'administration nous a répondu qu'elle « ne dispose d’aucune autre étude similaire menée postérieurement », mais, en revanche, que la Direction du numérique du ministère « participe activement aux travaux des autorités publiques (ANSSI, DINUM,5 etc.) compétentes en matière de solutions cloud pour l’État et œuvrant pour à la mise à disposition d’offres de services cloud en conformité avec les exigences SecNumCloud ; à ce jour, ces travaux n’ont pas permis d’identifier d’offres alternatives répondant aux conditions précitées. »

Fort bien. Il n'en fallait pas plus à l'April pour exercer à nouveau son droit d'accès aux documents administratifs. Passant par la Direction interministérielle du numérique, nous avons formulé une nouvelle demande de communication portant sur :

• tout document actant la conduite de ces travaux, et/ou les formalisant sous forme de groupe de travail ou autre mode d'organisation ;
• les comptes rendus des réunions relatives à « la mise à disposition d’offres de services cloud en conformité avec les exigences SecNumCloud » et à la recherche « d'offres alternatives » à celle de Microsoft. Ainsi que les correspondances relatives à la préparation de ces réunions.

Nous verrons alors dans quelle mesure les logiciels libres sont pris en compte dans ces travaux. Analyser, sérieusement, l'offre en logiciels libres est évidemment une étape essentielle. De même que faire un état des lieux des dépenses logicielles par administration6. Mais, dans ces situations de dépendance, malheureusement récurrentes, l'État ne peut pas se contenter d'être un observateur et un consommateur passif de solutions logicielles, y compris libres. Ce n'est qu'en mettant en œuvre une politique publique ambitieuse, passant par une priorité au logiciel libre et un soutien par l'investissement aux communautés et tissus économiques qui les font vivre, que l'on pourra répondre aux enjeux.

• 1. Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021
• 2. Les demande CADA sont des demandes de communication en vertu du droit d'accès au document administratif. Pour plus d'information vous pouvez consulter le site associatif Ma Dada, dont le délégué général, Xavier Berne, propose des chroniques dans l'émission Libre à vous !
• 3. L'acronyme GAFAM désigne les entreprises Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft
• 4. Un récent rapport parlementaire de janvier 2024 sur « le défi de la cybersécurité » évoque ainsi un « piège Microsoft », du fait de ses pratiques commerciales. Lire le communiqué de l'April
• 5. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et Direction interministérielle du numérique
• 6. Dans son communiqué sur le « piège Microsoft », l'April appelle les parlementaires à poser des questions écrites en ce sens aux différents ministères

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 199e émission :

• sujet principal : le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », ou SREN. Discussion suite au vote à l’Assemblée nationale avec La Quadrature du Net, Mozilla France et Act Up, des associations qui se sont mobilisées sur ce texte (rediffusion)
• Une nouvelle « Pepite libre » de Jean-Christophe Becquet sur le DTPR, un standard libre pour expliciter la présence de capteurs dans l'espace public
• « Le piège Microsoft » : un point sur un dossier emblématique de l'April, l'« Open Bar » Microsoft au ministère des Armées, suite à la publication d'un nouveau rapport parlementaire.
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

199e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 6 février 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », ou SREN. Discussion suite au vote à l’Assemblée nationale avec La Quadrature du Net, Mozilla France et Act Up, des associations qui se sont mobilisées sur ce texte (rediffusion)
• Une nouvelle « Pepite libre » de Jean-Christophe Becquet sur le DTPR, un standard libre pour expliciter la présence de capteurs dans l'espace public
• « Le piège Microsoft » : un point sur un dossier emblématique de l'April, l'« Open Bar » Microsoft au ministère des Armées, suite à la publication d'un nouveau rapport parlementaire.

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La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

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Constituée en mars 2023, la mission flash « sur les défis de la cybersécurité » a remis ses conclusions le 17 janvier 2024. Le rapport d'information, résultat des travaux de la députée Anne Le Hénanff (Horizons) et du député Frédéric Mathieu (LFI - Nupes) présente un portrait large des enjeux de la cybersécurité et adresse, notamment, la question des capacités techniques, en particulier logicielles. À cette occasion, le document pointe l'existence d'un « piège Microsoft » et recommande que la piste d’un recours plus accru aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres soit explorée.

Lire le rapport d'information

Le rapport d'information pose assez clairement le constat d'une dépendance trop grande aux GAFAM1, en pointant les risques en termes de souveraineté pour le ministère des Armées, notamment face à ce qu'il appelle le « piège Microsoft ». Expression qui trouve un écho particulier dans la longue histoire des relations entre ce ministère et la multinationale. En 2013, déjà, l'April relayait une analyse de risques conduite par des experts du ministère, préalablement à la signature d'un accord cadre « Open Bar » avec Microsoft, qui signalait des « risques élevés », notamment en termes de « perte de souveraineté nationale » 2. En réponse à ce piège, les deux parlementaires posent judicieusement la question du recours aux systèmes d'exploitation et aux logiciels libres.

Le piège Microsoft

Le rapport explique que la stratégie du ministère des Armées – en dehors des cas de « souveraineté absolue comme, par exemple, la dissuasion nucléaire », pour lequel il ne recourt pas aux solutions des GAFAM – est de « miser sur des couches de chiffrement » pour protéger ses données. Pour autant, cette solution pourrait visiblement être remise en cause par les décisions de Microsoft en termes de commercialisation. En effet, la stratégie du ministère repose sur le principe que les logiciels sont installés sur ses propres machines, or, comme l'indique le document, l'entreprise s'appuie de plus en plus sur « une logique de service », qui suppose, donc, que les logiciels proposés ne s'exécutent non plus chez soi… mais sur les machines de la multinationale.

