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La souveraineté numérique, grande absente de la campagne pour les Européennes en France

3 juin 2024 à 15:44

Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) déplore la sous-représentation de la souveraineté numérique dans le débat politique actuel en vue des élections européennes en France. Le CNLL a en effet élaboré et diffusé un questionnaire auprès des principaux partis candidats aux Européennes de juin. Aucun des "grands" partis sollicités à de multiples reprises et par différents canaux n'a donné suite. Cette absence de réponse des grands partis est la marque soit d'un désintérêt, soit d'une absence d'expertise, confirmés pour l'essentiel par l'analyse de Benoît Sibaud dans une dépêche précédente.

Seuls deux "petits" partis, Volt France (leur réponse) et le Parti Pirate (leur réponse), ont répondu à ce questionnaire, en reconnaissant pleinement l'importance de la souveraineté numérique et en proposant des stratégies claires pour intégrer davantage le logiciel libre dans la politique numérique européenne.

En comparaison, tous les grands partis allemands ont répondu à un questionnaire similaire de l'Open Source Business Alliance (OSBA), mettant en lumière le retard préoccupant des partis français en la matière.

Dans ces conditions, le CNLL appelle les électeurs français sensibles aux sujets de la souveraineté numérique européenne et du soutien au logiciel libre à considérer avec attention les listes de ces deux partis lors du scrutin du 9 juin prochain.

NB pratiques: Volt figure sur la liste « Europe Territoires Écologie » (n°31) avec d'autres partis de centre-gauche. Le Parti Pirate (n°10) invite ses électeurs à imprimer leur propre bulletin.

N. D. M. : l'April a aussi extrait les différentes propositions relatives aux sujets de l'association parmi les programmes des 38 listes candidates

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Élections européennes de juin 2024 et contenu programmatique

20 mai 2024 à 04:50

Les élections du Parlement européen ou élections européennes visent à élire les députés du Parlement européen. Les prochaines ont lieu du 6 au 9 juin 2024 (suivant les pays). Sur la mandature de 2019, il y avait 705 députés, et en juin ils seront 720. La répartition par pays est déterminée proportionnellement à la démographie du pays (par exemple 96 pour l’Allemagne, 81 pour la France et 6 pour le Luxembourg). Les députés se regroupent ensuite par groupes parlementaires (trans-pays, composés de blocs politiques informels ou encore des indépendants, constituant des coalitions).

Les 27 États membres choisissent chacun le mode de scrutin (scrutin à vote unique transférable, attribution des voix de préférence aux candidats de son choix, vote possible pour des candidats de différentes listes ou scrutin par liste bloquée).

Exemple pour la France : liste nationale par candidat, 5% minimum pour avoir un siège, scrutin en un tour par liste bloquée, chaque liste doit imprimer ses bulletins (coût supérieur à 1M€ remboursé si plus de 3%). D’autres pays demandent un nombre préalable de signatures par exemple.

La France vient de publier la liste des candidats : 37 listes de 81 noms ont été déposées. Elles sont numérotées et ordonnées, aléatoirement, et l’ordre retenu sera utilisé pour placer les bulletins, les affiches, les résultats, etc. Clairement le nombre créé des problèmes logistiques (espace nécessaire, contraintes de placement, types de machines à vote non utilisables, coût induit, etc.), voir par exemple cet article.

On peut aussi mentionner des spécificités nationales dans le comportement vis-à-vis de l’élection. Wikipedia mentionne par exemple que « en France, les partis politiques tendent à nationaliser les enjeux du scrutin. »

Et si on parlait des programmes ?

Sommaire

Déjà mentionné

Le collectif « Convergences Numériques », qui regroupe dix organisations professionnelles du numérique françaises, dont Numeum et le Cigref (mais pas le CNLL) a présenté un « manifeste » concernant la politique européenne du numérique, et pour auditionner des représentants des listes candidates. Voir la dépêche Élections européennes: bilan rapide de la conférence « Convergences numériques »

Si on regarde les thématiques européennes (Parlement ou non) abordées récemment sur le site :

Autres sujets non encore abordés

Il y a bien évidemment d’autres thématiques autour du numérique mais de mémoire non abordées sur le site jusqu’ici : la directive dite NIS2 sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information, le règlement dit DORA sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030, etc.

Rectifications après recherche pour vérifier ma mémoire : NIS2 a été mentionnée dans cet entretien Degate : espionner un CPU depuis les waters, et son étiquette nis2 créée. Et DORA a été mentionnée via la revue de presse de novembre 2022 comme article dans MISC Magazine numéro 124.

Précisions avant de regarder les programmes

Je ne me préoccupe pas ici de la nature de la liste en tant que couleur politique, de ma sympathie/antipathie envers la liste ou autres. Je vais tâcher de parcourir les programmes (si je les trouve). En effet le site officiel avec la propagande électorale ne sera disponible que le 27 mai sur programme-candidats.interieur.gouv.fr.

Je ne vais pas mettre des liens actifs vers les programmes de partis politiques, pour plusieurs raisons : l’analyse des programmes est neutre mais n’implique pas de les aider en référencement web ou de faire leur promotion ; les sites de campagne à la EnzoBogoss2024 et autre HubertDeLaBath-votreMEP seront abandonnés et squattés par des sites pour adultes, jeux en ligne et revente de produits illicites sous peu…

Vu que nous sommes sur LinuxFr.org, je m’intéresse aux thématiques que l’on retrouve sur le site en parcourant les programmes. Électeurs et électrices choisiront évidemment (enfin j’espère) sur la totalité des thématiques abordées par la liste (ou du moins celles relevant du parlement européen). D’autres sites ou médias les compareront sur d’autres aspects : par exemple le « think tank proche de la droite libérale, voire ultra-libérale et du MEDEF » (dixit Wikipedia) ifrap.org (la seule comparaison disponible que j'ai trouvée au moment l'écriture de cet article).

Ajout post-publication : VoteFinder a aussi été mentionné sur LinuxFr.org (voir les limites mentionnées en commentaires du lien). À noter que le Parlement a aussi un outil de comparaison des résultats).

Il est possible que je manque des infos en parcourant les programmes, ou que les programmes soient complétés / modifiés entre-temps, ou que les listes aient apportées des précisions à d’autres endroits (entretiens dans les médias, etc.). N’hésitez pas à compléter dans les commentaires.

