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Nous quittons Twitter

Par : nono
20 janvier 2025 à 07:47

Nous avons pris la décision de quitter X, anciennement Twitter, ce lundi 20 janvier 2025. Cette décision est mûrement réfléchie ; Twitter encourage depuis longtemps les discours de haine et le harcèlement mais, ces derniers mois, il est devenu l’espace d’expression privilégié de l’extrême droite.

Nous nous joignons donc, comme des milliers de personnes, à l’initiative HelloQuitX afin de réamorcer la désertion des réseaux sociaux commerciaux centralisés vers de meilleurs espaces. Elle facilite notamment le départ en Twitter en proposant un outil de migration.

En effet, le retour de Donald Trump au pouvoir marque un tournant dans l’histoire de X. Le soutien d’Elon Musk, patron de X, à la candidature de D. Trump a conduit à des changements significatifs dans la modération et l’algorithme de la plateforme. Les contenus fascistes ont été fortement mis en avant, tandis que les contenus issus des luttes pour l’émancipation ont vu leur portée réduite. Nous l’avons personnellement constaté, notre compte ayant une portée bien moindre qu’auparavant, ce qui nous a aussi amené à réfléchir à la pertinence de notre présence sur cette plateforme.

Depuis notre création, nous luttons contre la centralisation des plateformes numériques et ses conséquences. Nous avons notamment régulièrement souligné les risques d’une concentration excessive du pouvoir dans les mains d’entreprises privées. Nous reconnaissions malgré tout l’importance de l’effet de réseau dont bénéficiait Twitter et c’est pour ça que jusqu’à présent nous y étions resté.es. Il s’agissait de garder le contact avec nos sympathisant.es et les organisations qui partagent nos valeurs.

Cependant, maintenant qu’un départ collectif se met en place grâce à HelloQuitX, nous considérons qu’il est temps de prendre une décision courageuse et de participer à montrer l’exemple, en attendant que des initiatives similaires puissent bientôt s’organiser contre d’autres réseaux sociaux centralisés et toxiques, à commencer par ceux de Mark Zuckerberg, patron de Meta.

Des alternatives existent, et nous gérons depuis longtemps un serveur faisant partie du réseau Mastodon : mamot.fr. Mastodon est un réseau qui permet une modération propre à chaque serveur, qui soit à l’image de sa communauté. Avec déjà plusieurs millions d’utilisateurices, nous sommes convaincu.es que Mastodon est la meilleure alternative à Twitter pour nous.

BlueSky existe également, mais nous craignons que ce réseau répète les erreurs de Twitter. La décentralisation de cette plateforme est pour l’heure limitée et nous sommes inquiet.es quant au contrôle qu’une entreprise unique pourrait exercer sur elle.

Afin de vous permettre de quitter X tranquillement, nous avons aussi pris la décision d’ouvrir temporairement les inscriptions sur Mamot.fr, notre instance Mastodon où sont déjà inscrites 43 000 personnes. Vous pouvez vous y faire un compte dès maintenant, gratuitement. Vous pouvez aussi trouver d’autres serveurs sur joinmastodon.org . Et grâce à l’interopérabilité, vous pouvez suivre les millions d’autres personnes inscrites sur d’autres serveurs Mastodon depuis Mamot.fr, ainsi que suivre des comptes sur Peertube, Pixelfed et d’autres.

Notre compte Mastodon est sur https://mamot.fr/@LaQuadrature. Nous serons heureux de discuter avec vous sur ce réseau social fédéré !

Nous vous invitons à rejoindre le mouvement qui se met en place grâce à HelloQuitX. Rejoignez-nous sur Mastodon et parlez-en avec vos amis et autour de vous ! Ensemble, nous pouvons créer un avenir meilleur et des réseaux sociaux libres.

LinkedIn condamnée à 310 millions d’euros suite à notre plainte collective

Par : marne
25 octobre 2024 à 08:40

Après Google et Amazon, c’est au tour de Microsoft d’être condamnée pour non respect du droit des données personnelles. Hier, l’autorité de protection des données irlandaise a adressé à Microsoft une amende de 310 millions d’euros suite à notre plainte contre son service LinkedIn, au motif du non respect du consentement de ses utilisateurs.

Le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrait en application, venant renforcer le droit des données personnelles. Il donnait une place particulière au consentement, qui devenait la principale base légale à appliquer pour la collecte et l’usage des données personnelles. Le RGPD apportait également deux autres nouveautés : la possibilité de déposer des plaintes de manière collective, ainsi qu’un pouvoir de sanction donné aux CNIL de l’Union européenne. Les CNIL, responsables de l’application du règlement, peuvent dès lors adresser des amendes à hauteur de 4% du chiffre d’affaire mondial des entreprises ne respectant pas le droit. Les CNIL européennes travaillent de concert sur les plaintes, guidées par une CNIL dite « cheffe de file », celle du pays ou le siège social de l’entreprise attaquée est établi.

