Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 226e émission :

• sujet principal : Bénévalibre, un logiciel libre pour faciliter la valorisation du bénévolat
• la chronique « Que libérer d’autre que du logiciel » avec Antanak, intitulée : « Identité numérique »
• « À la rencontre du libre » poursuit son tour de France avec Martin Hardy, professeur en cursus Bachelor « Expert en informatique » à Agen, dans le Lot-et-Garonne, à l'ESIA : « comment utilise-t-il les logiciels libres dans cette école ? »

Le 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances 2025. Une très bonne nouvelle pour les logiciels libres de caisse, car un des articles du texte faisait planer une menace substantielle sur leur existence… Avec l'arrivée du texte au Sénat, il faudra rester vigilant dans les jours à venir.

La loi actuelle prévoit que les entreprises qui proposent des logiciels de caisse doivent elles-mêmes attester auprès de leur clientèle de la conformité des fonctionnalités d'encaissement, sinon, elles doivent faire certifier leur solution auprès d'une autorité certifiante. L'Assemblée nationale avait adopté un amendement qui aurait supprimé la possibilité de l'« attestation », donc imposé la « certification ». Ce nouvel article aurait créé une pression financière et réglementaire très importante, qu'il aurait été particulièrement difficile, pour ne pas dire impossible, d'absorber pour nombre d'éditeurs et intégrateurs de logiciels libres de caisse. Une des conséquences probable aurait été un appauvrissement des solutions libres d'encaissement, au détriment notable des utilisateurs et utilisatrices qui dépendent de ces outils.
Pour plus de détail, nous vous invitons à lire notre communiqué du 5 novembre 2024.

En rejetant le projet de loi de finances dans son ensemble, l'Assemblée a, de fait, également fait tomber le nouvel article en question. Une excellente nouvelle. Le Sénat devra donc travailler à partir de la version initiale du texte proposé par le gouvernement.
Il faudra bien sûr rester vigilant quant à la possibilité d'amendement visant à réintroduire l'article. Et, au-delà de ce projet de loi, il nous faudra plus globalement convaincre du caractère disproportionné de la solution envisagée.

226e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 12 novembre 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : Bénévalibre, un logiciel libre pour faciliter la valorisation du bénévolat
• la chronique « Que libérer d’autre que du logiciel » avec Antanak
• « À la rencontre du libre » poursuit son tour de France avec Martin Hardy, professeur en cursus Bachelor « Expert en informatique » à Agen, dans le Lot-et-Garonne, à l'ESIA : « comment utilise-t-il les logiciels libres dans cette école ? »

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web #libreavous dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur notre salon IRC (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

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Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

Communiqué de presse : le 5 novembre 2024

Entre 2016 et 2018, l'April avait participé à des échanges avec l'administration fiscale pour s'assurer que les logiciels libres qui proposent une fonctionnalité de caisse soient correctement pris en compte par la réglementation. Mission accomplie…
Jusqu'au projet de loi de finances pour 2025 où l'Assemblée nationale semble avoir décidé que la lutte contre la fraude à la TVA nécessite de réduire à néant tout un pan de l'écosystème des logiciels (libres) de caisse. Le Sénat saura-t-il réagir ?

Jusque là, tout va (presque) bien

Un petit rappel historique.

Depuis janvier 2018, toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui enregistre les règlements de sa clientèle au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit pouvoir fournir, en cas de contrôle, une certification ou une attestation individuelle de conformité à la loi fiscale1. Ce document lui est remis par l'« éditeur », au sens de la doctrine fiscale qui définit très largement le terme (incluant notamment les prestataires qui proposent de l'intégration et/ou du support système) 2.

L'April avait activement participé à des échanges avec l'administration fiscale afin de s'assurer que la réglementation n'interdise pas, de fait, les logiciels libres de caisse – c'était la crainte –, en rendant incompatible la liberté de modification avec le dispositif prévu. Des échanges constructifs avaient permis l'élaboration d'un texte 3 aux définitions et aux champs d'application plus clairs. Particulièrement en termes de partage des responsabilités. Les logiciels libres de caisse étaient « sauvés ».

Notons d'ailleurs que parler de logiciel (libre) de caisse est une facilité. Le dispositif vise en réalité les fonctionnalités d'encaissement. Des logiciels de planification des ressources de l'entreprise (dit ERP) ou gestion des relations client (dit CRM), par exemple, peuvent être concernés s'ils intègrent de telles fonctions.

En résumé, l'équilibre trouvé en 2018 reposait sur un point central : la responsabilité. Qui est responsable en cas de fraude ? Et, pour ce qui nous intéresse ici, qui est responsable en cas de « faux » document qui affirmerait la conformité d'un logiciel qui ne le serait pas ? Les entreprises qui émettent des « attestations individuelles » engagent leur responsabilité, donc leur réputation et leur trésorerie. Ce n'est en aucun cas leur intérêt que les systèmes qu'elles mettent en place pour leur clients et clientes permettent la fraude, bien au contraire.

Et là, c'est le drame…

Nous voilà rendus au projet de loi de finances pour 2025. Avec toujours le souci – légitime – de lutter contre la fraude à la TVA via des logiciels de caisse, l'Assemblée nationale a adopté des amendements modifiant ce dispositif. Non pas pour revenir sur la liberté de modification, mais, plus généralement, pour imposer une procédure de certification aux « éditeurs » de logiciel de caisse. Ainsi, ces derniers devraient, à chaque mise à jour « majeure »4, faire certifier à nouveau leur logiciel par un organisme agréé. Un processus très lourd et onéreux, difficilement accessible aux TPE/PME. Les logiciels libres, par la nature même de leurs modèles de développement, seraient particulièrement impactés.
La certification pourra même s'avérer impossible à réaliser lorsque l’organisme qui demande la certification doit s’assurer et faire respecter la bonne conduite des distributeurs concernant l’installation et le paramétrage des logiciels. L’organisme certifiant étant garant de la conformité de la solution dans son ensemble.

Dit simplement, supprimer la possibilité de « l'attestation individuelle » revient à soumettre toute activité économique autour des logiciels de caisse, libres ou non, à une très importante pression financière et réglementaire, et à imposer une responsabilité contractuelle auprès de l’organisme certifiant. C'est rendre aussi (très) chère « l'innovation » ainsi que tout développement logiciel spécifiquement adapté aux besoins d'un client ou d'une cliente sur qui se répercuteraient nécessairement les coûts.

Quel est le rapport entre fraude et dispositif des « attestations individuelles » ?

Trois amendements identiques avaient été déposés 5. La députée C. Pirès Beaune a présenté le sien ainsi : « l'amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de caisse dits permissifs, autocertifiés, en supprimant la possibilité de recourir à une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel. » 6.

Elle mélange ainsi des choses très différentes :

• l'attestation individuelle d'un « éditeur » pour son client. Ce qui constitue la norme ;
• l'attestation pour soi-même, l'exception, uniquement accessible aux assujettis qui ont une activité réelle et corroborée d'édition de logiciels ou de systèmes de caisse. 7

Un flou très préoccupant vu les enjeux car, en fait, de quoi parle-t-on donc ici ?

Jusqu'à preuve du contraire, les fraudes ne sont constatées que sur contrôle, après coup. Trois cas de fraude semblent envisageables :

• avec un logiciel de caisse, malgré une certification ou une attestation de conformité à jour ;
• avec un logiciel de caisse, sans document de conformité correspond à la version du logiciel utilisé ;
• hors logiciel de caisse, en contournant l'outil informatique.

Dans le premier cas, l'autorité certifiante ou l'« éditeur » sera responsable pour les manquements qui la concerne et devra payer une amende, comme les restaurateurs et l’éditeur cités en exemple par la députée Pirès Beaune, à Toulouse8.

