❌

Vue normale

Il y a de nouveaux articles disponibles, cliquez pour rafraîchir la page.
Aujourd’hui — 4 avril 2025Flux principal

QSPTAG #320 — 4 avril 2025

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
4 avril 2025 à 12:31

Lire sur le site

La loi « Narcotrafic » étend le domaine du flicage numérique

Le 11 mars dernier, on publiait un article avec un zeste de réjouissance dans un grand seau de prudence : la commission des Lois de l’Assemblée nationale avait supprimé la plupart des articles les plus liberticides de la loi « Narcotrafic ». Cette réaction des député·es ne venait pas de nulle part, vous avez agi en nombre pour les interpeller — bravo et merci ! Mais si des mesures désastreuses avaient sauté en commission, (on pense en particulier à la menace qui pesait sur le chiffrement des messageries), d’autres mesures étaient malheureusement restées, et on s’attendait à ce que les pires reviennent par amendements du gouvernement au moment de la discussion dans l’Hémicycle. Badaboum, ça n’a pas raté.

Le gouvernement, représenté par le ministre de l’Intérieur Retailleau et soutenu par quelques députés de la droite et de l’extrême-droite, a de nouveau défendu l’idée d’une « backdoor » pour la police et le renseignement dans les messagerie chiffrées, en camouflant cette rupture du chiffrement sous des appellations alambiquées (un « utilisateur fantôme » qui s’inviterait dans les conversations, par exemple). Heureusement, les député·es ne se sont pas laissé avoir, pour le plus grand dépit des défenseurs de la mesure qui ont même dénoncé un « concours des geeks ». La compromission du chiffrement a été rejetée.

Mais il reste le reste. L’activation à distance des appareils numériques (micros et caméras) pour les transformer en mouchards : adoptée. Extension du périmètre des « boîtes noires » de renseignement qui analysent le réseau pour trouver les comportements « suspects » : adoptée. La création d’un « dossier coffre », c’est-à-dire que les procès-verbaux d’instruction ne décriront plus les méthodes de surveillance utilisées : adoptée. Les personnes visées par la définition large et mouvante de la « criminalité en bande organisée » pourront donc être surveillées par tous les moyens et ne pourront plus contester la légalité de ces moyens devant le tribunal (lieux de vie « sonorisés », etc.). La main sur le cœur, en jurant de s’attaquer aux « narcotrafiquants », les parlementaires ont validé des mesures qui pourront être utilisées contre des militants politiques, des activistes écologiques, des opposants à l’industrie polluante et aux autoroutes inutiles, des syndicalistes qui préparent une manifestation ou une occupation d’usine. Et ce faisant, ils ont réduit les droits politiques de tout le monde.

Comme le texte voté par l’Assemblée nationale n’est pas identique à celui que le Sénat avait adopté, il y aura une commission mixte paritaire (CMP) dans le courant du mois d’avril et un nouveau vote dans les deux chambres à la fin du mois. On suit ça de près et on vous tient au courant !

La page de la campagne : Contre la loi surveillance et narcotraficotage
Article du 11 mars : Loi « Narcotraficotage » : la mobilisation paye alors ne lâchons rien
Article du 18 mars : Le gouvernement prêt à tout pour casser le droit au chiffrement

Loi «Transports » et prolongement de la VSA

Le 18 mars dernier, avant de commencer l’examen de la loi « Narcotrafic », l’Assemblée nationale a voté la loi « Transports ». Quel rapport ? Encore des mesures de surveillance numérique. Cette loi sur « la sécurité dans les transports » a donc été le véhicule choisi par le gouvernement pour prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) qui avait été mise en place à l’occasion de la loi «Jeux Olympiques ». Autorisée au départ jusqu’à mars 2025, cette expérimentation aux résultats pourtant très décevants est donc prolongée de deux ans, jusqu’en mars 2027, au mépris du processus d’évaluation pourtant défini un an avant par la même Assemblée. Ce passage en force n’est malheureusement qu’un signe supplémentaire du mépris de l’exécutif pour les institutions et tout ce qui le gêne. Un article sombre et énervé à lire sur notre site.

Article du 17 mars : Prolongement de la VSA : la petite danse autoritaire du gouvernement

Data centers partout, réflexion nulle part

Quand on pense à l’intelligence artificielle, on n’imagine pas d’abord les bétonnières, les pylônes électriques et les rivières à sec. C’est pourtant un aspect non négligeable de la course mondiale aux serveurs et aux centres de données géants. Lors du Sommet de Paris sur l’IA en février dernier, Emmanuel Macron a mis en avant l’électricité nucléaire française, moins chère et moins carbonée, et invité les opérateurs étrangers à venir en profiter, son « Plug, baby, plug » répondant au « Drill, baby, drill » lancé par Donal Trump en direction des compagnies pétrolières.

Après les annonces en grand pompe, il faut tenir ses promesses. La « loi pour la simplification économique », en discussion à l’Assemblée après son adoption par le Sénat, est justement là pour lever un certain nombre de contraintes réglementaires, administratives et fiscales et faciliter la vie des investisseurs et des industriels. L’article 15 concerne précisément la construction des centres de données géants : l’État prendrait la main sur les pouvoirs locaux pour imposer ces grands chantiers, y compris au mépris des règles environnementales.

Dans le cadre de notre travail sur l’IA et de la coalition Hiatus pour résister à l’IA et son monde, nous appelons donc à la mobilisation contre cette loi et son article, et nous demandons un moratoire de deux ans sur la construction de centre de données géants, le temps de discuter de leur encadrement. Contre la fuite en avant techno-n’importe quoi, contre la course économique des poulets sans tête, exigeons un débat démocratique sur les besoins et les moyens de notre développement collectif.

Article du 21 mars : Loi « simplification » : un déni de démocratie pour mieux imposer les data centers
Page de campagne pour peser sur le vote des : Mobilisation pour un moratoire sur les gros data centers !

Le Conseil d’État donne une leçon de censure

Oui, le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 était illégal. On le disait déjà, et c’est le Conseil d’État qui le confirme dans sa décision du 1er avril. Malheureusement, la décision est aussi très inquiétante. Car si le blocage est jugé disproportionné, le principe de couper un réseau est, en tant que tel, validé. Dans sa décision, le Conseil d’État explique ce que le gouvernement aurait dû faire pour justifier le blocage de l’application et donne par là un mode d’emploi très simple à tous les gouvernements, présents ou à venir, qui voudraient s’en prendre à la liberté d’expression. Qui pourra se plaindre quand un gouvernement RN fera ce qu’il voudra en brandissant la décision du CE ?

Si vous avez l’intention de prendre le pouvoir, d’invoquer des circonstances exceptionnelles et de censurer des services numériques, ne vous lancez pas dans le vide : lisez d’abord notre article, on vous explique le raisonnement du Conseil (pour la censure) d’État.

Article du 2 avril : Blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État se dérobe en faveur de l’arbitraire

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 50% de notre objectif pour l’année. En prenant en compte les dons mensuels, on arrive environ à 80% de l’objectif. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

La Quadrature dans les médias

Loi Narcotrafic

TikTok

VSA et loi Transports

IA et data centers

Divers

QSPTAG #319 — 7 mars 2025

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
7 mars 2025 à 11:06

Loi « Narcotrafic » : une loi de surveillance où le numérique joue un rôle central

On en parlait fin janvier, la proposition de loi contre le « narcotrafic » est un grand fourre-tout sécuritaire qui joue la surenchère répressive dans tous les domaines, et les mesures de surveillance numérique ne sont pas les moins délirantes.

Imaginez. Il y aurait, dans un petit pays loin, loin d’ici, un gouvernement qui naviguerait à vue au gré des paniques médiatiques, qui godillerait de fait divers en fait divers, et qui entretiendrait avec complaisance une ambiance de panique morale collective, une sorte d’état d’urgence permanent : l’économie irait mal, la dette serait abyssale, les immigrés seraient trop nombreux et trop criminels, d’ailleurs le terrorisme frapperait de nouveau, et le trafic de drogue gangrènerait nos quartiers, etc. Bien conscient que sa politique économique, écologique et sociale serait peu populaire, ce gouvernement aurait besoin de la police pour résoudre la plupart de ses problèmes. Ce que la police demanderait, la police l’obtiendrait.

Dans ce contexte hostile à la réflexion et au respect des droits – une chose archaïque, visiblement, que des lois anciennes voulaient bizarrement protéger – c’est la foire aux mesures de surveillance intrusives. Activer à distance les micros et les caméras des appareils mobiles, casser le chiffrement des messageries instantanées, etc. La panoplie est détaillée dans l’article que nous avons publié le 24 février et dans la page de campagne.

« Mais pourquoi s’en inquiéter ? Ne s’agit-il pas de punir des criminels ? Vous ne voulez quand même pas protéger des assassins ? » Le danger est justement que ces mesures ne concernent pas « seulement les trafiquants de drogue ». Elles viennent étoffer un objet juridique qui existe déjà et qui s’appelle le régime de la « criminalité organisée ». Et ce régime censé cibler le grand banditisme a déjà été utilisé de nombreuses fois contre des actions militantes, justement en raison des facilités de procédure et de surveillance qu’il permet. On croit être dur pour les grossistes de cocaïne et on devient dur contre les opposants à une autoroute ou à une usine polluante. Quand une mesure liberticide entre dans la loi, d’abord de façon encadrée, elle reste dans la panoplie des mesures à appliquer quand on élargit le champ d’application à autre chose.

Nous avons donc appelé à une action collective pour interpeler les député·es de la commission des Lois qui devaient amender le texte cette semaine. Et vous avez répondu en nombre ! Un grand merci à vous !
L’action paye, et la commission a rejeté les mesures les plus dangereuses. Mais le gouvernement tentera sans doute de les introduire de nouveau lors de la discussion dans l’hémicycle, qui doit commencer le 17 mars. On en reparle très vite !

Lire l’article : La loi Narcotrafic est une loi de surveillance : mobilisons nous !
La page de la campagne : Contre la loi surveillance et narcotraficotage

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 45% de notre objectif pour l’année. En prenant en compte les dons mensuels, on arrivera environ à 75% de l’objectif. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

La Quadrature dans les médias

Loi Narcotrafic

VSA

Divers

Lire sur le site

À partir d’avant-hierFlux principal

QSPTAG #316 — 20 décembre 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
20 décembre 2024 à 11:29

Campagne de soutien 2025 : C’est pas de l’IA, c’est de l’exploitation dernier cri

Pour animer notre campagne de dons de fin d’année, nous avons choisi de traiter le thème de l’IA, qui sera un de nos grands axes de travail en 2025 : au lieu de tomber dans le panneau des fantasmes inutiles — ceux d’une intelligence surhumaine qui détruira l’humanité ou qui la sauvera de ses propres errements — et si on s’intéressait plutôt à ses usages concrets et à ses effets réels ? Après un article d’introduction accompagné d’une vidéo, on s’est penché plus spécialement sur les algorithmes de « scoring » utilisés par les administrations sociales, en lien avec notre campagne France Contrôle. La semaine suivante, on est allé à Marseille pour suivre le travail du collectif Le Nuage était sous nos pieds, dont font partie des membres de La Quadrature, qui étudie l’impact des infrastructures du numérique, démultipliées par l’IA, sur les villes, les ressources et les personnes. Et cette semaine, on revient sur la place de l’IA dans les discours sécuritaires et dans les dispositifs de surveillance qui se déploient aujourd’hui, au présent, dans nos rues. Une vidéo qui rejoint évidemment nos campagnes Technopolice et Pas de VSA dans ma ville. C’est pas de l’IA, c’est de la surveillance, du contrôle social et beaucoup, beaucoup de discours creux qui cachent la réalité d’un numérique au service de la contrainte et de l’exploitation des ressources et des personnes. Soutenez La Quadrature en 2025, faites-nous un don si vous pouvez !

