Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 239e émission :

• sujet principal : TiBillet, gérer un événement et plus encore...
• Une nouvelle Humeur de Gee sur « L'obsolescence de Murphy »
• La chronique Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture de Marie-Odile Morandi, lue par Laure-Élise Deniel, intitulée : « De bibliothécaire à médiatrice numérique et formatrice, le parcours de Julie Brillet »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

En janvier 2023, le ministère de l'Éducation nationale publiait sa « stratégie numérique pour l'éducation pour 2023-2027 ». Il y présentait comme acquise une « priorité au logiciel libre ». Deux ans plus tard, et à quelques jours d'intervalle, nous apprenons la mise en place d'un nouvel Open bar Microsoft à l'Éducation nationale et la décision de la direction de l'École polytechnique de migrer ses services informatiques vers les serveurs de Microsoft. Comme l'April le disait dans son communiqué de 2023, une priorité au logiciel libre ne se décrète pas, elle se pense et s'organise. Ces deux décisions ne font que confirmer cette nécessité.

Un avis publié le 14 mars 2025 au Bulletin officiel, fait état de l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans portant sur une « concession de droits d'usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent […] », pour un montant maximal de 152 millions d'euros… En avril 2021, on se souviendra qu'un marché portant sur une « concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés […] », portait sensiblement sur le même périmètre, si ce n'est dans les modalités de licences, pour un peu plus de 8 millions d'euros sur 12 mois. Course en avant dans la dépendance du ministère ?

L'attribution de ce marché se heurte à certaines ambitions politiques affichées ces dernières années par le ministère, et plus particulièrement celles portées par la Direction du numérique pour l'éducation (DNE) en faveur du logiciel libre. Déjà dans sa « stratégie numérique pour l'éducation pour 2023-2027 », et plus récemment encore, le 28 février 2025, dans une circulaire sur l' « utilisation de suites collaboratives en ligne non-européennes dans les établissements scolaires » où elle rappelle que « l’École doit nécessairement observer la plus grande neutralité vis-à-vis des suites collaboratives commerciales pour ne pas habituer les élèves et biaiser leurs choix futurs d’outils, à titre personnel comme professionnel. ». Cette contradiction apparente témoigne, s'il en était besoin, de la nécessité d'un portage politique fort, au plus haut niveau du ministère.

Parallèlement, la Lettre A (réservé abonné) a révélé le 19 mars 2025 que la direction de l'École polytechnique avait acté, sans concertation, la migration de ses données vers l'offre Microsoft 365.

Dans un communiqué du 20 mars, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) a exprimé « sa consternation et sa ferme condamnation » de ces deux décisions. Appelant, entre autres, à l'arrêt immédiat de cette migration par Polytechnique et à l’annulation du marché public du ministère de l’Éducation nationale.

L'April soutient la position du CNLL et appelle, encore et elle aussi, à la mise en place d'une véritable priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public1, en tant que principe normatif et en tant que politique publique ambitieuse soutenue par l’ensemble du gouvernement et des ministères. À défaut, accord-cadre après accord-cadre, décision unilatérale après décision unilatérale, la dépendance sera entretenue, toujours plus prégnante, toujours plus inextricable et toujours plus coûteuse, pour les deniers publics comme pour nos libertés.

Notons enfin que le député Philippe Latombe a également déposé deux questions écrites. La première, relative à la migration annoncée à Polytechniques et, la seconde, portant sur le nouvel accord-cadre du ministère de l'Éducation nationale. Il y appelle les ministres a, respectivement, « contraindre » la direction de l'école à revenir sur sa décision et à « dénoncer » ce nouvel Open bar Microsoft. Nous saluons sa constance sur ce sujet. Il exprimait déjà en août 2022, « l'impression d'une administration vendue à Microsoft »2.

• 1. Depuis la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, l'enseignement supérieur et la recherche est légalement tenu d'organiser cette priorité (Article L.123-4-1 du code pour l'éducation). À l'échelle de l'État et des collectivités territoriales, l'article 16 de la loi pour une République numérique de 7 octobre 2016 ne prévoit malheureusement qu'un vague encouragement à l'utilisation des logiciels libres, sans portée normative réelle.
• 2. Lire : Les solutions logicielles en ligne de Google et Microsoft privées d'école

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 238e émission :

• sujet principal : Facturation et encaissement… les logiciels libres à l'épreuve des réformes fiscales
• Une nouvelle Pépite libre de Jean-Christophe Becquet
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

239e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 18 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : Tibillet, gérer un événement et plus encore...
• Une nouvelle Humeur de Gee sur « L'obscolescence de Murphy »
• La chronique Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture de Marie-Odile Morandi, lue par Laure-Élise Deniel, intitulée : « De bibliothécaire à médiatrice numérique et formatrice, le parcours de Julie Brillet »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur le salon IRC de l'April (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 18 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h 00) :

• connectez-vous sur le salon web #libreavous

Écouter le direct mardi 18 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

France Numérique Libre est un collectif informel de responsables informatiques de collectivités territoriales (régions, départements, communes, syndicats intercommunaux…) autour des logiciels libres. Il sera officiellement inauguré le mardi 1er avril 2025. L'inscription, gratuite, est déjà possible et se fait sur demande.

Depuis quelques années, le collectif Alpes Numérique Libre rassemble des directeurs et directrices de systèmes d'information de collectivités de la région grenobloise. Il était intervenu dans Libre à vous ! le 21 janvier 2025 pour présenter son fonctionnement et ses objectifs. Le podcast et la transcription sont disponibles. La réussite de ce modèle informel de coopération et d'échanges a inspiré la création d'un collectif au niveau national, France Numérique Libre, en collaboration, notamment, avec l'ADULLACT 1, qui héberge le site et les outils utilisés par le collectif, et la DINUM (Direction interministérielle du numérique).

Le collectif précise sur son site qu'il se donne pour principal objectif de partager sur :

• Les solutions existantes en fonction des besoins exprimés par les collectivités ;
• les prestataires disponibles pour aider à la mise en œuvre de ces solutions ;
• les bonnes pratiques, stratégies et méthodologies (déploiements, contributions, organisationnel, etc.) ;
• la documentation des solutions ;
• les marchés publics et consultations sur ces sujets.

Les collectivités ont un rôle central à jouer dans la diffusion des usages du logiciel libre dans les services publics. En favorisant la mutualisation des savoir-faire et des pratiques, ce collectif s'inscrit pleinement dans cette ambition. Il s'agit, en cela, d'une très belle initiative. L'April ne peut que chaudement encourager les responsables informatiques de collectivités territoriales à le rejoindre.

N'hésitez pas à relayer cette actu sur le Fediverse, par exemple en partageant le message de l'April

• 1. Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales

238e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 4 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : Facturation et encaissement… les logiciels libres à l'épreuve des réformes fiscales
• Une nouvelle Pépite libre de Jean-Christophe Becquet
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

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• sur le salon IRC de l'April (accès par webchat)
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Écouter le direct mardi 4 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

Bonjour,

Commençons malheureusement par une triste nouvelle, le décès de Jean-Pierre Archambault. Jean-Pierre était un compagnon de route de l'April de longue date, nous avons mené de nombreuses actions en commun. Nous avons eu la chance de pouvoir partager des moments amicaux avec Jean-Pierre, qui, au-delà de ses profondes convictions, était une personne très humaine et pleine d'énergie. L'April adresse ses plus vives condoléances à sa famille et à ses proches.