Dans les deux autres cas, le dispositif de preuve de conformité n'a aucune incidence, aucune. Comment alors la suppression de l' « attestation individuelle » est-elle censée participer à la lutte contre la fraude à la TVA ?

Se pose ici la question de l'utilité de cette règle de droit : en quoi aurait-elle pu empêcher les fraudes prises en exemple pour justifier son adoption ? Une chose est sûre, cette réforme risque de mettre en péril tout un écosystème autour des logiciels libres intégrant des fonctionnalités de caisse.

On notera d'ailleurs que si l'exposé des motifs de l'amendement adopté évoque un « manque à gagner fiscal imputable à la fraude à la TVA entre 20 et 25 milliards d’euros par an », cela recouvre de nombreuses réalités et pas seulement l'utilisation de systèmes de caisse non-conformes, loin s'en faut. Pour ne prendre qu'un exemple, parmi les plus courants, le non reversement de la TVA perçue.

« On se demande quand même d'où vient cet amendement. Quel est le but ? Montrer un manque de confiance dans celles et ceux qui font vivre l'écosystème des logiciels libres? Assécher le marché des logiciels de caisse au profit d'une poignée de gros éditeurs privateurs ? Ou alors est-ce, encore, le signe d'une profonde incompréhension des réalités économiques du développement logiciel…? Quoi qu'il en soit, on voit difficilement comment une telle réforme pourrait être compatible avec le principe constitutionnel de proportionnalité » s'exaspère Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April.

Tout n'est pas perdu : prochaine étape, le Sénat

Après la fin de l'examen du texte par l'Assemblée nationale 9, le projet de loi de finances pour 2025 sera étudié et amendé par le Sénat., d'abord en commission des finances, puis en séance publique. L'April ne manquera pas de contacter les sénateurs et sénatrices pour les informer de la situation et les inviter à rétablir l'article 286 3° bis du Code général des impôts dans sa rédaction initiale. L'April appelle également toutes les personnes concernées - développeurs et développeuses, utilisatrices et utilisateurs, entreprises, associations ou fondations en charge d'un projet de logiciel libre de caisse - à faire de même.

N'hésitez pas aussi à rejoindre notre liste publique dédiée à ce sujet pour partager vos interrogations, vos réflexions et arguments, et participer à cette mobilisation.

• 1. Voir l’article 286 3° bis du code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2016
• 2. Le dispositif utilise le terme d'« éditeur » pour qualifier la catégorie de personnes concernées par les obligations de certification et d'attestation. Mais la notion d'« éditeur » doit être entendue dans un sens large, englobant par exemple le prestataire qui fera de l’intégration et/ou qui s’occupera de maintenir le système à jour dès lors qu'il sera « le dernier intervenant ayant paramétré le logiciel ou système lorsque son intervention a eu pour objet ou effet de modifier un ou des paramètres permettant le respect des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » (§310 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30).
• 3. La doctrine fiscale, opposable à l'administration, qui précise comment cette dernière va mettre en œuvre la loi.
• 4. Le §340 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30 définit une mise à jour « majeure » comme toute mise à jour concernant les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Toutefois, toute modification autre (dite « mineure »), doit faire l’objet d’un suivi régulier par l’organisme certificateur, ce qui rend complexe l’adaptation du logiciel à différents contextes d’utilisation malgré une base « majeure » commune. La certification nécessite que l’organisme qui demande la certification puisse s’assurer et faire respecter la bonne conduite des distributeurs concernant l’installation et le paramétrage des logiciels, chose impossible à faire dans le cadre de logiciels libres.
• 5. Les amendements 1548, 2078 et 2206
• 6. Le compte-rendu des échanges et la vidéo (voir à partir de 4:46:55) sont disponibles
• 7. Voir les point §370 et §375 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30 pour les conditions d'attestation pour autrui et d'attestation pour soi-même
• 8. Fraude dans les restaurants à Toulouse : condamnés, les gérants échappent à l'interdiction de gérer, La dépêche, 9 février 2022
• 9. L'Assemblée dispose de 40 jours pour adopter le texte, donc jusqu'au 18 novembre 2024. Sinon, à l'expiration de ce délai, il sera transmis tel qu'amendé au Sénat. Pour plus de détails

Les déséquilibres environnementaux, provoqués par l'activité humaine, imposent de plus en plus leur réalité et questionnent chaque jour l’habitabilité de la planète. Cette réalité interroge nos usages et nos pratiques, et modifie les cadres sociaux, économiques et politiques. Elle pose la question de ce que revêt une « informatique libre » face à ces défis et doit nous pousser à agir, pour faire du logiciel libre un levier du changement face à un enjeu vital.

Dans un tel contexte, rompre avec les mythes de « neutralité technologique »1 et de « technosolutionnisme »2 est indispensable. Les outils informatiques en particulier, par leur omniprésence, ont une influence significative sur notre rapport aux autres et à notre environnement. Toute réflexion portant sur les technologies, y compris lorsqu’il s’agit de penser leur impact sur les équilibres climatiques, doit avant tout être abordée comme un sujet politique.

Nombreux sont les termes utilisés, souvent galvaudés, pour exprimer ces considérations : informatique « durable », « numérique responsable », « éthique », « acceptable », ou « sobriété numérique ». Quel que soit le terme employé, l'important est de concilier les impératifs environnementaux avec les usages, continus et toujours croissants, des technologies informatiques. Et si ce n’est pas conciliable, d'arbitrer en conscience, avec pour seul objectif l’intérêt de l’humanité, car l’habitabilité de la planète est un critère non négociable.

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Promouvoir et défendre la vocation émancipatrice du logiciel libre

Une dimension importante du logiciel concerne son pendant juridique, c’est à dire sa licence d’utilisation, forme de contrat décrivant les libertés accordées - ou non3 - aux personnes qui utilisent le logiciel. Et lorsque l'on parle de logiciels libres, le plus souvent, on évoque leur licence. Pour autant, les quatre libertés – d'étude, d'usage, de modification et de partage – , fondement du logiciel libre4, sont des principes éthiques et politiques, avant d’être des clauses contractuelles incarnées dans des licences libres.

Dès son origine, le logiciel libre porte une vocation émancipatrice à laquelle l'April souscrit pleinement.

L’émancipation s’inscrit dans le temps long

L'émancipation peut être définie comme l' « action d'affranchir ou de s'affranchir d'une autorité, de servitudes ou de préjugés. »5

Une vocation émancipatrice vise bien sûr la promotion des libertés individuelles. Elle intègre également des ambitions d'égalité et de solidarité, comme refus des rapports de domination.

L'émancipation découle de l'éducation et du partage des connaissances. Elle suppose l'exercice de la démocratie dans les prises de décision et induit la primauté de l'intérêt collectif sur les intérêts particuliers. La poursuite d'intérêts communs, éclairée par un savoir affranchi de toutes servitudes, s'inscrit immanquablement dans le temps long.

La vocation émancipatrice du logiciel libre en fait une force de transformation sociale, qui doit paver la route d'une informatique plus durable.

Pour que la route reste longue, il faut qu'elle soit libre6

À travers l’éthique du logiciel libre qu’elle défend et promeut, l’April agit pour une informatique au service des utilisateurs et utilisatrices. Elle agit pour leur permettre la maîtrise, collective, de leurs équipements et services et une autonomie de décision face aux fabricants et éditeurs de logiciels.

Utiliser des logiciels sous licences libres c'est, déjà, agir pour une informatique plus en phase avec les enjeux de durabilité.

Mais cette affirmation suffit-elle à traduire l'ambition émancipatrice du logiciel libre, dans le contexte des dérèglements environnementaux ?