Rendez-vous sur la page de la campagne de dons : https://www.laquadrature.net/donner/
Introduction : https://www.laquadrature.net/2024/11/29/cest-pas-de-lia-cest-de-lexploitation-dernier-cri/
Vidéo générale : https://video.lqdn.fr/w/kzeD86nXj12pKnEqwZKQEF
Vidéo IA et contrôle social : https://video.lqdn.fr/w/6Gi2v2ZhqDYWfvk3HP2MrR
Vidéo IA et écologie : https://video.lqdn.fr/w/48uz581ZbdNvWyXC9KV37n
Vidéo IA et Technopolice : https://video.lqdn.fr/w/6aMhTgir5dGpn8ByQjR87i

Attrap est public : un outil pour repérer les arrêtés préfectoraux trop discrets

Depuis que l’utilisation des drones policiers a été légalisée par la loi Sécurité intérieure de 2022, et l’utilisation « expérimentale » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) par la loi Jeux Olympiques de 2023, nous passons du temps à chercher des arrêtés préfectoraux en ligne. Pas pour le plaisir (encore que), mais parce que chaque sortie des drones policiers et chaque déclenchement de la VSA doit être autorisé et précédé par un arrêté du préfet, qui doit être rendu public. Et c’est là que ça se complique : documents publiés à la dernière minute (ou même après), documents planqués dans les arrière-fonds des sites web des préfectures, documents scannés au format image donc inaccessibles aux outils de recherche de texte, processus différents d’une préfecture à l’autre, architecture des sites préfectoraux pas du tout standardisée, etc. On pourrait presque croire que tout est fait pour que l’information soit aussi difficile à trouver que possible. Le pouvoir a une habitude de secret et de discrétion, il ne faudrait quand même pas que la population, les journalistes, les chercheur·euses ou les militant·es exercent leur droit trop facilement.

Mais comme La Quadrature est un mélange de juristes et de geeks, et parfois de juristes-geeks, on a développé un outil pour abattre le boulot et explorer pour nous les sites préfectoraux et rapporter les arrêtés en fonction des mots clés qu’on lui donne. « On » s’appelle d’abord Bastien, vite rejoint par Nono et par une bande de bénévoles, merci à elleux, pour déchiffrer et défricher les labyrinthes préfectoraux et perfectionner l’outil. Aucune IA n’a été maltraitée durant ce processus, seulement des militant·es motivé·es. Le logiciel s’appelle Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux, ou Attrap pour faire plus court – et c’est également plus facile à prononcer, ça tombe quand même drôlement bien.

On utilise Attrap depuis quelques mois, avec des recherches sur les mots-clés liés aux drones et à la VSA, pour alimenter un compte Mastodon nommé Attrap’Surveillance et documenter la mise en œuvre quasi quotidienne de ces dispositifs de surveillance qui nous paraissaient encore si effrayants et exotiques lors du confinement de mars 2020.
On avait en tête depuis le début de rendre un jour l’outil public pour que tout le monde puisse s’en servir. C’est chose faite. Le site Attrap est en ligne depuis quelques jours, avec un article qui explique sa genèse et son utilité, et il fonctionne comme un moteur de recherche. On a aussi lancé des exemples de suivi de certaines décisions repérées par Attrap avec des thèmes précis, ici ou là par exemple, en espérant que cela donnera envie à d’autres collectifs de s’approprier l’outil. Dorénavant Attrap est à vous : apprenez à connaître votre préfecture, ce n’est pas sale !

Et si vous allez en Allemagne au Chaos Computer Congress (CCC) cette année, vous pouvez venir ajouter de nouvelles préfectures dans le moteur de recherche, lors du hackathon Attrap organisé le 27 décembre à 18h au Komona. Une rumeur dit que les participant·es pourront récupérer des oreilles de chat qui brillent dans le noir en guise de petit remerciement…

Pour lire la présentation d’Attrap : https://www.laquadrature.net/2024/12/19/contre-lopacite-de-la-surveillance-locale-attrap-tes-arretes-prefectoraux/
Le compte Mastodon de Attrap’Surveillance : https://mamot.fr/@AttrapSurveillance
Pour utiliser Attrap tout de suite : attrap.fr

Agenda

  • 27-30 décembre : Chaos Communication Congress (38C3) à Hambourg (Allemagne). La Quadrature sera présente avec une table et des ateliers !
  • 8 janvier : Réunion Technopolice Paris-Banlieue, à partir de 19h au Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, Paris 18e.
  • 9 janvier : Réunion mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
  • Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

IA et VSA

France Contrôle

Divers

QSPTAG #315 — 6 décembre 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
6 décembre 2024 à 12:34

C’est pas de l’IA, c’est du soutien !

Jeudi dernier, le 28 novembre, nous avons lancé notre campagne de dons pour 2025. Comme à chaque fin d’année, les associations font leur appel à soutien pour boucler le budget de l’année qui va commencer. La Quadrature n’y échappe pas, d’autant moins qu’elle tient principalement par vos dons et qu’elle refuse de solliciter des subventions publiques, pour des raisons d’indépendance de plus en plus évidentes. Si vous le pouvez, merci de nous soutenir financièrement !

Pour animer ce mois de campagne, on a décidé de parler d’un sujet qui nous intéresse depuis un moment déjà, mais qu’on veut prendre à bras le corps tant les choses s’accélèrent : l’IA. Derrière le buzzword du moment se cachent énormément de fantasmes et des réalités trop mal connues. Tant de croyances entourent l’IA qu’elle joue le rôle d’un mythe, endossant tantôt le rôle du sauveur ou celui du bourreau de l’humanité. Mais elle a des réalités concrètes à partir desquelles il faut l’appréhender. Par où commencer ?

D’abord, supprimer l’effet de fascination causé par l’expression elle même. « L’intelligence artificielle » n’existe pas. Ou plutôt, il faut regarder de plus près ce que recouvre le mot magique. Nous avons publié un premier article accompagné d’une première vidéo pour présenter les grandes lignes de notre lecture du phénomène. L’IA n’est rendue possible que par une énorme concentration de moyens qui la place d’entrée entre les mains du système industriel et financier dominant, avec tous les dégâts sociaux et environnementaux qui s’ensuivent. Elle sert logiquement les intérêts de ces dominants. Comme instrument de police avec la VSA, comme instrument de contrôle social avec les algorithmes administratifs, comme instrument de l’exploitation salariale avec l’entrée de l’IA générative dans les entreprises… Autant d’aspects que nous essaierons d’explorer tout au long de cette campagne et dans les mois qui viennent. Soutenez La Quadrature en 2025 !

Rendez-vous sur la page de la campagne de dons : https://www.laquadrature.net/donner/
Premier article sur l’IA : https://www.laquadrature.net/2024/11/29/cest-pas-de-lia-cest-de-lexploitation-dernier-cri/
Lien direct vers la vidéo : https://video.lqdn.fr/w/kzeD86nXj12pKnEqwZKQEF

France Contrôle : un algo de contrôle discriminatoire à l’Assurance maladie

Exemple concret des espoirs et des ambitions confiées à « l’intelligence artificielle » (naguère, on appelait ça le « big data ») : identifier les fraudes aux prestations sociales. Nous avons publié l’année dernière les résultats de notre travail sur l’algorithme de notation utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour attribuer un « score de risque » à ses bénéficiaires. Nous avions découvert, et montré preuve à l’appui, que l’algorithme en question était écrit pour cibler plus particulièrement les personnes en situation de grande précarité (solitude, charge de famille, faibles revenus, etc.). Nous publions cette semaine la suite de cette enquête.

Cette fois, c’est l’algorithme de notation utilisé par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) qui est décortiqué. Nos conclusions sont les mêmes : sous prétexte de lutter contre la fraude, la CNAM accentue la pression de contrôle sur les personnes les plus fragiles. Adultes handicapées, mères célibataires, voilà les ennemis de la solidarité sociale et les « fraudeurs » désignés par les responsables des services sociaux qui mettent au point ces algorithmes de contrôle. Un article à lire sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/12/05/notation-algorithmique-lassurance-maladie-surveille-les-plus-pauvres-et-harcele-les-meres-precaires/

Surveillance algorithmique : la CNIL démissionne

Autre usage de l’IA. On vous a souvent parlé de Briefcam, un logiciel de VSA doté de puissantes fonctions d’identification faciale et d’analyse biométrique, acheté par de nombreuses villes en France et utilisé aussi par la police nationale et la gendarmerie nationale, comme l’a révélé l’an dernier le média Disclose.

L’outil est si puissant et si profondément installé dans le marché de la vidéosurveillance algorithmique à la française (VSA), qu’à la suite de l’article de Disclose, la CNIL a mené une enquête sur l’usage du logiciel par la police et la gendarmerie, dont elle a publié les conclusions cette semaine (juste après notre article qui actait sa démission, et le moins qu’on puisse dire, c’est que les conclusions de son enquête ne sont pas de nature à nous contredire).

Le logiciel Briefcam (comme ses semblables) est capable d’identifier une personne dans la foule à l’aide de traits individuels caractéristiques : taille, démarche, vêtements, couleur de la peau ou des cheveux, etc. Cette identification individuelle permet au logiciel de retrouver la même personne sur toutes les images des caméras publiques de la ville, et de la suivre partout – un véritable fantasme policier. Mais dans l’état du droit actuel, tout traitement de données qui permet d’identifier une personne de façon certaine, et isole l’individu au sein d’un groupe, relève du traitement de données biométriques, dites « sensibles », c’est-à-dire encore plus protégées et encadrées par la loi. On ne fait pas ce qu’on veut avec des données personnelles, encore moins avec des données biométriques, et c’est le rôle de la CNIL d’y veiller depuis sa création en janvier 1978.

Or, devant les parlementaires qui la consultaient sur la Loi Transports (laquelle cherchait à légaliser l’usage de la VSA pour certaines enquêtes pénales) comme dans les conclusions de son enquête sur Briefcam, la CNIL se défausse. Elle se contente de rappeler l’interdiction de la reconnaissance faciale mais pour le reste des fonctions d’analyse biométriques – tout aussi dangereuses, et tout aussi illégales –, elle refuse de faire appliquer le droit et se contente des explications fournies par les institutions policières. En donnant ainsi son aval à une pratique illégale de surveillance passible de sanctions pénales, la CNIL trahit sa mission de protection des droits et des libertés. Notre analyse complète dans l’article.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/12/04/vsa-et-biometrie-la-cnil-demissionnaire/

Data centers : le coût écologique du tout numérique

C’est un des pires aspects de l’IA : basée sur d’énormes puissances de calcul, elle contribue à l’explosion des besoins en infrastructures, et particulièrement en data centers, gourmands en énergie et en eau de refroidissement. La ville de Marseille, grand nœud portuaire et « porte » du sud de la France vers la Méditerranée et le reste du monde, est particulièrement concernée par le sujet : placée au point d’arrivée sur le continent de nombreux câbles sous-marins, elle est envahie par les data centers qui stockent et traitent les données en transit.