Au-delà du cas spécifique de Microsoft, et de la capacité de l'État français, pour le moment, d'éviter une telle évolution contractuelle pour lui, cela rappelle bien le danger de dépendre des choix commerciaux d'une entité privée qui, somme toute logiquement, poursuit ses propres intérêts. Qualifier cette situation de « piège » semble tout à fait à propos ; empêtrée dans un système informatique conçu en silo, les décisions de l'administration, en termes de sécurisation, peuvent être rendues inopérantes par les choix commerciaux d'un éditeur. Qui aurait-pu prédire ?

Une question de souveraineté

Un rapport sur « le défi de la cybersécurité » ne pouvait évidemment pas faire l'impasse sur la question de la « souveraineté numérique ». La rapporteure et le rapporteur s'arrêtent notamment sur la question, presque rituelle, d'un hypothétique système d'exploitation souverain. De ce point de vue, le rapport s'appuie sur une appréciation plus traditionnelle de la question de la souveraineté, fondée sur un critère plus géographique : « s’agissant, par exemple, des serveurs et des systèmes d’exploitation, il n’y a quasiment rien sur le sol européen : il n’existe pas, à ce jour, de système d’exploitation souverain, ce qui contraint le ministère des Armées à recourir à des solutions extra-européennes, et singulièrement celles des GAFAM. »

Si l'on parle de logiciels privateurs, conçus comme des boîtes noires, cette considération n'est effectivement pas anodine dans un contexte de possibles divergences d'intérêts géopolitiques. C'est, encore ici, une force du logiciel libre, qui, en garantissant l'accès à ses sources, assure à l'administration utilisatrice la capacité d'audit du code – donc que le logiciel ne fait pas autre chose que ce qu'il est censé faire –, et qui, par sa licence, assure à l'administration le libre usage et la libre modification de celui-ci, donc la capacité d'agir sur le logiciel. Les logiciels libres et, à fortiori, les systèmes d'exploitation libres, permettent de revenir à une définition plus opérante de la souveraineté numérique, c'est-à-dire à l'ensemble des conditions de l'expression et de la maîtrise de nos activités et libertés fondamentales sur les réseaux informatiques. Ou, dans le contexte des pouvoirs publics, pour citer le rapport Latombe qui préconisait la systématisation du recours au logiciel libre, les conditions de l'autonomie stratégique 3.

Il est ainsi notable que, selon le rapport « le développement d’un système d’information entièrement souverain paraît inatteignable et d’un coût prohibitif », alors même que des systèmes libres comme GNU/Linux existent déjà. Parallèlement, le rapport n'oublie pas de mentionner, à juste titre, les considérations relatives à la production du matériel informatique, notamment sa localisation.

La pertinence du recours aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres

La rapporteure et le rapporteur n'éludent pas la question et s'interrogent sur la pertinence du recours au logiciel libre, jugé d'ailleurs souhaitable. En témoigne la recommandation 24 du rapport qui appelle à « explorer la piste d’un recours plus accru aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres ».

Recommandations du rapport :

[…]

23/ Élaborer une feuille de route pour réduire l’empreinte des GAFAM au sein du ministère des Armées ;

24/ Explorer la piste d’un recours plus accru aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres

[…]

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère des Armées (DIRISI), interrogée pour l'occasion, s'appuie malheureusement, par des périphrases, sur l'argument éculé des coûts cachés des logiciels libres, notamment en termes de formation. Pire, elle justifie l'impossibilité d'une migration par la trop grande importance des coûts liés, notamment, à des problèmes de compatibilité… problèmes inhérents, justement, à la dépendance à un système fermé comme celui de Microsoft.

La position de la DIRISI, cohérente avec le passif du ministère, apparaît d'autant plus agaçante lorsque l'on sait qu'entre novembre 2020 et mars 2021, le ministère des Armées a conduit une étude sur l'opportunité de s'équiper en système libre sur le périmètre des postes de travail internet pour « réduire l'empreinte du fournisseur Microsoft en utilisant des solutions libres ». Document dont l'April a finalement réussi à obtenir communication et qui confirme la faisabilité d'une telle migration. Pourtant, à ce jour et malgré les demandes de l'April, rien n'indique si une décision a été prise… 4

Face à cela, la position exprimée par les deux parlementaires parait appropriée, puisqu'elle avance qu'« une analyse à grande échelle resterait nécessaire pour identifier les coûts, délais, et impacts d’un passage à Linux et aux logiciels libres ». Ce qui n'est pas sans rappeler une proposition soutenue par l'April en 2022 dans le cadre d'une consultation de la Cour des comptes, qui consistait à demander l'évaluation des dépenses logicielles de l'État, préalable nécessaire pour envisager des chantiers aussi importants qu'une migration complète vers du logiciel libre. Malheureusement, mais c'est le propre de ce genre de rapport issu de mission flash5, l'auteur et l'autrice du rapport ne vont pas plus loin que le constat de l'administration de sa propre impuissance, et ne remettent ainsi pas en cause l'impossibilité mise en avant par l'administration d'un effort substantiel vers le libre. Or, ce qui est dressé comme un constat objectif, n'est rien d'autres qu'un choix politique aux lourdes et malheureuses conséquences.