Comment, en effet, imaginer une « informatique libre » qui ferait abstraction de l'impérieuse question de nos conditions de vie et de celles des générations futures ?

Comment intégrer ces impératifs de durabilité dans nos grilles d’analyse et dans nos pratiques ?

Pour l’April, c’est d’abord :

• réaffirmer ici le lien entre lutte écologique et lutte pour les libertés informatiques,
• continuer à s’engager sur les dossiers institutionnels qui interrogent ces questions, pour y porter la voix du logiciel libre. Ainsi qu’elle a pu le faire, par exemple, sur la loi AGEC en 20197,
• continuer, plus largement, à lutter contre le pouvoir d’influence des oligopoles de l’informatique privatrice sur les politiques publiques,
• être vigilante dans ses pratiques internes : privilégier le reconditionné, les fournisseurs « éthiques » pour ses produits, trouver des personnes en local pour les événements ou privilégier les déplacements en train, participer au projet du Pacte pour la transition8 etc ;9

C’est ensuite, en tant que principale association française de promotion et de défense du logiciel libre, interroger ce que signifie « faire (et utiliser) du logiciel libre ».

Si la réponse est sans doute encore à construire, elle passera par le développement de pratiques vertueuses qui s’appuient sur des communautés critiques, ouvertes à tout le monde, avec, toujours, la question fondamentale des besoins comme point de départ.

Développer des pratiques à la hauteur des enjeux

À l’instar du privacy by design10, envisageons au cœur des pratiques de développement des logiciels sobres, dès la conception, et renforçons les actions engagées de longue date. C’est-à-dire :

• Intégrer l'impact des traitements dès les phases de développement : énergie, performance des équipements, etc.
• Prévoir la retro-compatibilité et des versions « légères » adaptées aux matériels plus anciens ou plus frugaux, aux réseaux bas débit.
• Pérenniser le développement avec l'écriture de code lisible et bien documenté.
• Penser l’interopérabilité. Privilégier les formats ouverts et les normes standardisées.
• Contribuer à l'existant plutôt que repartir de zéro quand c'est possible.

Autrement dit, faciliter la coopération, la mutualisation et le réemploi plutôt que la compétition et la sur-consommation de ressources.

Bien sûr, ces questions ne sont pas spécifiques aux logiciels libres. Tout développement logiciel devrait s’en inspirer. Du fait de leurs licences libres et des pratiques ouvertes et collaboratives qui se sont développées, les logiciels libres encouragent et facilitent la mise en œuvre de ces considérations. Pour autant, restons lucides : cela ne veut pas dire que tout logiciel sous licence libre intègre complètement ces enjeux. Les logiciels libres restent souvent soumis aux impératifs du système économique actuel et peuvent être maintenus par (très) peu de monde.

Revenir à l'essentiel : la question des besoins

S’il faut bien sûr interroger et continuer à faire évoluer les pratiques de développement, le sujet est plus fondamental que cela et pose en amont la question des besoins.

« Qui ne se contente pas de peu ne sera jamais content de rien. »11

Dans nos usages, revenons à l'essentiel et évitons la course à la performance. Questionnons l'utilité d'un traitement informatique au regard des coûts environnementaux et sociaux12. En réalité d’ailleurs, la définition des besoins et de la meilleure manière d'y répondre, doivent intervenir avant même une possible mise en œuvre informatique. Acceptons ainsi que, parfois, être « responsable », c’est tout simplement ne pas recourir aux technologies numériques, même libres.

Si cela doit nous guider en tant que libriste, l’enjeu est sociétal. Il faut politiser les choix en matière technologique. Ces choix concernent essentiellement les besoins. Comment sont-ils définis ? Par qui ? Quels moyens pour y répondre ? Quel contrôle de la mise en œuvre des solutions décidées ? etc. Elles ne peuvent se réduire à des questions individuelles. Elles doivent s'enrichir par des discussions publiques et le cas échéant, trouver leur réponse dans des décisions collectives.

Qui décide, et comment : un enjeu démocratique

À l’instar des règles d’élaboration des lois dans un régime démocratique – fondées sur la transparence et la capacité d’y contribuer, voire de les remettre en cause –, les quatre libertés du logiciel libre sont un socle minimal pour permettre à toute personne qui le souhaite de participer aux décisions relatives aux logiciels qu’elle utilise.

Les enjeux liés aux dérèglements environnementaux sont intimement liés aux enjeux démocratiques. En ce qui concerne les technologies informatiques, les principes de base du logiciel libre sont en ce sens des conditions de maîtrise, dans le temps, des réponses à construire.

Les grandes multinationales des technologies numériques ont le pouvoir d’imposer leur rythme et leurs choix13. Elles ont la capacité d'agir sur la définition même des usages et des besoins. Les logiciels libres peuvent être des contre-pouvoirs, qui permettent de résister à leur domination. De s'affranchir de leur autorité et de la servitude à leurs outils. Cette idée de contre-pouvoir s'exprime déjà très concrètement par le fait de développer des outils qui échappent au contrôle de ces entreprises. Elle incarne aussi une lutte contre un modèle délétère et la défense d'un autre imaginaire politique autour des technologies numériques, émancipateur, basé sur le partage, l'entraide et la promotion de l'intérêt commun.

Des communautés critiques et ouvertes à tout le monde

Une des forces des logiciels libres est de permettre l’émergence de communautés, œuvrant pour un projet commun. C'est au sein de ces communautés que peuvent collaborer les personnes utilisatrices – de débutantes à confirmées – et les personnes qui produisent le code et la documentation.

Une communauté critique, ouverte à tout le monde et fondée sur des règles de fonctionnement claires, aide à produire des projets logiciels au plus près des besoins réels, avec du code orienté vers une économie des ressources. L'ambition de l'April est de soutenir et promouvoir l’émergence et le renforcement de telles communautés.

Une première clé de voûte de cette ambition est une éducation critique au et avec du logiciel libre. Préalable nécessaire pour rendre tangibles les libertés informatiques, et permettre à tout le monde d’être outillé pour pleinement s’investir dans ces communautés.

Une seconde est le soutien à ces communautés par les pouvoirs publics, particulièrement par l'investissement. Cela suppose une priorité au logiciel dans le secteur public ainsi que la mise en place d’une véritable politique de contribution aux logiciels libres qu’elles utilisent, plutôt que d'une simple utilisation passive par les administrations.

Pour résumer

Dès son origine, le logiciel libre porte une vocation émancipatrice. Une ambition qui fait du logiciel libre une force de transformation sociale capable de contribuer à l’émergence d'une informatique plus durable.

Utiliser et promouvoir des logiciels libres c'est, déjà, agir pour une informatique plus en phase avec les enjeux écologiques. Il faut aussi envisager au cœur des pratiques de développement des logiciels sobres, dès la conception, faciliter la coopération, la mutualisation et le réemploi plutôt que la compétition et la sur-consommation de ressources.

Il faut revenir à l'essentiel, c'est à dire partir de la question des besoins des utilisateurs et utilisatrices.

En ce qui concerne les technologies informatiques, les principes du logiciel libre constituent un rempart et une réponse collective contre la domination des grandes multinationales des technologies numériques. Face à celle-ci, le renforcement de communautés critiques, bienveillantes et inclusives, est une ambition à défendre. Et c’est aussi la condition sine qua non d’une informatique réellement émancipatrice et donc, durable.

