Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) déplore la sous-représentation de la souveraineté numérique dans le débat politique actuel en vue des élections européennes en France. Le CNLL a en effet élaboré et diffusé un questionnaire auprès des principaux partis candidats aux Européennes de juin. Aucun des "grands" partis sollicités à de multiples reprises et par différents canaux n'a donné suite. Cette absence de réponse des grands partis est la marque soit d'un désintérêt, soit d'une absence d'expertise, confirmés pour l'essentiel par l'analyse de Benoît Sibaud dans une dépêche précédente.

Seuls deux "petits" partis, Volt France (leur réponse) et le Parti Pirate (leur réponse), ont répondu à ce questionnaire, en reconnaissant pleinement l'importance de la souveraineté numérique et en proposant des stratégies claires pour intégrer davantage le logiciel libre dans la politique numérique européenne.

En comparaison, tous les grands partis allemands ont répondu à un questionnaire similaire de l'Open Source Business Alliance (OSBA), mettant en lumière le retard préoccupant des partis français en la matière.

Dans ces conditions, le CNLL appelle les électeurs français sensibles aux sujets de la souveraineté numérique européenne et du soutien au logiciel libre à considérer avec attention les listes de ces deux partis lors du scrutin du 9 juin prochain.

NB pratiques: Volt figure sur la liste « Europe Territoires Écologie » (n°31) avec d'autres partis de centre-gauche. Le Parti Pirate (n°10) invite ses électeurs à imprimer leur propre bulletin.

N. D. M. : l'April a aussi extrait les différentes propositions relatives aux sujets de l'association parmi les programmes des 38 listes candidates

Le collectif « Convergences Numériques », qui regroupe dix organisations professionnelles du numérique françaises, dont Numeum et le Cigref (mais pas le CNLL), avait organisé jeudi dernier une soirée pour à la fois présenter un « manifeste » concernant la politique européenne du numérique, et pour auditionner 7 représentants des listes candidates aux élections européennes de juin prochain.

Sur les 10 pages du manifeste, une seule proposition concerne le logiciel libre: « Encourager l’Europe à soutenir l’open source : largement adopté par les entreprises et administrations françaises, l’open source est un atout majeur pour répondre aux défis de l’indépendance technologique et de la transition écologique. » C'est peu, compte-tenu notamment du fait que le logiciel libre représente plus de 10% du chiffre d'affaire annuel de la filière informatique (logiciels et services) en France et un peu moins de 10% en Europe (source: étude Markess 2022 pour le CNLL, Numeum et Systematic), et que la stratégie de la Commission pour l'Open Source s'arrête à 2023.

Lors des auditions, seuls deux candidats ont parlé du logiciel libre, y consacrant chacun l'essentiel de leur temps de parole: Sven Franck, co-tête de liste du parti Volt, et Pierre Beyssac, numéro 2 de la liste du Parti Pirate. Sven Franck a notamment présenté l'intérêt du logiciel libre pour la souveraineté et la compétitivité européennes, et Pierre Beyssac l'importance d'une forme de souveraineté numérique « personnelle » en plus d'une vision plus « étatique » de la souveraineté.

Notons enfin que le CNLL a publié en mars un questionnaire adressés aux partis politiques qui souligne l'importance stratégique du logiciel libre pour la souveraineté numérique, l'innovation et les valeurs démocratiques de l'Europe. Il invite les candidats à partager leur vision et leurs propositions sur un large éventail de sujets liés au logiciel libre, notamment la gouvernance numérique, l'éducation et la formation, le soutien aux PME, l'innovation, les politiques spécifiques et la collaboration. Les questions portent sur des aspects concrets tels que la promotion du logiciel libre dans l'administration publique, l'accès aux marchés pour les PME, les programmes de financement, l'interopérabilité, l'inclusion sociale et la durabilité numérique.

À ce jour, aucune réponse n'a été reçue (malgré de multiples relances), et seuls Volt et le Parti Pirate se sont engagés à répondre. Notons pour finir que des propositions en faveur du logiciel libre sont détaillées dans leurs programmes (cliquez sur "lire la suite" pour en savoir un peu plus).

À propos des programmes des partis

Les propositions relatives au logiciel libre du programme du Parti Pirate se trouvent sur cette page et celles de Volt dans ce PDF (p. 73).

Les deux partis vont dans le même sens d'un soutien affirmé au logiciel libre, mais le Parti Pirate entre davantage dans les détails et propose un programme plus exhaustif et radical de transition vers l'open source, là où Volt en reste à des propositions plus générales. Les motivations mises en avant diffèrent également en partie.

Convergences

Les programmes de Volt et du Parti Pirate concernant le logiciel libre présentent plusieurs points de convergence:

1. Les deux partis soutiennent la publication sous licence open source des logiciels développés grâce à des fonds publics, afin de garantir leur transparence et leur réutilisation.
2. Ils souhaitent tous deux promouvoir l'utilisation de logiciels libres et formats ouverts dans l'administration publique.
3. Ils proposent de soutenir financièrement le développement de l'écosystème du logiciel libre et des technologies open source.
4. Ils veulent éviter de rendre de facto obligatoire l'usage de formats propriétaires dans les communications avec l'administration.

Différences

1. Le Parti Pirate va plus loin dans les détails et les mesures concrètes proposées (migration du secteur public vers le libre, création d'OSPO dans les États membres, licences copyleft, compatibilité multi-plateformes des logiciels publics, accès aux données publiques…).
2. Le Parti Pirate insiste davantage sur les enjeux de transparence, d'autonomie et de vie privée des utilisateurs, tandis que Volt met plus l'accent sur la pérennité de l'écosystème.
3. Le Parti Pirate veut éviter de soumettre le développement de logiciel libre aux mêmes contraintes que le logiciel propriétaire, point qui n'est pas abordé par Volt.
4. Volt propose de responsabiliser les intégrateurs sur la conformité des logiciels libres déployés, ce qui n'apparaît pas dans le programme du Parti Pirate.

Les propositions des autres partis

À ce jour, et malgré des dizaines de courriels envoyés aux autres partis, nous n'avons pas identifié de propositions concernant le logiciel libre dans les programmes des autres partis. Si vous avez des contacts au sein de ces partis, n'hésitez pas à relayer cette information. Une nouvelle dépêche sera publiée si nous arrivons à obtenir des réponses.