L'assemblée général de l'April aura lieu samedi 15 mars. Si elle est réservée aux membres, ce n'est pas le cas de la session de conférences éclairs que nous proposerons le samedi matin, de 10h à 12h, qui est ouvert à toute personne, membre ou pas de l'April. Il s'agit d'une succession de courtes présentations, de 6 minutes chacune, qui s’enchaînent sur des sujets variés: présentation d'une initiative, d'un livre ou d'un film, d'un logiciel, d'un langage, d'un service, d'une association... C'est la diversité des sujets qui fait la richesse de l'événement. N'hésitez pas à vous lancer ou à les encourager à nous proposer une conférence, jusqu'au jeudi 6 mars à 12H.

Le jour suivant, dimanche 16 mars, nous vous proposons de nous retrouver dans le cadre d'un April Camp, également ouvert à toute personne, pour faire avancer différents projets de promotion ou de défense du logiciel libre ou pour plus simplement discuter, faire connaissance. Nous y consacrons notamment, avec toutes personnes intéressées, un moment d'échange sur une possible position de l'April vis-à-vis de « l'intelligence artificielle ».

Après l'adoption de la loi de finances, il va falloir se mobiliser pour que les textes d'application prennent au mieux en compte les spécificités des logiciels de caisse sous licence libre.

Dans le cadre de la 2e édition d'AlpOSS, l’événement Isérois de l'écosystème du Logiciel Libre, Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April, a donné une conférence éclair intitulée Mes Pépites libres préférées, jeudi 20 février 2025 à la Mairie d'Échirolles. La vidéo et la transcription de sa conférence sont à présent disponibles.

La 24e édition du Libre en Fête, du 8 mars au 6 avril, approche, et 83 événements sont déjà au compteur ! Faire découvrir le logiciel libre et la culture libre au grand public au travers d'événements proposés partout en France, dans une dynamique conviviale et festive, tel est l'objectif de cette initiative de l'April qui existe grâce à la mobilisation des organisations locales de promotion du logiciel libre. Vous pouvez consulter et relayer appel à participation.

Retrouvez les podcasts des dernières émissions « Libre à vous ! ». Au programme, notamment, Paheko (Logiciel libre de gestion associative) et le RFFLabs (Réseau Français des FabLabs, Espaces et Communautés du Faire) et sa pratique du Libre.

Marie-Odile Morandi et le groupe Transcriptions vous offrent douze nouvelles transcriptions. Marie-Odile vous conseille notamment la lecture, voire relecture, de la transcription d'une partie de l'émission Smart Tech du 11 février, menée par Delphine Sabattier, intitulée Les polémiques, un danger pour Wikipédia ?, dans laquelle intervient notamment Rémy Gerbet, directeur de l’association Wikimédia France. .

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose 18 articles.

Pour finir : connaissez-vous les Journées des libertés numériques ? Depuis 2021, les JDLN proposent un large panel d’événements (ateliers, conférences débats, ciné débats, tables rondes, performances artistiques… ) pour débattre et agir sur la place du numérique dans nos vies. Elles auront lieu cette année du 10 au 29 mars à Nantes, Angers et La Roche-sur-Yon. Nous avions reçu en 2022 dans Libre à vous ! Régine Hauraix, en tant que co-organisatrice du festival.

Vous pouvez relayer cette lettre dans le Fédiverse pour nous aider à faire connaître l'April et ses actions.

Une remarque, une info, une question ? Dites-le-nous.

Librement,
Étienne Gonnu
Chargé de mission affaires publiques pour l'April.

Dossiers, campagnes et projets

Proposer des événements dans le cadre du Libre en Fête 2025, du 8 mars au 6 avril

La campagne de mobilisation pour la 24e édition du Libre en Fête est lancée ! Pour accompagner l’arrivée du printemps, des événements de découverte du logiciel libre et de la culture libre à destination du grand public seront proposés partout en France du samedi 8 mars au dimanche 6 avril, dans une dynamique conviviale et festive.

Il est possible de participer en proposant un ou plusieurs événements « ad hoc », ou bien déjà prévus pour la période concernée (ateliers récurrents, permanences…). Le site du Libre en Fête donne toutes les informations pratiques pour participer, ainsi que plein de suggestions d'événements et de ressources utiles.

Aidez-nous à promouvoir le Libre en participant au Libre en Fête et en relayant notre annonce !

Émissions Libre à vous ! diffusées sur radio Cause Commune

Cinq nouvelles éditions de notre émission Libre à vous ! ont été diffusées en direct sur radio Cause Commune. Inscrivez-vous au podcast et/ou à la lettre pour ne rien manquer de cette nouvelle saison.

Émission du 28 janvier 2025

Au programme : Au café libre, débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques ; chronique de Luk sur « L’oligarchie techno-industrielle » ; chronique de Vincent Calame sur « La convivialité d’Ivan Illich (4e et dernière partie) ».

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 4 février 2025

Au programme : Paheko (Logiciel libre de gestion associative); chronique de Jean-Christophe Becquet sur les 12 travaux de l’implication; chronique de Vincent Calame « Présentation de la revue Curseurs ».

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 11 février 2025

Au programme : Au café libre (débat autour de l'actualité du logiciel libre et des libertés informatiques); chronique « Les 10 ans d’Antanak »; chronique de Benjamin Bellamy « La guerre des IA ».

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 18 février 2025

Au programme : Parcours libriste avec Simona Levi, chronique de Gee sur « prestidigitateur ou sorcier  ? » et chronique À la rencontre du Libre sur « téléphonie, apprentissage et créativité ».

Les podcasts sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 25 février 2025

Au programme : Le RFFlabs et sa pratique du Libre, interview de Clémentine et Jules, mineuse, mineur dans Luanti et chronique de Luk sur « Auto de fé ».

Les podcasts et la transcription seront bientôt disponibles.

Podcast de l'émission « Comm'un vendredi »

Libre à vous ! est diffusée sur la radio Cause Commune. Celle-ci propose un rendez-vous convivial chaque premier vendredi du mois dans ses locaux à Paris. À cette occasion, une émission intitulée « Comm’un vendredi », consacrée aux coulisses de la radio, est diffusée en direct. Pour l’émission du 7 février, la parole était donnée aux auditrices ou auditeurs de la radio, de ses émissions. Deux personnes qui écoutent Libre à vous ! sont intervenues. Le podcast est disponible.

Les podcasts et la transcription seront bientôt disponibles.