Quelques mois avant son entrée en application, nous avions lancé un appel aux utilisateurices de certains services des GAFAM en leur proposant de se joindre à nous pour déposer une plainte contre chacune de ces grosses entreprises. Nos plaintes, déposées avec plus de 12 000 personnes, se fondaient sur le présupposé que ces entreprises ne respecteraient pas le RGPD une fois que le règlement serait applicable, notamment car leur modèle économique est en partie construit autour de l’exploitation sans consentement des données, particulièrement Google et Facebook. Comme nous l’avions parié, plus de six ans après, ces entreprises ne respectent toujours pas notre droit fondamental à la vie privée. Amazon fut condamnée par la CNIL luxembourgeoise à une amende de 746 millions d’euros en 2021. Google, n’ayant à l’époque du dépôt des plaintes pas de siège social dans l’Union européenne, avait été condamnée par la CNIL française (lieu du dépôt de la plainte) à 50 millions d’euros d’amende, puis s’était empressée de localiser son siège social en Irlande.

L’Irlande, connue pour sa politique fiscale avantageuse, héberge les sièges sociaux de nombreuses entreprises. C’est donc l’autorité irlandaise qui s’est retrouvée cheffe de file pour la plupart de nos plaintes : celle contre Microsoft (LinkedIn) mais aussi celles contre Apple (iOS) et Meta (Facebook et Instagram) qui sont encore en cours d’instruction, ainsi qu’Alphabet (Google Search, Youtube et Gmail).
Hier, elle a donc prononcé à l’encontre de Linkedin un rappel à l’ordre, une injonction de mise en conformité du traitement et trois amendes administratives d’un montant total de 310 millions d’euros. Cette sanction est donc de bon augure pour la suite de nos plaintes, et pour le respect du droit des données personnelles. Elle vient une nouvelle fois confirmer notre interprétation du RGPD selon laquelle les services en ligne doivent garantir un accès sans contraindre leurs utilisateurices à céder leurs données personnelless. Dans le cas contraire, le consentement donné ne peut être considéré comme libre.

En revanche, il faut relever qu’il a fallu plus de six ans à l’autorité irlandaise pour arriver à cette sanction. Cela n’est pas dû à une quelconque complexité de l’affaire mais à des dysfonctionnements structurels et à l’absence de volonté politique caractéristique de cette autorité. En effet, des associations dénoncent régulièrement son manque de moyens, sa proximité avec les entreprises, son refus de traiter certaines plaintes ou encore son manque de coopération avec les autres autorités européennes. L’Irish Council for Civil Liberties a ainsi publié l’année dernière un rapport pointant les manquements et l’inefficacité de la Data Protection Commission irlandaise.

Si nous nous réjouissons de cette petite victoire, elle reste faible. La plus grosse partie de l’Internet reste entre les mains de grosses entreprises. Ce sont elles qui hébergent nos échanges en ligne et gardent les pleins pouvoirs dessus : malgré le RGPD, la plupart d’entre elles continueront de récolter nos données sans notre consentement afin de nourrir leurs algorithmes de profilage publicitaire, transformant par la même occasion nos moindre faits et gestes en ligne en marchandises.

D’autant que ce système repose sur de la puissance de calcul et de l’énergie afin d’afficher ces images publicitaires sur nos écrans. Le tout pour toujours nous faire consommer davantage alors que la crise écologique prend de l’ampleur de jour en jour. Dans ce contexte, nous attendons avec hâte les décisions de la CNIL irlandaise concernant nos autres plaintes et espérons qu’elle sera vigilante quant au respect de la mise en conformité de LinkedIn.

Pour nous soutenir dans la suite de ce combat, n’hésitez pas à nous faire un don !

À France Travail, l’essor du contrôle algorithmique

Par : myriam
25 juin 2024 à 11:37

Mise à jour du 12 juillet 2024 : le directeur général de France Travail a souhaité utiliser son droit de réponse. Vous la trouverez à la suite de l’article.

« Score de suspicion » visant à évaluer l’honnêteté des chômeur·ses, « score d’employabilité » visant à mesurer leur « attractivité », algorithmes de détection des demandeur·ses d’emploi en situation de « perte de confiance », en « besoin de redynamisation » ou encore à « risque de dispersion »… France Travail multiplie les expérimentations de profilage algorithmique des personnes sans emploi.

Après avoir traité de l’utilisation par la CAF d’un algorithme de notation des allocataires, nous montrons ici que cette pratique est aussi partagée par France Travail, ex-Pôle Emploi. À France Travail, elle s’inscrit plus largement dans le cadre d’un processus de numérisation forcée du service public de l’emploi. Retrouvez l’ensemble de nos publications sur l’utilisation par les organismes sociaux d’algorithmes à des fins de contrôle social sur notre page dédiée et notre Gitlab.

Au nom de la « rationalisation » de l’action publique et d’une promesse « d’accompagnement personnalisé » et de « relation augmentée », se dessine ainsi l’horizon d’un service public de l’emploi largement automatisé. Cette automatisation est rendue possible par le recours à une myriade d’algorithmes qui, de l’inscription au suivi régulier, se voient chargés d’analyser nos données afin de mieux nous évaluer, nous trier et nous classer. Soit une extension des logiques de surveillance de masse visant à un contrôle social toujours plus fin et contribuant à une déshumanisation de l’accompagnement social.