• 1. La neutralité technologique peut être entendue comme le principe en vertu duquel l'État ne doit pas imposer de préférence pour ou contre une technologie donnée. Si en soi ce principe peut être valable, il est souvent utilisé pour justifier l'ignorance des considérations éthiques ou sociétales des choix en matière technologique : pollution, souveraineté, etc. Pour une réflexion sur « neutralité technologique » et logiciel libre, nous vous invitons à lire Neutralité technologique et logiciel libre.
• 2. Selon Wikipédia, « le technosolutionnisme, ou solutionnisme technique, est la confiance dans la technologie pour résoudre un problème souvent créé par des technologies antérieures ».
• 3. Nous faisons alors le choix de parler de « logiciel privateur » parce que ces programmes privent les utilisateurs de leurs libertés. Ils maintiennent les utilisateurs dans un état de division et d'impuissance.
• 4. Pour une définition plus détaillée de la notion de logiciel libre et des quatre libertés, lire Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
• 5. Définition tirée de la version en ligne du Robert
• 6. Référence absolument pas voilée à la phrase « La route est longue mais la voie est libre » de Framasoft
• 7. Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Lire la synthèse de notre action sur la loi AGEC (au format ODT et au format PDF)
• 8. En 2020, à l’occasion des élections municipales, l’April a pris part à l’initiative du Pacte pour la transition, qui vise à proposer des mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques.
• 9. Pour plus de détails, nous vous invitons à lire : « Une association consciente de ses responsabilités »
• 10. Expression anglophone consacrée, signifiant la prise en compte dès la conception (by design) des enjeux de vie privé, ou d’intimité numérique (privacy)
• 11. Citation d’Épicure tirée du texte « Lettre à Ménécée »
• 12. Les blockchains qui fonctionnent sur le principe de « preuve de travail », le bitcoin étant l’exemple le plus répandu, semblent une illustration frappante de ce besoin de mettre en balance utilité et coût. Alors que les coûts, tant environnementaux que sociaux liés aux importants besoins en matériels et en énergie de ces technologies sont avérés, l’utilité pour l’intérêt général de nombres de leurs applications, reste largement à démontrer.
• 13. Pour ne prendre qu’un exemple, la fin de Windows 10 de Microsoft – sans parler du passage, forcé, à Windows 11, beaucoup plus gourmand en ressources – aurait généré 37 millions de tonnes équivalent CO2 évitable, selon Green IT

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 223e émission :

• sujet principal : « Au café libre », débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• La chronique « Les humeurs de Gee », intitulée : « Négocier avec une machine »
• Les « Lectures buissonnières » de Vincent Calame sur La convivialité d’Ivan Illich (2e partie)
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

224e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 29 octobre 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : « Au cœur de l'April », échanges avec différentes personnes qui font vivre l’association. Magali Garnero alias Bookynette, Emmanuel Charpentier, Gee et Marie-Odile nous présenteront Le Lama déchaîné, la campagne d'appel à soutien financier pour l'April. Suivra une interview de Julie Chaumard, qui a débuté en tant que chroniqueuse de Libre à vous ! en cette nouvelle saison. Et un échange avec Pilou, qui nous parlera de sa contribution au projet Chapril.org, les services en ligne libres et loyaux proposés par l'April.
• La chronique « À coeur vaillant, la voie est libre » de Laurent et Lorette Costy sur le thème : « La 2 CV comme parabole libriste
• Une nouvelle « Pituite de luk » sur le thème « Le fric et l'égo »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

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Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

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Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 222e émission :

• sujet principal : le logiciel libre do·doc : produire facilement des contenus
• la chronique F/H/X de Florence Chabanois, intitulée : « Qui a envie d'être sexiste ? »
• la chronique À la rencontre du libre de Julie Chaumard, sur la PyConFR 2024, la conférence francophone du langage Python, qui se déroulera du 31 octobre au 3 novembre à Strasbourg.
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

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223e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 22 octobre 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : « Au café libre », débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• La chronique « Les humeurs de Gee », intitulée : « Négocier avec une machine »
• Les « Lectures buissonnières » de Vincent Calame sur La convivialité d’Ivan Illich (2e partie)
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web #libreavous dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur notre salon IRC (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 22 octobre 2024 de 15h30 à 17h00) :

• connectez-vous sur le salon web (salon « Libre à vous »)

Écouter le direct mardi 22 octobre 2024 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

Réécouter en ligne

222e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 15 octobre 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : le logiciel libre do·doc : produire facilement des contenus
• la chronique F/H/X de Florence Chabanois, intitulée : « Qui a envie d'être sexiste ? »
• la chronique À la rencontre du libre de Julie Chaumard, sur la PyConFR 2024, la conférence francophone du langage Python, qui se déroulera du 31 octobre au 3 novembre à Strasbourg.
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Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web #libreavous dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur notre salon IRC (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 15 octobre 2024 de 15h30 à 17h00) :

• connectez-vous sur le salon web (salon « Libre à vous »)

Écouter le direct mardi 15 octobre 2024 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 219e émission :

• sujet principal : Le deuxième texte : retranscrire, mettre en valeur et partager des textes de femmes via les communs numériques, avec Clara et Fil de l’association Le deuxième texte. Rediffusion du sujet principal de l’émission « Libre à vous ! » n° 215 du 9 juillet 2024
• la chronique À cœur vaillant, la voie est libre de Laurent et Lorette Costy, sur le thème « Aube matutinale sur les plaines de l'autre pays du minage »
• la chronique La pituite de Luk sur le thème « On connaît la musique »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Bonjour,

La licence ODbL (Open Database License) est notamment celle choisie par la communauté OpenStreetMap. Il s'agit d'une licence copyleft spécialement conçue pour les bases de données. La Fédération des pros d'OSM a publié un guide pratique « Tout savoir sur la licence ODbL ». Un remarquable effort de pédagogie pour bien comprendre les droits et les devoirs inscrits dans cette licence libre. La Fédération des pros d’OSM était l'invitée de « Libre à vous ! » en novembre 2023.

Les captations vidéos des interventions qui ont eu lieu aux Journées du Logiciel Libre (JDLL), les 25 et 26 mai derniers à Lyon, son désormais en ligne. Occasion pour remercier chaleureusement toute l'équipe d'organisation de cet événement libriste majeure.

Et du côté de l'April ?

La Cour des comptes a ouvert une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l'institution pourrait exercer sa mission de contrôle de l'action publique. L'April y propose « L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales ». Nous invitons toutes personnes soucieuse d'une meilleure prise en compte du logiciel libre par la puissance publique à soutenir, et commenter, cette contribution. La consultation est ouverte jusqu'au 4 octobre 2024, il ne reste donc plus que trois jours.
Plus la proposition aura de soutiens et plus elle sera commentée, plus elle aura de chance d'être reprise, nous comptons sur vous :)

Nous avons soumis une demande de stand et plusieurs propositions d'interventions pour un autre rendez-vous libriste incontournable : Capitole du Libre, les 16 et 17 novembre à Toulouse. Nous avons essayé d'innover cette année, de mettre notamment plus d'humour dans la conférence sur nos actions institutionnelles. Espérons que notre culot sera récompensé et que toutes nos propositions seront retenues :)

Au mois d'octobre, un autre événement libriste nous attend : la Fête du Libre, les 12 et 13 octobre à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). L'April est invitée à y participer avec un stand, mais nous pourrons confirmer notre présence seulement si nous trouvons assez de bénévoles pour l'animer. Ainsi, n'hésitez pas à vous inscrire sur la page wiki dédiée à l'événement, où vous trouverez aussi notre conseil pour toujours vous en sortir face aux questions auxquelles vous ne savez pas répondre spontanément ;).