Douze nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous offre de la lecture avec douze nouvelles transcriptions :

• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 4 février 2025 sur radio Cause Commune
• Réconcilier enfants et parents sur le bon usage du numérique
• Prendre soin des données de santé - avec Pierre-Antoine Gourraud
• Surveillance algorithmique : punir l’intention avant l’action
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 28 janvier 2025 sur radio Cause Commune
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 11 février 2025 sur radio Cause Commune
• Mes Pépites libres préférées - Jean-Christophe Becquet
• Publicité sur internet, pourquoi et comment la bloquer - Part 1
• Publicité sur internet, pourquoi et comment la bloquer - Part 2
• Peut-on mettre l’intelligence artificielle au service de l’éducation ?
• Les polémiques, un danger pour Wikipédia ?
• Émission Libre à vous ! diffusée mardi 18 février 2025 sur radio Cause Commune

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

• [ZDNET] IA: derrière le discours de Mark Zuckerberg sur l'open source, une volonté de contrôle?
• [ZDNET] Red Hat et l'intelligence artificielle open source: le pragmatisme plutôt que les rêves utopiques
• [Le Monde Informatique] Un guide des pays sous sanctions internationales pour les développeurs open source
• [Le Figaro.fr] Débat IA/open source: le patron d'OpenAI (ChatGPT) pense être du «mauvais côté de l'histoire»
• [clubic.com] Pour Facebook, les discussions autour de Linux sont une menace pour la sécurité informatique
• [01net.] Lucie, la catastrophique IA française ferme sous une pluie de moqueries
• [L'OBS] Hackathon géant: quand des étudiants s'initient à Wikipédia
• [Silicon] Souveraineté numérique: la France est-elle prête à briser ses chaînes?
• [LeDevoir.com] Pour un virage numérique libre et local
• [Le Figaro] «L'open source est l'antidote»: Roost, cette ONG qui vise à rendre gratuits des outils de modération des contenus
• [ZDNET] Comment les faux rapports de sécurité inondent les projets open-source, grâce à l'IA
• [Le Monde.fr] Protection du droit d'auteur: Thomson Reuters remporte une victoire face à une entreprise de l'IA
• [francetv info] Sommet de l'intelligence artificielle: on vous explique pourquoi la bataille de 'l'open source' menée par la France agite le secteur de l'IA
• [Next] Rust dans le noyau Linux: nouvelles bisbilles, Linus Torvalds s'en mêle
• [clubic.com] DeepSeek continue de bousculer l'IA en partageant plus largement ses modèles
• [leParisien.fr] Polémique Wikipédia: cinq minutes pour comprendre les critiques qui visent l'encyclopédie en France - Le Parisien
• [Next] Donald Trump supprime l'indépendance des agences de régulation FTC, FCC et SEC
• [Next] GNOME 47.4 et 48 Beta disponibles: quelles nouveautés?

Un Petit guide de la revue de presse est disponible pour celles et ceux qui souhaiteraient contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

• Soirée « radio ouverte » au studio de Cause Commune vendredi 7 mars 2025
• Assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) de l'April - conférences éclairs, samedi 15 mars 2025
• April Camp dimanche 16 mars 2025
• L'April présente à Numérikoff jeudi 20 mars 2025
• Conférence « Mieux inclure la diversité de genre dans le monde du Libre : ça passe aussi par la radio ! » par Isabella Vanni et Magali Garnero alias Bookynette à MiXiT mardi 29 avril 2025 à Villeurbanne (métropole de Lyon)

Événements passés

• Conférence éclair de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April, à AlpOSS jeudi 20 février 2025 à Échirolles.

Vie associative

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, l'équipe des permanents et permanentes et les membres qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 7 février 2025, la synthèse de la revue du 14 février 2025la synthèse de la revue du 21 février 2025 et la synthèse de la revue du 28 février 2025.

Adhésions

Au 1er mars 2025, l'association compte 2 736 membres (2 458 personnes physiques, 278 personnes morales).

Informations identiques à chaque lettre d'information

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous sur la page dédiée (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
• de recevoir régulièrement des informations sur les événements en lien avec le logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
• de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les personnes qui hésitent, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

• exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
• constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
• être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
• contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
• mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
• de recevoir régulièrement des informations sur les événements en lien avec le logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
• de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Contribuer aux actions de l'association sans être membre

Les principales activités de l'April sont réalisées via des groupes de travail dont la plupart sont ouverts aux non-membres.

Les groupes de travail de l'April reposent principalement sur une liste de discussion et un espace collaboratif de type wiki. Certains ont défini une charte pour gérer leur travail.

Pour participer à un groupe :

• Rendez-vous sur la la page listant les groupes et sélectionnez celui qui vous intéresse ;
• Abonnez-vous à la liste de discussion correspondante (lien sur la page de description du groupe) et présentez-vous sur la liste.

S'abonner à la lettre d'information publique

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion.

Archives

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne.

La Cour des comptes avait ouvert, en octobre 2024, une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l'institution pourrait exercer sa mission de contrôle de l'action publique. L'April y avait proposé « L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales », arrivée en 7e position des propositions les plus soutenues de la consultation. En janvier 2025, la Cour des comptes a commencé à publier un bilan de la consultation et à lister des propositions retenues.

Comme elle l'avait annoncé, la Cour des comptes a publié un « bilan de campagne » de sa consultation de 2024. Elle indique avoir enregistré 942 propositions sur lesquelles près de 18 000 soutiens et commentaires ont été déposés. Elle liste également les thèmes d’ores et déjà retenus, en précisant qu'elle ne peut pas encore annoncer l'ensemble des thèmes, et elle rappelle ses critères de sélection.

La proposition de l'April ne figure pas parmi ces thèmes. En revanche, la Cour indique avoir retenu « Le coût des prestations et de licence des outils bureautiques et collaboratifs ». Proposition qui, in fine, apparaît comme un segment de la proposition plus globale d'évaluation des dépenses logicielles de l'État. Il semble ainsi peu probable que la proposition de l'April soit finalement retenue en plus de celle-ci… À suivre.

Notons toutefois que même si la portée est moins ambitieuse, la question de la bureautique, notamment « collaborative », n'est pas, pour autant, un mince sujet. Il s'agit même d'un aspect important de la dépendance à certains gros éditeurs de logiciels privateurs, Microsoft en tête, et de l'inertie des administrations. En atteste, par exemple, la dérogation accordée au ministère du Travail pour l'utilisation des services « cloud » de Microsoft. Les résultats d'une telle enquête pourront donc s'avérer très éclairants.

Rappelons enfin le rapport de la Cour des comptes de juillet 2024 sur « le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique », qui évoquait, entre autres, le sujet de la bureautique1, et dans lequel elle estimait que les objectifs sont encore insatisfaisants dans la promotion des logiciels libres.

• 1. Il était plus particulièrement question de « La Suite numérique » développée par la Direction interministérielle du numérique, dont l'objet est notamment de « fournir aux agents publics de nouvelles briques de messagerie, stockage et édition collaborative interministérielles ».

232e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 21 janvier 2025 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : le collectif Alpes Numérique Libre. Un collectif de directeur de systèmes d'information de collectivités autour de Grenoble
• chronique « F/H/X » de Florence Chabanois intitulée : « Un monde sur mesure »
• chronique « Les humeurs de Gee » sur les « Abandonwares »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web #libreavous dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur notre salon IRC (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 21 janvier 2025 de 15h30 à 17h00) :

• connectez-vous sur le salon web (salon « Libre à vous »)

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Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

Écouter les émissions précédentes

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 229e émission :

• sujet principal : La gestion électronique de documents avec des logiciels libres
• « Que libérer d’autre que du logiciel » avec Antanak
• La chronique À cœur vaillant, la voie est libre de Laurent et Lorette Costy : « La flemme du paramétrage des données privées »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Suite aux délibérations du jury, le palmarès du label Territoire Numérique Libre 2024 a été annoncé mercredi 4 décembre 2024 dans le cadre du salon Open Source Experience. Toutes nos félicitations aux 24 collectivités labellisées et à leurs équipes pour leur engagement et leurs efforts en faveur des logiciels libres et d'une informatique loyale au service de l'intérêt général.