Dernier point : voir les programmes de tous y compris ceux dont on se sent très éloignés ou ceux dont on se dit qu’ils sont carrément déjantés permet aussi de voir les idées qui sont dans l’air du temps : de voir ce qui est proposé (à combattre ou faire avancer), sur quoi on veut revenir (donc peut-être ce qu’il faudrait défendre si jamais on est pour), etc.

Les programmes des listes en France ?

Je ne sais pas encore s’il y a une attribution de couleur politique pour les élections européennes (exemple pour les législatives 2022 et la circulaire du ministère de l’Intérieur sur l'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022). Par couleur politique ici on entend le nom d’un parti ou d’une tendance genre extrême droite / divers gauche / divers centre / etc.
J’utilise donc la catégorisation des listes tirée de la page Wikipédia, partie « Positionnement et idéologie » du tableau.

J’ai conservé les noms de listes en majuscules en provenance du ministère de l’Intérieur (y compris l’absence d’accent sur les capitales).

1. POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site non trouvé

2. POUR UNE DEMOCRATIE REELLE : DECIDONS NOUS-MEMES !

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site non trouvé

3. LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR

Positionnement et idéologie : extrême droite

Site https://www.parti-reconquete.fr/programme

« Réformer la gestion du Fonds européen pour l’innovation en le mettant à la disposition des États (gestion déléguée sur le modèle du plan de relance), concentrer ses moyens vers le numérique, l’IA (…) », « Favoriser l’écosystème entrepreneurial européen, notamment dans le secteur clé de l’IA », Supprimer « Europe Creative », supprimer « Le Médiateur européen», « faut s’assurer que l’Euro-numérique, s’il est vraiment établi, ne remplace pas les autres moyens de paiement comme l’argent liquide ou le chèque, et ne bénéficie pas de primauté ou d’exclusivité pour certains usages par rapport aux autres moyens de paiement », « Viser la souveraineté hardware/software pour les institutions et certains secteurs stratégiques européenne (matériel informatique et cloud européen pour les institutions, lanceurs européens pour les satellites… », « Relocaliser sur le sol européen les données numériques des sociétés et particuliers européens (construction et sécurisation de data centers assurant notre souveraineté dans ce domaine). », « Lancer des programmes de recherche en robotique/IA/numérique et soutenir la modernisation des entreprises spécifiquement pour aider les « métiers en tension » et limiter l’immigration », « Garantir la liberté d’expression la plus large possible, sans biais politiquement corrects qui servent souvent à déguiser la censure », «  les trois fléaux majeurs qui menacent la santé mentale et physique de la jeunesse européenne : les drogues, l’addiction aux écrans et l’exposition à la pornographie »

4. LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE

Positionnement et idéologie : extrême gauche à gauche

Site https://lafranceinsoumise.fr/europeennes-2024/programme-de-lunion-populaire/

« Garantir un euro numérique 100% public, qui ne soit ni développé ni commercialisé par des plateformes privées, qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l’argent liquide », « Renforcer drastiquement la régulation européenne sur le secteur des crypto monnaies et interdire les pratiques les plus spéculatives ou nuisibles sur le plan environnemental », « Lutter contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale agressive au sein de l’Union européenne » (potentiel effet sur GAFAM et autres), « Demander leur [territoires ultramarins] intégration dans les réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de télécommunications », « Utiliser tous les outils (taxes, normes, quotas, interdiction…) pour protéger l’industrie européenne de la concurrence déloyale, notamment chinoise et états-unienne, en particulier dans les secteurs stratégiques (énergie, télécommunications, santé, transports, numérique, spatial…) », « Refuser les tribunaux d’arbitrage privés qui permettent aux grandes entreprises d’attaquer des États devant une justice privée lorsque des décisions publiques favorables à l’intérêt général s’opposent à leurs intérêts économiques », « Établir un plan européen de sobriété, mettre fin au gaspillage et à l’obsolescence programmée, renforcer le recyclage, garantir la réparabilité des objets électroniques, bannir la publicité lumineuse et la destruction des stocks de marchandises invendues »

« Interdire toute prise de contrôle de plus de 20 % du capital par une même personne physique ou morale dans les médias et industries culturelles les plus significatives (audiovisuel, musique, livre, jeu vidéo) comme le groupe Bolloré, et encourager la constitution d’acteurs européens alternatifs misant sur la diversité culturelle et la liberté de création pour résister face aux plateformes américaines », « Protéger et développer un service public de l’information de qualité, avec une augmentation des moyens mis à sa disposition et favorisant la diversité des programmes, la création et la diffusion de programmes européens et l’investigation », « Créer un système de protection de l’espace informationnel démocratique face aux régimes autoritaires. », « Défendre un autre modèle universitaire à l’échelle européenne pour une libre circulation du savoir, des étudiants et des enseignants, quelle que soit leur origine dans le cadre d’un enseignement public, ouvert à tous et toutes, émancipateur et indépendant des pressions économiques »

« S’opposer à la marchandisation du service public d’éducation et à sa privatisation ainsi qu’aux pressions des lobbies, GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - et intérêts économiques sous la forme par exemple de fondations financées par des entreprises, du mécénat, de la sponsorisation d’établissements, d’équipements informatiques – hardware et software – ou de diplôme », « Développer la liberté de création, la diversité et les échanges culturels au sein de l’Europe et avec le monde en rendant plus accessibles les financements européens, notamment ceux d’Europe Créative », « Inscrire la neutralité du net, c’est-à-dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », « Renforcer les dispositions des règlements sur les services numériques pour mieux encadrer l’activité des GAFAM et garantir la protection des citoyens », « Refuser tout accord d’exfiltration de données personnelles et stratégiques en dehors de l’espace français et de l’Union européenne », « Réformer le système mondial des droits de propriété intellectuelle pour soutenir le transfert des nouvelles technologies écologiquement durables », « Planifier une politique ambitieuse de câbles internet sous-marins transcontinentaux alternatifs à ceux transitant pour le Royaume-Uni et les États-Unis et concurrençant la progression des câbles tirés par les grandes multinationales du numérique »