Le 13 septembre a débuté officiellement la Fête des Possibles : elle rassemblera jusqu'au 13 octobre des centaines de rendez-vous en France et en Belgique autour d'initiatives qui construisent un monde plus juste, durable et solidaire. Une belle occasion pour montrer à de nouveaux publics que « c'est possible » d'utiliser les logiciels libres ! Il est encore temps de référencer vos évènements autour du libre dans le cadre de cette initiative.

Retrouvez les podcasts des dernières émissions « Libre à vous ! ». Au programme, notamment, échange sur un moteur de jeux libre « Minetest : l'autre pays du minage », et les « parcours libristes » de lareinedelfes, utilisatrice de logiciels et services libres devenue accompagnatrice au libre, et Maud Royer, développeuse web, et experte en stratégies numériques de mobilisation et de plaidoyer.

Marie-Odile Morandi et le groupe Transcriptions vous offrent douze nouvelles transcriptions. Marie-Odile vous conseille notamment la lecture, voire relecture, du Parcours libriste de Maud Royer, qui était reçue dans l'émission Libre à vous ! du 17 septembre.

Vous serez du côté de Paris le samedi 12 octobre ? Nous vous accueillerons avec plaisir dans les locaux de l'April (Paris 14e), à l'occasion d'une Rencontre April. Plusieurs membres du Conseil d'administration devraient être présentes et présents.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose trente articles.

Vous pouvez relayer cette lettre dans le Fédiverse pour nous aider à faire connaître l'April et ses actions.

Une remarque, une info, une question ? Dites-le-moi en répondant à ce courriel.

Librement,
Étienne Gonnu
Chargé de mission affaires publiques pour l'April.

Dossiers, campagnes et projets

Émissions Libre à vous ! diffusées sur radio Cause Commune

Quatre nouvelles éditions de notre émission Libre à vous ! ont été diffusées en direct sur radio Cause Commune. Inscrivez-vous au podcast et/ou à la lettre pour ne rien manquer de cette nouvelle saison.

Émission du 3 septembre 2024

Au programme : parcours libriste avec lareinedeselfes, la nouvelle chronique F/H/X de Florence Chabanois, sur le thème « formulations excluantes et invisibilisantes », et la nouvelle chronique À la rencontre du Libre de Julie Chaumard, qui a interviewé une salariée de la Coopérative Les Tilleuls.

Les podcasts sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 10 septembre 2024

Au programme : Minetest : la chronique d'Antanak sur le thème « La pratique du double système d’exploitation », la chronique de Jean-Christophe Becquet sur le thème « L’Accueillette : un outil d’autodiagnostic de lieux d’accueil »

Les podcasts sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 17 septembre 2024

Au programme : parcours libriste avec Maud Royer, chronique de Gee, chronique de Vincent Calame sur La convivialité d’Ivan Illich.

Les podcasts sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 24 septembre 2024

Au programme : Le deuxième texte, la chronique de Laurent et Lorette Costy et la pituite de Luk

Les podcasts et la transcription seront bientôt disponibles.

Douze nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous offre de la lecture avec treize nouvelles transcriptions :

• Open source vs. cybersécurité
• IA : pourquoi les femmes doivent être au cœur de cette révolution ?
• Quel numérique éthique et responsable pour les tiers-lieux ?
• L’IA nous rend encore plus dépendants des GAFAM
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 3 septembre 2024 sur radio Cause Commune
• Tariq Krim - Sa solution pour réparer le numérique français
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 17 septembre 2024 sur radio Cause Commune
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 10 septembre 2024 sur radio Cause Commune
• IA et transition écologique : les liaisons dangereuses ? Guillaume Pitron
• Start-up françaises : un record de faillites !
• Audran Le Baron : Pourquoi et comment changer nos pratiques pour développer des communs numériques ?
• L’IA et l’avenir du travail (Documentaire AI at work) avec Samuel Durand

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

• [ZDNET] Libertés numériques, logiciels libres: l'émission Libre à vous! fait sa rentrée
• [Next] Vers des critères plus clairs pour l'«IA ouverte»?
• [Solutions-Numeriques] L’Open Source évolue: comment en préserver les fondements
• [Acteurs Publics] Le projet de “Suite numérique” de l'État ne fait pas l'unanimité (€)
• [Goodtech] Décès d'une figure de l'open source, Peter de Schrijver
• [Ars Technica] FTC urged to make smart devices say how long they will be supported
• [Next] Critiquée par la Cour des comptes, la «Suite numérique» de l'État attire les convoitises
• [Le Monde Informatique] Le retour d'Elastic à l'open source orthodoxe
• [franceinfo] Panoramax: le projet citoyen initié par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour ne plus dépendre de Google Street View
• [InformatiqueNews.fr] L'Open Source en Chiffres
• [ITforBusiness] Vers un retour de l'open source, le vrai?
• [ITRmobiles.com] Le logiciel libre comme réponse stratégique à l’appel du rapport Draghi pour la compétitivité européenne
• [ZDNET] «Concurrence irresponsable»: le CNLL pilonne la Dinum
• [franceinfo] Panoramax: le projet citoyen initié par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour ne plus dépendre de Google Street View
• [InformatiqueNews.fr] L'Open Source en Chiffres
• [ITforBusiness] Vers un retour de l'open source, le vrai?
• [ITRmobiles.com] Le logiciel libre comme réponse stratégique à l’appel du rapport Draghi pour la compétitivité européenne
• [ZDNET] «Concurrence irresponsable»: le CNLL pilonne la Dinum
• [clubic.com] La secrétaire d'État à l'IA et au Numérique est à la dernière place du gouvernement, un nouvel affront à la Tech
• [LeMagIT] Open Source Summit: Proxmox se dévoile aux clients de VMware (€)
• [Le Monde Informatique] Linus Torvalds incite les codeurs à miser sur les projets open source utiles (€)
• [L'Informaticien] Une initiative pour soutenir les meilleures pratiques open source
• [L'usine Nouvelle] Comment l'Inria veut faire avancer l'open source dans l'IA… tout en monétisant ses recherches (€)
• [ZDNET] La documentation sur Linux et les logiciels libres est un véritable capharnaüm: voici la solution
• [Le Monde Informatique] AWS place Opensearch sous les auspices de la Fondation Linux
• [ZDNET] Nations unies: un engagement pour les logiciels libres
• [Le Temps] Protection des données: les élèves genevois n'ont (presque) plus accès aux logiciels de Microsoft (€)
• [Next] Entre fermer et partager le code, est-ce «fair»?
• [Silicon] Transformation numérique de l'État: la Cour des comptes critique la Dinum
• [Numerama] Qui est Clara Chappaz, la nouvelle secrétaire d'État chargée de l'IA et du numérique?

Un Petit guide de la revue de presse est disponible pour celles et ceux qui souhaiteraient contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

• Soirée « radio ouverte » au studio de Cause Commune vendredi 4 octobre 2024 à 19 h 30
• Rencontre April samedi 12 octobre 2024 dans les locaux de l'April (Paris 14e)

Événements passés

• Soirée « radio ouverte » au studio de Cause Commune vendredi 6 septembre 2024 à 19 h 30
• L'April présente avec un stand à la Fête de l'Huma, dimanche 15 septembre 2024 à la Base 217 (Essonne)
• L'April présente avec un stand au WordCamp Bretagne, vendredi 27 septembre à Rennes

Vie associative

Tour des Gull

Bookynette, présidente de l'April, propose un compte-rendu de la 10e étape de son Tour des Gull : Valence.

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, l'équipe des permanents et permanentes et les membres qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 6 septembre 2024, la synthèse de la revue du 13 septembre 2024, la synthèse de la revue du 20 septembre 2024 et la synthèse de la revue du 27 septembre 2024.

Adhésions

Au 1^er octobre 2024, l'association compte 2 532 membres (2 262 personnes physiques, 270 personnes morales).