Le label « Territoire Numérique Libre » est une initiative de l'ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) destinée à mettre en valeur l’utilisation de logiciels et systèmes d’exploitation libres au sein des collectivités territoriales françaises. Son objectif est aussi de promouvoir l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts ainsi que la mise à disposition de données publiques ouvertes, accessibles et réutilisables. L'April fait partie du comité d'orientation et du jury de ce label qui va du niveau 1 à 5, en plus de certaines mentions spéciales.

L'April félicite en particulier les villes d'Abbeville, de Boé et d'Échirolles (mention spéciale « Mutualisation »), ainsi que le syndicat Morbihan Énergies, qui ont obtenu un label niveau 5. De même pour les villes Des Abymes et de Villejuif (niveaux 4), pour leur mention spéciale « Sobriété numérique », La Fibre64 (niveau 4) « Meilleure première candidature » et Vandœuvre-lès-Nancy (niveau 4) « Coup de cœur du jury ».

Abbeville et Échirolles sont d'ailleurs intervenues dans « Libre à vous ! » pour partager leurs actions pour le logiciel libre, respectivement le 16 mai 2023 et le 18 janvier 2022.

La liste des collectivités récompensées est disponible sur le site Territoire Numérique Libre 2024.

229e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 10 décembre 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : La gestion électronique de documents avec des logiciels libres
• « Que libérer d’autre que du logiciel » avec Antanak
• La chronique À cœur vaillant, la voie est libre de Laurent et Lorette Costy : « La flemme du paramétrage des données privées »
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web #libreavous dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur notre salon IRC (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 10 décembre 2024 de 15h30 à 17h00) :

• connectez-vous sur le salon web (salon « Libre à vous »)

Écouter le direct mardi 10 décembre 2024 de 15 h 30 à 17 h 00   S'abonner au podcast S'abonner à la lettre d'actus

Les ambitions de l'émission Libre à vous !

La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

Les archives de l'émission

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La Ville de Reims accueille, vendredi 13 décembre 2024, le deuxième événement Numérique en Commun[s] du Grand Est ! Porté par HubEst, le hub régional pour un numérique inclusif, il aura pour thème « le numérique responsable ». La page de l'évènement.

L'inscription est gratuite.

Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April, participera à la table ronde « Comment intégrer la durabilité dans le numérique ? » de 11 h 45 à 12 h 45

Le programme Horizon Europe est un programme de financement européen « pour la recherche et l'innovation » élaboré par la Commission européenne. Parmi les composantes de ce fonds, le programme Next Generation Internet (NGI) a permis de contribuer au financement de très nombreux logiciels libres. Ce programme NGI n’apparaît pas dans le budget Horizon Europe de 2025… Une situation préoccupante, qui a poussé le Conseil logiciels libres à prendre position dans un avis, soutenu par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Le programme Next Generation Internet, basé sur un modèle de financement en cascade, a permis de soutenir plus de 1000 projets, avec moins de 150 millions d'euros sur 6 ans. Soit l'un des budgets les plus modestes d'Horizon Europe, qui se compte en dizaines de milliard d'euros. Parmi les logiciels libres soutenus, on peut mentionner Mastodon, Nextcloud, BigBlueButton, LibreOffice, ThunderBird ou encore Minetest.

Dans un rapport commandé par la Commission européenne, et publié en 2024, l'impact du NGI a été considéré comme « significatif pour la construction d'un écosystème numérique européen qui soit soutenable, souverain et cohérent avec les politiques et les valeurs de l'Union européenne ». Malgré cela, la Commission européenne semble avoir fait le choix de ne pas maintenir les financements NGI dans le programme Horizon Europe pour 2025.

Face à cette situation préoccupante, une lettre ouverte à la Commission européenne, notamment signée par l'April, appelle à la poursuite des financements NGI.

Dans le même esprit, le Conseil logiciels libres1, auquel participe l'April, a émis un avis pour appeler au maintien du programme NGI pour les années à venir. Un avis soutenu par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

« Le Conseil Logiciels Libres souligne les succès remarquables du pro-gramme Next Generation Internet (NGI) et de son modèle de financement en cascade, qui ont permis de renforcer l’écosystème numérique européen. Nous appelons à la poursuite et à l’intensification des efforts en faveur de cet écosystème ouvert, souverain et innovant, en totale cohérence avec les valeurs et priorités stratégiques de l’Union européenne. »

Le soutien de la DINUM est important. Il faudra à présent que ce soutien inspire le futur gouvernement à s'engager au niveau européen pour le maintien de ces financements nécessaires – et, somme toute, encore insuffisants – pour de très nombreux logiciels libres.

• 1. Le Conseil logiciels libres est une instance animée par la DINUM qui réunit d'un côté des agentes et agents d'administrations engagées dans l'utilisation et le développement de logiciels libres, de l'autre des acteurs de l'écosystème : associations et fondations.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, les sénateurs et sénatrices ont adopté les amendements visant à supprimer la possibilité pour les « éditeurs » de logiciels de caisse d'attester eux-mêmes de la conformité des fonctionnalités d'encaissement. Prochaine étape, la commission mixte paritaire.

Tard dans la soirée du mercredi 27 novembre, les sénateurs et sénatrices ont finalement adopté des amendements dont l'effet sera d'imposer la lourde procédure de la certification aux entreprises d'édition et d'intégration de logiciels de caisse. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler1, cela impacterait particulièrement les logiciels de caisse sous licences libres qui s'appuient sur le dispositif de l'« attestation individuelle », bien mieux adapté aux réalités des pratiques ayant trait aux développements logiciels.

Deux informations intéressantes sont à retenir des débats qui ont eu lieu au Sénat2:

• Dans la défense de son amendement, le groupe CRCE-Kanaky a évoqué le sujet des logiciels libres de caisse, contre lesquels il ne s'agit pas de « jeter l'opprobre ». Ce qui ne règle pas le problème… mais a le mérite d'inscrire le sujet dans les débats.
• Le plus important sans doute : le gouvernement a émis un avis défavorable contre ces amendements. Ce qui signifie qu'il appelait à voter contre. Le ministre a interrogé les chiffres de la fraude mis en avant, évoqué la lourdeur du processus pour les petites entreprises et rappelé que la certification n'était pas une garantie contre la fraude. Il a enfin souligné qu'il s'agissait « d'un des chantiers les plus pertinents à creuser » et qu'il souhaitait y travailler avec les parlementaires et les « parties prenantes ». Dont acte.

La prochaine étape sera la commission mixte paritaire, dont le rôle sera d'essayer d'aboutir à un texte de compromis entre les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Du fait du rejet du projet de loi par l'Assemblée, le texte ne sera pas « conforme » sur le sujet des logiciels de caisse, et demeure ainsi ouvert à évolution. Il reste donc utile de se mobiliser pour faire entendre notre voix, d'autant plus que le gouvernement a émis un avis défavorable.