« Qui n'a jamais prétendu qu'une migration des systèmes d'informations vers du libre serait simple ? Est-ce une raison suffisante pour continuer à subir la domination d'une poignée d'éditeurs de logiciels privateurs ? Pour dépasser le stade du constat désabusé que semblent dresser certaines administrations et pouvoir mener une politique publique cohérente, à la hauteur des enjeux, une vision claire et globale de la situation est indispensable : audit des dépenses logicielles, mise en évidence des décisions prises sur les postes de travail, etc. Des questions écrites des parlementaires pourraient être un outil efficace pour pousser le gouvernement à entamer ce travail nécessaire », suggère Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April.

Les rapports parlementaires semblent se succéder en partageant le double constat d'une dépendance, dangereuse et exagérée, aux GAFAM et consort, et de la pertinence d'un recours accru aux logiciels libres. Il est grand temps de dépasser les prétextes comme celui des coûts cachés et de sortir d'une stratégie dite « par opportunité », au gré des besoins, qui montre clairement ses limites. Ce n'est qu'en mettant en œuvre une politique publique ambitieuse, passant par une priorité au logiciel libre et un soutien par l'investissement aux communautés et tissus économiques qui les font vivre, que l'on pourra répondre aux enjeux de la souveraineté numérique et, in fine, au « défi de la cybersécurité ».

• 1. GAFAM ou « Géants du web » : les grandes entreprises du secteur informatique qui font payer leurs services avec nos libertés
• 2. Voir aussi : Jean-Marc Manach. (18 octobre 2016). L’ARMÉE “ACCRO” À MICROSOFT ?. Bug Brother. https://www.lemonde.fr/blog/bugbrother/2016/10/18/larmee-accro-a-microsoft/
• 3. Lire l'actu de l'April du 4 août 2021 Rapport Latombe : systématiser le recours au logiciel libre dans les administrations, un enjeu de souveraineté numérique
• 4. Lire l'actu de l'April du 7 avril 2022 Poste de travail internet libre au ministère des Armées : une décision a-t-elle été prise ?
• 5. Il s'agit généralement de mission plus courte qu'une mission d'information classique, plus souple dans son format, et ont pour vocation de répondre à un sujet d'actualité

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 197e émission :

• sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• la chronique « Ma Dada » de Xavier Berne sur logiciels utilisés par les administrations
• la chronique « Lectures buissonnières » de Vincent Calame, bénévole à l’April, sur le livre « Une histoire des libertés associatives » de Jean-Baptiste Jobard
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Bonjour,

Le projet Les sans pagEs vise à créer et améliorer des articles Wikipédia portant sur des femmes, sur les féminismes, le biais de genre ou d'autres sujets sous-représentés, dans le respect des critères d’admissibilité et des principes fondateurs de Wikipédia. Des ateliers sont organisés en présentiel et à distance. Une occasion de contribuer à Wikipédia, de combler le fossé et le biais de genre sur Wikipédia, de créer ou d'améliorer des pages concernant des femmes dans l'informatique, le libre.

Passons maintenant à la lettre d'info.

Au niveau européen, la version initiale du Cyber Resilience Act représentait un gros danger pour le logiciel libre. Le texte issu du trilogue — négociation entre la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen – semble trouver une position plus équilibrée. Si des flous demeurent, le pire est évité. Reste désormais à attendre la ratification par le Parlement, puis la mise en application dans les 36 mois suivant le vote.

Un rapport d'information « sur les défis de la cybersécurité » a été publié le 17 janvier 2024. Entre autre chose, le document pointe l'existence d'un « piège Microsoft » et recommande que la piste d’un recours plus accru aux systèmes d’exploitation et aux logiciels libres soit explorée. L'occasion pour l'April de rappeler que ce risque est connu de longue date et d'inviter les parlementaires à se saisir du sujet, notamment, par des questions écrits pouvant participer à faire un état des lieux de la situation. Lire le communiqué de l'April.

Parmi les services proposés par le Chapril il y a notamment une instance Mastodon (un composant du Fédiverse). Le réseau social Threads, proposé par Meta, est désormais disponible en Europe depuis fin décembre. Threads intégrant le protocole ActivityPub utilisé par Mastodon. Dans le but de préserver les données personnelles des personnes qui utilisent l'instance Mastodon du Chapril l'équipe vient d'annoncer le blocage des communications avec Threads.

Retrouvez les podcasts des dernières émissions « Libre à vous ! ». Au programme, notamment, un nouveau « Parcours libriste » avec Anca Luca, directrice technique de l’équipe service client d’XWiki et présidente bénévole de Open Food Facts France.

Marie-Odile Morandi et le groupe Transcriptions vous offrent quatorze nouvelles transcriptions. Marie-Odile vous conseille notamment la lecture, voire relecture, de la table ronde organisée aux Journées du Logiciel libre, à Lyon, en avril, menée par Antonin Cois et intitulée Comment nos villes peuvent-elles contribuer à un monde plus libre ?. Participaient à cette table ronde Loïc Dayot, administrateur de l'April, Nicolas Vivant et Louis Derrac.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une vingtaine d'articles.

Vous recevez une fois par mois l'infolettre de l'April. Vous y trouvez principalement un résumé de nos actions en cours et à venir.

Souhaiteriez-vous recevoir par courriel également d'autres informations, sous un format différent ?