« Planifier une politique ambitieuse de super-calculateurs et de relocalisation des infrastructures numériques (nœuds internet, data centers) davantage décentralisée sur le territoire européen », « Lutter contre l’introduction de brevets dans l’industrie logicielle qui sont un outil de domination pour les grandes entreprises au détriment de l’autonomie et de la capacité d’innovation des PME », « Soutenir une planification numérique axée sur les secteurs du logiciel libre », « Développer une politique de modération des contenus en ligne alternative et inclusive, transparente dans ses algorithmes et respectueuse des travailleurs des plateformes de microtravail (modération en ligne, assistance des intelligences artificielles) avec une rémunération décente », « Investir dans une planification écologique du numérique : favoriser le codage vert et le low tech, instaurer des critères techniques et environnementaux permettant aux utilisateurs d’opérer des choix éclairés de services de stockage en ligne »

5. LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN

Positionnement et idéologie : extrême droite

Site https://vivementle9juin.fr/storage/Programme.pdf

« coopération industrielle et technique sur les grands projets d’avenir, notamment l’intelligence artificielle » « Développer des coopérations industrielles et techniques sur les grands projets d’avenir : aérospatial, Défense, intelligence artificielle, cloud européen pour stocker nos données stratégiques », « Défendre la constitution d’un cloud souverain européen, et non d’un simple "cloud de confiance" perméable aux ingérences juridiques américaines et chinoises. », « créer un environnement complet en faveur de l’Intelligence artificielle », « Revoir les règles de la concurrence européenne pour autoriser la concentration des acteurs et créer des champions européens du numérique qui atteindront ainsi une taille critique au niveau mondial »

6. EUROPE ECOLOGIE

Positionnement et idéologie : gauche radicale à centre gauche

Site https://ecologie2024.eu/document/4WSBbTscsgknLiwNWFXSva/eu24-socle-programmatique-vf.pdf

« Buy Green and European Act », « Digital Green and Social Deal », « Evaluer l’impact écologique des politiques européennes de soutien aux technologies numériques, avec une vigilance particulière sur les effets rebond, et leur contribution au Pacte vert passé et au Pacte social-écologique à venir », « Renforcer l’European Green Data Space pour faciliter le partage des données non-personnelles d’intérêt public entre acteurs publics et privés, en particulier les données pertinentes pour l’action contre le réchauffement climatique », « Orienter les pratiques numériques vers (1) la sobriété, la réparabilité(…), la circularité et l’efficacité énergétique et (2) la lutte contre les inégalités et les discriminations, la résilience des communautés face aux crises, la décentralisation des pouvoirs économiques et la lutte contre les oligopoles. », « Passer une nouvelle étape dans la réglementation des crypto-monnaies », « Supprimer les paradis fiscaux en Europe et interdire l’accès aux marchés publics et financiers des acteurs ayant des activités dans les paradis fiscaux » (effet potentiel sur les GAFAM et autres), « Définir une stratégie européenne de déploiement d’une économie circulaire industrialisée permettant la construction de filière de collecte, de tri, de prétraitement et de transformation des minerais et matières premières (ex : pour les batteries) », « contraintes sur la disponibilité des pièces de rechange et la priorité à la réparation dans le cadre des garanties légales et le soutien aux marchés de l’occasion », « passeport numérisé des produits informant les consommateurs sur les conditions de production et l’empreinte carbone, matière et sociale des produits »

« Mettre en place des politiques de lutte contre l’obsolescence prématurée pour lutter contre le renouvellement et la surconsommation forcée de matériels électriques et électroniques. Développer les services de réparation, la disponibilité des pièces détachées et garantir la compatibilité entre accessoires électroniques. Aussi, assurer la collecte systématique des déchets électroniques et établir des normes de recyclabilité efficaces, pour lutter contre l’épuisement des ressources et l’accumulation et la pollution des milieux par les déchets », « le numérique est plus matériel et plus impactant que l’image du “cloud”, du “nuage”, ne le laisse croire », « Le numérique ne doit pas être un outil pour nous permettre de consommer toujours plus, mais un outil pour consommer mieux : pour rendre plus durables et plus accessibles les consommations qui sont nécessaires. Il nous faut conditionner l’innovation numérique à sa plus-value sociale et environnementale. », « La sobriété que nous prônons doit donc pleinement intégrer le numérique et passer par la diminution de nos usages immatériels et des pratiques du secteur. », « Interdire le surdimensionnement des centres de stockage », « Encadrer le management par les algorithmes dans tous les emplois afin d’interdire la surveillance constante au travail, notamment la surveillance des espaces et communications privées sur le lieu de travail, et assurer la transparence sur les processus de gestion par les algorithmes. », « Intégrer la juste rémunération des artistes et des professionnel.le.s du secteur dans les lois de réglementation des plateformes (notamment de streaming ou musicale) ainsi que la transparence des algorithmes de recommandation que cela concerne les plateformes ou les télévisions connectées (télécommande, EPG ou applications). »

« Les évolutions technologiques doivent répondre à nos besoins et servir les intérêts de la société et pas uniquement les intérêts privés. », « La concentration des médias (…) est un risque pour notre droit à une information libre. », « lutte contre la désinformation environnementale », « lancer un plan européen d’éducation à la grammaire de l’image, du son, de l’information », « Briser le monopole des GAFAM en Europe en garantissant l’interopérabilité des services numériques », « Soutenir le développement d’alternatives européennes aux GAFAM, en sortant de la logique de géants oligopolistiques, avec des investissements européens ciblés vers la souveraineté numérique européenne, le développement de logiciels libres et la contribution des acteurs du numériques (sic) à la transition juste », « Taxer les GAFAM », « Lutter contre le lobbying des Big tech companies au sein des institutions européennes », « Renforcer les actions antitrust pour éviter que des entreprises dominent l’ensemble de l’écosystème de la publicité en ligne. », « Garantir une réactivité législative en matière d’intelligence artificielle(IA) », « Lutter contre l’automatisation de toutes les discriminations », « les algorithmes de contrôle social », « le management automatisé par les algorithmes », « Interdire la reconnaissance biométrique afin de prévenir toute surveillance de masse », « lutte contre la désinformation »