De la CAF à France Travail : vers la multiplication des « scores de suspicion »

C’est, ici encore, au nom de la « lutte contre la fraude » que fut développé le premier algorithme de profilage au sein de France Travail. Les premiers travaux visant à évaluer algorithmiquement l’honnêteté des personnes sans emploi furent lancés dès 2013 dans la foulée de l’officialisation par la CAF de son algorithme de notation des allocataires. Après des premiers essais en interne jugés « frustrants »1Voir cette note de synthèse revenant sur les premières expérimentation faites par Pôle Emploi., France Travail – à l’époque Pôle Emploi – se tourne vers le secteur privé. C’est ainsi que le développement d’un outil de détermination de la probité des demandeur·ses d’emploi fut confié à Cap Gemini, une multinationale du CAC402Voir cet article sur l’implication de Cap Gemini dans la réalisation de l’outil de scoring..

La notation des chômeur·ses est généralisée en 2018. La présentation qui en est faite par France Travail donne à voir, comme à la CAF, l’imaginaire d’une institution assiégée par des chômeur·ses présumé·es malhonnêtes. Ses dirigeant·es expliquent que l’algorithme assigne un « score de suspicion » – dans le texte – visant à détecter les chômeur·ses les plus susceptibles « d’escroquerie » grâce à l’exploitation de « signaux faibles »3L’expression « score de suspicion » est extraite de l’analyse d’impact disponible ici, celle de « signaux faibles » d’une note de suivi des travaux OCAPI 2018 disponible ici, celle d’« indices » de l’article présentant la collaboration de France Travail avec Cap Gemini. Quant au terme d’« escroquerie », il est issu d’un échange de mails avec un·e responsable de France Travail.. Une fois l’ensemble des personnes sans emploi notées, un système d’« alertes » déclenche ainsi des contrôles lorsque l’algorithme détecte des situations « suspectes » (emploi fictif, usurpation d’identité, reprise d’emploi non déclarée)4L’algorithme utilisé semble se baser sur des arbres de décisions, sélectionnés via XGBoost. Les principaux cas d’entraînement semblent être la détection de périodes d’activité dites « fictives » – soit des périodes de travail déclarées mais non travaillées – d’usurpation d’identité et de reprise d’emploi non déclarée. Voir ce document..

Pour l’heure, France Travail s’est refusé à nous communiquer le code source de l’algorithme. Au passage, notons que ses dirigeants ont par ailleurs refusé, en violation flagrante du droit français, de fournir la moindre information aux demandeur·ses d’emploi que nous avions accompagné·es pour exercer leur droit d’accès au titre du RGPD5Nous accompagnons différentes personnes dans des demandes d’accès à leurs données personnelles. Pour l’instant, France Travail s’est systématiquement opposé à leur donner toute information, en violation du droit.. Nous avons cependant obtenu, via l’accès à certains documents techniques, la liste des variables utilisées.

On y retrouve une grande partie des données détenues par France Travail. Aux variables personnelles comme la nationalité, l’âge ou les modalités de contact (mails, téléphone…) s’ajoutent les données relatives à notre vie professionnelle (employeur·se, dates de début et de fin de contrat, cause de rupture, emploi dans la fonction publique, secteur d’activité…) ainsi que nos données financières (RIB, droits au chômage…). À ceci s’ajoute l’utilisation des données récupérées par France Travail lors de la connexion à l’espace personnel (adresse IP, cookies, user-agent). La liste complète permet d’entrevoir l’ampleur de la surveillance numérique à l’œuvre, tout comme les risques de discriminations que ce système comporte6Voir notamment nos articles sur l’algorithme de la CAF, en tout point similaire à cette page..

Profilage psychologique et gestion de masse

Fort de ce premier « succès », France Travail décide d’accroître l’usage d’algorithmes de profilage. C’est ainsi que, dès 2018, ses dirigeant·es lancent le programme Intelligence Emploi7Ce programme, financé à hauteur de 20 millions d’euros par le Fond de Transformation de l’Action Publique a été construit autour de 3 axes et s’est déroulé de 2018 à 2022. Voir notamment la note de 2020 envoyée à la DINUM par France Travail, disponible ici.. Son ambition affichée est de mettre l’intelligence artificielle « au service de l’emploi » pour « révéler à chaque demandeur d’emploi son potentiel de recrutement »8Rapport annuel 2018 de Pôle Emploi disponible ici..

Un des axes de travail retient notre attention : « Accélérer l’accès et le retour à l’emploi [via un] diagnostic “augmenté” pour un accompagnement plus personnalisé ». Ici, l’IA doit permettre de d’« augmenter la capacité de diagnostic » relative aux « traitements des aspects motivationnels » via la « détection de signaux psychologiques »9Voir cette note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM.. En son sein, deux cas d’usage retenus sont particulièrement frappants.

Le premier est le développement d’algorithmes visant à « anticiper les éventuels décrochages », prévenir les « risques de rupture »10Voir cette note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM. ou encore « détecter les moments où ils [les personnes au chômage] peuvent se sentir découragés ou en situation de fragilité »11Voir ce support de webinaire..