Par exemple, souhaiteriez-vous recevoir des messages dans un format court contenant un ou deux sujets uniquement (des nouveautés en matière de logiciels libres, des conseils pour découvrir des logiciels libres etc) ?

Si vous avez des idées, suggestions, besoins, des genres d'informations qui vous intéresseraient, n'hésitez pas à nous les indiquer.

Librement,
Étienne Gonnu
chargé de mission affaires publiques pour l'April

Dossiers, campagnes et projets

Blocage de Threads par l'instance Mastodon du Chapril

Parmi les services proposés par le Chapril il y a notamment une instance Mastodon (un composant du Fédiverse). Le réseau social Threads, proposé par Meta, est désormais disponible en Europe depuis fin décembre. Threads intégrant le protocole ActivityPub utilisé par Mastodon. Dans le but de préserver les données personnelles des personnes qui utilisent l'instance Mastodon du Chapril l'équipe vient d'annoncer le blocage des communications avec Threads.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire les articles de La Quadrature du Net ou de Piaille.

Les inscriptions à l'instance Mastodon du Chapril sont pour le moment fermées. Suite à l'installation de nouveaux serveurs, les inscriptions pourraient être de nouveau ouvertes à partir d'avril.

Participation au Conseil logiciel libre

Créé à l'occasion du « Plan d'action logiciel libre » en 2021, au sein du pôle logiciel libre de la direction interministérielle du numérique (DINUM), le Conseil logiciel libre rassemble des personnes représentantes de « l'écosystème » du libre et des administrations. Vendredi 12 janvier 2024, l'April a participé à une réunion « plénière » du Conseil. Il a notamment été question du Cyber Resilience Act en préparation au niveau de l'Union européenne. L'April a évoqué la dérogation dont bénéficie le ministère du travail pour l'utilisation de services d'informatique à distance de Microsoft, ainsi que l'appel d'offre de l'Éducation nationale pour la fourniture de licence Oracle.

Émissions Libre à vous ! diffusées sur radio Cause Commune

Émission du 16 janvier 2024

Au programme : Parcours libriste avec Anca Luca, Mickey dans le domaine public, Markdown & vous.

Les podcasts sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 23 janvier 2024

Au programme : Au café libre, les logiciels utilisés par les administrations et une histoire des libertés associatives

Les podcasts sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 30 janvier 2024

Au programme : Jeux de rôle libres, comprendre le numérique et la chronique « À cœur vaillant, la voie est libre » sur Firefox

Les podcasts et la transcription seront bientôt disponibles.

Quatorze nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous offre de la lecture avec quatorze nouvelles transcriptions :

• Fournisseurs d’Accès Internet Associatifs
• Le député geek Éric Bothorel défend son point de vue : projet de loi Sren, AI Act, très haut débit...
• Les câbles sous-marins, artères stratégiques
• Libérer son smartphone Android
• La cybersécurité, un enjeu décisif de survie des entreprises
• AI Act : peut-on se réjouir de l’accord politique européen sur l’IA ? Politiques Numériques
• Les algorithmes sont-ils sournois avec Luc de Brabandere
• Comment nos villes peuvent-elles contribuer à un monde plus libre ?
• Les communs : une alternative au capitalisme numérique ?
• Loi SREN : une régulation du numérique à la française très critiquée
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 16 janvier sur radio Cause Commune
• Les limites de la reconnaissance faciale via l’IA
• La tragédie des communs numériques
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 23 janvier 2024 sur radio Cause Commune

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

• [IT SOCIAL] L'open source plébiscité dans les entreprises et le secteur public
• [ActuaLitté.com] Au CSPLA, les représentants des auteurs sont (surtout) des OGC
• [Le Monde Informatique] L'IA et le cloud poussent à redéfinir les licences open source
• [ZDNet France] Libre et open source express: dons aux associations, April, Eclipse, journalisme
• [20minutes.fr] Avec l'IA et les deepfakes, «les criminels ont à leur disposition énormément de choses», reconnaît le Général Perrot
• [France Culture] Les "communs numériques", un monde de partage
• [LeMagIT] Comment établir les bases d’une politique de sécurité open source
• [ZDNet France] Firefox n'est définitivement plus une menace pour Google Chrome
• [LeMagIT] Ces PaaS open source (ou presque) que tout bon développeur doit connaître
• [ZDNet France] L'avenir de l'IA générative open-source: voici ce que dit la Fondation Linux
• [Siècle Digital] Loi SREN: une régulation du numérique à la française très critiquée
• [Electron Libre] La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025 (€)
• [ouest-france.fr] Bannalec. Des ateliers pour découvrir le numérique au Tangram
• [Numerama] Open source vs propriétaire: la bataille des modèles se joue dans la loi IA Act
• [ZDNet France] Administration: 'généraliser l'utilisation de logiciels libres' au quotidien
• [Zone Militaire] Selon un rapport parlementaire, le ministère des Armées risque de tomber dans le 'piège Microsoft'

Un Petit guide de la revue de presse est disponible pour celles et ceux qui souhaiteraient contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

• Soirée-rencontre avec l'équipe de radio Cause Commune vendredi 2 février 2024 à 19 h 30
• Assemblée générale de l'April samedi 16 mars 2024 à Paris et à distance

Vie associative

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, l'équipe des permanents et permanentes et les membres qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 19 janvier 2024 et la synthèse de la revue du 26 janvier 2024.

Adhésions

Au 1^er février 2024, l'association compte 2 518 membres (2 253 personnes physiques, 265 personnes morales).