Nous proposons aux entreprises éditrices et/ou intégratrices de logiciels libres de caisse, à celles qui les utilisent, et à toute autre organisation qui le souhaite, de joindre leur voix à la nôtre en signant cette « lettre ouverte ».

• 1. Pour plus d'informations : Lire notre communiqué du 5 novembre 2024 : « Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ? » ainsi que notre lettre ouverte : « Sénateurs, sénatrices, ne sacrifiez pas les logiciels libres de caisse »
• 2. Voir vidéo des débats (4min10) (source sur le site du Sénat)

Après le rejet du projet de loi de finances 2025 par l'Assemblée nationale, le texte arrive au Sénat. De nouveaux amendements proposent la suppression de la faculté pour les « éditeurs » de logiciels de caisse d'attester de la conformité de leur solution, ce qui imposerait la seule certification. Une menace de portée existentielle pour les logiciels de caisse sous licence libre.

Nous proposons aux entreprises éditrices et/ou intégratrices de logiciels libres de caisse, à celles qui les utilisent, et à toute autre organisation qui le souhaite, de joindre leur voix à la nôtre en signant cette « lettre ouverte ».

Signer la lettre ouverte

Sénateurs, sénatrices, ne sacrifiez pas les logiciels libres de caisse

Le modèle de l'« attestation individuelle » n'est pas un gadget de la loi. C'est le reflet des réalités des pratiques ayant trait aux développements logiciels, notamment en termes d'innovation, de réactivité et d'adaptabilité aux besoins spécifiques des utilisateurs et des utilisatrices. C'est un mécanisme qui répond aux besoins du marché informatique, afin de permettre des sorties régulières de versions dites « majeures ».

Une vaste majorité des entreprises du logiciel (libre) s'appuient sur ce mécanisme. Elles le font de manière rigoureuse, avec sérieux. Pour cause, elles engagent leur responsabilité, leur trésorerie, leur réputation.

Ces mêmes entreprises ne pourraient pas, ou alors très difficilement, absorber la pression financière et réglementaire créée par ces amendements qui leur imposeraient de passer à un modèle fondé sur la certification. Certains modèles de développement et d'intégration de logiciels libres de caisse pourraient même, par leur nature, être impossibles à concilier avec les exigences des organismes de certification. Critères qui ne sont par ailleurs pas publics, ce qui rend l’adaptation au modèle de la certification d'autant plus difficile.

Redisons-le : le modèle de l'« attestation individuelle » n'est pas synonyme de fraude.

Si certaines entreprises délictueuses utilisent ce mécanisme pour proposer de manière frauduleuse des systèmes de caisse non conformes, en délivrant un faux document d'attestation, cela doit-il invalider complètement un mécanisme dont dépendent des écosystèmes entiers de logiciels libres pour prospérer ?

Le problème n'est-il pas « juste » celui des moyens consacrés aux contrôles ?

L'administration fiscale n'aurait-elle pas plus à gagner à travailler de concert avec les communautés des logiciels libres proposant des fonctionnalités d'encaissement ?

L'auditabilité du code par des tiers est au cœur des modèles de développement des logiciels libres. Les logiciels libres sont des projets collectifs. L'ensemble de leurs contributeurs et contributrices, en particulier celles qui ont développé un modèle économique autour du logiciel, partagent un même intérêt : la pérennité du projet, notamment en termes de cybersécurité. Dans le même sens, cet intérêt partagé, commun, dans un projet ouvert, est une garantie très forte contre toute aventure individuelle visant à introduire des failles de sécurité ou des fonctionnalités frauduleuses.

C'est cette confiance mutuelle dans un projet commun qui permet aussi à des entreprises d'engager leur responsabilité en « attestant » de la conformité de leur solution : justement, car le code est auditable par d'autres. « Autres » qui, peut-être à la différence d'une autorité certifiante, peuvent partager une connaissance fine de la réalité du terrain et des pratiques.

Un risque important, des retombées positives très incertaines…

Quel impact aurait la restriction à la seule possibilité de certification ? Rien ne semble pouvoir le dire, aucune étude d'impact n'ayant été conduite ou, du moins, communiquée. Et si l'INSEE chiffre, en effet, comme le rappellent certains amendements, la fraude à la TVA entre 20 et 25 milliards d’euros par an, rien ne semble indiquer quelle part relève de l'usage de systèmes de caisse frauduleux.

Comme nous le décrivons dans notre communiqué du 5 novembre 2024 : comment la suppression de l'« attestation individuelle » est-elle censée participer à la lutte contre la fraude à la TVA ?

Une chose est sûre, cette réforme risque de mettre en péril tout un écosystème autour des logiciels libres intégrant des fonctionnalités de caisse. Non seulement pour les entreprises qui contribuent à ces logiciels, mais aussi pour les utilisateurs et utilisatrices.

Car, au-delà de la question – par ailleurs réelle – du coût financier pour les personnes qui utilisent des logiciels de caisse sous licences libres, se pose la question de leurs libertés informatiques et de leur possibilité matérielle de ne pas dépendre de systèmes privateurs pour leurs besoins d'encaissement.

En résumé, nous considérons que la réforme proposée fait porter un risque disproportionné pour tout l'écosystème des logiciels de caisse sous licence libre, pour les libertés d'usage de leurs utilisateurs et utilisatrices, sans pour autant démontrer l'utilité de la règle de droit prévue par apport à l'objectif de lutte contre la fraude à la TVA.

L'April appelle à rejeter les amendements I-35, I-705, I-852, I-1001 et I-1754.

Signataires :