Le collectif marseillais « Le nuage était sous nos pieds », dont fait partie La Quadrature, veut re-matérialiser le cloud pour montrer la réalité de nos usages numériques. Il a organisé un festival informatif et militant en novembre à Marseille, et publié un premier article sur le sujet en septembre dernier. Voici le deuxième article, qui analyse en détails la situation à Marseille.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/11/20/accaparement-du-territoire-par-les-infrastructures-du-numerique/

Agenda

La Quadrature dans les médias

Data centers à Marseille

Technopolice, le livre

Vidéosurveillance algorithmique

France Contrôle

C’est pas de l’IA, c’est de l’exploitation dernier cri

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
29 novembre 2024 à 09:39

Après deux ans passés à diversifier ses champs d’action, La Quadrature du Net s’attaque désormais à un nouveau front : la lutte contre le déferlement de l’intelligence artificielle (IA) dans tous les pans de la société. Pour continuer à faire vivre la critique d’une politique numérique autoritaire et écocide, La Quadrature a plus que jamais besoin de votre soutien en 2025.

Depuis plusieurs années, en lien avec d’autres collectifs en France et en Europe, nous documentons les conséquences sectorielles très concrètes de l’adoption croissante de l’intelligence artificielle : à travers les campagnes Technopolice et France Contrôle, ou encore plus récemment avec des enquêtes pour documenter l’impact environnemental des data centers qui accompagnent la croissance exponentielle des capacités de stockage et de calcul.

Une triple accumulation capitaliste

Ces derniers mois, suite à la hype soudaine de l’intelligence artificielle générative et des produits comme ChatGPT, nous assistons à une nouvelle accélération du processus d’informatisation, sous l’égide des grandes entreprises et des États complices. Or, cette accélération est la conséquence directe de tout ce qui pose déjà problème dans la trajectoire numérique dominante. D’abord, une formidable accumulation de données depuis de nombreuses années par les grandes multinationales de la tech comme Google, Microsoft, Meta ou Amazon, qui nous surveillent pour mieux prédire nos comportements, et qui sont désormais capables d’indexer de gigantesques corpus de textes, de sons et d’images en s’appropriant le bien commun qu’est le Web.

Pour collecter, stocker et traiter toutes ces données, il faut une prodigieuse accumulation de ressources. Celle-ci transparaît via les capitaux, d’abord : l’essor de la tech, dopée au capitalisme de surveillance, a su s’attirer les faveurs des marchés financiers et profiter de politiques publiques accommodantes. Grâce à ces capitaux, ces entreprises peuvent financer une croissance quasi-exponentielle de la capacité de stockage et de calcul de données nécessaire pour entraîner et faire tourner leurs modèles d’IA, en investissant dans des puces graphiques (GPU), des câbles sous-marins et des data centers. Ces composants et infrastructures nécessitant à leur tour des quantités immenses de terres et métaux rares, d’eau et d’électricité.

Lorsqu’on a en tête cette triple accumulation — de données, de capitaux, de ressources —, on comprend pourquoi l’IA est le produit de tout ce qui pose déjà problème dans l’économie du numérique, et en quoi elle aggrave la facture. Or, le mythe marketing (et médiatique) de l’intelligence artificielle occulte délibérément les enjeux et les limites intrinsèques à ces systèmes, y compris pour les plus performants d’entre eux (biais, hallucinations, gabegie des moyens nécessaires à leur fonctionnement).

L’exploitation au carré

L’emballement politico-médiatique autour de l’IA fait l’impasse sur les effets concrets de ces systèmes. Car bien loin de résoudre les problèmes actuels de l’humanité grâce à une prétendue rationalité supérieure qui émergerait de ses calculs, « l’IA » dans ses usages concrets amplifie toutes les injustices existantes. Dans le champ économique, elle se traduit par l’exploitation massive et brutale des centaines de milliers de « travailleur·euses de la donnée » chargées d’affiner les modèles et de valider leurs résultats. En aval, dans les organisations au sein desquelles ces systèmes sont déployés, elle induit une nouvelle prise de pouvoir des managers sur les travailleur·euses afin d’augmenter la rentabilité des entreprises.

Certes, il existe des travailleur·euses relativement privilégié·es du secteur tertiaire ou encore des « classes créatives » qui y voient aujourd’hui une opportunité inespérée de « gagner du temps », dans une société malade de la course à la productivité. C’est une nouvelle « dictature de la commodité » : à l’échelle individuelle, tout nous incite à être les complices de ces logiques de dépossession collective. Plutôt que de libérer les salarié⋅es, il y a fort à parier que l’automatisation du travail induite par le recours croissant à l’IA contribuera, en réalité, à accélérer davantage les cadences de travail. Comme ce fut le cas lors des précédentes vagues d’informatisation, il est probable que l’IA s’accompagne également d’une dépossession des savoirs et d’une déqualification des métiers qu’elle touche, tout en contribuant à la réduction des salaires, à la dégradation des conditions de travail et à des destructions massives d’emploi qualifiés — aggravant du même coup la précarité de pans entiers de la population.

Dans le secteur public aussi, l’IA accentue l’automatisation et l’austérité qui frappent déjà les services publics, avec des conséquences délétères sur le lien social et les inégalités. L’éducation nationale, où sont testées depuis septembre 2024 et sans aucune évaluation préalable, les IA « pédagogiques » d’une startup fondée par un ancien de Microsoft, apparaît comme un terrain particulièrement sensible où ces évolutions sont d’ores et déjà à l’œuvre.

Défaire le mythe

Pour soutenir le mythe de l’« intelligence artificielle » et minimiser ses dangers, un exemple emblématique est systématiquement mis en exergue : elle serait capable d’interpréter les images médicales mieux qu’un œil humain, et de détecter les cancers plus vite et plus tôt qu’un médecin. Elle pourrait même lire des résultats d’analyses pour préconiser le meilleur traitement, grâce à une mémoire encyclopédique des cas existants et de leurs spécificités. Pour l’heure, ces outils sont en développement et ne viennent qu’en appoint du savoir des médecins, que ce soit dans la lecture des images ou l’aide au traitement.

Quelle que soit leur efficacité réelle, les cas d’usage « médicaux » agissent dans la mythologie de l’IA comme un moment héroïque et isolé qui cache en réalité un tout autre programme de société. Une stratégie de la mystification que l’on retrouve aussi dans d’autres domaines. Ainsi, pour justifier la surveillance des communications, les gouvernements brandissent depuis plus de vingt ans la nécessité de lutter contre la pédocriminalité, ou celle de lutter contre le terrorisme. Dans la mythologie de la vidéosurveillance algorithmique policière (VSA), c’est l’exemple de la petite fille perdue dans la ville, et retrouvée en quelques minutes grâce au caméras et à la reconnaissance faciale, qui est systématiquement utilisé pour convaincre du bien fondé d’une vidéosurveillance totale de nos rues.

Il faut écarter le paravent de l’exemple vertueux pour montrer les usages inavouables qu’on a préféré cacher derrière, au prix de la réduction pernicieuse des libertés et des droits. Il faut se rendre compte qu’en tant que paradigme industriel, l’IA décuple les méfaits et la violence du capitalisme contemporain et aggrave les exploitations qui nous asservissent. Qu’elle démultiplie la violence d’État, ainsi que l’illustre la place croissante accordée à ces dispositifs au sein des appareils militaires, comme à Gaza où l’armée israélienne l’utilise pour accélérer la désignation des cibles de ses bombardements.

Tracer des alternatives

Au lieu de lutter contre l’IA et ses méfaits, les politiques publiques menées aujourd’hui en France et en Europe semblent essentiellement conçues pour conforter l’hégémonie de la tech. C’est notamment le cas du AI Act ou « règlement IA », pourtant présenté à l’envi comme un rempart face aux dangers de « dérives » alors qu’il cherche à déréguler un marché en plein essor. C’est qu’à l’ère de la Startup Nation et des louanges absurdes à l’innovation, l’IA apparaît aux yeux de la plupart des dirigeants comme une planche de salut, un Graal qui serait seul capable de sauver l’Europe d’un naufrage économique.

Encore et toujours, c’est l’argument de la compétition géopolitique qui est mobilisé pour faire taire les critiques : que ce soit dans le rapport du Comité gouvernemental dédié à l’IA générative ou dans celui de Mario Draghi, il s’agit d’inonder les multinationales et les start-ups de capitaux, pour permettre à l’Europe de rester dans la course face aux États-Unis et à la Chine. Ou comment soigner le mal par le mal, en reproduisant les erreurs déjà commises depuis plus de quinze ans : toujours plus d’« argent magique » pour la tech, tandis que les services publics et autres communs sont astreints à l’austérité. C’est le choix d’un recul des protections apportées aux droits et libertés pour mieux faire proliférer l’IA partout dans la société.

Ces politiques sont absurdes, puisque tout laisse à penser que le retard industriel de l’Europe en matière d’IA ne pourra pas être rattrapé, et que cette course est donc perdue d’avance. Surtout, ces politiques sont dangereuses dans la mesure où, loin de la technologie salvatrice souvent mise en exergue, l’IA accélère au contraire le désastre écologique, amplifie les discriminations et accroît de nombreuses formes de dominations. Le paradigme actuel nous enferme non seulement dans une fuite en avant insoutenable, mais il nous empêche aussi d’inventer une trajectoire politique émancipatrice en phase avec les limites planétaires.

L’IA a beau être présentée comme inéluctable, nous ne voulons pas nous résigner. Face au consensus mou qui conforte un système capitaliste dévastateur, nous voulons contribuer à organiser la résistance et à esquisser des alternatives. Mais pour continuer notre action en 2025, nous avons besoin de votre soutien. Alors si vous le pouvez, rendez-vous sur www.laquadrature.net/donner !

QSPTAG #314 — 8 novembre 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
8 novembre 2024 à 12:05

Campagne anti-GAFAM : LinkedIn enfin condamné à une grosse amende

Nous avions lancé notre campagne anti-GAFAM au moment de l’entrée en vigueur du RGPD, en mai 2018… Sur la base du tout nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, nous avions décidé d’attaquer les pratiques illégales des cinq plus grandes sociétés du numérique mondial : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. C’était la première action collective en Europe — une nouveauté permise par le RGPD — contre les entreprises privées qui exploitent délibérément et en toute illégalité les données personnelles des internautes sans leur consentement. Pour cette action collective, nous avions reçu le soutien de 12 000 personnes qui avaient décidé de nous donner leur mandat pour porter la plainte devant la CNIL. C’était chose faite le 18 mai 2018. Il y a six ans.

Le RGPD donne à la CNIL le pouvoir d’instruire les plaintes concernant les entreprises dont le siège européen est en France, ou n’ayant pas de siège social dans un autre pays de l’Union européenne. C’était le cas de Google à l’époque. La CNIL a donc traité d’abord la plainte contre Google, sans donner signe de son travail avant mai 2021, où elle a soudain rendu une décision bancale et insatisfaisante, assortie d’une amende minime de 50 millions de dollars, avant de transmettre le dossier à son homologue irlandais, la DPC, Google ayant entre temps créé un siège européen en Irlande (plus de détails dans cet article, dans le paragraphe « Google perdu au rebond »).

Les autres plaintes avaient été transmises dès 2018 aux autorités compétentes pour la protection des données dans les pays concernés : Facebook, Apple et Microsoft en Irlande, et Amazon au Luxembourg. C’est de là qu’est venue, contre toute attente, la deuxième condamnation, en juillet 2021 : les pratiques illégales d’Amazon étaient bien reconnues, et l’entreprise condamnée à une amende record de 746 millions d’euros.

Malgré la solidité juridique de nos plaintes, confirmée par deux fois, nous n’avions alors toujours aucune nouvelle des quatre dossiers traités par la DPC irlandaise : Apple, Microsoft, Facebook (Meta) et Google. Jusqu’à ce mois d’octobre 2024, plus de 6 ans après le dépôt des plaintes. La DPC a enfin rendu sa décision concernant LinkedIn (qui appartient à Microsoft), et condamne l’entreprise à une amende de 310 millions d’euros, en plus d’un obligation de mise en conformité avec la loi.