Ces travaux ont trouvé, au moins en partie12En partie puisqu’au cœur des algorithmes du JRE, nulle trace de machine learning ou de traitements statistiques complexes. Chaque score résulte de l’application de règles simples, bien loin des ambitions initiales de recours à l’intelligence artificielle. Les dirigeant·es de France Travail semblent ici avoir éprouvé les limites d’un techno-solutionnisme béat. Voir ce document. À noter aussi que ce document évoque une « brique IA Mire » portant sur la détection de « situations de décrochage ». Il se pourrait donc que des algorithmes plus avancés soient en développement., un premier aboutissement dans l’outil du Journal de la Recherche d’Emploi (JRE) actuellement expérimenté dans plusieurs régions de France13Le JRE est une refonte de l’interface numérique. Voir à ce sujet l’excellent article de Basta disponible ici. Si le JRE ne semble pas avoir été créé dans le cadre du programme Intelligence Emploi, il semble avoir été le cadre d’expérimentations de plusieurs des solutions produites. Voir ici.. Le JRE assigne à chaque incrit·e quatre scores de « profilage psychologique » visant respectivement à évaluer la « dynamique de recherche » d’emploi, les « signes de perte de confiance », le « besoin de redynamisation » ou les « risques de dispersion »14Voir le document « Fiches pratiques à destination des conseillers » portant sur le JRE disponible ici..

Ces informations sont synthétisées et présentées aux conseiller·es sous la forme d’un tableau de bord. « Parcours à analyser », « Situations à examiner », « Dynamique de recherche faible » : des alertes sont remontées concernant les chômeur·ses jugé·es déficient·es par tel ou tel algorithme. Le ou la conseiller·e doit alors faire un « diagnostic de situation » – via l’interface numérique – afin d’« adapter l’intensité » des « actions d’accompagnement ». Et là encore, ils et elles peuvent s’appuyer sur des « conseils personnalisés » générés par un dernier algorithme15Les documents les plus parlants sur la mécanisation de l’accompagnement via le JRE sont ce support et ce document à destination des conseiller·es. Voir aussi les documents que nous mettons en ligne sur l’utilisation d’IA pour générer des conseils automatisés, consultables par les personnes sans emploi et les conseiller·es..

Contrôle, mécanisation et déshumanisation de l’accompagnement : voilà la réalité de ce que le directeur de France Travail appelle « l’accompagnement sur mesure de masse »16Voir cette interview du directeur actuel de France Travail..

Diagnostic et score d’employabilité

Le second cas d’usage est tout aussi inquiétant. Il s’agit de déterminer la « qualité » d’un·e demandeur·se d’emploi. Ou, pour reprendre les termes officiels, son « employabilité »17Pour un aperçu historique de la notion d’employabilité, voir le chapitre 5 de France Travail : Gérer le chômage de massse de J.-M Pillon.. Ce projet n’est pas encore déployé à grande échelle, mais nous savons qu’une première version – basée, elle, sur des techniques d’intelligence artificielle18Voir cette note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM en 2020. – a été développée en 202119Voir cette autre note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM en 2021..

L’algorithme alloue à chaque inscrit·e un score prédisant ses « chances de retour à l’emploi ». Véritable outil automatique de tri des chômeur·ses, il vise à organiser la « priorisation des actions d’accompagnement »20Voir cette note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM en 2020. en fonction d’un supposé degré d’autonomie de la personne sans emploi.

Si les informations disponibles sur ce projet sont limitées, on peut imaginer que ce score permettra le contrôle en temps réel de la « progression de la recherche d’emploi » via les actions entreprises pour améliorer « l’attractivité [de leur] profil »21Voir ce document sur l’utilisation de l’IA à Pôle Emploi.. Il serait alors un indicateur d’évaluation en continu de la bonne volonté des chômeur·ses.

Mais on peut aussi penser qu’il sera utilisé pour inciter les personnes sans emploi à se diriger vers les « métiers en tension », dont une majorité concentre les conditions de travail les plus difficiles. En demandant aux chômeur·ses d’améliorer leur score, via une réorientation, ils et elles seraient encouragé·es à accepter un emploi au rabais.

Agenda partagé & agences virtuelles

Mais l’étendue du processus de numérisation à l’oeuvre à France Travail va bien au-delà de ces exemples. Côté contrôle numérique, citons l’interface « XP RSA »22Voir ce document de présentation de XP RSA., l’outil numérique déployé dans le cadre de la récente réforme du RSA. Cette interface n’est rien d’autre qu’un agenda partagé permettant de déclarer, et de contrôler, les quinze à vingt « heures d’activité » hebdomadaires dont vont devoir s’acquitter les bénéficiaires du minima social. Son remplissage forcé est un pas supplémentaire vers le flicage des plus précaires.

Côté IA, France Travail a lancé en 2024 le programme « Data IA »23Voir ce document de présentation du programme Data IA., successeur d’Intelligence Emploi mentionné plus haut. Présenté avec fracas au salon de l’« innovation technologique » VivaTech – organisé par le groupe Publicis –, on retrouve parmi les projets en développement une IA générative visant à numériser l’accompagnement et la recherche d’emploi (« Match FT »)24Pour Match FT, voir cet entretien, ce tweet et cet article de la Banque des Territoires. Voir aussi Chat FT, l’IA générative pour l’instant dédiée aux conseillers·es, dans ce document.. France Travail s’intéresse aussi aux « maraudes numériques » pour « remobiliser les jeunes les plus éloignés de l’emploi »25Voir ce tweet. et au développement d’« agences virtuelles »26Voir ce tweet..