Informations identiques à chaque lettre d'information

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous sur la page dédiée (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
• de recevoir régulièrement des informations sur les événements en lien avec le logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
• de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les personnes qui hésitent, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

• exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
• constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
• être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
• contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
• mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
• de recevoir régulièrement des informations sur les événements en lien avec le logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
• de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Contribuer aux actions de l'association sans être membre

Les principales activités de l'April sont réalisées via des groupes de travail dont la plupart sont ouverts aux non-membres.

Les groupes de travail de l'April reposent principalement sur une liste de discussion et un espace collaboratif de type wiki. Certains ont défini une charte pour gérer leur travail.

Pour participer à un groupe :

• Rendez-vous sur la la page listant les groupes et sélectionnez celui qui vous intéresse ;
• Abonnez-vous à la liste de discussion correspondante (lien sur la page de description du groupe) et présentez-vous sur la liste.

S'abonner à la lettre d'information publique

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion.

Archives

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne.

Mise à jour le 8 octobre 2024 : La proposition de l'April a obtenu plus de 400 soutiens, terminant ainsi en 7e position des propositions les plus soutenues de la consultation. Merci à toutes les personnes qui l'ont soutenue et/ou relayée. Les sujets de contrôle retenus ainsi que la synthèse des contributions devrait être communiqués en janvier 2025.

La Cour des comptes a ouvert, jusqu'au 4 octobre 2024, une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l'institution pourrait exercer sa mission de contrôle de l'action publique. L'April y propose « L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales »

En 2022, la Cour des comptes avait initié le principe de consultation publique dans l'objectif de « renforcer les liens des juridictions financières avec les citoyennes et citoyens ». La consultation qui se tient actuellement, et jusqu'au 4 octobre, est donc la troisième édition.

Lors de la première consultation, l'April avait soutenu une proposition de Stéfane Fermigier, coprésident du CNLL (Union des entreprises du numérique ouvert), pour « évaluer les dépenses de logiciels et services en ligne des administrations centrales ». Une proposition dont l'ambition est de couvrir le plus large spectre possible des dépenses informatiques de l'État, notamment en ventilant ces dépenses selon plusieurs critères (type d'acquisition, type de logiciels, taille des fournisseurs, etc.). Une telle évaluation serait en effet bienvenue pour mieux appréhender la réalité des dépendances de l'État à certaines solutions privatrices, et en tout état de cause, un prérequis à la mise en œuvre d'une politique un tant soit peu ambitieuse pour un plus grand usage du logiciel libre au sein des administrations publiques.

La Cour des comptes elle-même considère d'ailleurs, dans un récent rapport de juillet 2024 sur le pilotage de la transformation numérique de l'État 1, qu'« une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection. »

L'April s'est donc faite sienne cette proposition et la soumise à nouveau lors de cette troisième consultation.

La plateforme de la consultation précise quelques étapes : après la consultation, d'octobre à novembre, les contributions seront analysées et une synthèse sera produite pour, notamment, mettre en valeur les sujets ayant suscité les plus d'interactions, ainsi que les propositions les plus argumentées. En janvier, les sujets de contrôle seront annoncés et la synthèse des contributions sera rendue publique. Les contrôles seront ensuite lancés à partir de janvier. Enfin, en septembre 2025, la quatrième campagne de participation citoyenne sera lancée.

Nous invitons toute personne soucieuse d'une meilleure prise en compte du logiciel libre par la puissance publique à soutenir, voire à commenter, la contribution de l'April.

Lire, commenter voire soutenir la proposition de l'April

Proposition de contribution pour « L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales »

Dans son récent rapport sur « le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique », la Cour des comptes relevait la nécessité d'une « vision générale des dépenses » en matière d'investissement numérique.

Plus précisément, elle énonce qu' « une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection. Elle doit aussi être l’occasion de chiffrer les ambitions en matière de mutualisation et de contribution du numérique à la réalisation d’économies budgétaires. »

Elle fait également remarquer qu'elle avait proposé, en 2017, que la Direction interministérielle du numérique dispose des accès nécessaires « pour lui permettre d’analyser, avec la direction des achats de l’État et la direction du budget, les dépenses consacrées au système d’information de l’État. »

Un point de voûte de cette question est l'évaluation des dépenses logicielles de l'État, non seulement en termes de montant, mais également en termes d'organisation des dépenses, en ventilant, entre autres, entre licences libres et licence non libres.

Lors d'une consultation de la Cour en 2022, il avait été proposé de conduire une telle évaluation, en ventilant par :

• ministère.
• type d'acquisition: licences perpétuelles "classiques", "SaaS" (i.e. location), cloud, logiciel libres, développements spécifiques, services annexes (support / maintenance...), etc.
• type de logiciels: applicatifs génériques (bureautique, collaboration...), applicatifs métiers, infrastructure (dont cloud), outils…
• taille des fournisseurs: TPE / PME / ETI / grands groupes.
• origine géographique: France, Europe, Etats-Unis, etc.
• acteurs dominants ou non: on prendra le soin de distinguer les hyperscalers (communément appelés "GAFAM") des autres fournisseurs.
• dans le cas des logiciels libres: type de contractualisation (notamment: avec un éditeur ou avec un intégrateur)

Cette évaluation permettra un pilotage beaucoup plus précis de la « transformation numérique de l'État ». Elle permettra aussi la conduite d'une stratégie plus cohérente et efficace en faveur de promotion du logiciel libre – jugée encore insatisfaisant par la Cour dans le rapport précité. Les nombreux cas de dépendance d'administrations à certaines multinationales de l'informatique privatrice de liberté témoignent de la nécessité d'une telle stratégie.

L'État ne peut plus se contenter d'être un observateur et un consommateur passif de solutions logicielles, y compris libres. Il doit mettre en œuvre une politique publique ambitieuse de priorité au logiciel libre et soutenir, par l'investissement, les communautés et les entreprises qui les font vivre. Une évaluation précise de l'ensemble des dépenses logicielles par les administrations centrales sera un pas déterminant dans cette direction.

• 1. Lire le communiqué de l'April : Pour la Cour des comptes, les objectifs sont encore insatisfaisants dans la promotion des logiciels libres

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 217e émission :

• sujet principal : « Minetest : l'autre pays du minage »
• la chronique Que libérer d'autre que du logiciel avec Antanak, sur la pratique du double système d'exploitation
• la chronique Pépite libre de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April, sur le thème « L’Accueillette : un outil d’autodiagnostic de lieux d’accueil »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

217e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 10 septembre 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : « Minetest : l'autre pays du minage »
• la chronique Que libérer d'autre que du logiciel avec Antanak
• la chronique Pépite libre de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April, sur le thème « L’Accueillette : un outil d’autodiagnostic de lieux d’accueil »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur le salon IRC de l'April (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 10 septembre 2024 de 15 h 30 à 17 h 00) :

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Écouter le direct mardi 10 septembre 2024 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

Le 10 juillet 2024, la Cour des comptes a publié son rapport sur « le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique — Exercice 2019 - 2023 ». Elle y souligne, s'il en était besoin, la nécessité d'une politique publique numérique, cohérente et transversale. Notamment sur le logiciel libre, où elle juge les objectifs encore insatisfaisants.

Télécharger le rapport

Dans son rapport, la Cour des comptes interroge la stratégie mise en œuvre et le rôle de la direction interministérielle du numérique (DINUM), notamment en termes de gouvernance et de dépenses.

En matière de gouvernance, la juridiction financière souligne « une stratégie numérique trop instable et une adhésion interministérielle limitée, malgré un besoin de continuité et de cohérence pour faire face à des enjeux majeurs ». À plusieurs reprises, elle souligne ainsi l'importance d'« une plus grande interministérialité » en matière de transformation numérique, pilotée par la DINUM.