C’est bien, mais c’est peu. Pourquoi faut-il six ans pour appliquer une loi européenne ? Et plus encore pour trois autres dossiers ? On sait que l’Irlande ouvre grand les bras aux multinationales, en leur offrant un statut fiscal privilégié. On sait que la DPC est surchargée de dossiers et en sous-effectif. On se doute que la balance entre l’application des lois et le bénéfice économique est un arbitrage très politique. Et on sait que les entreprises fortunées continuent d’exploiter les données personnelles au mépris de leurs obligations légales. Bref, un constat de victoire teinté d’amertume, à lire sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/10/25/linkedin-condamnee-a-310-millions-deuros-suite-a-notre-plainte-collective/
La campagne anti-GAFAM : https://gafam/laquadrature.net/

« Pas de VSA dans ma ville », deuxième round

Alors que la période « d’expérimentation » de la VSA autorisée par la loi JO n’est même pas terminée, et sans même attendre les conclusions de l’expérience, le législateur et le gouvernement envisagent déjà sa légalisation complète et son déploiement généralisé. Nous savons que le combat au niveau législatif sera difficile, même si nous le mènerons. Et nous savons aussi que le point d’entrée de la VSA dans nos rues, c’est le niveau municipal. C’est aux communes que les industriels vendent leurs caméras et leurs logiciels, avec l’appui financier et idéologique de l’État. Et c’est au niveau municipal que de piètres politiciens dépensent l’argent public dans une surenchère sécuritaire dispendieuse et illégale. C’est pourquoi nous invitons chacun et chacune à écrire à ses élus locaux pour demander l’abandon de cette technologie de surveillance.

« Pas de VSA dans ma ville », c’est le nom de cette campagne collective qui invite tout le monde à prendre le débat en mains et à interpeller les décideurs locaux. Nous avons besoin de vous pour faire reculer la surveillance ! Courriers, procédures, arguments, vous trouverez tout sur notre site de campagne.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/10/31/assaut-contre-la-videosurveillance-algorithmique-dans-nos-villes/
Le site de la campagne anti-VSA : https://www.laquadrature.net/vsa/

Agenda

  • Du vendredi 8 au dimanche 10 novembre 2024 : Festival « Le nuage était sous nos pieds » à Marseille, tout le programme ici : https://lenuageetaitsousnospieds.org.
  • Jeudi 14 novembre 2024 : conférence « Technopolice : 5 ans de lutte contre les technologies de surveillance en France » lors de l’évènement Ethics by Design à Nantes, plus d’infos ici : https://ethicsbydesign.fr/.
  • Jeudi 14 novembre 2024 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille, 19h, Manifesten (59 rue Adolphe Thiers, Marseille).
  • Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Amende de LinkedIn

Vidéosurveillance algorithmique

Algorithmes de scoring

Divers

QSPTAG #313 — 18 octobre 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
18 octobre 2024 à 10:24

CNAF : recours collectif contre l’algo de la galère

La Quadrature travaille depuis des années sur les algorithmes utilisés par les administrations et les services sociaux, et en particulier sur l’algorithme de « scoring » de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Il a fallu d’abord batailler contre l’administration pour obtenir la communication du code source, avant de publier en novembre 2023 l’analyse de la version n-1 de cet algo, la CNAF ayant refusé de fournir le code de l’algorithme en usage aujourd’hui. Et ce 16 octobre, La Quadrature et 14 autres associations de défense des droits attaquent donc l’algorithme de la CNAF devant le Conseil d’État, pour discrimination et surveillance excessive.

Cet algorithme analyse chaque mois les données personnelles (et intimes) de 13 millions de foyers touchant des allocations familiales, soit environ 32 millions de personnes en France, pour leur attribuer un « score de risque ». Si ce score est trop élevé, un contrôle est déclenché.
La CNAF présente cet outil comme un « algorithme de lutte contre la fraude ». En réalité, l’algorithme n’est évidemment pas capable de détecter des fraudes, qui supposent un mensonge intentionnel impossible à traduire en calcul. En revanche, que peut faire un algorithme ? Il peut identifier les personnes les plus susceptibles d’avoir reçu des « indus » ou des « trop-perçus », c’est-à-dire des sommes supérieures à ce que le calcul de leurs droits leur destine. Comment ? En identifiant les personnes dont la situation est la plus susceptible de provoquer des erreurs de déclaration. Qui sont ces personnes ? Celles qui changent souvent d’adresse, de travail, de situation familiale, qui sont mères célibataires, qui bénéficient de minima sociaux ou ont de faibles revenus. C’est-à-dire celles dont la vie est la plus marquée par la précarité.
Voici comment, sous couvert de « lutter contre la fraude », on traque systématiquement les personnes en difficulté.

L’analyse du code source a confirmé sans ambiguïté la fonction discriminatoire de cet algorithme. Les critères choisis et leur pondération ciblent de façon délibérée les personnes les plus précaires : famille monoparentale, bénéficiaires du RSA, personnes sans emploi, au domicile instable, etc.
Cette discrimination, couplée à une surveillance de masse (près de la moitié de la population française est concernée), nous ont poussées à saisir le Conseil d’État. Si vous voulez comprendre le raisonnement juridique qui structure le recours, tout est dans le communiqué de la coalition. Et si vous voulez suivre notre campagne de long cours contre les algorithmes administratifs, visitez notre page France Contrôle.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15-organisations/

Livre : une histoire de la Technopolice

Notre campagne Technopolice a cinq ans. Félix Tréguer, chercheur et membre de La Quadrature, raconte à la première personne, dans Technopolice, la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle, ce long travail d’enquête collective sur les pratiques de surveillance numérique de la police, depuis la découverte de « l’observatoire du Big Data de de la tranquillité publique » de Marseille fin 2017, jusqu’à la légalisation de la VSA par la loi Jeux Olympiques en 2023, en passant par le récit étonnant et éclairant du quotidien d’un policier dans la ville de Denver au Colorado.

Croisant les analyses politiques et sociologiques, les enquêtes de terrain et les chiffres, l’ouvrage analyse la Technopolice comme un fait social complexe, qui met en jeu des idéologies politiques, des ambitions industrielles, des fantasmes policiers, au prise avec des problèmes matériels, économiques et humains. Et si vous voulez rencontrer l’auteur et lui poser des questions, le site recense les nombreuses rencontres en librairie à venir pour les mois d’octobre, novembre et décembre.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/202fondateur4/10/11/parution-du-livre-technopolice/

Action à Marseille contre le data center de trop

Le 16 septembre dernier, La Quadrature du Net et le collectif local Le nuage est sous nos pieds ont organisé une conférence de presse pour alerter au sujet de la construction d’un data center géant dans l’agglomération de Marseille : gourmand en énergie et en eau potable, ce projet s’incrit dans une logique d’inflation numérique dispendieuse, dont la nécessité n’est jamais questionnée ni soumise à la délibération démocratique de la population qu’elle touche directement. Lisez le communiqué du collectif Le nuage et sous nos pieds sur notre site.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/09/16/conference-de-presse-a-marseille-contre-les-data-centers/

Agenda

La Quadrature dans les médias

Livre « Technopolice »

Algo de la CNAF

Data center à Marseille

Divers

QSPTAG #312 — 13 septembre 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
13 septembre 2024 à 11:26

Telegram stop

Paul Durov, fondateur et président de la société qui édite la messagerie Telegram, a été arrêté en France le 24 août 2024. Le parquet lui reprocherait de ne pas modérer les contenus échangés sur la messagerie. On a aussitôt crié au mépris de la liberté d’expression et du secret des correspondances. Mais c’est mal connaître la messagerie, largement utilisée aussi comme un réseau social, avec des chaînes ouvertes ou publiques suivies par des milliers d’abonnés. De ce côté-là, rien à redire : tous les réseaux sociaux sont placés devant la même obligation de retirer les contenus illicites qui leur ont été signalés. En refusant de le faire, Telegram est en faute.

Mais le parquet est volontairement ambigu. Une ambiguïté inquiétante, parce qu’elle laisse planer le soupçon que Telegram devrait surveiller aussi le contenu des conversations privées tenues sur la messagerie. Cette attaque contre le secret des correspondances s’inscrit dans la continuité d’autres pressions judiciaires allant jusqu’à la criminalisation de l’usage du chiffrement, comme l’a montré le dossier du procès du « 8 décembre », tandis que le gouvernement a récemment multiplié les attaques contre les réseaux sociaux lors des émeutes urbaines de 2023 et cette année en Nouvelle-Calédonie. Lisez notre première analyse de ce dossier encore très nébuleux.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/09/03/affaire-telegram-des-inquietudes-dans-un-contexte-de-guerre-contre-les-messageries-les-reseaux-sociaux-et-le-chiffrement/

La surveillance, grande gagnante des JO

Les JO de Paris 2024 ont été un tremplin pour des pratiques de surveillance sans précédent. On pense évidemment à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), les JO ayant servi de prétexte à des législateurs opportunistes pour une « expérimentation » dont les conclusions sont tirées d’avance. Mais la surenchère sécuritaire a été l’occasion de mobiliser tous les moyens récemment acquis par la police, et notamment la grande quantité de nouveaux fichiers créés depuis vingt ans (il en existe aujourd’hui plus de 100).

C’est la lecture de la presse qui a attiré notre attention : des personnes qui devaient travailler durant les JO, en tant que bénévoles ou salariées, avaient été écartées au dernier moment — leur accréditation refusée sans plus d’explication. Après un appel à témoignages, nous avons réuni des récits individuels qui présentent plusieurs points communs : les employeurs sont avisés du refus d’accréditation sans en connaître la raison, et les personnes concernées ont toutes eu une activité politique ou militante qui a pu occasionner une interaction — même brève — avec la police.

Les fichiers de police permettent aujourd’hui d’entraver l’activité professionnelle des personnes en fonction de leur couleur politique. Une médaille de plus pour la France ? Lisez notre article pour lire les témoignages et tout savoir sur le processus de « criblage » appliqué lors des JO.

Lire l’article  : https://www.laquadrature.net/2024/07/30/jeux-olympiques-fichage-de-masse-et-discrimination-politique/

VSA en supermarché : des algorithmes illégaux et bidons ?

Les supermarchés sont des temples de la vidéosurveillance et les fabricants de VSA ne pouvaient pas laisser échapper ce juteux marché. Tandis que les grands groupes industriels s’adressent aux polices et aux États, certaines entreprises, dont la start-up française Veesion, s’adressent plus spécifiquement aux supermarchés en leur proposant des logiciels soi-disant capables d’identifier les comportements « suspects » de leurs clients. Le système offrirait deux avantages : améliorer la détection des vols, et soulager les pauvres agents de surveillance qui doivent passer la journée à s’user les yeux devant des écrans trop nombreux. Petit problème que nous avions soulevé l’an dernier : filmer les gens et analyser leur comportement avec un logiciel, c’est un traitement illégal de données biométriques.

La CNIL s’en est mêlée, confirmant notre analyse et exigeant que les magasins qui utilisent les logiciels de Veesion affichent un panneau pour informer leurs clients de ce traitement illégal. Veesion a essayé de bloquer l’intervention de la CNIL, mais le Conseil d’État lui a donné tort en juin dernier. Une bonne nouvelle, même si ce dernier rempart juridique nous semble malheureusement un peu trop fragile, dans un contexte politique plus large où la police a obtenu le droit d’utiliser les mêmes outils pour surveiller les JO et bientôt les transports en commun.