Austérité, automatisation et précarisation

La numérisation de France Travail signe la naissance d’un modèle de gestion de masse où coexistent une multitude d’algorithmes ayant chacun la tâche de nous classifier selon une dimension donnée. Risque de « fraude », de « dispersion », de « perte de confiance », suivi des diverses obligations : les capacités de collecte et de traitements de données sont mises au service de la détection, en temps réel, des moindres écarts à des normes et règles toujours plus complexes27Sur la réforme à venir, voir notamment cet article du Monde. Sur le triplement des contrôles, voir cet article du même journal.. Cette numérisation à marche forcée sert avant tout à contrôler les personnes sans emploi28Sur l’histoire du contrôle à France Travail, voir le livre Chômeurs, vos papiers de C. Vivès, L. Sigalo Santos, J.-M. Pillon, V. Dubois et H. Clouet, le rapport Le contrôle des chômeurs de J.-M. Méon, E. Pierru et V. Dubois disponible ici et le livre France Travail : gérer le chômage de masse de Jean-Marie Pillon..

À l’heure où Gabriel Attal annonce une énième réforme de l’assurance-chômage passée en force alors que l’Assemblée nationale est dissoute, ce contrôle ne cache plus son but : forcer les plus précaires à accepter des conditions de travail toujours plus dégradées29Sur la réforme à venir, voir notamment cet article du Monde. Sur le triplement des contrôles, voir cet article du même journal..

Loin des promesses de « libérer du temps pour les conseillers » ou d’offrir un accompagnement « plus réactif et plus personnalisé »30Voir, entre autres, cette vidéo du responsable du programme Data IA. aux personnes sans emploi, cette numérisation contribue à la déshumanisation d’un service essentiel et à l’exclusion des plus précaires, voire tend à une généralisation du non-recours aux droits. Il ne s’agit pas d’idéaliser le traitement « au guichet », mais de rappeler que la numérisation forcée accentue les écueils de ce dernier. En accompagnant la fermeture des points d’accueil, elle transfère une partie du travail administratif aux personnes usagères du service public, participant à l’éloignement de celles et ceux qui ne sont pas en mesure de le prendre en charge31Voir le livre L’Etat social à distance de Clara Deville..

En standardisant les processus d’accompagnement, via la quantification de chaque action et le profilage de toute une population, elle restreint les possibilités d’échange et supprime toute possibilité d’accompagnement réellement personnalisé32Voir le texte Déshumaniser le travail social de Keltoum Brahan et Muriel Bombardi, publié dans le numéro de février 2017 de CQFD..

En facilitant le contrôle généralisé, elle accentue enfin la stigmatisation des plus précaires et participe activement à leur paupérisation.


Mise à jour du 12 juillet 2024

À la suite de notre article, France Travail, via son directeur général Thibaut Guilly, a souhaité exercer son droit de réponse que nous publions ci-dessous in extenso.

Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous suite à mon précédent courrier du 2 juillet.

Bien que le délai de 3 jours prévu à l’article 1.1-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique soit aujourd’hui expiré, je constate que le droit de réponse qui vous a été adressé n’a pas été publié. Pour rappel, le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 3 750 €.

Aussi, je réitère par la présente ma demande de publication d’un droit de réponse suite à la parution le 25 juin 2024 de l’article intitulé « A France Travail, l’essor du contrôle algorithmique » (librement accessible à l’adresse : https://www.laquadrature.net/2024/06/25/a-france-travail-lessor-du-controle-algorithmique/).

Dans cet article, vous évoquez un « service public de l’emploi largement automatisé », ainsi qu’une utilisation des algorithmes qui « contribue à la déshumanisation d’un service essentiel », favorise « la stigmatisation des plus précaires et participe activement à leur paupérisation » et constitue « un pas supplémentaire vers le flicage des plus précaires ». Il s’agirait d’une « extension des logiques de surveillance de masse visant à un contrôle social toujours plus fin et contribuant à une déshumanisation de l’accompagnement social », cette « numérisation à marche forcée ser[van]t avant tout à contrôler les personnes sans emploi ». Vous faites également état de « la fermeture des points d’accueil ».

Nous nous inscrivons en faux contre ces propos erronés qui conduisent à jeter un discrédit sur le travail des plus de 55 000 collaborateurs qui accompagnent chaque jour les demandeurs d’emploi et les entreprises et à travestir la réalité concernant l’usage que nous faisons de ces algorithmes.

L’utilisation des algorithmes au sein de France Travail ne vise en aucun cas à remplacer le travail des conseillers. L’intelligence artificielle (IA) vient en complément et ne se substitue jamais à une intervention humaine. Au contraire, nous concevons les algorithmes et l’IA comme des outils d’aide à la décision pour les conseillers ou un moyen de leur libérer du temps administratif afin de leur permettre de se consacrer pleinement à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Toute utilisation d’algorithmes est en outre encadrée par une charte éthique (https://www.francetravail.org/accueil/communiques/pole-emploi-se-dote-dune-charte-pour-une-utilisation-ethique-de-lintelligence-artificielle.html?type=article) qui décrit nos engagements pour garantir un cadre de confiance respectueux des valeurs de France Travail, à l’opposé de toute « notation de chômeurs » que vous pointez dans votre article. Un comité d’éthique externe composé de personnalités qualifiées garantit le respect de ce cadre. En aucun cas, les algorithmes ne sont utilisés pour « encourager les demandeurs d’emploi à accepter des emplois au rabais ».