La Cour des comptes considère également, pour assurer ce pilotage, la nécessité d'une « vision générale des dépenses » en matière d'investissement numérique. « Une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection. Elle doit aussi être l’occasion de chiffrer les ambitions en matière de mutualisation et de contribution du numérique à la réalisation d’économies budgétaires. » Elle fait d'ailleurs remarquer qu'elle avait proposé, en 2017, que la Direction interministérielle du numérique dispose des accès nécessaires « pour lui permettre d’analyser, avec la direction des achats de l’État et la direction du budget, les dépenses consacrées au système d’information de l’État. 1

Dans un objectif similaire, l'April a déjà eu l'occasion d'appeler à l'évaluation des dépenses en logiciels de l'État, préalable nécessaire à une politique publique sérieuse sur le sujet.

Sur le cas plus précis de « la promotion du logiciel libre », l'institution de contrôle des comptes publics juge que « les objectifs sont encore insatisfaisants ». D'ailleurs, on rappellera que dans son rapport annuel de 2018, elle validait le recours aux logiciels libres au sein de l'État2, et émettait des recommandations pour que la stratégie en place à l'époque soit amplifiée. Il est déjà intéressant de noter que la Cour des comptes valide, comme une évidence, les qualités intrinsèques des logiciels libres. Elle regrette ainsi que « la promotion des logiciels libres semble encore balbutiante, plus de onze ans après la circulaire dédiée3.

« Les "logiciels libres" sont conçus pour donner à l’utilisateur une grande liberté d’utilisation, de modification et de diffusion. Pouvant concerner les entreprises comme les administrations, ces logiciels appuient notamment le développement d’applications, de bases de données, de systèmes d’exploitation des serveurs, de suites bureautiques et de messagerie. »

Dans la continuité de la question de l'évaluation des dépenses, la Cour fait remarquer que « les économies budgétaires réalisées grâce à la mise à disposition de logiciels libres ne sont pas calculées pour l’ensemble des administrations, seules certaines d’elles faisant l’objet d’une telle analyse. La DINUM doit continuer à appuyer les efforts des administrations en la matière, en rationalisant ses catalogues. Ce travail doit se fonder une analyse coût-bénéfice pour l’administration, permettant de prioriser les logiciels libres les plus utiles. ». Si elle ne le dit pas explicitement, la lecture du rapport pousse à penser qu'il s'agirait de s'appuyer sur le « socle interministériel de logiciels libres » (SILL), créé en 2012.

La juridiction financière s'intéresse également au rôle de la DINUM dans le « développement et la gestion de produits numériques interministériels », porté par le département « opérateur de produits interministériels ». Elle s'arrête plus particulièrement sur le cas de « la Suite numérique », qui, « au-delà des logiciels d’échange (messagerie instantanée, logiciels de conférence audio et visio), doit fournir aux agents publics de nouvelles briques de messagerie, stockage et édition collaborative interministérielles. ». Peu convaincu par la pertinence de ce développement, l'institution juge qu'« il serait préférable que l’État se concentre sur des produits à forte valeur ajoutée pour les agents et les usagers ».

À ce sujet, le CNLL (association des entreprises du numérique ouvert), a communiqué un commentaire sévère sur l'opportunité de cette « Suite », craignant le risque d'une « concurrence irresponsable » et soulignant la nécessité d' « une relation équilibrée et pérenne avec un écosystème solide et collaboratif ». S'il nous parait indispensable que les pouvoirs publics contribuent activement aux logiciels libres et aux communautés qui les font vivre, cela doit se faire en bonne intelligence avec celles-ci, et en particulier avec le tissu économique français du logiciel libre, essentiellement composé de (très) petites et moyennes entreprises.

Cette considération à part, la question permet également de faire ressortir un chiffrage intéressant. La DINUM « estime en effet que les dépenses engagées pour des licences privées ouvrant l’accès à une suite numérique (bureautique, messagerie, échange de fichiers) s’échelonnent entre 300 et 590 euros par an et par agent. À ce jour, la suite numérique a un coût d’un peu moins de 15 M€ pour une utilisation en moyenne par moins de 200 000 agents, soit environ 75 € par agent et par an. ». Nouvelle démonstration – puisqu'il ne s'agit que d'estimation – du besoin d'une évaluation claire des dépenses en matière de logiciels.

Enfin, et pour conclure, la lecture de ce rapport et l'appel de la Cour des comptes à une stratégie interministérielle forte trouvent un écho éloquent avec toutes les situations de dépendance de nombreux ministères avec des multinationales de l'informatique privatrice, Microsoft en tête. Dernier exemple en date avec le ministère du Travail français qui continue de justifier son recours aux solutions de l'entreprise américaine sur la base d'une étude de 2020 selon laquelle il n'existerait pas d'alternative4. Ainsi que nous le disions déjà, dans ces situations de dépendance, malheureusement récurrentes, l'État ne peut pas se contenter d'être un observateur et un consommateur passif de solutions logicielles, y compris libres. Ce n'est qu'en mettant en œuvre une politique publique ambitieuse, passant par une priorité au logiciel libre et un soutien par l'investissement dans les communautés et tissus économiques qui les font vivre, que l'on pourra répondre aux enjeux de souveraineté numérique.

• 1. Le document renvoie au rapport de 2017 intitulé : « La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic). Exercices 2011-2016 ». Nous n'en avons pas trouvé de version accessible en ligne. Nous en avons demandé communication à la Cour des comptes
• 2. Lire le communiqué de l'April du 7 février 2018: La Cour des comptes valide le recours aux logiciels libres au sein de l'État
• 3. Lire le communiqué de l'April du 24 septembre 2012 : Circulaire Ayrault: une avancée pour l'usage du logiciel libre dans les administrations en attendant le volet législatif
• 4. Lire Dépendance du ministère du Travail à Microsoft : l'April poursuit les demandes CADA, 15 février 2024

L'April signe cette lettre ouverte adressée à la Commission européenne afin qu'elle maintienne le financement des logiciels libres, à travers les programmes Next Generation Internet (NGI).

Cette lettre a été publiée initialement par les petites singularités. Si vous souhaitez la signer, merci de la publier sur votre site et de compléter le tableau ici.

Lettre ouverte à la Commission européenne

Depuis 2020, les programmes Next Generation Internet (NGI), sous-branche du programme Horizon Europe de la Commission européenne financent en cascade (notamment, via les appels de NLnet) le logiciel libre en Europe. Cette année, à la lecture du brouillon du Programme de Travail de Horizon Europe détaillant les programmes de financement de la commission européenne pour 2025, nous nous apercevons que les programmes Next Generation Internet ne sont plus mentionnés dans le Cluster 4.

Les programmes NGI ont démontré leur force et leur importance dans le soutien à l’infrastructure logicielle européenne, formant un instrument générique de financement des communs numériques qui doivent être rendus accessibles dans la durée. Nous sommes dans l’incompréhension face à cette transformation, d’autant plus que le fonctionnement de NGI est efficace et économique puisqu’il soutient l’ensemble des projets de logiciel libre des plus petites initiatives aux mieux assises. La diversité de cet écosystème fait la grande force de l’innovation technologique européenne et le maintien de l’initiative NGI pour former un soutien structurel à ces projets logiciels, qui sont au cœur de l’innovation mondiale, permet de garantir la souveraineté d’une infrastructure européenne. Contrairement à la perception courante, les innovations techniques sont issues des communautés de programmeurs européens plutôt que nord-américains, et le plus souvent issues de structures de taille réduite.