Informations identiques à chaque lettre d'information

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante https://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
• d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
• de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les personnes qui hésitent, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

• exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
• constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
• être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
• contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
• mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
• d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
• de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Contribuer aux actions de l'association sans être membre

Les principales activités de l'April sont réalisées via des groupes de travail dont la plupart sont ouverts aux non-membres.

Les groupes de travail de l'April reposent principalement sur une liste de discussion et un espace collaboratif de type wiki. Certains ont défini une charte pour gérer leur travail.

Pour participer à un groupe :

• Rendez-vous sur la la page listant les groupes et sélectionnez celui qui vous intéresse ;
• Abonnez-vous à la liste de discussion correspondante (lien sur la page de description du groupe) et présentez-vous sur la liste.

Archives

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne.

197e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 23 janvier 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• la chronique « Ma Dada » de Xavier Berne sur logiciels utilisés par les administrations
• la chronique « Lectures buissonnières » de Vincent Calame, bénévole à l’April, sur le livre « Une histoire des libertés associatives » de Jean-Baptiste Jobard
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web #libreavous dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur notre salon IRC (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 23 janvier 2024 de 15h30 à 17h00) :

• connectez-vous sur le salon web (salon « Libre à vous »)

Écouter le direct mardi 23 janvier 2024 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

Le Cyber Resilience Act est un projet de règlement européen visant à renforcer les règles en matière de cybersécurité afin de garantir une plus grande sécurité des produits matériels et logiciels en Europe. Des communautés libristes avaient partagé leurs profondes inquiétudes quant au texte initial de la Commission européenne1. Depuis, la procédure législative a fait son chemin et ce qui devrait être le texte final a été publié et semble, dans les grandes lignes, avoir adressé les craintes portant sur le logiciel libre.

La procédure législative européenne a cela de particulier que les textes qu'elle produit sont le résultat d'un équilibre trouvé entre trois institutions : la Commission européenne qui propose des projets de directive ou de règlement, le Conseil de l'UE (réunion des représentants des gouvernements des différents États membres) et du Parlement. Après une navette législative plus ou moins longue entre ces deux dernières, les trois institutions mènent des négociations interinstitutionnelles, souvent appelées trilogues, dans l'objectif de produire un texte de consensus qui sera enfin ratifié par les parlementaires. Le trilogue relatif au Cyber Resilience Act a abouti le 20 décembre 2023, le texte est désormais en ligne (en anglais)

Stéfane Fermigier (coprésident du CNLL2) – une des personnes les plus impliquées sur ce dossier dans les communautés libristes en France – considère dans un billet publié sur LinuxFR que le « consensus des observateurs sur le document final semble être que celui-ci a "patché"3 les problèmes les plus graves qui ont été soulevés par les acteurs du logiciel libre au cours du processus législatif ».

Pour rappel, le texte initial, que l'April avait qualifié « d'épée de Damoclès » sur le logiciel libre, faisait peser une très lourde responsabilité sur toutes celles et ceux qui produisent du code et qui le diffusent, rendant de fait le développement de logiciels libres extrêmement risqué, donc économiquement intenable. Largement critiqué par les communautés libristes, et pas seulement, le texte a évolué au cours de la procédure législative. En particulier, en clarifiant la notion « d'activité commerciale » afin qu'elle intègre mieux les réalités, multiples, propres au développement de logiciels libres. Parallèlement, le texte semble mieux prendre en compte les petites et moyennes entreprises — majoritaires parmi les entreprises du libre. Nous mettrons à jour cette actu en renvoyant à des analyses détaillées de ces évolutions lorsqu'elles seront publiées.

Toutefois, comme le fait remarquer S. Fermigier, si le texte a indéniablement progressé, des flous demeurent, notamment sur la manière dont, de façon très pratique, seront mises en œuvre ces nouvelles obligations. Il partage également son interrogation sur la manière dont le texte définit le logiciel libre. S'il s'appuie sur les quatre libertés inscrites dans une licence, telles qu'elles sont définies par la FSF – ce qui est bienvenu – le projet de règlement fait potentiellement du mode de développement un critère juridique en affirmant que les logiciels sont développés, maintenus et distribués de manière ouverte 4. C'est indéniablement souhaitable, mais ce n'est pas constitutif de ce qu'est un logiciel libre. Il s'agira donc d'être vigilant sur ce point dans le futur.

Le texte doit encore être ratifié par le Parlement européen avant d'avoir force de loi et devrait entrer en application 36 mois après, à quelques exceptions près, tel que cela est stipulé à l'article 57 du texte. Ce délai est censé permettre aux acteurs, publics comme privés, de s'organiser pour répondre à leurs nouvelles obligations.

• 1. Voire notamment une lettre ouverte signée en avril 2023 par « les principales institutions de gouvernance au sein de la communauté européenne et mondiale des logiciels open source »
• 2. Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert
• 3. « Patcher » est un anglicisme commun en informatique que l'on peut traduire par « corriger »
• 4. Voir le considérant (10c) du texte. En anglais : « Free and open-source software is developed, maintained, and distributed openly, including via online platforms. »

Bonjour,

MiXiT, « la conférence pour l'éthique et la diversité dans la tech avec des crêpes et du cœur », se déroulera les 25 et 26 avril prochains à Lyon. L'objectif de l'événement est de proposer des conférences sur des sujets variés, non seulement techniques, d'avoir une diversité de personnes intervenantes et d'être le plus possible accessible et inclusif. L'appel à conférences, ainsi que la loterie pour tenter sa chance d'assister à l'événement, sont ouverts jusqu'au 19 janvier.