7. FREE PALESTINE

Positionnement et idéologie : gauche

Site https://parti-udmf.fr/pdf/UDMF_eu2024.pdf

« mise en place d’une directive européenne contre l’obsolescence programmée », « traité devra être mis en place, interdisant aux États membres et à leurs entreprises d’utiliser les paradis fiscaux » (potentiel effet sur les GAFAM, non mentionnés contrairement à d’autres multinationales), « comité d’éthique pour contrôler l’indépendance de la presse » qui « veillera à l’intégrité de l’information » (y compris en ligne a priori), « des salons virtuels de recrutement en ligne dédiés aux demandeurs d’emplois handicapés »

8. PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site https://parti-animaliste.fr/programme

lutte contre la « pollution lumineuse » et la « pollution électromagnétique par les appareils électriques », proposer une « directive sur la lutte contre la zoophilie et la zoopornographie » avec mise « en demeure les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à Internet à retirer rapidement les contenus zoopornographiques », une « commission d’enquête sur le lobbying » et « en open data, toutes les rencontres entre lobbyistes et représentants de l’Union européenne (députés, commissaires, fonctionnaires, assistants, membres de cabinet…) », « Interdire la vente d’animaux sur des sites en ligne » et « possibilité de signaler en ligne des violences envers les animaux », « rendre public, en open data, tous ces rapports d’inspection [respect des règles de protection animale et visant tout détenteur d’animaux à des fins économiques] »

9. PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES

Positionnement et idéologie : extrême gauche

Site https://www.sitecommunistes.org/images/articles/2024/profession%20de%20foi%20PRC.pdf

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

10. PARTI PIRATE

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site https://europeennes.partipirate.org/programme.html

« L'Internet, en tant que moyen de communication, offre de formidables opportunités de développement politique en surmontant la communication verticale et unidirectionnelle. Les Pirates défendront donc la liberté de l’Internet avec une détermination farouche au niveau européen et à l’échelle mondiale. », « Encourager la création de biens communs, tels que les logiciels libres, les biens culturels gratuits, les outils de brevet ouvert et le matériel éducatif libre et ouvert. », « Refonder le droit d’auteur afin qu’il reflète le paysage changeant de l’ère numérique et promeuve une société plus équitable. », « Réformer le droit des brevets existant afin de permettre une économie partagée, des marchés plus accessibles et durables. N’étouffons pas l’innovation en prétendant la stimuler par des monopoles. », une partie « Logiciel libre et données ouvertes », « Les Pirates soutiennent la promotion de logiciels qui peuvent être utilisés, analysés, diffusés et modifiés par toutes et tous », « Les logiciels libres sont essentiels pour permettre aux utilisateurs de conserver la maîtrise de leurs propres systèmes techniques. Ils contribuent de manière significative au renforcement de l’autonomie, de la souveraineté personnelle et de la vie privée de tous les utilisateurs et à la diffusion des connaissances »

« Soutenir financièrement les infrastructures qui innovent dans le domaine du logiciel libre directement ou par le biais d’une législation favorable », « _Encourager l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques pour la communication avec les usagers et le traitement, la gestion et la sécurisation de leurs données », « Rendre libres les logiciels développés par les pouvoirs publics selon le principe “argent public, code public” », « Faire voter une loi sur la liberté d’information au niveau européen qui garantisse un accès libre et ouvert à toutes les données publiques, partagées dans un format ouvert et standard, gratuites et facilement accessibles à tous »

« Garantir l’accès à l’internet à haut débit à un prix abordable et dans des conditions favorables pour permettre aux personnes de participer aux affaires numériques », « Assurer de manière absolue le droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut le droit des individus à contrôler leurs informations personnelles et à ne pas faire l’objet d’une surveillance omniprésente », « Préserver une liberté d’expression sans restriction dans la mesure où elle n’empiète pas sur les droits et libertés d’autrui en limitant les restrictions qui ne doivent intervenir que dans des circonstances extrêmes », « Interdire l’usage des données à caractère personnel à des fins de profilage dans des circonstances où il est possible de déterminer clairement le comportement et les attributs personnels des personnes »

« Inclure le droit à la “participation numérique” dans la Charte européenne des droits fondamentaux », « Préserver la neutralité du Net en interdisant la restriction ou la priorisation basée sur la nature du contenu/service et en limitant les mesures de gestion du trafic pour des raisons techniques et appliquées de manière claire et transparente », « Renforcer l’interopérabilité entre les plateformes numériques, en particulier en étendant le droit de l’Union européenne en la matière aux réseaux sociaux », « Obliger les fabricants d’appareils à fournir régulièrement des mises à jour de sécurité pendant une période raisonnable et les contraindre à rendre public le code source et les outils de développement nécessaires à la maintenance de solutions encore largement utilisées »

« Favoriser l’usage des données ouvertes pour garantir l’interopérabilité des systèmes de transport ; les rendre plus efficaces et plus accessibles dans tous les pays de l’Union européenne », « Renforcer la résilience de l’Europe face aux menaces actuelles et futures de guerres hybrides, de désinformation, de cyber-attaques et de coercition économique », « Soutenir les initiatives visant à interdire l’utilisation de systèmes d’armes autonomes létaux dans les guerres cinétiques et numériques, tout en préservant notre capacité européenne à rechercher et à développer des technologies émergentes », « Renforcer la transparence dans la gestion des fonds européens en utilisant pleinement les outils numériques interopérables pour le contrôle budgétaire. Publier des données non sensibles sur tous les marchés publics, y compris les rapports de mise en œuvre des projets »

11. BESOIN D’EUROPE

Positionnement et idéologie : centre gauche à centre droit ou attrape-tout

Site https://besoindeurope.fr/projet

« Réguler les géants du numérique, nous l’avons fait : pour lutter contre la diffusion des discours de haine et leur imposer le retrait des contenus terroristes », plain Europe 2030 avec « Numérique : 5 ans pour des capacités de calcul de rang mondial, dont 3 des 5 supercalculateurs parmi les plus puissants au monde », « Mobiliser 1 000 milliards d’euros d’investissements pour faire face aux chocs écologique, technologique et sécuritaire », « Adopter la “préférence européenne” (Buy European Act) », « Mieux protéger nos enfants avec la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux, le contrôle parental par défaut sur les mobiles et la vérification systématique de l’âge pour l’accès aux sites internet interdits aux mineurs. », « Déployer un bouclier démocratique contre les ingérences étrangères : créer une cellule dédiée comme Viginum au niveau européen (…) », « Favoriser l’émergence de champions européens dans le développement des jeux vidéo et valoriser les talents du e-sport », « c’est dans une alliance entre investissement public et privé que nous serons à l’avant-garde de la croissance et des transitions de l’industrie verte et du numérique. », « En primaire : des jumelages numériques dans toutes les écoles européennes »

12. PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L’ARMEE EUROPEENNE, POUR L’EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE !

Positionnement et idéologie : gauche

Site https://www.pace-europe.eu/wp-content/uploads/2024/03/Programme-europeennePACE-2024.pdf

« Créer une véritable cyberdéfense européenne » « Mettre en place une licence globale pour l’accès à la culture sur Internet », « Soutenir l’éducation des filles, y compris par l’enseignement à distance, dans les pays où elles sont discriminées. » « Inscrire l’accès pour tous au réseau internet dans la Charte des droits fondamentaux », « Garantir l’accès de tous les citoyens aux “biens communs” (…) la neutralité du réseau »

13. ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site https://parti-equinoxe.fr/europeennes-2024-programme/

« Atteindre nos objectifs climatiques via un système de quotas carbone individuels équitable » (probable effet sur le numérique), « Organiser une Convention citoyenne pour simplifier les normes européennes » (on ne sait pas si le numérique est concerné ou non), « Encadrer plus strictement les plateformes numériques, réguler l’intelligence artificielle et réhumaniser les démarches de la vie courante », « La technologie devient menaçante. Les moyens d’information et de communication numériques y contribuent pour beaucoup. Les algorithmes nous enferment dans des bulles informationnelles. De nombreux experts nous alertent sur les risques grandissants liés à l’intelligence artificielle et aux biotechnologies »

14. ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES

Positionnement et idéologie : centre gauche à droite ou attrape-tout

Site https://www.ecologiepositiveetterritoires.eu/nos-idees/

« promouvoir la numérisation de tous les secteurs de l’économie, de l’industrie comme du bâtiment ou de l’agriculture, pour les petites et moyennes entreprises. », « L'UE ne doit pas être qu’un arbitre ; elle doit aussi accompagner la mise en œuvre des réglementations [autour de Protection des données et vie privée] », « Il va falloir que l’UE investisse dans le développement de compétences des technologies d’IA, seules capables de traiter un grand nombre de données et capables d’apprendre de leurs expériences [thème cybersécurité] », « soutenir l’innovation dans le secteur numérique en investissant dans la recherche et le développement, en encourageant l’esprit d’entreprise et en fournissant un soutien financier aux startups et aux entreprises technologiques. », « comme pour le secteur agricole, faciliter les transitions du secteur du bâtiment ; nous proposons que l’UE favorise la recherche et le développement de solutions digitales de ce secteur », « Sur une stratégie industrielle européenne avec des « secteurs stratégiques » : l’économie numérique et la cybersécurité, l’intelligence artificielle, (…), doivent être des priorités. », « Chaque pétition regroupant plus de 500 000 signatures devient un projet de directive européenne », « Soutenir la création d’une filière industrielle européenne de recyclage des batteries », « la création d’une société de production audiovisuelle publique européenne, à l’origine de programmes et émissions sur les actions menées. »

15. LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET POUR LA PAIX

Positionnement et idéologie : droite à extrême droite ou attrape-tout

Site https://www.upr.fr/

Pas de programme 2024

16. PAIX ET DECROISSANCE

Positionnement et idéologie : gauche

Site https://www.decroissance-elections.fr/

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

17. POUR UNE AUTRE EUROPE

Positionnement et idéologie : attrape-tout ou droite

Site https://pouruneautreeurope.fr/

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

18. LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE

Positionnement et idéologie : droite

Site https://republicains.fr/programme2024/

« Mesure 4 : Investir massivement dans l’intelligence artificielle », « Mesure 5 : Mettre en place un plan « Made in Europe 2030 » (« Fabriqué en Europe 2030 ») pour relocaliser la production en Europe et réindustrialiser notre continent », « Mesure 9 : Créer un livret d’épargne européen (LEE) pour orienter l’épargne privée des ménages vers les secteurs stratégiques de notre économie (défense, cloud, biotechnologies, intelligence artificielle, transition écologique, etc.) », « Mesure 8 : Etablir à l’échelle de l’Union européenne un véritable droit de propriété sur nos données personnelles pour redonner de la maîtrise aux citoyens face à la domination des grandes entreprises américaines (GAFAM) et chinoises (Tiktok) »

19. LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS

Positionnement et idéologie : extrême gauche

Site https://www.lutte-ouvriere.org/portail/documents/profession-foi-liste-lutte-ouvriere-camp-travailleurs-166794.html

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques

20. CHANGER L’EUROPE

Positionnement et idéologie : gauche

Site https://changerleurope.com/le-programme/

« directive pour stopper les délocalisations et répondre à l’Inflation Réduction Act américain » (partie non rédigée), « directive sur la liberté et l’indépendance des médias » (partie non rédigée)

21. NOUS LE PEUPLE

Positionnement et idéologie : gauche ou attrape-tout

Site https://www.nous-le-peuple.fr/idees/

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

22. POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION !

Positionnement et idéologie : extrême gauche

Site https://npa-jeunes-revolutionnaires.org/category/actu-campagnes/campagnes/campagne-europeennes-2024/

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

23. « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS

Positionnement et idéologie : extrême gauche

Site https://parti-des-travailleurs.fr/les-documents-de-campagne-europeenne-du-pt/

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

24. L’EUROPE ÇA SUFFIT !

Positionnement et idéologie : droite à extrême droite

Site https://les-patriotes.fr/europeennes2024/

« Rejeter l’identité́ numérique européenne », « Défendre la liberté d’expression contre la censure des réseaux sociaux », « refuser l’euro numérique »,

25. NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site non trouvé. (cf commentaire)
Site https://lecourrierdesstrateges.fr/2024/05/20/prenons-nous-en-main-gouverner-la-france-est-une-affaire-trop-serieuse-pour-macron/

« Non à l’identité numérique » « Non à l’euro numérique »

26. FORTERESSE EUROPE - LISTE D’UNITE NATIONALISTE

Positionnement et idéologie : extrême droite

Site https://euronat.net/

« rejet de l’Euro numérique »