Le Cluster 4 allouait 27.00 millions d’euros au service de :

• « Human centric Internet aligned with values and principles commonly shared in Europe »1 ;
• « A flourishing internet, based on common building blocks created within NGI, that enables better control of our digital life »2 ;
• « A structured eco-system of talented contributors driving the creation of new internet commons and the evolution of existing internet commons »3.

Au nom de ces enjeux, ce sont plus de 500 projets qui ont reçu un financement NGI0 dans les 5 premières années d’exercice, ainsi que plus de 18 organisations collaborant à faire vivre ces consortia européens.

NGI contribue à un vaste écosystème puisque la plupart du budget est dévolu au financement de tierces parties par le biais des appels ouverts (open calls). Ils structurent des communs qui recouvrent l’ensemble de l’Internet, du matériel aux applications d’intégration verticale en passant par la virtualisation, les protocoles, les systèmes d’exploitation, les identités électroniques ou la supervision du trafic de données. Ce financement des tierces parties n’est pas renouvelé dans le programme actuel, ce qui laissera de nombreux projets sans ressources adéquates pour la recherche et l’innovation en Europe.

Par ailleurs, NGI permet des échanges et des collaborations à travers tous les pays de la zone euro et aussi avec les widening countries [1:1], ce qui est actuellement une réussite tout autant qu’un progrès en cours, comme le fut le programme Erasmus avant nous. NGI est aussi une initiative qui participe à l’ouverture et à l’entretien de relation sur un temps plus long que les financements de projets. NGI encourage également à l’implémentation des projets financés par le biais de pilotes, et soutient la collaboration au sein des initiatives, ainsi que l’identification et la réutilisation d’éléments communs au travers des projets, l’interopérabilité notamment des systèmes d’identification, et la mise en place de modèles de développement intégrant les autres sources de financements aux différentes échelles en Europe.

Alors que les États-Unis d’Amérique, la Chine ou la Russie déploient des moyens publics et privés colossaux pour développer des logiciels et infrastructures captant massivement les données des consommateurs, l’Union européenne ne peut pas se permettre ce renoncement. Les logiciels libres et open source tels que soutenus par les projets NGI depuis 2020 sont, par construction, à l’opposée des potentiels vecteurs d’ingérence étrangère. Ils permettent de conserver localement les données et de favoriser une économie et des savoirs-faire à l’échelle communautaire, tout en permettant à la fois une collaboration internationale. Ceci est d’autant plus indispensable dans le contexte géopolitique que nous connaissons actuellement. L’enjeu de la souveraineté technologique y est prépondérant et le logiciel libre permet d’y répondre sans renier la nécessité d’œuvrer pour la paix et la citoyenneté dans l’ensemble du monde numérique.

Dans ces perspectives, nous vous demandons urgemment de réclamer la préservation du programme NGI dans le programme de financement 2025.

• 1. « d'un Internet centré sur l'humain, avec des valeurs et des principes généralement partagés en Europe », (traduction proposée par l'April)
• 2. « d'un Internet prospère, fondé sur des briques communes créées au sein du NGI, permettant un meilleur contrôle de nos vies numériques », (traduction proposée par l'April)
• 3. « un écosystème structuré de contributeurs et de contributrices talentueuses, œuvrant pour la création de nouveau communs d'internet et pour l'évolution des communs d'internet existants », (traduction proposée par l'April)

Dans un rapport de juin 2024, le ZenDis (Zentrum Digitale Souveränität - Centre pour la Souveraineté Numérique), une agence gouvernementale allemande, dont la mission est de « servir d’organe central et de coordination pour la promotion des logiciels libres (OSS) dans l’administration publique », appelle à utiliser la réforme en cours du droit des marchés publics allemand pour établir une priorité au logiciel libre.

Une information notamment partagée par Stéfane Fermigier (coprésident du CNLL1) dans un billet publié sur LinuxFR2, dans lequel il propose des traductions françaises de certaines propositions du rapport de l'agence allemande. En particulier des propositions de réforme du code des marchés publics allemand visant à favoriser l’adoption du logiciel libre.

Le document intègre ainsi la nécessité de garantir l'interopérabilité par l'usage de normes ouvertes. Il recommande également le recours privilégié aux logiciels libres par rapport à ceux dont les sources ne sont pas accessibles et dont la licence prive l'administration des libertés d'usage, de modification et de redistribution, en intégrant utilement la notion de durabilité « tout au long du cycle de vie ».
Autre point intéressant qui pourrait inspirer de futures réformes françaises : s'appuyer sur les cahiers des charges en rendant obligatoire la mention d'exigences liées à la « souveraineté numérique ».
Nous vous invitons à lire plus en détail l'analyse proposée par Stéfane Fermigier.

Ce rapport nous rappelle, en France, celui du député Philippe Latombe, en 2021, sur le sujet de la souveraineté numérique, où il appelait à la systématisation du recours aux logiciels libres, le recours aux logiciels privateurs de liberté devant être « une exception dûment justifiée ». Dans notre analyse de ce rapport3, qui fait écho aux préconisations de l'agence allemande, nous pointions la nécessité d'une juste mise en balance des besoins des administrations ; que les quatre libertés des logiciels libres doivent être considérées comme répondant à l'impératif d'intérêt général qu'est la « souveraineté numérique ». Nous soulignions également la nécessité de se saisir du levier de la commande publique par un meilleur allotissement des marchés et par une réforme de l'UGAP (Union des groupements d’achats publics) dont les pratiques semblent privilégier les grosses structures et les solutions « prêtes à l'emploi », au détriment, notamment, des entreprises proposant de la prestation sur des logiciels libres.

Quelle que soit la structuration des rapports de force au sein de l'Assemblée nouvellement élue, et la formation du futur gouvernement, il est grand temps qu'une véritable politique publique du logiciel libre soit mise en place ; une politique pensée dans le temps long, avec un pilotage transversal et cohérent, et pas seulement au gré des opportunités, usage par usage, ministère par ministère, comme cela semble malheureusement le cas actuellement.

Cela doit notamment passer l'adoption d'un principe normatif d'une priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le secteur public, national comme local, tout en posant les bases réglementaires de sa mise en œuvre, par exemple par renvoi à décret en Conseil d'État, par exemple par une révision des cahiers des clauses administratives générales. Cela pourrait également passer par le renforcement de la mission logiciels libres – en termes de ressources, de compétences comme d'appui politique au-delà de la direction interministérielle du numérique dont elle dépend – qui deviendrait un véritable pôle stratégique, faisant le lien entre les administrations et les différentes communautés du logiciel libre.

• 1. Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert
• 2. Proposition du ZenDis sur la souveraineté numérique et le droit des marchés publics en Allemagne, Stéfane Fermigier, 28 juin 2024
• 3. Rapport Latombe : systématiser le recours au logiciel libre dans les administrations, un enjeu de souveraineté numérique, 4 août 2021

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 214e émission :

• Sujet principal : La mairie de Malakoff, de la longue veille active et opérationnelle sur les logiciels libres dans les services publics (outils éditeurs, applications métier) au big bang des outils collaboratifs
• Rediffusion d'une « Pituite de Luk » sur les « Dark Pattern »
• la chronique « Lectures buissonnières » de Vincent Calame, intitulée : « La cause du peuple »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

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Au programme de la 213e émission :

• Sujet principal : série d'interviews d'entreprises du logiciel libre réalisée dans le cadre des Rencontres Professionnelles du Logiciel Libre (RPLL) du 10 juin à Lyon.
• la chronique « À coeur vaillant, la voie est libre » de Laurent et Lorette Costy, sur le thème de « Cyberstructure et le piège de la peau de phoque dans le boyau »
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