Par ailleurs, nous avons de bonnes raisons de penser que les algorithmes de Veesion sont du vent, et reposent en réalité sur des travailleurs pauvres qui vivent à Madagascar et passent leurs journées à s’user les yeux devant des écrans trop nombreux…

Lire l’article  : https://www.laquadrature.net/2024/07/18/veesion-et-surveillance-en-supermarches-vraie-illegalite-faux-algorithmes/

Pas d’oreilles numériques à Orléans

Nous avions déposé un recours il y a trois ans contre le projet de la ville d’Orléans, qui voulait installer des micros dans les rues « sensibles » , en plus des caméras déjà en place, pour détecter des situations « anormales ». Le tribunal administratif a rendu son jugement en juillet : le couplage des images et du son est illégal. Un soutien précieux dans notre lutte, quand l’État ferme les yeux sur les pratiques ordinaires des municipalités qui achètent des systèmes de VSA en toute illégalité depuis des années. Lisez notre analyse complète de cette victoire !

Lire l’article  : https://www.laquadrature.net/2024/07/17/premiere-victoire-contre-laudiosurveillance-algorithmique-devant-la-justice/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour boucler notre budget pour l’année 2024. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 14 septembre 2024 :« J’t’ai à l’oeil », triathlon vidéosurveillé à Montreuil, rendez-vous à Croix de Chavaux à 14h. Événement organisé par la LDH-section de Montreuil, avec la participation d’Amnesty international, de l’orchestre Le Grand Marcel et de La Quadrature du Net. Voir ici.
  • 25 septembre 2024 : Conférence « Vidéosurveillance algorithmique, dangers et contre-attaque » de La Quadrature du Net, à 18h15 à la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy (bâtiment Victor Grignard, amphi 8), Vandoeuvre-lès-Nancy. Conférence organisée par le collectif Stop Vidéosurveillance 54.
  • 2 octobre 2024 : Réunion mensuelle du groupe Technopolice Paris-Banlieue au Bar commun, 135 rue des poissonniers à Paris 18e, à partir de 19h.
  • Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Divers

Telegram

VSA (et JO)

Orléans

Algorithmes de France Travail

Veesion et supermarchés

QSPTAG #311 — 28 juin 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
28 juin 2024 à 11:37

Les algorithmes punitifs de France Travail

À France Travail (ex-Pôle Emploi) comme à la CNAF, sous prétexte de « lutter contre la fraude » ou de pouvoir « individualiser » les dossiers, des algorithmes viennent noter, classer, et juger les bénéficiaires. Expérimentés chez France Travail depuis 2013, généralisés depuis 2018, ces algorithmes partent du principe que les allocataires sont malhonnêtes et abusent du système de l’assurance chômage, et leur attribuent un « score de suspicion » (le terme est utilisée par France Travail).

Mais l’agence a aussi imaginé d’utiliser des algorithmes pour remplacer la travail des conseiller·es et proposer des offres d’emplois — après tout, c’est déjà le cas pour Parcoursup et sur les applis de rencontre amoureuse… Loin de l’application d’un droit simple, on entre dans une politique de profilage et de tri des bénéficiaires. Scores « d’employabilité », « traitements des aspects motivationnels », « détection de signaux psychologiques » sont mobilisés pour détecter les « signes de perte de confiance » ou les « risques de dispersion ». Le calvaire social et intime qu’est le chômage devient un objet d’étude statistique affranchi de toute relation humaine, où les vies les plus fragiles sont normées, standardisées, formatées. Le même algorithmique qui diagnostiquera une « Dynamique de recherche faible » conseillera aussi l’employé·e de France Travail sur les actions à demander au bénéficiaire concerné… L’analyse détaillée est disponible sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/06/25/a-france-travail-lessor-du-controle-algorithmique/

Mobilisation contre les partisans de la surveillance totale

Nous le disons depuis des années : les outils numériques de la surveillance, sur Internet et dans les pratiques policières, sont des outils dangereux par essence. Ils ont pourtant toujours été adoptés, légalisés et encouragés par des gouvernements qui se présentaient comme des ennemis des positions « extrêmes » et promettaient la main sur le cœur qu’ils surveillaient les habitant·es du pays pour leur bien.

Aujourd’hui, l’extrême droite est à la veille de prendre le pouvoir. La responsabilité de ses prédécesseurs est énorme : ils offrent à un parti champion du racisme, de l’inégalité entre les personnes, de la violence et de la restriction des droits politiques, une magnifique machinerie de surveillance et de répression. Pour ces raisons, nous appelons chacune et chacun à se mobiliser le 30 juin, le 7 juillet et après, contre celles et ceux qui ont bâti ce système technique totalitaire, et contre celles et ceux qui comptent bien l’utiliser contre la population du pays.

Lire notre prise de position : https://www.laquadrature.net/2024/06/28/legislatives-la-surveillance-sur-un-plateau-brun/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024, et nous avons pour le moment réuni 71% de notre objectif de collecte. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/
et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

La Quadrature dans les médias

Divers

QSPTAG #310 — 21 juin 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
21 juin 2024 à 10:13

Bloquez la VSA dans votre commune !

Vous connaissez notre campagne contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Le moment est venu de nous dresser tous et toutes contre ces dispositifs de surveillance totale. Pour l’heure, la VSA est toujours illégale, en dehors du périmètre expérimental tracé par la loi Jeux Olympiques. Mais de nombreuses communes sont déjà équipées, dans une opacité organisée, sans demander l’avis des habitant·es. Et les décrets préfectoraux récupérés par notre outil Attrap’Surveillance montrent chaque jour les abus. Alors, il faut donner de la voix. Il faut se faire entendre. Écrivez à votre maire !

Aux États-Unis, où les pratiques de VSA sont en avance sur les nôtres, de grandes villes ont déjà exprimé leur refus catégorique de les utiliser pour surveiller la population. En France, Montpellier a courageusement franchi le pas en 2022. Aujourd’hui, il est temps d’interpeller le plus grand nombre possible de communes, petites ou grandes, pour faire nombre et faire entendre que nous ne voulons pas laisser ce choix de société, totalitaire et déshumanisant, s’installer partout par inertie. La surveillance n’est pas une fatalité et nous pouvons l’arrêter.

N’hésitez pas : faites entendre votre voix et celle d’un très grand nombre d’habitant·es de ce pays. Nous avons préparé un modèle de lettre à envoyer à votre mairie, que vous pouvez personnaliser comme vous voulez. Vous trouverez aussi des flyers et des affiches très faciles à adapter à votre commune, pour faire passer le message dans les rues et tout autour de vous. Tout est rassemblé sur cette page. Aidez le pays à lutter contre la surveillance et l’enfermement sur lui-même. Nous n’avons aucune raison ni aucune envie de vivre dans une prison à ciel ouvert. La liberté est collective !

Lire l’article  : https://www.laquadrature.net/2024/06/18/faites-interdire-la-videosurveillance-algorithmique-dans-votre-ville/
Trouver les éléments d’action : https://www.laquadrature.net/pasdevsadansmaville/
La page de la campagne contre la VSA : https://www.laquadrature.net/vsa/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024, et nous avons pour le moment réuni 70% de notre objectif de collecte. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • Vendredi 5 juillet 2024 : Apéro public dans nos locaux, au 115 rue de Ménilmontant à Paris, de 19h à 23h, entrée libre.
  • Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Vidéosurveillance algorithmiquee

Règlement CSAR

Divers

QSPTAG #309 — 7 juin 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
7 juin 2024 à 12:30

Pourquoi le blocage de TikTok est un précédent inquiétant

Lors des événements violents qui ont secoué la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au mois de mai, le gouvernement avait décidé de bloquer sur ce territoire l’accès au réseau social TikTok, accusé d’être un moyen d’entretenir la révolte d’une partie de ses habitant·es. Pleinement conscients de la toxicité de ce réseau social comme de nombreux autres, nous avions pourtant attaqué la décision du gouvernement devant le Conseil d’État, en raison de son atteinte exceptionnelle au régime de l’État de droit et de la liberté d’expression, une première dans un pays démocratique de l’Union européenne.

Le Conseil d’État a rejeté notre demande, validant la légalité confuse invoquée par le gouvernement pour justifier son geste, flottant entre « état d’urgence » et « circonstances exceptionnelles », tout autant que la légèreté des preuves qu’il apportait pour appuyer ses affirmations sur le rôle joué par TikTok dans les émeutes. Depuis cette décision, l’état d’urgence a été levé et l’accès au réseau rétabli.

Mais la décision du Conseil d’État, que nous avions sollicité dans la cadre d’un recours en référé-liberté, portait sur l’urgence à maintenir ou à suspendre la décision du gouvernement. C’est ce caractère d’urgence qui a été refusé, mais la décision ne portait pas sur le fond de la légalité ou de l’illégalité de l’action du gouvernement, pourtant condamnée sur le principe par les plus hautes cours européennes (CEDH) ou les instances internationales (Nations Unies). C’est pourquoi nous avons décidé de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État, pour l’obliger à statuer a posteriori sur la légalité de la coupure arbitraire d’une partie d’Internet par un gouvernement. L’enjeu n’a évidemment rien à voir avec TikTok, mais concerne directement le droit des habitant·es de l’Union européenne à ne pas être privé·es à l’avenir de leurs moyens de communication, du jour au lendemain, par un gouvernement livré à ses plus bas instincts répressifs.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/06/05/blocage-de-tiktok-en-nouvelle-caledonie-retour-sur-un-fiasco-democratique/

Analyse du règlement IA

Le règlement européen sur l’Intelligence artificielle (IA Act) a été adopté le 21 mai dernier. Au début des négociations autour de ce texte en 2021, les intentions annoncées pouvaient laisser espérer qu’il encadrerait ou interdirait l’usage des techniques d’IA les plus attentatoires aux droits individuels et collectifs, comme la reconnaissance faciale, ou les algorithmes de contrôle policier, administratif et de « notation sociale ». Mais l’insistance des États membres, la France en tête, a eu raison de ces bonnes intentions.

Cette approche de l’IA comme « marché » et comme moyen de croissance économique réduit délibérément les garde-fous censés encadrer l’usage de l’IA pour la surveillance des populations, en créant de nombreuses exceptions par lesquelles l’industrie et les gouvernements pourront justifier les pires usages policiers. Une analyse détaillée à lire sur notre site.

Lire l’analyse du règlement IA : https://www.laquadrature.net/2024/05/22/le-reglement-ia-adopte-la-fuite-en-avant-techno-solutionniste-peut-se-poursuivre/

Loi contre les ingérences étrangères

Dans le contexte géopolitique que l’on connaît, le gouvernement a décidé de soutenir, par l’intermédiaire du député Sacha Houlié (Renaissance), une proposition de loi pour « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Parmi les diverses dispositions envisagées, dont un contrôle serré des financements associatifs venus de l’étranger, il s’agit d’autoriser les services de renseignement à utiliser pour de nouvelles finalités les fameuses « boîtes noires » légalisées en 2015 par la loi Renseignement.

Ces « sondes » surveillent les réseaux de télécommunication (Internet et téléphonie) à la recherche de signaux susceptibles d’attirer l’attention des service de renseignement. Le loi de 2015 imposait quelques limites fragiles à cette surveillance de masse, en le limitant à la lutte antiterroriste, avec des obligations d’évaluation et de contrôle, mais avec une définition trop tolérante de ce qui est considéré comme du terrorisme, pouvant englober l’activisme écologique par exemple. La nouvelle proposition de loi viendrait encore élargir ce cadre, avec des champs mal définis comme « l’indépendance nationale » ou « les intérêts majeurs de la politique étrangère ».

L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), un collectif d’association de défense des libertés dont La Quadrature fait partie, a rédigé un communiqué pour dénoncer le risque que cette surveillance accrue fait peser sur nos libertés collectives. Nous signons et publions ce communiqué sur notre site.