• CNLL, l'union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert
• Ploss-RA, association des professionnels du logiciel libre en Auvergne Rhône-Alpes
• Paheko.cloud, logiciel de gestion d'association, représentant 10 000 associations
• Association Dolibarr représentant plus de 100 000 entreprises utilisatrices du logiciel de gestion d'entreprise Dolibarr
• Association Pastèque, accompagne 50 structures et gère la suite logicielle libre Pastèque
• Majerti et Kilya : SCOPs qui développent et hébergent le logiciel libre de gestion de Coopérative d'Activité et d'Emploi enDI/Moogli (70 entreprises utilisatrices, plus de 4 000 utilisateurs)
• OpenConcerto, logiciel opensource de gestion d'entreprise, téléchargé 6 000 fois par mois
• NOALYSS Serveur de comptabilité et ERP , plus de 6 000 téléchargements par mois
• TiBillet.org : Coopérative en Tiers-Lieux "Fabriques de territoire". Lauréat France 2030 soutien aux transitions numérique et écologique de la culture
• Coopérer Pour Entreprendre éditeur du logiciel enDI], ERP dédié aux CAEs.
• Baptiste Lemoine - Dirigeant de CipherBliss.com entreprise développant Caisse Bliss
• Aunéor Conseil, intégrateur Odoo
• Webelys, intégrateur Dolibarr
• Altairis, intégrateur Dolibarr, au nom de ses salariés et de ses clients utilisateurs de Dolibarr
• Philippe SCOFFONI président de Easya Solutions, intégrateur Dolibarr et de ses 400 clients
• Marie Siegler, co-gérante, Nicolas ZABOURI, co-gérant, et William Mead, chef de projet Dolibarr, pour Inovea Conseil : intégrateur Dolibarr. Pour la protection des intérêts de nos clients et également au nom de nos salariés.
• Nicolas Silobre pour NS INFO, développeur de module Dolibarr
• Jean-Michel Boulet pour2i2L, organisme de formation LL ; utilisateurs, formateurs Dolibarr
• Nicolas Barrouillet et Stéphanie Barrouillet, gérants de la société Pragma-tech : Intégrateur Dolibarr
• Maxime Kohlhaas, dirigeant fondateur d'ATM Consulting, intégrateur Dolibarr ERP-CRM, et président de l'association Dolibarr
• Wild Turtles, ESN spécialisé dans le logiciel libre (intégration) et développement sur mesure
• ERALOG, logiciels et systèmes ouvert
• Scopen, intégrateur Dolibarr et ERPNext
• Nomagic, association utilisant Dolibarr et proposant des instances du logiciel libre Paheko à ses associations adhérentes
• Octopuce, entreprise utilisant Dolibarr
• DXND, entreprise utilisant Dolibarr
• Dokos, plateforme open source de gestion d'entreprises
• DoliCloud, plus de 500 entreprises utilisatrices en France.
• À Livr'ouvert, petite librairie parisienne, utilisatrice du logiciel libre Odoo
• Parinux, association utilisatrice de Dolibarr
• Voltaire-Léon, l'association des commerçants du quartier Voltaire Paris 11, inscrite sur Paheko
• Alka France Électronique industrielle, utilisatrice de Noalyss
• BaraTi'Pain, boulangerie utilisant le logiciel de caisse libre Pastèque
• En Vente Libre, association qui vend des goodies et récupère des dons, utilise les logiciels Odoo et Prestashop
• Sébastien BAYLE pour La Roue Tourne, société de réparation de vélos à domicile qui utilise Dolibarr.
• Tetaneutral.net, fournisseur d'accès à Internet et hébergeur associatif
• Les éditions D-BookeR
• CoopCircuits, plateforme coopérative opensource pour vendre et acheter en circuit court
• L'épicerie équitable, Lyon et Lille
• Neuronnexion, société coopérative utilisant Dolibarr.
• DEPANDEVI (association loi 1901)
• Place Au Vélo en Saumurois, association utilisant Paheko
• Kaopa Café, torréfacteur, utilisateur de logiciel de caisse sous libre libre depuis 2012.
• MickaëlDELAPORTE - Gérant – Responsable commercial - Biscuithé
• Nicolas Vivier, utilisateur de Dolibarr
• Eric RAYBAUDI, consultant en informatique, utilisateur et prescripteur de Dolibarr – ERP/CRM libre
• Sébastien Chateau-Dutier, utilisateur Dolibarr et WordPress+WooCommerce pour ma société
• Demain Supermarche, magasin participatif
• Maelic Philippot, au nom de Quai numérique
• Joël Petitpas, au nom de la SAS coopérative la mouette
• Suzel Bernier, au nom de La Mouette !
• Fabien GSELL, au nom de COOP14, magasin coopératif et citoyen, Paris 75014
• French Data Network (FDN)
• Antoine & Marion Guerre, au nom de l'épicerie Meloco
• Alain Figuet, au nom de La Mouette
• Pâquerette (Collectif d'entrepreneur de la CAE Optéos) : membre du collectif CHATONS et propose (entre autres) de l'hébergement de solution collaborative avec Nextcloud et Collabora Office
• Vergers de Lozère, association utilisatrice du logiciel Paheko pour sa comptabilité
• Stéphanie Leleux, secrétaire - trésorière d'une association loi 1901 utilisant Paheko
• L'Harmonie l'Espérance représentée par son Président - Philippe BROSSEAU
• L'OMCMontluel
• Association La Casa Bicicleta (Perpignan)
• Daniel Guiraud, Président ARALEC 41
• Olivier Grandjean, Administrateur Système et DBA chez Coopaname / Timon-Ethics
• Jean-Christophe Becquet, ingénieur conseil expert en informatique libre, directeur d'APITUX
• Arts en Scène, école de théâtre à Lyon, association à but non lucratif
• Restouble Marnic, pour la société Restouble Voyages
• Rémi Vincent pourPostHack
• FONDRAS Denis, gérant de la société LIOPEN
• Nathanaël Leprette, au nom d'ACCOLADES
• Nicolas Dorigny, gérant de la société datætic, développement de logiciel libre
• Matthieu VEROVE, au nom deELICLA Numérique, intégrateur de solutions informatiques
• Stéphane Paillet, Président d'Ethicsys SAS
• Déborah Adoh, Journaliste et fondatrice d'Endémik
• Cécile Robin, cheffe de projet informatique chez Alpilink
• Magali Garnero, présidente de l'April, utilisant les logiciels Odoo, Dolibarr et Paheko
• Renaud Zigmann, président de la société ARMONIKA
• Marie-Jo KOPP CASTINEL, directrice d'OpenGO
• Élise Henrot, nom de l'entreprise Géoscope et en nom propre
• Julien Dubois, intégrateur de logiciels libres
• Manuel Pintor, intégrateur de logiciels libres
• Julien Palard, développeur de logiciels libres
• Sylvain Boissel, développeur de logiciels libres
• Antoine Bardelli, utilisateur de Dolibarr
• Thibault Drevet, utilisateur de Dolibarr
• Romain Raballand, utilisateur d'Odoo
• Yannick Voyeaud, adhérent de l'April
• Jérôme Herbinet, semeur de logiciels libres
• Romain DESCHAMPS - consultant fonctionnel sénior ERP/CRM libre et open source Easya Solutions
• Thomas Negre - Développeur de l'ERP/CRM Dolibarr pour Easya Solutions
• Clément Latzarus, mainteneur du logiciel libre Biblys.
• Patrick Prémartin, développeur et utilisateur de logiciels libres
• Grégory DAVID, Ingénieur logiciel sécurité télécoms
• Margaux Mantel, salariée de l'association Paheko, logiciel libre qui intègre une fonctionnalité de caisse
• Yann Lebas, architecte en cybersécurité
• Arnaud Boudoul, Directeur Administratif et financier de 35 établissements et services dans le secteur ESMS.
• Mathieu BRUNEAU, MB Informatique
• Simon Vieille
• Julien Henry
• Bruno Dewailly
• Victor Loizel
• Alexi Carriere
• Mathieu Clabaut
• John Livingston
• Mathieu Godard
• Frédéric Roux
• Christophe Drevet
• Frédéric Bezies
• Vincent Picavet
• Denis Plotton
• Olivier Pierret
• Pedro CADETE
• Stéphane Klein
• Daniel Dehennin
• Julien Beti
• Vincent Jousse
• B.Maynadier
• Brice Lamire
• Hugo Moubèche, informaticien
• David Benoist
• Yohann Decharraud
• William SIMON
• Pierre BRIOT
• Hoareau Stéphane Joseph
• Mickaël Guéret
• Stéphane Masper, développeur
• Jean-Pierre Pinson
• Christophe De Natale
• Frédéric Escallier - agriculteur
• Konrad HINSEN
• Jérôme Darmont
• Gilles RENAULT
• Suomi Ponce Heredia
• Omar TOUROUGUI
• Paul de Pastors
• Cyril Coupe
• Pierre-Henri DEBALLON
• Marie Lancelin
• Jacques Le Roux
• Pierre Cros
• Jean-Marc Briand
• Catherine Hatinguais
• Bernadette Bouchard
• Nicolas TOUBLANC
• Daniel Malgorn
• Bailly Jean-Marie
• Florent Tassy
• Joël HILLION
• Bruno Martin
• Olivier CÉSAR
• Pascal Heintz
• Sandra Mallem
• Odile vievard
• Mathieu Caroff
• Fenoglio Nomi
• Jean VIÉVARD
• Léa Dubos
• Guillaume Bossard
• Langlois Ségard
• Joelle Avenel
• Séverine Migliorini
• Ann-lou Turlot
• Thierry CORNUS
• Cyrille Guet
• Anthony Nguyen
• Sylvain Nicoud
• Lydia Vinot
• Jean-Charles BIERME
• Christophe ROBERT / LYSIS
• Pierre LOVAT
• Jean Galland
• Yves CHAUSSON
• François Grignard
• Jacques GUYLLIERMINETTI
• Olivier Perrin, maraîcher bio en sol vivant
• Thierry Poissonnier
• Morin Fabien
• Philippe Berthemet
• Étienne BRAUD
• Valentine R.
• CAZEAUDUMEC Benoît
• Frédéric CLOSET, diplômé en expertise comptable
• Jérémy Carrier
• Florian HENRY
• Claudio Ciardelli