Passons maintenant à la lettre d'info.

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2023 a été annoncé mercredi 6 décembre dans le cadre du salon Open Source Experience. Toutes nos félicitations aux 22 collectivités labellisées et à leurs équipes pour leur engagement et leurs efforts en faveur des logiciels libres et d'une informatique loyale au service de l'intérêt général. La commune de Boé aura marqué cette édition en passant au niveau 5 du label et en remportant le prix spécial « Coup de cœur du jury ».

À l'occasion du salon Open Source Experience 2023 Isabella Vanni et Frédéric Couchet, de l'équipe salariée de l'April, ont donné une présentation de 20 minutes « Mieux inclure la diversité de genre pour mieux agir, le cheminement de l'April ». Le diaporama et les nombreuses ressources citées sont à retrouver sur le site de l'April.

Le ministère de Travail avait annoncé, en septembre dernier, bénéficier d'une dérogation de son ministre, conformément à la circulaire dite « Cloud au centre », afin d'utiliser des services Microsoft. Dont acte. L'April a exercé son droit d'accès aux documents administratifs et nous lui avons demandé communication de cette dérogation et divers document liés. Faute de réponse après un délai d'un mois, nous avons saisir la Commission d'accès pour faire droit à notre demande. Cependant, le ministère nous a finalement transmis les documents que nous allons à présent étudier.

L'Expolibre, réalisée par le groupe Sensibilisation de l'April, est une exposition itinérante expliquant les logiciels libres au grand public. Nous avons récemment migré le site de l'Expolibre sous SPIP, un logiciel libre de gestion de contenu web. Un grand merci aux bénévoles qui ont contribué à la migration.

Nous avons décidé de ne plus poster sur Twitter (devenu X) et de ne plus consulter les messages. Pour le moment, les messages sont conservés pour archivage. Nous avons posté un dernier fil de messages pour communiquer les moyens de nous suivre et de nous contacter.

Les captations vidéos des Journées du Logiciel Libre 2023 sont désormais en ligne sur Peertube. Vous y retrouverez notamment l'intervention d'Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April, sur le thème « Le logiciel libre, une lutte politique pour une société plus juste et plus durable » et la table ronde « Comment nos villes peuvent-elles contribuer à un monde plus libre ? », avec la participation de Loïc Dayot, DSI de la ville de Villejuif et administrateur de l'April.

Notre émission de radio Libre à vous ! est diffusée depuis 2018 sur les ondes de la radio associative Cause Commune. En fin d'année 2023, la radio a traversé de gros soucis de trésorerie. Ce cap difficile a été surmonté grâce à un appel à financement participatif que nous avons relayé à plusieurs reprises. Nous tenons à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui soutiennent l'April, membre comme non-membre, ayant répondu à cet appel.

Retrouvez les podcasts des dernières émissions Libre à vous !. Au programme notamment, la dernière émission Libre à vous ! de 2023 qui a été consacrée à l'association Framasoft et a été diffusée en direct mardi 19 décembre. Libre à vous ! fait une courte pause et reprendra avec un nouvel épisode mardi 16 janvier 2024.

Marie-Odile Morandi et le groupe Transcriptions vous offrent treize nouvelles transcriptions. Marie-Odile vous conseille notamment la lecture, voire relecture, de « L’Erg, le choix du Libre ». Il s'agit des explications données par Peggy Pierrot, enseignante à l'Erg, l'École de recherche graphique belge. Elle vous conseille également la lecture, voire relecture, de la conférence donnée par Loris Guémart, directeur pour Arrêt sur images, et intitulée Les journalistes se moquent des logiciels libres, je vous explique pourquoi.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une vingtaine d'articles.

Nous vous souhaitons une bonne année 2024. Pour débuter l'année avec de la bonne humeur, nous vous recommandons de lire le message de vœux concocté - avec son brio habituel - par notre présidente Magali Garnero (alias Bookynette).

Librement,
Étienne Gonnu
Chargé de mission affaires publiques pour l'April

Dossiers, campagnes et projets

Mieux inclure la diversité de genre pour mieux agir, le cheminement de l'April

À l'occasion du salon Open Source Experience 2023 Isabella Vanni et Frédéric Couchet, de l'équipe salariée de l'April, ont donné une présentation de 20 minutes « Mieux inclure la diversité de genre pour mieux agir, le cheminement de l'April ». Le diaporama et les nombreuses ressources citées sont à retrouver sur le site de l'April.

Dérogation du ministère du travail pour l'utilisation des services en ligne de Microsoft

Le ministère de Travail avait annoncé, en septembre dernier, bénéficier d'une dérogation de son ministre, conformément à la circulaire dite « Cloud au centre », afin d'utiliser des services Microsoft. Dont acte. L'April a exercé son droit d'accès aux documents administratifs et nous lui avons demandé communication de cette dérogation et divers documents liés. Faute de réponse après un délai d'un mois, nous avions saisir la Commission d'accès pour faire droit à notre demande. Cependant, le ministère nous a finalement transmis les documents que nous allons à présent étudier.

Le site de l'Expolibre passe sous SPIP

L'Expolibre, réalisée par le groupe Sensibilisation de l'April, est une collection de panneaux d'information dont le but est de présenter la philosophie du logiciel libre au grand public.