Concernant la « mécanisation » ou la « déshumanisation » de l’accompagnement que vous avancez, c’est méconnaitre le travail que réalisent les conseillers quotidiennement dans plus de 900 agences ou par téléphone. Aucun projet de fermeture d’agence n’est d’ailleurs envisagé contrairement à ce que vous dites et France Travail est un des rares services publics à être ouvert tous les jours, sur flux le matin et sur rendez-vous l’après-midi. Plus de 8,8 millions de personnes sont venues dans nos agences l’année dernière. Cet accueil en agence reflète justement notre politique de proximité et d’accompagnement notamment des plus précaires. L’ambition de la loi pour le plein emploi est en outre de renforcer l’accompagnement humain des plus éloignés, en particulier des bénéficiaires du RSA.

Vous parlez enfin de « flicage des plus précaires » à travers l’utilisation d’algorithmes concernant le contrôle de la recherche d’emploi et la lutte contre la fraude. Il convient tout d’abord de souligner que ce sont deux activités distinctes, le contrôle de la recherche d’emploi ne saurait être assimilé à de la lutte contre de la fraude, qui est, par définition, une activité illégale et susceptible de poursuites pénales. Sur ce dernier point, l’utilisation des données dans la lutte contre la fraude vise avant tout à protéger nos usagers. En effet, la majorité des situations recherchées par les équipes de France Travail ne concerne pas des demandeurs d’emploi mais des individus qui détournent les services d’indemnisation du chômage, bien souvent au préjudice de nos usagers : usurpation d’identité des demandeurs d’emploi pour s’approprier leurs droits à l’assurance chômage ou détourner leurs paiements, individus se fabricant un faux passé professionnel ou une fausse résidence en France pour ouvrir des droits indus. Concernant le contrôle de la recherche d’emploi, là encore nous réfutons vivement l’idée selon laquelle nous mènerions une chasse aux plus précaires. Tout demandeur d’emploi inscrit à France Travail bénéficie de droits mais a également des devoirs qui lui sont présentés dès son inscription, dont celui de rechercher activement un emploi. 600 conseillers sont dédiés à ce contrôle et là encore, l’IA est un outil d’aide et en aucun la pierre angulaire des contrôles réalisés par ces conseillers en contact avec les demandeurs d’emploi tout au long de ce processus de contrôle. Là encore votre article méconnaît le travail de nos conseillers et constitue une atteinte à leur engagement et à leur intégrité.

Je vous remercie de publier sans délai ce droit de réponse. A défaut, je me réserve la possibilité de saisir les juridictions à cet effet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Thibaut Guilluy

Notre réponse :

À la suite de notre article, France Travail, via son directeur général Thibaut Guilly, nous a initialement écrit pour faire des remarques d’ordre général sur notre article. Puis, dans une nouvelle lettre reçue aujourd’hui, il est subitement passé aux menaces : nous n’aurions, selon lui, pas fait droit à sa prétendue « demande de publication d’un droit de réponse ». Ces menaces sont particulièrement malvenues et, au demeurant, totalement vaines, puisque rien dans son courrier initial n’indiquait qu’il s’agissait d’une demande de droit de réponse…

Le directeur général de France Travail s’en tient à une poignée d’éléments de langage sans jamais répondre sur le fond. Pas un mot sur la multiplication des algorithmes de profilage à des fins de contrôle. Tout au plus y apprend-on que des algorithmes d’IA sont aussi utilisés à des fins de « contrôle de la recherche d’emploi », ce que nous ignorions.

Cette lettre se borne ainsi à un simple exercice, maladroit et malvenu, de communication. Elle s’essaye vainement à réfuter l’expression de « flicage des plus précaires » pour décrire les outils de surveillance des allocataires du RSA. La mise en place d’un agenda partagé pour le contrôle des 15 à 20 heures d’activité de ces dernier·ès serait ainsi – il faut savoir apprécier l’humour – une mesure visant à « renforcer l’accompagnement humain ».

Quant à l’impact de la numérisation sur l’accueil des plus précaires, le directeur général de France Travail nie la réalité, tout comme son homologue de la CNAF, afin de minimiser l’étendue de la surveillance et le projet politique sous-jacent. Qu’a-t-il donc à répondre à la Défenseure des droits qui, en 2022 dans son deuxième rapport sur la dématérialisation des services publics, rappelait la hausse des inégalités et des réclamations en raison de cette dématérialisation « à marche forcée » ?

Enfin, opposer, comme le fait cette lettre, le travail des salarié·es de France Travail et notre action de documentation et d’alerte sur les abus de l’administration est stérile : la déshumanisation et le changement de nature du service public se font non seulement au détriment des personnes au chômage mais également des agent·es de France Travail, comme l’ont dénoncé syndicats et associations au moment de la réforme de l’assurance chômage et la transformation de Pôle Emploi en France Travail33La CGT a dénoncé une réforme qui n’« est pas favorable » aux personnes sans emploi. La CGT Pôle Emploi y voit une numérisation du service public qui « détruira les nécessaires relations humaines, et accentuera la fracture numérique et donc la précarité » et une réforme qui va « renforcer les devoirs au détriment des droits », ou encore « accroître les tensions entre les agents et les demandeurs d’emploi ». Solidaires a dénoncé le caractère « trompeur » de l’accompagnement. Côté personnes sans emploi, le constat est le même : cette transformation rend les personnes « Coupable[s] d’être au chômage » d’après le comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires. Enfin, les associations de solidarité et des syndicats ont ensemble dénoncé dans le Monde le « risque des contrôles abusifs de la situation globale des ménages »..