Lire le communiqué de l’OLN : https://www.laquadrature.net/2024/05/30/proposition-de-loi-ingerences-etrangeres-une-nouvelle-etape-dans-lescalade-securitaire/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024, et nous avons pour le moment réuni 67% de notre objectif de collecte. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 13 juin 2024 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille. Rendez-vous à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers
  • Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

À voir

Blocage de TikTok

Recours

Délai

Décision

Déblocage

Conséquences

Vidéosurveillance algorithmique (VSA)

Loi SREN

Loi sur les ingérences étrangères

QSPTAG #308 — 17 mai 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
17 mai 2024 à 11:13

Déjà une proposition de loi pour étendre la VSA dans les transports

C’est une logique que nous avions dénoncée comme un risque : la légalisation des « expérimentations » de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre des JO ouvrait la porte à une banalisation et à une extension de la VSA dans d’autres contextes. Cassandre avait raison, et l’extension de l’usage de la VSA, avant même son « évaluation », connaît déjà une nouvelle avancée.

Le Sénat a voté en février une proposition de loi que l’Assemblée nationale a commencé d’étudier en commission des lois ce mercredi 15 mai. Cette loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » comporte un article 9 qui autoriserait l’utilisation de logiciels de VSA pour analyser a posteriori les images de vidéosurveillance prises dans les transports publics (SNCF et RATP en tête) dans le cadre d’enquêtes pénales. Les logiciels sont notamment capables d’isoler et de suivre une personne sur une grande quantité d’images et de reconstituer son trajet, sans que les agents aient besoin de visionner des heures d’enregistrements.

La stratégie est à la fois habile et grossière. On voit bien qu’elle avance à petits pas, autorisant un usage après l’autre, pour masquer la progression de la VSA en la disséminant dans une poussière de lois et de cas d’usages qui paraissent à chaque fois restreints. Mais il suffit d’un pas de recul pour voir que les prétentions à la sagesse et à la prudence, colportées par le terme « expérimentation » n’ont pas tenu très longtemps. Nous appelons évidemment les député·es à rejeter cet article qui veut légaliser des pratiques pour l’instant illégales dans la surveillance des transports en commun. Toutes les explications dans notre article.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/05/14/vsa-lassemblee-discute-deja-son-extension-aux-transports/
Notre page de campagne contre la VSA : laquadrature.net/vsa

Recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie

Dans un contexte de grande violence et de crise politique majeure en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a décidé de couper d’autorité l’accès à TikTok sur le territoire calédonien. Par-delà les questions de sécurité invoquées, cette censure arbitraire constitue un précédent très inquiétant, et une application directe des intentions de censure exprimées par Emmanuel Macron et le gouvernement lors des révoltes urbaines de l’été 2023. Nous avons déposé un référé-liberté (procédure d’urgence) devant le Conseil d’État pour contester cette mesure de censure. Plus de détails dans notre communiqué de presse.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/05/17/la-quadrature-du-net-attaque-en-justice-le-blocage-de-tiktok-en-nouvelle-caledonie/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024, et nous avons pour le moment réuni 65% de notre objectif de collecte. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 18 mai 2024 : La Quadrature sera au Festival du livre et des cultures libres à l’espace autogéré des Tanneries, à Dijon. Plus d’infos ici.
  • 25 mai 2024 : Journées du logiciel libre à Lyon – Conférence « La vidéosurveillance algorithmique menace nos villes, contre-attaquons ! ». Plus d’infos sur la conférence et plus d’infos sur les JDLL.
  • 25 mai 2024 : La Quadrature participe à une table ronde organisée par le collectif Base Bleue dans le cadre de l’exposition « Les Yeux Olympiques ». Ce sera de 16h à 18h au Doc, 27 rue du Docteur Potain dans le 19e arrondissement de Paris.
  • 1er juin 2024 : Table ronde sur les réseaux sociaux dans l’environnement militant au festival Ma’Track à coté d’Angers. Plus d’informations ici.
  • 5 juin 2024 : Atelier-terrasse d’autodéfense numérique, LQDN convoquée Au Poste par David Dufresne.

La Quadrature dans les médias

Vidéosurveillance algorithmique (VSA)

Blocage de TikTok

Divers

QSPTAG #307 — 3 mai 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
3 mai 2024 à 10:55

Lancement de notre campagne contre la VSA

La loi JO de 2023 a légalisé des « expérimentations » de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans un cadre précis : des événements « festifs, sportifs ou culturels », sur une période donnée (jusqu’en mars 2025), et pour surveiller seulement huit critères parmi lesquels les départs de feu, les franchissements de ligne ou les mouvements de foule par exemple. Mais on le sait depuis longtemps grâce à notre campagne Technopolice, la VSA est déjà présente et utilisée dans des dizaines de communes sans aucun cadre légal. La SNCF expérimente par exemple depuis plusieurs mois un dispositif appelé Prevent PCP et qui dépasse largement le cadre délimité par la loi JO.

C’est pourquoi nous lançons cette semaine une grande campagne contre la VSA légale et illégale, en profitant de l’intérêt suscité par les JO, pour dénoncer l’hypocrisie consistant à légaliser petit à petit, et à banaliser par le fait, un système de surveillance qui sert à la fois des intérêts électoraux, industriels et policiers au mépris complet des droits fondamentaux et sans aucun débat démocratique.

Première action de cette campagne : une plainte devant la CNIL contre le dispositif Prevent PCPC de la SNCF. Pour en savoir plus sur la campagne, lisez notre communiqué de lancement ! Et retrouvez sur notre page de campagne les éléments de communication et de sensibilisation que nous avons préparés. Ils seront complétés au fil de la campagne.

Lire le communiqué de lancement de la campagne : https://www.laquadrature.net/2024/05/02/contre-lempire-de-la-videosurveillance-algorithmique-la-quadrature-du-net-contre-attaque/
Le site de campagne : hhttps://www.laquadrature.net/vsa/

Hadopi : la CJUE renonce à protéger l’anonymat en ligne

C’est une affaire qui commence en 2019. Dans le cadre de nos actions contre Hadopi, nous avions soulevé devant le Conseil d’État le problème de l’absence de contrôle préalable à la collecte des adresses IP et de l’identité civile des internautes, et la question de la licéité de cette collecte au regard du droit de l’UE. Après un circuit complet, du Conseil d’État au Conseil constitutionnel et retour, le Conseil d’État avait décidé de transmettre le problème sous forme d’une « question préjudicielle » à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a rendu une décision très décevante ce mardi 30 avril. À rebours de sa décision de 2020, la CJUE autorise toujours la collecte massive de l’identité civile des internautes, et admet désormais que l’association de celle-ci avec l’adresse IP et une communication peut se faire pour n’importe quel motif. Elle semble valider de guerre lasse la pratique illicite des États européens depuis des années. Tous les détails de cette décision et de ses conséquences dans notre article de réaction.

Lire notre réaction : https://www.laquadrature.net/2024/04/30/surveillance-et-hadopi-la-justice-europeenne-enterre-un-peu-plus-lanonymat-en-ligne/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024, et nous avons pour le moment atteint 60% de notre objectif de collecte. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 3 mai 2024 : Apéro public dans nos locaux, 115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris, à partir de 19h. Venez nous rencontrer !
  • 16 mai 2024 : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
  • 18 mai 2024 : La Quadrature sera au Festival du livre et des cultures libres à l’espace autogéré des Tanneries, à Dijon. Plus d’infos ici : https://festivaldulivre.tanneries.org/.
  • 25 mai 2024 : Journées du logiciel libre à Lyon – Conférence « La vidéosurveillance algorithmique menace nos villes, contre-attaquons ! » à 13h. Plus d’infos sur la conférence et plus d’infos sur les JDLL.
  • Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

VSA et JO

Hadopi

Divers

QSPTAG #306 — 26 avril 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
26 avril 2024 à 11:13

VSA et JO : top départ

Vous le savez, la loi JO votée en 2023 autorise la vidéosurveillance algorithmique (VSA) à titre « d’expérimentation » sur une période assez étendue, jusqu’à 2025. On attendait les arrêtés préfectoraux nécessaires pour les utilisations de la VSA lors des événements publics qui doivent servir de terrain d’essai. Les premiers arrêtés sont arrivés durant ce mois d’avril.

La RATP et la SNCF ont ainsi pu surveiller automatiquement les personnes à l’occasion du match PSG-OL du 21 au 22 avril et lors du concert des Black Eyed Peas le 20 avril, sur des caméras installées à la Gare de Lyon et près du pont du Garigliano, ainsi que l’ensemble des caméras des stations de métro et de RER dans les gares de Nanterre Préfecture et de La Défense Grande Arche.

La Quadrature du Net s’est mobilisée depuis 2019 contre cette technologie et continue sa bataille. Nous vous tiendrons au courant dans les prochaines semaines des actions à venir !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/04/17/experimentation-de-la-vsa-les-premieres-autorisations-sont-tombees/

La loi SREN aggravée en commission paritaire

Nous avions suivi depuis mai 2023 les discussions de la loi pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), qui était encore travaillée en mars dernier par la commission mixte paritaire – un groupe de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat à parts égales – pour trouver un accord sur un texte commun entre les deux chambres.

La commission a rendu son travail le 16 mars, et le résultat n’est pas bon. Vérification obligatoire de l’âge des internautes sur les plateformes, retrait des contenus signalés par la police sans validation par un juge (censure administrative), « délit d’outrage en ligne » mal défini, filtrage des sites au niveau du navigateur, etc.

La plupart de ces mesures sont nocives parce qu’elles instaurent des exceptions ou des restrictions à la liberté de communication sous des prétextes populaires (protéger les enfants, en particulier), en autorisant des moyens d’action faciles à utiliser ensuite pour d’autres buts, et placés entre les mains de la police ou des caprices des gouvernements.

Certaines mesures entrent même directement en conflit avec le droit de l’Union européenne. Le texte oblige par exemple les plateformes à vérifier l’âge des internautes. Une obligation qui ne peut être imposée qu’au niveau européen. Pour contourner l’obstacle, la dernière version du texte cible seulement les plateformes situées « en France ou hors de l’Union européenne »…

Découvrez tous les détails diaboliques du texte en lisant notre article.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/04/09/projet-de-loi-sren-le-parlement-saccorde-pour-mettre-au-pas-internet/

Surveillance des militants

Soupçonnées de s’être introduites dans une cimenterie Lafarge en décembre 2023, dans le cadre d’une action écologiste, dix-sept personnes ont été arrêtées le 8 avril 2024. Dans le cadre d’un rassemblement de soutien organisé à Aix-en-Provence, un membre de La Quadrature a lu un texte pour exprimer l’inquiétude de l’association. Sous prétexte de « lutte contre le terrorisme », on a donné à la police et aux services de renseignement des moyens de surveillance numérique démesurés, très intrusifs, peu ou mal contrôlés, utilisés pour monter des dossiers criminels contre des citoyen·nes exerçant des droits politiques légitimes. De l’aveu même des services, la part des militant·es surveillé·es a doublé dans les cinq dernières années. Un texte à lire en intégralité sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/04/08/contre-la-criminalisation-et-la-surveillance-des-militant%c2%b7es-politiques/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 2 mai 2024 : A-t-on besoin de la vidéosurveillance pour être en sécurité dans nos espaces publics ? À l’occasion d’une conférence à l’ENSAD Paris, nous essayerons d’y répondre en questionnant la notion de sécurité, et la place de la vidéosurveillance dans nos espaces publiques. École des Arts Décoratifs (amphithéatre Rodin), 31 rue d’Ulm, Paris 5e arrondissement, de 18h30 à 20h30. Plus d’informations : https://www.ensad.fr/fr/videosurveillance-espace-public.
  • 3 mai 2024 : Apéro public dans nos locaux, 115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris, à partir de 19h. Venez nous rencontrer !
  • 18 mai 2024 : Conférence « Surveillance de masse et gestion des données personnelles », de 16h à 17h30, Médiathèque Visages du Monde, 10 place du Nautilus, à Cergy. Détails dans le programme de la médiathèque.
  • 18 mai 2024 : La Quadrature sera au Festival du livre et des cultures libres à l’espace autogéré des Tanneries, à Dijon. Plus d’infos ici : https://festivaldulivre.tanneries.org/.
  • 25 mai 2024 : Journées du logiciel libre à Lyon – Conférence « La vidéosurveillance algorithmique menace nos villes, contre-attaquons ! », à 13h. Plus d’infos sur la conférence ici : https://pretalx.jdll.org/jdll2024/talk/ZNZL3Z/ et plus d’infos sur les JDLL : https://www.jdll.org/.
  • Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

VSA et JO

Algos de contrôle social

Loi SREN

Surveillance

Divers

QSPTAG #305 — 22 mars 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
22 mars 2024 à 11:25

Pour mieux surveiller ses allocataires, La CAF aura dorénavant accès aux revenus des Français en temps réel

Notre travail d’enquête sur les algorithmes de contrôle social continue. Après avoir obtenu l’algorithme utilisé par la CAF pour contrôler ses allocataires en fonction d’un « score de risque », après avoir analysé cette méthode de calcul et démontré qu’elle ciblait volontairement les personnes les plus précaires, nous poursuivons nos recherches du côté des outils utilisés par d’autres services sociaux : assurance vieillesse, assurance maladie, assurance chômage, etc. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces travaux sur notre page de campagne.