Notamment pour faciliter les mises à jour, le site de l'Expolibre a récemment été migré sous SPIP, un logiciel libre de création de sites web.

Pour en savoir plus sur le projet SPIP, vous pouvez écouter l'émission Libre à vous ! de novembre 2021 (podcast et transcription disponibles).

Émissions Libre à vous ! diffusées sur radio Cause Commune

Deux nouvelles éditions de notre émission Libre à vous ! ont été diffusées en direct sur radio Cause Commune. Inscrivez-vous au podcast et/ou à la lettre d'actus pour ne rien manquer.

Émission du 12 décembre 2023

Au programme : Au café libre (actualités chaudes, ton relax), chronique d’Antanak, chronique de Vincent Calame.

Les podcasts sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 19 décembre 2023

Au programme : Framasoft, un an de coin coin ; chronique de Gee sur les campagnes de dons ; chronique de Luk sur Firefox.

Les podcasts sont disponibles ainsi que la transcription.

Treize nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous offre de la lecture avec 13 nouvelles transcriptions :

• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 21 novembre 2023 sur radio Cause Commune
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 28 novembre 2023 sur radio Cause Commune
• Paniques morales, conférence de « culture numérique » d'Hervé le Crosnier
• Quelques repères sur l'intelligence artificielle, conférence de « culture numérique » d'Hervé le Crosnier
• L'Erg, le choix du Libre - Peggy Pierrot
• Des IA et des Idées
• Comment le numérique limite les libertés des femmes et des minorités
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 12 décembre 2023 sur radio Cause Commune
• Au tout début était Internet, conférence de Stéphane Bortzmeyer, partie 1/2
• Au tout début était Internet, conférence de Stéphane Bortzmeyer, partie 2/2
• Les travailleurs invisibilisés de l’Intelligence Artificielle
• Les journalistes se moquent des logiciels libres - Je vous explique pourquoi
• Émission Libre à vous ! sur Cause Commune du 19 décembre 2023

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

• [Silicon] Que dit vraiment la «circulaire Olvid» de Matignon?
• [LaProvence.com] Économie - Le futur de l'intelligence artificielle en France: entre Open source et modèle souverain
• [Journal du Net] Achats logiciels: le TCO incontournable pour comparer l'incomparable
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Un Petit guide de la revue de presse est disponible pour celles et ceux qui souhaiteraient contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements passés

• Soirée-rencontre avec l'équipe de radio Cause Commune vendredi 1er décembre 2023 à 19 h 30 à Paris
• L'April était présente au salon Open Source Experience les 6 et 7 décembre 2023 à Paris 17e.

Vie associative

Comme chaque année, le conseil d'administration débute la préparation de notre prochaine assemblée générale qui aura lieu samedi 16 mars 2024 à Paris, dans un nouveau lieu, et à distance.

L'article 9 de nos statuts prévoit que cette Assemblée générale est l'occasion pour les membres de l'association de voter pour le conseil d'administration qui dirigera l'association jusqu'à la prochaine AG annuelle.

Ce scrutin s'effectue par liste. Nos statuts prévoient un délai de deux mois entre le dépôt des listes et l'élection. Nous invitons donc les membres qui souhaiterait présenter une liste de candidats et candidates à la faire parvenir d'ici le 15 janvier 2024 à notre à notre secrétaire.

Les membres de l'actuel conseil d'administration travaillent à composer une liste pour cette échéance. Si vous pensez avoir un profil qui pourrait être intéressant pour cette future liste, n'hésitez pas à les contacter d'ici début janvier.

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, l'équipe des permanents et permanentes et les membres qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 1er décembre 2023, la synthèse de la revue du 8 décembre 2023, la synthèse de la revue du 15 décembre 2023, la synthèse de la revue du 22 décembre 2023 et la synthèse de la revue du 29 décembre 2023.

Adhésions

Au 1^er janvier 2024, l'association compte 2 524 membres (2 258 personnes physiques, 266 personnes morales).

Informations identiques à chaque lettre d'information

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante https://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
• d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
• de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les personnes qui hésitent, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

• exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
• constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
• être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
• contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
• mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
• d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
• de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Contribuer aux actions de l'association sans être membre

Les principales activités de l'April sont réalisées via des groupes de travail dont la plupart sont ouverts aux non-membres.

Les groupes de travail de l'April reposent principalement sur une liste de discussion et un espace collaboratif de type wiki. Certains ont défini une charte pour gérer leur travail.

Pour participer à un groupe :

• Rendez-vous sur la la page listant les groupes et sélectionnez celui qui vous intéresse ;
• Abonnez-vous à la liste de discussion correspondante (lien sur la page de description du groupe) et présentez-vous sur la liste.

Archives

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne.

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 195e émission :

• sujet principal : Framasoft, un an de coin coin. Bilan, et perspectives, un an après le début de la campagne « Collectivisons Internet, Convivialisons Internet » de Framasoft
• Une nouvelle « Humeur de Gee », sur les campagnes de don
• Une nouvelle « Pituite de Luk », intitulée : « Firefox, navigateur en voie d'extinction »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

195e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 19 décembre 2023 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : Framasoft, un an de coin coin. Bilan, et perspectives, un an après le début de la campagne « Collectivisons Internet, Convivialisons Internet » de Framasoft
• Une nouvelle « Humeur de Gee »
• Une nouvelle « Pituite de Luk »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web #libreavous dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur notre salon IRC (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 19 décembre 2023 de 15h30 à 17h00) :

• connectez-vous sur le salon web (salon « Libre à vous »)

Écouter le direct mardi 19 décembre 2023 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2023 a été annoncé mercredi 6 décembre 2023 dans le cadre du salon Open Source Experience. Toutes nos félicitations aux 22 collectivités labellisées et à leurs équipes pour leur engagement et leurs efforts en faveur des logiciels libres et d'une informatique loyale au service de l'intérêt général.