Libre à vous !, l’émission de l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques, découvrez les enjeux et l’actualité du libre.

Au programme de la 226e émission :

• sujet principal : Bénévalibre, un logiciel libre pour faciliter la valorisation du bénévolat
• la chronique « Que libérer d’autre que du logiciel » avec Antanak, intitulée : « Identité numérique »
• « À la rencontre du libre » poursuit son tour de France avec Martin Hardy, professeur en cursus Bachelor « Expert en informatique » à Agen, dans le Lot-et-Garonne, à l'ESIA : « comment utilise-t-il les logiciels libres dans cette école ? »

Le 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances 2025. Une très bonne nouvelle pour les logiciels libres de caisse, car un des articles du texte faisait planer une menace substantielle sur leur existence… Avec l'arrivée du texte au Sénat, il faudra rester vigilant dans les jours à venir.

La loi actuelle prévoit que les entreprises qui proposent des logiciels de caisse doivent elles-mêmes attester auprès de leur clientèle de la conformité des fonctionnalités d'encaissement, sinon, elles doivent faire certifier leur solution auprès d'une autorité certifiante. L'Assemblée nationale avait adopté un amendement qui aurait supprimé la possibilité de l'« attestation », donc imposé la « certification ». Ce nouvel article aurait créé une pression financière et réglementaire très importante, qu'il aurait été particulièrement difficile, pour ne pas dire impossible, d'absorber pour nombre d'éditeurs et intégrateurs de logiciels libres de caisse. Une des conséquences probable aurait été un appauvrissement des solutions libres d'encaissement, au détriment notable des utilisateurs et utilisatrices qui dépendent de ces outils.
Pour plus de détail, nous vous invitons à lire notre communiqué du 5 novembre 2024.

En rejetant le projet de loi de finances dans son ensemble, l'Assemblée a, de fait, également fait tomber le nouvel article en question. Une excellente nouvelle. Le Sénat devra donc travailler à partir de la version initiale du texte proposé par le gouvernement.
Il faudra bien sûr rester vigilant quant à la possibilité d'amendement visant à réintroduire l'article. Et, au-delà de ce projet de loi, il nous faudra plus globalement convaincre du caractère disproportionné de la solution envisagée.

226e émission Libre à vous ! de l'April en direct sur radio Cause Commune 93.1 FM et DAB+ en Île-de-France, et sur le site web de la radio, mardi 12 novembre 2024 de 15 h 30 à 17 h. Le podcast de l'émission et les podcasts par sujets traités sont disponibles dès que possible, quelques jours après l'émission en général.

Au programme :

• sujet principal : Bénévalibre, un logiciel libre pour faciliter la valorisation du bénévolat
• la chronique « Que libérer d’autre que du logiciel » avec Antanak
• « À la rencontre du libre » poursuit son tour de France avec Martin Hardy, professeur en cursus Bachelor « Expert en informatique » à Agen, dans le Lot-et-Garonne, à l'ESIA : « comment utilise-t-il les logiciels libres dans cette école ? »

Nous contacter pour poser une question :

• nous contacter par courriel
• sur le salon web #libreavous dédié à l'émission (mais nous n'y sommes pas forcément tout le temps)
• sur notre salon IRC (accès par webchat)
• Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur de la radio en appelant le 09 72 51 55 46

Intervenir pendant le direct (mardi 12 novembre 2024 de 15h30 à 17h00) :

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La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

Nous avons alors proposé de tenir une émission April intitulée Libre à vous ! — l'émission pour comprendre et agir avec l'April — d'explications et d'échanges concernant les dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission est également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation. L'émission Libre à vous ! est principalement animée par l'équipe salariée de l'April mais aussi par des membres bénévoles de l'association et des personnes invitées. Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible, les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission hebdomadaire, qui est diffusée en direct chaque mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

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Communiqué de presse : le 5 novembre 2024

Entre 2016 et 2018, l'April avait participé à des échanges avec l'administration fiscale pour s'assurer que les logiciels libres qui proposent une fonctionnalité de caisse soient correctement pris en compte par la réglementation. Mission accomplie…
Jusqu'au projet de loi de finances pour 2025 où l'Assemblée nationale semble avoir décidé que la lutte contre la fraude à la TVA nécessite de réduire à néant tout un pan de l'écosystème des logiciels (libres) de caisse. Le Sénat saura-t-il réagir ?

Jusque là, tout va (presque) bien

Un petit rappel historique.

Depuis janvier 2018, toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui enregistre les règlements de sa clientèle au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit pouvoir fournir, en cas de contrôle, une certification ou une attestation individuelle de conformité à la loi fiscale1. Ce document lui est remis par l'« éditeur », au sens de la doctrine fiscale qui définit très largement le terme (incluant notamment les prestataires qui proposent de l'intégration et/ou du support système) 2.

L'April avait activement participé à des échanges avec l'administration fiscale afin de s'assurer que la réglementation n'interdise pas, de fait, les logiciels libres de caisse – c'était la crainte –, en rendant incompatible la liberté de modification avec le dispositif prévu. Des échanges constructifs avaient permis l'élaboration d'un texte 3 aux définitions et aux champs d'application plus clairs. Particulièrement en termes de partage des responsabilités. Les logiciels libres de caisse étaient « sauvés ».

Notons d'ailleurs que parler de logiciel (libre) de caisse est une facilité. Le dispositif vise en réalité les fonctionnalités d'encaissement. Des logiciels de planification des ressources de l'entreprise (dit ERP) ou gestion des relations client (dit CRM), par exemple, peuvent être concernés s'ils intègrent de telles fonctions.

En résumé, l'équilibre trouvé en 2018 reposait sur un point central : la responsabilité. Qui est responsable en cas de fraude ? Et, pour ce qui nous intéresse ici, qui est responsable en cas de « faux » document qui affirmerait la conformité d'un logiciel qui ne le serait pas ? Les entreprises qui émettent des « attestations individuelles » engagent leur responsabilité, donc leur réputation et leur trésorerie. Ce n'est en aucun cas leur intérêt que les systèmes qu'elles mettent en place pour leur clients et clientes permettent la fraude, bien au contraire.