Ce que cette lettre souligne avant tout c’est donc l’absence de recul, de capacité de remise en cause et d’esprit critique du directeur général de France Travail quant à l’extension des logiques de contrôle numérique au sein de son institution. Ou sa pleine adhésion à ce projet.

References[+]

References
1 Voir cette note de synthèse revenant sur les premières expérimentation faites par Pôle Emploi.
2 Voir cet article sur l’implication de Cap Gemini dans la réalisation de l’outil de scoring.
3 L’expression « score de suspicion » est extraite de l’analyse d’impact disponible ici, celle de « signaux faibles » d’une note de suivi des travaux OCAPI 2018 disponible ici, celle d’« indices » de l’article présentant la collaboration de France Travail avec Cap Gemini. Quant au terme d’« escroquerie », il est issu d’un échange de mails avec un·e responsable de France Travail.
4 L’algorithme utilisé semble se baser sur des arbres de décisions, sélectionnés via XGBoost. Les principaux cas d’entraînement semblent être la détection de périodes d’activité dites « fictives » – soit des périodes de travail déclarées mais non travaillées – d’usurpation d’identité et de reprise d’emploi non déclarée. Voir ce document.
5 Nous accompagnons différentes personnes dans des demandes d’accès à leurs données personnelles. Pour l’instant, France Travail s’est systématiquement opposé à leur donner toute information, en violation du droit.
6 Voir notamment nos articles sur l’algorithme de la CAF, en tout point similaire à cette page.
7 Ce programme, financé à hauteur de 20 millions d’euros par le Fond de Transformation de l’Action Publique a été construit autour de 3 axes et s’est déroulé de 2018 à 2022. Voir notamment la note de 2020 envoyée à la DINUM par France Travail, disponible ici.
8 Rapport annuel 2018 de Pôle Emploi disponible ici.
9, 10 Voir cette note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM.
11 Voir ce support de webinaire.
12 En partie puisqu’au cœur des algorithmes du JRE, nulle trace de machine learning ou de traitements statistiques complexes. Chaque score résulte de l’application de règles simples, bien loin des ambitions initiales de recours à l’intelligence artificielle. Les dirigeant·es de France Travail semblent ici avoir éprouvé les limites d’un techno-solutionnisme béat. Voir ce document. À noter aussi que ce document évoque une « brique IA Mire » portant sur la détection de « situations de décrochage ». Il se pourrait donc que des algorithmes plus avancés soient en développement.
13 Le JRE est une refonte de l’interface numérique. Voir à ce sujet l’excellent article de Basta disponible ici. Si le JRE ne semble pas avoir été créé dans le cadre du programme Intelligence Emploi, il semble avoir été le cadre d’expérimentations de plusieurs des solutions produites. Voir ici.
14 Voir le document « Fiches pratiques à destination des conseillers » portant sur le JRE disponible ici.
15 Les documents les plus parlants sur la mécanisation de l’accompagnement via le JRE sont ce support et ce document à destination des conseiller·es. Voir aussi les documents que nous mettons en ligne sur l’utilisation d’IA pour générer des conseils automatisés, consultables par les personnes sans emploi et les conseiller·es.
16 Voir cette interview du directeur actuel de France Travail.
17 Pour un aperçu historique de la notion d’employabilité, voir le chapitre 5 de France Travail : Gérer le chômage de massse de J.-M Pillon.
18, 20 Voir cette note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM en 2020.
19 Voir cette autre note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM en 2021.
21 Voir ce document sur l’utilisation de l’IA à Pôle Emploi.
22 Voir ce document de présentation de XP RSA.
23 Voir ce document de présentation du programme Data IA.
24 Pour Match FT, voir cet entretien, ce tweet et cet article de la Banque des Territoires. Voir aussi Chat FT, l’IA générative pour l’instant dédiée aux conseillers·es, dans ce document.
25 Voir ce tweet.
26 Voir ce tweet.
27, 29 Sur la réforme à venir, voir notamment cet article du Monde. Sur le triplement des contrôles, voir cet article du même journal.
28 Sur l’histoire du contrôle à France Travail, voir le livre Chômeurs, vos papiers de C. Vivès, L. Sigalo Santos, J.-M. Pillon, V. Dubois et H. Clouet, le rapport Le contrôle des chômeurs de J.-M. Méon, E. Pierru et V. Dubois disponible ici et le livre France Travail : gérer le chômage de masse de Jean-Marie Pillon.
30 Voir, entre autres, cette vidéo du responsable du programme Data IA.
31 Voir le livre L’Etat social à distance de Clara Deville.
32 Voir le texte Déshumaniser le travail social de Keltoum Brahan et Muriel Bombardi, publié dans le numéro de février 2017 de CQFD.
33 La CGT a dénoncé une réforme qui n’« est pas favorable » aux personnes sans emploi. La CGT Pôle Emploi y voit une numérisation du service public qui « détruira les nécessaires relations humaines, et accentuera la fracture numérique et donc la précarité » et une réforme qui va « renforcer les devoirs au détriment des droits », ou encore « accroître les tensions entre les agents et les demandeurs d’emploi ». Solidaires a dénoncé le caractère « trompeur » de l’accompagnement. Côté personnes sans emploi, le constat est le même : cette transformation rend les personnes « Coupable[s] d’être au chômage » d’après le comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires. Enfin, les associations de solidarité et des syndicats ont ensemble dénoncé dans le Monde le « risque des contrôles abusifs de la situation globale des ménages ».