Le label « Territoire Numérique Libre » est une initiative de l'ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) destinée à mettre en valeur l’utilisation de logiciels et systèmes d’exploitation libres au sein des collectivités territoriales françaises. Son objectif est aussi de promouvoir l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts ainsi que la mise à disposition de données publiques ouvertes, accessibles et réutilisables. L'April fait partie du comité d'orientation et du jury de ce label.

L'April félicite en particulier les villes d'Abbeville et d'Échirolles, qui confirment leur label niveau 5, ainsi que Boé et le syndicat Morbihan Énergie qui obtiennent également ce niveau. Boé aura marqué cette édition en remportant le prix spécial « Coup de cœur du jury ». Félicitations également à Caluire-et-Cuire, « Meilleure première candidature », et à Claix, « Meilleur progression », passée du niveau 2 au niveau 4 en l'espace d'une année.

La liste des collectivités récompensées est disponible sur le site Territoire Numérique Libre 2023.

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 190e émission :

• sujet principal : le projet de loi « sécuriser et réguler l'espace numérique », ou SREN. Discussion suite au vote à l'Assemblée nationale avec La Quadrature du Net, Mozilla France et Act Up, des associations qui se sont mobilisées sur ce texte.
• Une nouvelle « Pepite libre » de Jean-Christophe Becquet, sur Lichess, un site de jeux d'échecs libre.
• La chronique de Vincent Calame « Lectures buissonnières » : « Semences, une histoire politique, partie 3 »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Le 12 septembre 2023, le ministère du Travail a répondu à une question écrite du député Philippe Latombe quant à son utilisation de Microsoft Teams et Microsoft 365. L'administration précise qu'elle a obtenu dérogation de son ministre, conformément à la circulaire dite « cloud au centre »1, et indique que des études préalables ont été conduites. L'April demande communication de ces documents administratifs.

Lire la question écrite et la réponse du ministère

Le ministère bénéficie d'une dérogation ? Des études ont été conduites ? Dont acte. Conformément au droit d'accès aux documents administratifs2 nous avons demandé, le 4 octobre 2023, communication de cette dérogation, ainsi que des études techniques et autres documents relatifs comme les comptes rendus de réunions et les correspondances qui servent à la justifier. Cela fait donc un mois que nous avons formulé cette demande et nous pouvons, dès lors, acter le refus tacite du ministère, coutumier du fait, de faire droit à notre demande. Nous avons saisi la commission d'accès aux documents administratifs afin qu'elle puisse rendre son avis sur le bien-fondé de notre demande.

Notons par ailleurs que si la réponse du ministère évoque une étude conduite en 2020, la circulaire, fondement de la dérogation, précise que cette dernière ne peut « au-delà de 12 mois après la date à laquelle une offre de cloud acceptable (c’est-à-dire dont les éventuels inconvénients sont supportables ou compensables) sera disponible en France ». D'autres études ont-elles été conduites depuis pour s'assurer que de telles solutions ne sont effectivement toujours pas disponibles ? Peut-être que la communication de ces documents nous le dira… si l'administration consent à faire acte de transparence.

L'April a également relayé cette demande au sein du Conseil d'expertise logiciel libre, animé par la mission logiciel libre de la DINUM, qu'elle a rejoint à sa mise en place en novembre 20213.

Demande de communication adressée au ministère du Travail, par courriel, le 4 octobre 2023

A l'attention du chef du Bureau du droit du numérique et des données de la Direction des affaires juridiques du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

==

Cher Monsieur,

J'ai l'honneur, au titre du droit d'accès au document administratif, de vous demander communication de la dérogation accordée par le ministre en octobre 2021, au titre de la disposition R9 alinéa 4 de la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, autorisant le ministère chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion à déployer la suite Microsoft Office 365 dans ses services centraux et territoriaux.

Tel que cela a été mentionné par réponse du 12 septembre 2023 à la question écrite n°6777 de monsieur le député Latombe.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-6777QE.htm

Cette réponse mentionne également « des études techniques conduites en 2020 » qui ont permis de conclure que seule Microsoft était à même de répondre au besoin du ministère. Je vous demande également communication de ces études, ainsi que de toute étude similaire conduite depuis, déterminant qu'aucune offre cloud acceptable n'est encore disponible en France.

Je souhaiterais également obtenir communication des comptes rendus de réunions préparatoires à cette dérogation, de même que toutes les correspondances écrites et/ou électroniques en lien avec cette dérogation.

Vous remerciant d'avance pour votre action,

Cordialement,

• 1. Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État
• 2. Pour en savoir plus sur le droit d'accès au document administratif, vous pouvez écouter la nouvelle chronique « Libre à vous! » proposée par Xavier Berne, notamment le premier épisode « Découvrez le droit d’accès aux documents administratifs »
• 3. Le conseil d'expertise logiciel libre fait partie du « plan d'action logiciels libres » du gouvernement de novembre 2021