Mais les dernières nouvelles concernant les pratiques de la CAF nous sont arrivées par la presse : tout en se défendant des mauvaises intentions que nous lui prêtions, la CAF continuait/continu ? de demander l’accès à toujours plus de données, pour mieux surveiller ses allocataires. Elle a donc obtenu récemment le droit d’accéder au fichier du Dispositif des ressources mensuelles (DRM), qui recense quotidiennement pour chaque personne l’intégralité de ses sources de revenus : les salaires perçus et les prestations sociales touchées. Créé pour faciliter le calcul des aides personnalisées pour le logement (APL), le fichier connaît donc une déviation flagrante de sa finalité première. Et l’utilisation que compte en faire la CAF n’est pas brillante : il s’agit d’améliorer la « productivité » de son algorithme de contrôle.
Les revenus des allocataires étaient jusqu’à présent connus annuellement au moment de la déclaration de revenus, ou chaque trimestre auprès des allocataires. La surveillance mensuelle des variations de revenus, en permettant une révision plus serrée des droits des allocataires, permettra sans doute de détecter de plus nombreux « trop perçus » – voilà pour la « productivité ». Et qui sont les personnes dont les revenus varient le plus, et ont le plus besoin des aides sociales ? Les plus pauvres, encore une fois.

En plus de cette discrimination automatisée, cette annonce nous paraît révéler deux problèmes : d’une part l’inefficacité du contrôle opéré par la CNIL, pourtant créée pour surveiller l’usage des fichiers, et d’autre part le dévoiement du projet gouvernemental de « solidarité à la source », annoncé comme un moyen de lutter contre le « non recours » aux aides sociales, en passe de devenir un système de centralisation des donnée pléthorique et sans contrôle.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/03/13/notation-des-allocataires-la-caf-etend-sa-surveillance-a-lanalyse-des-revenus-en-temps-reel/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous sommes toujours en campagne de soutien pour financer notre travail en 2024. C’est pour nous l’occasion de présenter les grands chantiers en cours, principalement la lutte contre les algorithmes de contrôle social dans les administrations, la défense du droit au chiffrement des communications, la promotion de l’interopérabilité des services Web, et la réflexion nécessaire autour du numérique dans le contexte de la crise écologique mondiale.

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 29 mars 2024 : apéro public dans nos locaux, 115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris, à partir de 19h.
  • 11 avril 2024 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, 13001 Marseille, à partir de 19h.

La Quadrature dans les médias

Algos de contrôle social

Surveillance

Technopolice : police prédictive

Technopolice : VSA et JO

Divers

QSPTAG #304 — 9 février 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
9 février 2024 à 12:17

Un nouveau fichier de police pour les immigrées et les transgenres

Un arrêté du ministre de l’Intérieur, dans les derniers jours de décembre 2023, crée un nouveau fichier pour « la consultation de l’identité des personnes ayant changé de nom ou de prénom »., à laquelle les services de police et de gendarmerie auront un accès direct. Vous êtes concernée si vous avez changé de nom à l’état civil, quelle qu’en soit la raison. Concrètement, qui va se retrouver dans ce fichier ? Des personnes dont le nom de famille était lourd à porter (les Connard qui aspirent à une vie plus apaisée), des immigrées qui ont francisé leur nom, et des personnes trans qui ont adopté un prénom en accord avec leur identité de genre. Pourquoi la police a-t-elle besoin de les rassembler dans un fichier ?

On se met à la place des administrations : il est évidement important pour elles de connaître le changement d’état civil d’un personne. Mais des procédures efficace existent déjà et de façon entièrement décentralisée : la modification est signalée au cas par cas aux administrations concernées (impôts, caisses de sécurité sociale, employeur, permis de conduire, etc.), par l’INSEE ou par la personne concernée, et le système fonctionne très bien sans fichier centralisé de police.

Les questions soulevées par la création de ce fichier sont nombreuses. D’abord, il réunit des données sensibles, au sens juridique, mais les précautions légales nécessaires pour ce genre de traitement n’ont pas été prises. La CNIL, créée en 1978 pour mettre un frein à la frénésie de fichage de l’État, semble avoir renoncé à s’en soucier. Non seulement les fichiers prolifèrent de manière spectaculaire depuis une vingtaine d’années, mais les possibilités de les croiser au moment de la consultation se sont démultipliées, à la demande d’une police dont la vision de la société n’est contre-balancée par aucun contre-pouvoir, et même vigoureusement encouragée par les gouvernements.

Or, le comportement du corps policier, pris dans sa globalité statistique, démontre une hostilité marquée à l’égard des personnes d’origine étrangère (même lointainement) et à l’égard des personnes transgenres, fréquemment objets de moqueries, d’humiliations ou de brutalités physiques. Donner aux policiers, ces humains plein de défauts, un moyen de connaître l’origine étrangère ou la transidentité de quelqu’un, c’est exposer les personnes à des risques réels, pour un bénéfice d’enquête très marginal a priori. D’autant plus quand l’actualité montre un nombre croissant d’accès illégaux à des fichiers de police sensibles.

Pour connaître le contexte de la création de ce fichier et notre analyse juridique et politique des risques qu’il comporte, lisez notre article de la semaine dernière !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/30/la-france-cree-un-fichier-des-personnes-trans/

Soutenez La Quadrature en 2024

Comme bon nombre d’associations, nous sommes en campagne de soutien pour financer notre travail en 2024. C’est pour nous l’occasion de présenter les grands chantiers qui nous attendent, principalement la lutte contre les algorithmes de contrôle social dans les administrations, la défense du droit au chiffrement des communications, la promotion de l’interopérabilité des services Web, et la réflexion nécessaire autour du numérique dans le contexte de la crise écologique mondiale.

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don pour soutenir La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 13 février 2024 : Conférence « Enquêter, s’organiser et lutter contre la surveillance numérique », dans le cadre du Festival international Filmer le travail. 17h30, Université de Poitiers (Amphi Bourdieu). Plus d’infos ici : Enquêter, s’organiser et lutter contre la surveillance numérique.
  • 14 mars 2024 : réunion mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille. Présentations, discussions, préparations d’actions à venir. Venez nombreuses !

La Quadrature dans les médias

Algorithmes administratifs

Divers

QSPTAG #303 — 26 janvier 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
26 janvier 2024 à 10:29

Comment les polices françaises utilisent les outils de « police prédictive »

Dans le cadre d’une enquête européenne coordonnée par l’ONG Fair Trials, La Quadrature du Net s’est chargée d’enquêter sur les polices françaises et publie un rapport complet sur leurs pratiques numériques de « police prédictive ». Cinq logiciels sont étudiés, utilisés par la police nationale (PredVol, RTM), la gendarmerie (PAVED) ou des polices municipales (Smart Police, M-Pulse).

La « police prédictive » est un rêve de policier : faire entrer dans un logiciel toutes les données possibles, des procès-verbaux de police, des mains courantes et des plaintes, des données fournies par les pompiers, les hôpitaux, le trafic routier, et même la météo, pour prévoir grâce à la puissance de l’intelligence artificielle (cette déesse) et des algorithmes (ses elfes), les lieux et les moments où les délinquants vont sévir. Agrégeant des montagnes de données et les passant à la moulinette de logiciels conçus dans d’autres buts plus sérieux (la prévision des tremblements de terre, par exemple), ces outils n’ont jamais démontré une efficacité supérieure à celle d’un agent expérimenté. Ils risquent en plus d’amplifier les discriminations structurelles auxquelles participe déjà l’institution policière. Cela n’a pas empêché, aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en France, que des sommes considérables leur soient consacrées, dans l’espoir d’affecter les effectifs de police au bon endroit au bon moment, grâce aux prophéties des logiciels.

C’est une lecture en deux temps que nous vous proposons.

D’une part le rapport en lui-même, qui présente avec beaucoup de précision les logiciels, leurs finalités, leur fonctionnement, les données qu’ils exploitent, et les conséquences pratiques qu’ils entraînent pour le travail des agents. Un document de référence sur le sujet, qui croise des informations techniques et opérationnelles, apporte des éléments historiques et met en lien ces « innovations » avec d’autres tendances qui traversent les politiques de sécurité.

D’autre part, un article introductif qui propose une synthèse thématique des présupposés qui entourent ces outils policiers (préjugés sociaux, corrélations approximatives, choix techniques arbitraires) et de leurs conséquences (automatisation et renforcement des logiques de stigmatisation sociale, géographique, etc.). Malgré leur nullité et leur nocivité démontrées, ces outils continuent d’être en usage en France. Notre article se termine donc sur un appel à témoignages : aidez-nous à faire interdire les outils de la répression policière automatisée !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/18/la-police-predictive-en-france-contre-lopacite-et-les-discriminations-la-necessite-dune-interdiction/
Lire le rapport : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2024/01/20240118_LQDN_policepredictive.pdf

Jeux olympiques : la surveillance algorithmique à l’échauffement

Légalisée par la loi Jeux Olympiques en mai 2023, l’utilisation « expérimentale » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est entrée dans sa phase d’application. Les entreprises candidates pour les essais préalables ont reçu leur part du marché : chacune sait désormais dans quelle zone (il y en a 4), et dans quel secteur d’activité elles pourront déployer leurs logiciels de surveillance automatisée (enceintes sportives, espaces publics, transports, etc.).

N’ayant pas le temps ni les compétences de développer lui même ces solutions, le ministère de l’Intérieur a choisi la facilité, c’est-à-dire d’acheter sur le marché des outils déjà existants. Et sans surprise, on retrouve dans la liste des entreprises retenues tous les « suspects habituels » dont nous suivons le travail depuis plusieurs années dans notre campagne Technopolice.