27. REVEILLER L’EUROPE

Positionnement et idéologie : gauche à centre gauche

Site https://www.glucksmann2024.eu/programme

« Taxer les superprofits des multinationales » (potentiellement les GAFAM et autres), « Créer un service public européen de lutte contre l’évasion fiscale », « Assurer notre souveraineté numérique en menant une politique industrielle offensive, en créant un fonds souverain pour investir dans le numérique, en imposant des obligations de financement aux géants étrangers en contrepartie de l’accès à notre marché et en poussant un accord international sur l’intelligence artificielle. », « stratégie du “Fabriqué en Europe“ », « “Buy European Act” qui réservera en priorité la commande publique européenne aux productions européennes », « _Sortir de la société du « tout jetable » en luttant contre l’obsolescence programmée, en créant un “droit à la réparabilité”, en développant une filière européenne de la réparation et du recyclage. », « Lutter contre la fracture numérique en imposant que tout investissement privé dans le numérique s’accompagne de financements pour renforcer les infrastructures et services numériques dans les territoires ruraux. », « créer un “défenseur des droits” élu par le Parlement européen. », « Affirmer une réelle exception culturelle européenne pour protéger notre création, doubler le budget européen de la culture pour qu’il atteigne 700 M€ par an, protéger les droits d’auteur. », « Instaurer un Erasmus universel accessible à toutes et tous, concrétiser l’Espace européen de l’éducation par une reconnaissance mutuelle des diplômes dans tous les domaines et par la mise en place d’un mécanisme européen de protection de la liberté académique », « Réguler l’espace numérique et les réseaux sociaux pour lutter contre le cyberharcèlement, les pratiques abusives, la manipulation de l’information et les ingérences étrangères en ligne, assurer l’éducation aux médias et au numérique partout en Europe. », « Assurer l’intégrité de la démocratie européenne et lutter contre l’influence des intérêts privés et étrangers en créant une agence coordonnant la lutte contre les ingérences et une haute autorité de l’intégrité de la vie publique européenne, dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions. », « Développer la démocratie participative via les Initiatives citoyennes européennes qui doivent déboucher sur projet de loi. »

28. NON A L’UE ET A L’OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL

Positionnement et idéologie : extrême gauche

Site non trouvé. Indirectement via http://www.communcommune.com/2024/05/europeennes-2024-la-liste-officielle-de-candidats-de-la-liste-non-a-l-ue-et-a-l-otan-communistes-pour-la-paix-et-le-progres-social-charles-hoareau.html

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

29 ALLIANCE RURALE

Positionnement et idéologie : centre ou attrape-tout

Site https://alliancerurale.fr/

« défend les libertés individuelles, la liberté d’entreprendre, la liberté de penser et combat les idéologies dogmatiques et liberticides », « défend le principe fondamental de propriété privée ». Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

30. FRANCE LIBRE

Positionnement et idéologie : extrême droite ou attrape-tout

Site https://www.francelibre-2024.fr/

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques.

31. EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE

Positionnement et idéologie : centre gauche

Site https://europeterritoiresecologie.fr/

« doctrine de cyberdéfense », « Taxer les productions importées ne respectant pas des conditions sociales, environnementales ou climatiques minimales dans le pays d’origine. » (probable effet sur le numérique), « supprimant la concurrence fiscale et les paradis fiscaux au sein de l’Union » (probable effet sur les GAFAM et autres), « Créer un “Netflix européen” pour accéder à toutes les productions culturelles financées par les fonds publics. », « Créer un fonds européen pour lutter contre les violences faites aux femmes, y compris les violences numériques. », un « Défenseur des droits européen pour développer des standards communs pour éviter les biais algorithmiques et garantir l’audit obligatoire des IA les plus sensibles pour empêcher les discriminations », « Renforcer la mise en œuvre du RGPD et sa supervision afin de garantir le droit fondamental à la vie privée. », « Éduquer et sensibiliser à l’échelle européenne à la valeur des données à caractère personnel et aux méthodes de protection de ces données car “on a tous quelque chose à cacher” »

Volt, qui s'est engagé à répondre à Convergences numériques, fait partie de cette coalition.

Édition post-publication : ajouté en commentaire la réponse de Volt au questionnaire du CNLL.

32. LA RUCHE CITOYENNE

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site https://www.laruchecitoyenne.eu/

« Pour la fin de l’obsolescence programmée, par la création d’un label européen “éco-durable” afin de promouvoir les biens de consommation les plus pérennes et ainsi réduire nos besoins de recyclage. », « Pour la mise en place des réglementations strictes concernant la gestion des déchets et imposer des normes plus élevées aux entreprises en matière de recyclage. »

33. GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL

Positionnement et idéologie : gauche radicale

Site https://www.deffontaines2024.fr/programme

« L’objectif est aujourd’hui de conquérir la maîtrise des choix politiques, industriels, commerciaux, énergétiques, monétaires, agricoles, alimentaires, numériques et culturels. », « Nous nous battons pour la relocalisation, la création de nouvelles filières industrielles et la maîtrise des filières stratégiques grâce à des nationalisations et des coopérations renforcées entre services publics et entreprises industrielles (énergie, transports, télécommunications…) avec des objectifs sociaux et environnementaux. », « Nous sommes les défenseurs du “Made in Europe“ », « Nous veillerons à ce qu’Internet ne soit pas une zone de non-droit et à ce que les règles françaises et européennes soient appliquées et renforcées. Nous devons mettre fin au monopole des Gafam et autres grandes plateformes, et les réguler. », « construire une industrie européenne du numérique permettant de répondre aux besoins des populations et garantissant la neutralité du Net au niveau continental », lutte « contre la fraude dans le commerce électronique », « construction d’un cloud européen. », « participation des grandes entreprises consommatrices de flux numérique (Gafam, plateformes de type Netflix ou Amazon Prime) au financement des infrastructures Internet dans chaque État-membre, au prorata des flux consommés », « reconstruire une filière nationale et européenne des composants électroniques (processeurs, mémoires…). », « reconstruire des filières nationales et publiques coopérant à l’échelle européenne dans les équipements de télécom et de réseau. », « construction de filières industrielles du numérique, autour des nouvelles technologiques telles que le quantique »