Et là, c'est le drame…

Nous voilà rendus au projet de loi de finances pour 2025. Avec toujours le souci – légitime – de lutter contre la fraude à la TVA via des logiciels de caisse, l'Assemblée nationale a adopté des amendements modifiant ce dispositif. Non pas pour revenir sur la liberté de modification, mais, plus généralement, pour imposer une procédure de certification aux « éditeurs » de logiciel de caisse. Ainsi, ces derniers devraient, à chaque mise à jour « majeure »4, faire certifier à nouveau leur logiciel par un organisme agréé. Un processus très lourd et onéreux, difficilement accessible aux TPE/PME. Les logiciels libres, par la nature même de leurs modèles de développement, seraient particulièrement impactés.
La certification pourra même s'avérer impossible à réaliser lorsque l’organisme qui demande la certification doit s’assurer et faire respecter la bonne conduite des distributeurs concernant l’installation et le paramétrage des logiciels. L’organisme certifiant étant garant de la conformité de la solution dans son ensemble.

Dit simplement, supprimer la possibilité de « l'attestation individuelle » revient à soumettre toute activité économique autour des logiciels de caisse, libres ou non, à une très importante pression financière et réglementaire, et à imposer une responsabilité contractuelle auprès de l’organisme certifiant. C'est rendre aussi (très) chère « l'innovation » ainsi que tout développement logiciel spécifiquement adapté aux besoins d'un client ou d'une cliente sur qui se répercuteraient nécessairement les coûts.

Quel est le rapport entre fraude et dispositif des « attestations individuelles » ?

Trois amendements identiques avaient été déposés 5. La députée C. Pirès Beaune a présenté le sien ainsi : « l'amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de caisse dits permissifs, autocertifiés, en supprimant la possibilité de recourir à une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel. » 6.

Elle mélange ainsi des choses très différentes :

• l'attestation individuelle d'un « éditeur » pour son client. Ce qui constitue la norme ;
• l'attestation pour soi-même, l'exception, uniquement accessible aux assujettis qui ont une activité réelle et corroborée d'édition de logiciels ou de systèmes de caisse. 7

Un flou très préoccupant vu les enjeux car, en fait, de quoi parle-t-on donc ici ?

Jusqu'à preuve du contraire, les fraudes ne sont constatées que sur contrôle, après coup. Trois cas de fraude semblent envisageables :

• avec un logiciel de caisse, malgré une certification ou une attestation de conformité à jour ;
• avec un logiciel de caisse, sans document de conformité correspond à la version du logiciel utilisé ;
• hors logiciel de caisse, en contournant l'outil informatique.

Dans le premier cas, l'autorité certifiante ou l'« éditeur » sera responsable pour les manquements qui la concerne et devra payer une amende, comme les restaurateurs et l’éditeur cités en exemple par la députée Pirès Beaune, à Toulouse8.

Dans les deux autres cas, le dispositif de preuve de conformité n'a aucune incidence, aucune. Comment alors la suppression de l' « attestation individuelle » est-elle censée participer à la lutte contre la fraude à la TVA ?

Se pose ici la question de l'utilité de cette règle de droit : en quoi aurait-elle pu empêcher les fraudes prises en exemple pour justifier son adoption ? Une chose est sûre, cette réforme risque de mettre en péril tout un écosystème autour des logiciels libres intégrant des fonctionnalités de caisse.

On notera d'ailleurs que si l'exposé des motifs de l'amendement adopté évoque un « manque à gagner fiscal imputable à la fraude à la TVA entre 20 et 25 milliards d’euros par an », cela recouvre de nombreuses réalités et pas seulement l'utilisation de systèmes de caisse non-conformes, loin s'en faut. Pour ne prendre qu'un exemple, parmi les plus courants, le non reversement de la TVA perçue.

« On se demande quand même d'où vient cet amendement. Quel est le but ? Montrer un manque de confiance dans celles et ceux qui font vivre l'écosystème des logiciels libres? Assécher le marché des logiciels de caisse au profit d'une poignée de gros éditeurs privateurs ? Ou alors est-ce, encore, le signe d'une profonde incompréhension des réalités économiques du développement logiciel…? Quoi qu'il en soit, on voit difficilement comment une telle réforme pourrait être compatible avec le principe constitutionnel de proportionnalité » s'exaspère Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April.

Tout n'est pas perdu : prochaine étape, le Sénat

Après la fin de l'examen du texte par l'Assemblée nationale 9, le projet de loi de finances pour 2025 sera étudié et amendé par le Sénat., d'abord en commission des finances, puis en séance publique. L'April ne manquera pas de contacter les sénateurs et sénatrices pour les informer de la situation et les inviter à rétablir l'article 286 3° bis du Code général des impôts dans sa rédaction initiale. L'April appelle également toutes les personnes concernées - développeurs et développeuses, utilisatrices et utilisateurs, entreprises, associations ou fondations en charge d'un projet de logiciel libre de caisse - à faire de même.

N'hésitez pas aussi à rejoindre notre liste publique dédiée à ce sujet pour partager vos interrogations, vos réflexions et arguments, et participer à cette mobilisation.

• 1. Voir l’article 286 3° bis du code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2016
• 2. Le dispositif utilise le terme d'« éditeur » pour qualifier la catégorie de personnes concernées par les obligations de certification et d'attestation. Mais la notion d'« éditeur » doit être entendue dans un sens large, englobant par exemple le prestataire qui fera de l’intégration et/ou qui s’occupera de maintenir le système à jour dès lors qu'il sera « le dernier intervenant ayant paramétré le logiciel ou système lorsque son intervention a eu pour objet ou effet de modifier un ou des paramètres permettant le respect des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » (§310 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30).
• 3. La doctrine fiscale, opposable à l'administration, qui précise comment cette dernière va mettre en œuvre la loi.
• 4. Le §340 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30 définit une mise à jour « majeure » comme toute mise à jour concernant les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Toutefois, toute modification autre (dite « mineure »), doit faire l’objet d’un suivi régulier par l’organisme certificateur, ce qui rend complexe l’adaptation du logiciel à différents contextes d’utilisation malgré une base « majeure » commune. La certification nécessite que l’organisme qui demande la certification puisse s’assurer et faire respecter la bonne conduite des distributeurs concernant l’installation et le paramétrage des logiciels, chose impossible à faire dans le cadre de logiciels libres.
• 5. Les amendements 1548, 2078 et 2206
• 6. Le compte-rendu des échanges et la vidéo (voir à partir de 4:46:55) sont disponibles
• 7. Voir les point §370 et §375 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30 pour les conditions d'attestation pour autrui et d'attestation pour soi-même
• 8. Fraude dans les restaurants à Toulouse : condamnés, les gérants échappent à l'interdiction de gérer, La dépêche, 9 février 2022
• 9. L'Assemblée dispose de 40 jours pour adopter le texte, donc jusqu'au 18 novembre 2024. Sinon, à l'expiration de ce délai, il sera transmis tel qu'amendé au Sénat. Pour plus de détails