Dans l’objectif, certes légitime, de lutter contre la fraude à la TVA via des logiciels de caisse, l’Assemblée a voté la fin du dispositif d’« attestation individuelle » qui permettait à un éditeur ou un intégrateur de solution, d’attester de la conformité de son système. L’Assemblée impose ainsi une procédure lourde et onéreuse de certification, qui impacterait tout particulièrement les logiciels libres.

Afin d’alerter sur ce risque important pour les écosystèmes des logiciels libres intégrant des fonctionnalités de caisse, l'April a publié un communiqué, où elle revient plus en détails sur le contexte et les enjeux, et où elle appelle à se mobiliser en vue des travaux à venir au Sénat : « Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ? »

Supprimer la possibilité de « l’attestation individuelle » revient à soumettre toute activité économique autour des logiciels de caisse, libres ou non, à une très importante pression financière et réglementaire, et à imposer une responsabilité contractuelle auprès de l’organisme certifiant.

L’amendement adopté à l’Assemblée témoigne malheureusement à nouveau d’un manque de compréhension de comment fonctionnent les différents modèles de développement logiciel, notamment libre.

L’April ne manquera pas de contacter les sénateurs et sénatrices pour les informer de la situation et les inviter à rétablir l'article 286 3° bis du Code général des impôts dans sa rédaction initiale. L’April appelle également toutes les personnes concernées — développeurs et développeuses, utilisatrices et utilisateurs, entreprises, associations ou fondations en charge d’un projet de logiciel libre de caisse — à faire de même.

Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas aussi à rejoindre notre liste publique dédiée à ce sujet pour partager vos interrogations, vos réflexions et arguments, et participer à cette mobilisation.

Deux-cent-vingt-troisième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : « Au café libre », débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• La chronique « Les humeurs de Gee », intitulée : « Négocier avec une machine »
• Les « Lectures buissonnières » de Vincent Calame sur La convivialité d’Ivan Illich (2e partie)

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Deux-cent-vingt-deuxième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : le logiciel libre do·doc : produire facilement des contenus

• la chronique F/H/X de Florence Chabanois, intitulée : « Qui a envie d’être sexiste ? »

• la chronique À la rencontre du libre de Julie Chaumard, sur la PyConFR 2024, la conférence francophone du langage Python, qui se déroulera du 31 octobre au 3 novembre à Strasbourg.

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Deux-cent-dix-neuvième « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : Le deuxième texte : retranscrire, mettre en valeur et partager des textes de femmes via les communs numériques, avec Clara et Fil de l’association Le deuxième texte. Rediffusion du sujet principal de l’émission « Libre à vous ! » n° 215 du 9 juillet 2024
• la chronique À cœur vaillant, la voie est libre de Laurent et Lorette Costy, sur le thème « Aube matutinale sur les plaines de l'autre pays du minage »
• la chronique La pituite de Luk sur le thème « On connaît la musique »

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Mardi 8 octobre 2024, notre sujet principal portera sur la médiation numérique et les libertés informatiques.. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les mettre en commentaires de cette dépêche.

La Cour des comptes a ouvert, jusqu'au 4 octobre 2024, une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l'institution pourrait exercer sa mission de contrôle de l'action publique.

La Cour des comptes considère, dans un récent rapport de juillet 2024 sur le pilotage de la transformation numérique de l'État, qu'« une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection. ».

L'April a donc soumis une proposition sur la plateforme de consultation sur « L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales ».

Plus la proposition sera soutenue et commentée, plus elle aura de chance d'être reprise. Nous invitons donc toute personne soucieuse d'une meilleure prise en compte du logiciel libre par la puissance publique à soutenir, voire à commenter, la contribution de l'April.

La proposition est disponible ici sur la plateforme. Ainsi que dans cette actu de relais de l'April, où elle est davantage mise en forme que ne le permet la plateforme.

Deux-cent dix-septième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : « Minetest : l’autre pays du minage »

• la chronique « Que libérer d’autre que du logiciel » avec Antanak, sur la pratique de double système d’exploitation

• la chronique « Pépite libre » de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April, sur le thème « L’Accueillette : un outil d’autodiagnostic de lieux d’accueil »

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15h30 à 17h00 sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Deux-cent quatorzième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• Sujet principal : La mairie de Malakoff, de la longue veille active et opérationnelle sur les logiciels libres dans les services publics (outils éditeurs, applications métier) au big bang des outils collaboratifs
• Rediffusion d’une « Pituite de Luk » sur les « Dark Pattern »
• la chronique « Lectures buissonnières » de Vincent Calame, intitulée : « La cause du peuple »

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

La dernière émission avant la pause estivale était le 9 juillet 2024. Reprise le mardi 3 septembre 2024.