« taxation des flux et stockages de données numériques », « numérique vienne appuyer la souveraineté agricole et soutenons un usage raisonné des technologies, notamment spatiales d’observation et géolocalisation. », « indépendance et notre souveraineté en matière de géolocalisation, observation et télécommunications spatiales, », lutte « contre l’obsolescence programmée, en favorisant les matériels électroniques reconditionnés », « face à la vague de l’intelligence artificielle, nous voulons mettre en place des garde-fous démocratiques », « une plateforme européenne d’audit des algorithmes, en favorisant pour cela les logiciels en source ouverte, et plus globalement en développant les moyens publics de suivi et anticipation des impacts sociaux et environnementaux des technologies numériques. », « créer des bridages spécialisées (sic) pour contraindre les plateformes numériques à retirer les contenus pédopornographiques », « réviser la directive sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes (…) y compris ses dispositions sur l’exploitation sexuelle et la cyber-violence à l’égard des femmes », « Afin de garantir notre souveraineté culturelle face aux attaques des Gafam, il convient de protéger nos industries culturelles », « conservation d’un nombre minimum de 30 % d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéos à la demande (VOD) et les chaînes de télévision traditionnelles. », « S’agissant de l’IA générative, nous proposerons que les propriétaires de droits d’auteur puissent réellement interdire l’utilisation de leur création pour la formation des IA (données d’en-(sic) », « création de plates-formes numériques publiques doit être favorisée pour sortir de l’hégémonie des Gafam. » et « L’obligation de financement de la création audiovisuelle française et européenne par les services de médias audiovisuels doit être maintenue, et l’attribution des aides à la création par des professionnelles soutenue »

34. DEFENDRE LES ENFANTS

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site https://defendre-les-enfants.eu/candidats/

« la numérisation et l’automatisation de ce qui peut l’être [domaine protection des droits de l’enfant et des droits parentaux] », « jugements et suivis de plaintes devraient être accessibles via Internet », « outil web encadré permettrait aux parents de réaliser leurs contacts téléphoniques et en visio via cette interface. », « audiences familiales et de l’Enfance doivent être être  (sic) numérisées en vidéo et accessibles par huissiers, avec retranscription automatisés des débats en texte (notes d’audience). Toutes les décisions doivent être enregistrées numériquement et accessibles aux journalistes et aux universitaires. », « suivi statistique pour l’INSEE, les journalistes et les universitaires » (open data ?), « outil web informatique doit également permettre de suivre les remises en cause de l’autorité parentale par décision judiciaire » et « partage du suivi de santé (carnet de santé) accessible à tous les titulaires de l’autorité parentale », « protection des enfants par rapport à la pornographie comme à tous contenus pour adultes. Nous défendons donc la mise en place d’accès internet “Enfance-adolescence” qui soit limité et adapté à nos enfants ou, à défaut, d’un système de confirmation de l’âge, anonyme et sans conservation de traces informatiques, pour le même résultat »

35. ÉCOLOGIE AU CENTRE

Positionnement et idéologie : centre ou attrape-tout

Site https://ecologieaucentre.com/programme/propositions-europeennes-2024/

« Interdire tout ce qui peut être remplacé par du filaire (toutes formes d’internet sans fil). », « Interdire le téléphone portable pour les moins de 15 ans. »

36. DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

Positionnement et idéologie : extrême gauche

Site non trouvé. Indirectement via https://aulnaycap.com/2024/05/11/hadama-traore-a-boucle-sa-liste-pour-les-europeennes-2024-et-presente-son-programme/

« impératif de maintenir une gestion publique sur certains biens communs et de les mettre à l’abris (sic) des soubresauts de la financiarisation : la santé, l’éducation, les énergies, les transports, le développement durable, les services des eaux, télécommunications… », « Valoriser un secteur de recherche, de formation, de qualification et économique innovant dans le domaine du développement durable et de nouveaux secteurs stratégiques, de pointe, émergents comme le numérique », « Mener une politique culturelle publique qui pérennise et met au cœur de la société la culture, les arts, le savoir, la création. Ceci en soutenant ses acteurs, professionnels et en développant des lieux de diffusions diverses et accessibles par tous. », « Défendre l’harmonisation fiscale en Europe » (potentiel effet sur les GAFAM et autres)

37. ESPERANTO LANGUE COMMUNE

Positionnement et idéologie : attrape-tout

Site https://europe2024.fr/notre-mouvement/notre-programme/

Édition post-publication initiale : leur programme mentionne bien « Promouvoir une informatique libre» « Parce que les logiciels libres et les standards ouverts jouent un rôle important dans la démocratisation de l’accès à l’informatique, qu’ils sont une source de liberté et de transparence pour les utilisateurs, par exemple en cas de vote électronique, leur utilisation dans le secteur public doit être encouragée. »

Rien de particulier sur le numérique et sur nos thématiques, en dehors du multilinguisme.

Mes retours ?

  • 37 programmes à chercher et étudier c’est long, très long, et il ne s’agit que d’un simple parcours (il y a des programmes qui font plus de 170 pages par exemple).
  • a contrario c’est très intéressant de voir apparaître les vraies différences de positionnement
  • certaines listes sont actuellement très peu visibles en ligne
  • certains programmes sont incomplets ou en cours de rédaction. D’autres sont imprécis, que ça soit volontaire ou non (je pense en particulier à une proposition de « lutter (…) contre certains pays »…). Certaines mesures me semblent risibles, disons qu’il y a parfois à boire et à manger parmi ces 37 programmes. Certaines mesures ne relèvent pas de l’Union européenne. Certains programmes sont outranciers et parfois à la limite de la légalité sur la non-discrimination (à mon humble avis).
  • beaucoup de programmes n’abordent pas les thématiques autour du numérique (en particulier de nombreux partis dits « attrape-tout » ou les partis extrémistes
  • il y a des thématiques dans l’air du temps : la lutte contre l’évasion ou la fraude fiscale, contre la corruption, sur l’indépendance des médias, les fausses informations, les infrastructures ferroviaires et le train en général, la transparence des instances européennes ou leur réforme, etc.
  • côté numérique : l’intelligence artificielle est présente à toutes les sauces, la volonté de plus d’autonomie en matière de logiciel, matériel et infrastructure autour des données (dont datacenters et satellites), la production de contenus, le filtrage ou non de certains contenus (porno, désinformation), euro numérique et cryptomonnaies, identité numérique, fiscalité du numérique, sobriété et réparabilité, recyclage et obsolescence programmée, modération et biais algorithmiques, etc.
  • quelques partis mentionnent explicitement le logiciel libre (4. LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE, 6. EUROPE ECOLOGIE, 10. PARTI PIRATE, 37. ESPERANTO LANGUE COMMUNE). Notons aussi que Volt, et donc 31. EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE, s'ils ne mentionnent pas explicitement le logiciel libre dans leur programme s'est engagé à répondre à Convergences numériques. Ajout post-publication : Volt a aussi répondu au questionnaire du CNLL.
  • ça ne couvre que la France (n’hésitez pas si vous voulez vous livrer à l’exercice sur d’autres pays de l’Union européenne)
  • les exceptions françaises rendent les candidatures difficiles pour les nouveaux entrants (seuil de remboursement, seuil d’élection, barrière médiatique où seuls sont regardés/invités/analysés les 7 ou 8 premiers). Voir cet article Européennes 2024 : comment expliquer une telle profusion de listes ? avec des témoignages.
  • si j’ai aidé une personne électrice en faisant cette dépêche, ou inciter une seule personne à aller voter du 6 au 9 juin, ou contribué à ramener les sujets européens dans la discussion, alors je n’aurais pas perdu mon temps.
  • n’hésitez pas à compléter dans les commentaires. Et merci aux personnes qui ont lu jusqu'ici.