Rien d’étonnant bien sûr dans le fait de confier un travail à ceux qui le font déjà depuis plusieurs années, même si c’était jusqu’alors de manière illégale. Mais c’est surtout l’entérinement d’une logique purement opérationnelle où les fantasmes policiers et la stratégie industrielle marchent main dans la main. Cet état de fait entraîne à nos yeux les plus grands dangers : la discussion politique et la prudence démocratique sont évacuées et annulées par la logique unie de l’industrie et de la police, l’une répondant aux vœux de l’autre, l’autre validant seule les propositions techniques de l’une. Le « comité de pilotage » du dispositif au sein de ministère de l’Intérieur est d’ailleurs dirigé par une haute fonctionnaire spécialiste des « industries et innovations de sécurité », et chargée de faciliter les partenariats entre la puissance publique et les entreprises privées nationales. Les citoyens et leurs droits ne sont pas invités à la table.

Les dispositifs de VSA vont donc se déployer dans les semaines qui viennent, et la période d’expérimentation durera bien au-delà des JO de Paris, jusqu’en mars 2025, lors d’évènements d’ordre « récréatif, sportif et culturel » (le délassement oui, mais sous surveillance). Un « comité d’évaluation » constitué de deux « collèges » aura son mot à dire sur les résultats de ces expériences. On n’attend rien de surprenant venant du collège des utilisateurs eux-mêmes (police et autres), et notre attention se portera sur le second collège qui doit réunir des chercheurs, des juristes et des parlementaires — nous verrons. Pour l’heure, tout est en place pour valider à l’avance le succès et la pérennisation de ces mesures exceptionnelles — « Plus vite, plus haut, plus fort ».

Vous trouverez dans l’article le détail des cas d’usage, les noms des entreprises retenues, et le détail du dispositif d’évaluation, avec ses comités et ses collèges. Bonne lecture à vous !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/26/vsa-et-jeux-olympiques-coup-denvoi-pour-les-entreprises-de-surveillance/

L’Union européenne se couche devant les outils numériques de surveillance de masse

L’Union européenne travaille sur un règlement autour de l’intelligence artificielle (IA), dont le texte a été rendu public en décembre 2023. Sous la pression de plusieurs États, la France en tête, le texte se contente d’encadrer l’utilisation des techniques de surveillance biométrique de masse (SBM), qui recoupent en partie les applications de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), au lieu de les interdire. Le continent qui se targue d’avoir enfanté les droits de l’Homme et la liberté démocratique ne trouve donc aucune raison de s’opposer à la surveillance systématique et massive des citoyens.

La reconnaissance des émotions ou des couleurs de peaux ont par exemple passé les filtres démocratiques et se retrouve autorisée par le règlement IA. De même pour la reconnaissance faciale a posteriori, d’abord réservée à des crimes graves et désormais acceptée dans bien d’autres cas, sans limites claires.

La coalition européenne Reclaim Your Face, dont fait partie La Quadrature du Net, a publié le 18 janvier un communiqué de presse en anglais et en allemand pour avertir des dangers réels et imminents qui pèsent sur l’ensemble des Européens, quelques semaines avant des élections européennes dont on dit qu’elles verront probablement les partis d’extrême-droite sortir vainqueurs. Nous publions sur notre site la version française de ce communiqué.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/19/le-reglement-europeen-sur-lia-ninterdira-pas-la-surveillance-biometrique-de-masse/

Soutenez La Quadrature en 2024 !

Comme bon nombre d’associations, nous sommes en campagne de soutien pour financer notre travail en 2024. C’est pour nous l’occasion de présenter les grands chantiers qui nous attendent, principalement la lutte contre les algorithmes de contrôle social dans les administrations, la défense du droit au chiffrement des communications, la promotion de l’interopérabilité des services Web, et la réflexion nécessaire autour du numérique dans le contexte de la crise écologique mondiale.

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don pour soutenir La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 27 janvier 2024 : La Quadrature sera aux 3ème Assises de l’attention, pour parler de démocratie à l’heure du numérique – de 9h à 18h30, Académie du Climat, 2 place Baudoyer, 75004 Paris. Détails ici : https://www.collectifattention.com/assises-de-lattention/assises-2024/.
  • 8 février 2024 : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille – à 19h00 au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers Marseille. Venez nombreuses !

La Quadrature dans les médias

À écouter

Algorithmes administratifs

GAFAM et données personnelles

Divers

QSPTAG #302 — 12 janvier 2024

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
12 janvier 2024 à 09:45

Société de contrôle (1) : les outils illégaux de la surveillance municipale

Notre campagne Technopolice a déjà quatre ans, et les acteurs de l’industrie française de la surveillance sont bien identifiés. Lobby industriel, député porte-cause, discours sécuritaire dicté par la police, on connaît le paysage. Voici venu le temps de s’intéresser plus en détail aux entreprises privées qui fleurissent dans le sillage de ce marché économique considérable, où les fonds publics abondent sans discussion pour mieux nous surveiller.

Cette semaine, penchons-nous sur le cas de la société Edicia, basée à Nantes. Elle s’engraisse en fournissant à de nombreuses polices municipales françaises une « solution » baptisée Smart Police, logiciel embarqué sur terminal mobile qui permet aux agents de prendre des notes, de rédiger des rapports, et à leur supérieur resté au commissariat de mieux les manager. Nous avons obtenu le manuel d’utilisation de Smart Police, grâce auquel nous pouvons avoir une idée précise de ce que les agents municipaux peuvent faire, et des conséquences pratiques de ces nouvelles facilités opérationnelles. Une lecture édifiante : l’outil, dans sa grande variété et sa grande souplesse, permet des pratiques contraires au cadre réglementaire qui régit les polices municipales.

Fichage sans autorisation, croisement de données, photographies des personnes contrôlées : là où l’idéologie sécuritaire voit du bon sens, nous voyons des usages clairement illégaux et une victoire de facto de la surveillance systématisée. Pour en savoir plus, lisez l’article, qui s’inscrit dans une enquête sur les outils numériques de la « police prédictive » et sera suivi par d’autres publications.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/10/smart-police-dedicia-le-logiciel-a-tout-faire-des-polices-municipales/

Société de contrôle (2) : la CAF défend son programme de chasse aux pauvres

Notre enquête sur les algorithmes de contrôle social n’en est encore qu’à son début, mais elle a déjà produit quelques effets : après notre analyse de son algorithme de notation des allocataires, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) est bien obligée de se justifier publiquement au sujet de ses pratiques discriminatoires.

La réponse du directeur de la CNAF, entre déni et diversion, relève de la communication de crise. Mais les faits que nous constatons dans l’analyse de l’algorithme lui-même restent irréfutables. Et derrière l’autosatisfaction de l’institution, saluée aussi par les députés de la majorité présidentielle pour son efficacité dans la chasse aux pauvres, on voit un jeu de dupes : loin d’une rentabilité réelle, et à rebours de la « fraternité » républicaine de la société avec ses membres les plus précaires, le contrôle systématique par algorithme sert l’idéologie d’une efficacité gestionnaire où le recours aux outils numériques habille de modernité des choix politiques et sociaux inégalitaires. Analyse du discours de la CNAF et réponse point par point dans notre article !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/11/notation-des-allocataires-face-aux-faits-la-caf-senferme-dans-le-deni-et-la-mauvaise-foi/

Soutenez La Quadrature en 2024 !

Comme bon nombre d’associations, nous sommes en campagne de soutien pour financer notre travail en 2024. C’est pour nous l’occasion de présenter les grands chantiers qui nous attendent, principalement la lutte contre les algorithmes de contrôle social dans les administrations, la défense du droit au chiffrement des communications, la promotion de l’interopérabilité des services Web, et la réflexion nécessaire autour du numérique dans le contexte de la crise écologique mondiale.

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don pour soutenir La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

  • 13 janvier 2024 : atelier sur Internet, l’anonymat et la Technopolice, en collaboration avec la Compagnie RYBN.org – 14h-20h, à La Compagnie, 19 rue Francis de Pressensé, Marseille. Détails  : https://www.la-compagnie.org/portfolio/rybncapitalismsxit/.
  • 19 janvier 2024 : Quadrapéro parisien à partir de 19h dans nos locaux au 115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris.
  • 25 janvier 2024 : soirée sur la vidéosurveillance algorithmique organisée par le groupe ATTAC Nord Ouest à 19h30 à la Maison des associations du 18e, 15 Passage Ramey, 75018 Paris.
  • 27 janvier 2024 : La Quadrature sera aux 3e Assises de l’Attention, pour parler de démocratie à l’heure du numérique – 9h-18h30, Académie du Climat, 2 place Baudoyer, 75004 Paris. Détails ici : https://www.collectifattention.com/assises-de-lattention/assises-2024/.

La Quadrature dans les médias

À écouter

Algorithmes administratifs

IA de surveillance

Interopérabilité

Fichage

Données personnelles

Divers

QSPTAG #301 — 15 décembre 2023

✇La Quadrature du Net
Par : robinson
15 décembre 2023 à 12:28

Procès du « 8 décembre » : le compte-rendu

Le procès de l’affaire du « 8 décembre » s’est tenu du 3 au 27 octobre dernier au tribunal de Paris. Nous en avions longuement parlé dans plusieurs articles avant l’audience, car la DGSI et le parquet national antiterroriste (PNAT), faute de trouver le moindre projet antiterroriste, reprochaient entre autres aux inculpé·es de chiffrer leurs données (disques durs et communications numériques), ce qui prouverait leur goût pour la « clandestinité ».

Bien entendu, la criminalisation du chiffrement des données est à la fois une aberration, puisque tout le monde utilise le chiffrement cent fois par jour, dans les messageries chiffrées (WhatsApp, Telegram, Signal ou autre), dans les connexions https ou dans le simple fait de protéger son disque dur ou son téléphone avec un mot de passe — et un vrai danger pour le droit fondamental à la vie privé et au secret des communications.
Les délires interprétatifs du PNAT et de la DGSI, payés pour voir le mal partout, pourraient passer pour une plaisanterie si d’une part leur suspicion n’avait pas bousillé la vie des sept inculpé·es, et si d’autre part le droit au chiffrement n’était pas remis en cause de façon concomitante par les États à tous les niveaux, aussi bien en France qu’en Europe.

Mais quelle place la question du chiffrement des communications a-t-elle réellement occupée lors des audiences du procès ? Nous y étions. Vous pouvez lire notre compte-rendu sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2023/12/14/outils-de-chiffrement-lors-du-proces-du-8-decembre-du-fantasme-a-la-realite/

Soutenez La Quadrature en 2024

Comme bon nombre d’associations, nous avons lancé fin novembre notre campagne de soutien pour l’année qui vient. C’est pour nous l’occasion de présenter les grands chantiers qui nous attendent en 2024, principalement la lutte contre les algorithmes de contrôle social dans les administrations, la défense du droit au chiffrement des communications, la promotion de l’interopérabilité des services Web, et la réflexion nécessaire autour du numérique dans le contexte de la crise écologique mondiale.

Cette semaine, nos publications ont mis l’accent sur la question de la dimension écologique du numérique, ou plutôt de sa nuisance écologique. Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos « fils » sur nos réseaux sociaux : le numérique, à cause de la fabrication du matériel et de la consommation effrénée qu’entraîne une course artificielle à « l’innovation », participe aujourd’hui de façon très notable à la destruction de notre environnement, et se fait le vecteur privilégié de la publicité, qui a envahi le web au point de menacer son équilibre et son fonctionnement.

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don pour soutenir La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

La Quadrature dans les médias

À écouter

Algorithmes administratifs

IA de surveillance

Agenda

  • 27-30 décembre 2023 : La Quadrature du Net sera au 37e Chaos Communication Congress (37C3) à Hambourg et tiendra une conférence le 28 décembre à midi (sauf changement de dernière minute par l’organisation) : https://events.ccc.de/congress/2023/infos/startpage.html.
  • 11 janvier 2024 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille – 19h – au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, à Marseille.
❌
❌