Deux-cent treizième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• Sujet principal : Série d’interviews d’entreprises du logiciel libre réalisée dans le cadre des Rencontres Professionnelles du Logiciel Libre du 10 juin à Lyon.

• la chronique « À coeur vaillant, la voie est libre » de Laurent et Lorette Costy, sur le thème de « Cyberstructure et le piège de la peau de phoque dans le boyau »

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Mardi 9 juillet 2024, notre sujet principal portera sur « Le 2ème texte : la parité dans les communs littéraires ». Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les mettre en commentaires de cette dépêche.

Il s'agira de la dernière émission avant la pause estivale. Nous vous donnons rendez-vous le 3 septembre 2024 pour démarrer la 8e saison de « Libre à vous ! ».

210ème émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• Sujet principal : « Au cœur de l’April ». Échange avec Vincent Calame et Isabella Vanni autour du choix des musiques libres et à propos de la nouvelle base de données pour les référencer. Discussion avec Julie Chaumard, membre de l’équipe « Libre à vous ! », et notamment de la régie. Discussion avec Laurent Costy, autour de la tribune « Techsoup : instrument d’influence des big tech américaines ». Et un échange avec Françoise Conil, nouvelle membre élue du conseil d’administration de l’April.
• La chronique « Pépite Libre » de Jean-Christophe Becquet sur la base adresses : « 35 000 BAL pour répondre à une question essentielle : où suis-je et où vais-je ? »
• « Transformer le numérique », troisième conférence du triptyque de Louis Derrac » : une chronique de Marie-Odile Morandi lue par Laure-Élise Deniel

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 MHz en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune. Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio : pour réagir à l’un des sujets de l’émission, pour partager un témoignage, vos idées, vos suggestions, vos encouragements ou pour nous poser une question. Le numéro du répondeur : +33 9 72 51 55 46.

La prochaine émission sera diffusée mardi 18 juin à 15h30, nous vous donnons rendez-vous « Au café libre », pour discuter des actualités autour du logiciel libre.

Deux-cent septième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• « A cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Après la répet’ du 29 mars 2024, la JDLÉ rejouée »
• Une nouvelle « pituite de Luk » sur l’« insécurité informatique »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l’April et le monde du Libre

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 MHz en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune. Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio : pour réagir à l’un des sujets de l’émission, pour partager un témoignage, vos idées, vos suggestions, vos encouragements ou pour nous poser une question. Le numéro du répondeur : +33 9 72 51 55 46.

Deux-cent quatrième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• « À cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Une cool AG, besoin d’adhésions et JDLÉ »
• Une nouvelle « pituite de Luk », intitulée : « l’humanité, c’est surfait »

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Deux cent deuxième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) et les Géocommuns, avec Sébastien Soriano, Directeur général de l’IGN

• la chronique « Pépites libres » de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April, sur le thème des données géographiques libres pour les territoires (rediffusion).

• la chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » de Marie-Odile Morandi sur « Critiquer le numérique », deuxième conférence du triptyque de Louis Derrac

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Mardi 19 mars 2024, notre sujet principal portera sur les logiciels libres pour les journalistes d'investigation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les mettre en commentaires de cette dépêche.

Cent quatre-vingt-dix-neuvième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », ou SREN. Discussion suite au vote à l’Assemblée nationale avec La Quadrature du Net, Mozilla France et Act Up, des associations qui se sont mobilisées sur ce texte (rediffusion)
• Une nouvelle « Pepite libre » de Jean-Christophe Becquet sur le DTPR, un standard libre pour expliciter la présence de capteurs dans l'espace public
• « Le piège Microsoft » : un point sur un dossier emblématique de l'April, l'« Open Bar » Microsoft au ministère des Armées, suite à la publication d'un nouveau rapport parlementaire.

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Prochaine émission – la 200ᵉ !– mardi 20 février. Nous vous donnons à cette occasion rendez-vous « Au café libre » pour discuter de l'actualité du libre.