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Élections européennes: bilan rapide de la conférence « Convergences numériques »

29 avril 2024 à 01:51

Le collectif « Convergences Numériques », qui regroupe dix organisations professionnelles du numérique françaises, dont Numeum et le Cigref (mais pas le CNLL), avait organisé jeudi dernier une soirée pour à la fois présenter un « manifeste » concernant la politique européenne du numérique, et pour auditionner 7 représentants des listes candidates aux élections européennes de juin prochain.

Sur les 10 pages du manifeste, une seule proposition concerne le logiciel libre: « Encourager l’Europe à soutenir l’open source : largement adopté par les entreprises et administrations françaises, l’open source est un atout majeur pour répondre aux défis de l’indépendance technologique et de la transition écologique. » C'est peu, compte-tenu notamment du fait que le logiciel libre représente plus de 10% du chiffre d'affaire annuel de la filière informatique (logiciels et services) en France et un peu moins de 10% en Europe (source: étude Markess 2022 pour le CNLL, Numeum et Systematic), et que la stratégie de la Commission pour l'Open Source s'arrête à 2023.

Lors des auditions, seuls deux candidats ont parlé du logiciel libre, y consacrant chacun l'essentiel de leur temps de parole: Sven Franck, co-tête de liste du parti Volt, et Pierre Beyssac, numéro 2 de la liste du Parti Pirate. Sven Franck a notamment présenté l'intérêt du logiciel libre pour la souveraineté et la compétitivité européennes, et Pierre Beyssac l'importance d'une forme de souveraineté numérique « personnelle » en plus d'une vision plus « étatique » de la souveraineté.

Notons enfin que le CNLL a publié en mars un questionnaire adressés aux partis politiques qui souligne l'importance stratégique du logiciel libre pour la souveraineté numérique, l'innovation et les valeurs démocratiques de l'Europe. Il invite les candidats à partager leur vision et leurs propositions sur un large éventail de sujets liés au logiciel libre, notamment la gouvernance numérique, l'éducation et la formation, le soutien aux PME, l'innovation, les politiques spécifiques et la collaboration. Les questions portent sur des aspects concrets tels que la promotion du logiciel libre dans l'administration publique, l'accès aux marchés pour les PME, les programmes de financement, l'interopérabilité, l'inclusion sociale et la durabilité numérique.

À ce jour, aucune réponse n'a été reçue (malgré de multiples relances), et seuls Volt et le Parti Pirate se sont engagés à répondre. Notons pour finir que des propositions en faveur du logiciel libre sont détaillées dans leurs programmes (cliquez sur "lire la suite" pour en savoir un peu plus).

À propos des programmes des partis

Les propositions relatives au logiciel libre du programme du Parti Pirate se trouvent sur cette page et celles de Volt dans ce PDF (p. 73).

Les deux partis vont dans le même sens d'un soutien affirmé au logiciel libre, mais le Parti Pirate entre davantage dans les détails et propose un programme plus exhaustif et radical de transition vers l'open source, là où Volt en reste à des propositions plus générales. Les motivations mises en avant diffèrent également en partie.

Convergences

Les programmes de Volt et du Parti Pirate concernant le logiciel libre présentent plusieurs points de convergence:

  1. Les deux partis soutiennent la publication sous licence open source des logiciels développés grâce à des fonds publics, afin de garantir leur transparence et leur réutilisation.
  2. Ils souhaitent tous deux promouvoir l'utilisation de logiciels libres et formats ouverts dans l'administration publique.
  3. Ils proposent de soutenir financièrement le développement de l'écosystème du logiciel libre et des technologies open source.
  4. Ils veulent éviter de rendre de facto obligatoire l'usage de formats propriétaires dans les communications avec l'administration.

Différences

  1. Le Parti Pirate va plus loin dans les détails et les mesures concrètes proposées (migration du secteur public vers le libre, création d'OSPO dans les États membres, licences copyleft, compatibilité multi-plateformes des logiciels publics, accès aux données publiques…).
  2. Le Parti Pirate insiste davantage sur les enjeux de transparence, d'autonomie et de vie privée des utilisateurs, tandis que Volt met plus l'accent sur la pérennité de l'écosystème.
  3. Le Parti Pirate veut éviter de soumettre le développement de logiciel libre aux mêmes contraintes que le logiciel propriétaire, point qui n'est pas abordé par Volt.
  4. Volt propose de responsabiliser les intégrateurs sur la conformité des logiciels libres déployés, ce qui n'apparaît pas dans le programme du Parti Pirate.

Les propositions des autres partis

À ce jour, et malgré des dizaines de courriels envoyés aux autres partis, nous n'avons pas identifié de propositions concernant le logiciel libre dans les programmes des autres partis. Si vous avez des contacts au sein de ces partis, n'hésitez pas à relayer cette information. Une nouvelle dépêche sera publiée si nous arrivons à obtenir des réponses.

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