Règles de pérennité des comptes LinuxFr.org, données à caractère personnel et effet un an

3 juin 2024 à 15:38

En février 2023, nous annoncions la mise en place d’une durée de conservation des données à caractère personnel (DCP) sur LinuxFr.org, avec à partir du 28 juin 2023 :

  • fermeture des comptes inactifs pendant trois ans et suppression de leurs données conservées inutiles au service ;
  • suppression des données associées inutiles au service pour les comptes fermés depuis plus d’un an.

L’aide du site explique :

Depuis le 31 mai 2023, une information de date de dernière activité est associée à chaque compte. Ajoutons que depuis septembre 2023 l’accès à cette information est aussi réduite au besoin du service (on peut connaître l’info de son propre compte ; les admins ont seulement besoin de savoir si la dernière activité date de moins d’un mois, d’un an, trois ans ou plus, en raison des règles précitées).

Nous voici donc un an après, et cette partie de la règle s’applique donc pour la première fois. Nous détaillerons les effets dans la seconde partie de la dépêche.

Sommaire

Script de minimisation des données et semaine normale

La suppression des données inutiles au service repose actuellement sur un script de minimisation externe, lancé manuellement. Une des raisons de l’aspect manuel est notamment le fait que l’on n’avait pas encore passé la première année, qui marque un seuil comme nous le verrons plus tard.

La précédente exécution du script ayant eu lieu le 19 mai 2024 à 11h (Paris), voyons ce que ça donne sur 12 jours et quelques heures :

Started at vendredi 31 mai 2024, 22:19:15 (UTC+0200)
Dry run mode
13 inactive accounts never used to purge
0 users to minimize
0 accounts to minimize because inactive and not seen since 1 year
0 active accounts not seen since 3 years to inactivate and minimize
12 users without comments/contents to purge
12 accounts to purge
6 logs to purge
12 friendly_id_slugs to purge
0 taggings to purge
0 oauth_access_grants for an oauth_application to purge
0 oauth_access_tokens for an oauth_application to purge
0 oauth_applications to purge
0 oauth_access_grants to purge
0 oauth_access_tokens to purge
0 deleted comments to minimize
0 comments from non-public contents to purge
0 taggings from non-public contents to purge
0 wiki_versions from non-public wiki_pages to purge
0 slugs from non-public wiki_pages to purge
0 non-public wiki_pages to purge
0 slugs from non-public trackers to purge
0 non-public trackers to purge
0 slugs from non-public posts to purge
0 non-public posts to purge
0 poll_answers to from non-public polls to purge
0 slugs from non-public polls to purge
0 non-public polls to purge
0 slugs from non-public bookmarks to purge
0 non-public bookmarks to purge
0 slugs from non-public diaries to purge
0 diaries converted into non-public news to purge
0 non-public diaries to purge
1 news_versions from non-public news to purge
10 paragraphs from non-public news to purge
0 links from non-public news to purge
1 slugs from non-public news to purge
1 non-public news to purge
1 non-public contents to purge

En fonctionnement pré-« 1 an », on a seulement quelques comptes créés mais jamais utilisés à nettoyer (ainsi que tout ce qui y est associé, donc les comptes « accounts », les individus « users », les logs associés « logs » s’il y en a, les raccourcis pour les adresses du site « slugs ») et les contenus, commentaires et étiquetages associés non publics donc non visibles qui ne sont plus nécessaires. On parle donc d’une poignée de comptes et autres par semaine.

Effet « 1 an »

Quelques heures plus tard, le résultat n’est plus du tout le même :

Started at Sat Jun 1 10:55:34 CEST 2024
Dry run mode
15 inactive accounts never used to purge
250 users to minimize
2616 accounts to minimize because inactive and not seen since 1 year
0 active accounts not seen since 3 years to inactivate and minimize
1412 users without comments/contents to purge
1412 accounts to purge
2285 logs to purge
1412 friendly_id_slugs to purge
6 taggings to purge
0 oauth_access_grants for an oauth_application to purge
0 oauth_access_tokens for an oauth_application to purge
0 oauth_applications to purge
15 oauth_access_grants to purge
47 oauth_access_tokens to purge
147 deleted comments to minimize
98 comments from non-public contents to purge
288 taggings from non-public contents to purge
0 wiki_versions from non-public wiki_pages to purge
0 slugs from non-public wiki_pages to purge
0 non-public wiki_pages to purge
0 slugs from non-public trackers to purge
0 non-public trackers to purge
166 slugs from non-public posts to purge
165 non-public posts to purge
10 poll_answers to from non-public polls to purge
2 slugs from non-public polls to purge
2 non-public polls to purge
46 slugs from non-public bookmarks to purge
46 non-public bookmarks to purge
27 slugs from non-public diaries to purge
0 diaries converted into non-public news to purge
27 non-public diaries to purge
139 news_versions from non-public news to purge
1278 paragraphs from non-public news to purge
33 links from non-public news to purge
66 slugs from non-public news to purge
61 non-public news to purge
301 non-public contents to purge

On a certes gagné 2 comptes jamais utilisés de plus à nettoyer, mais surtout on va minimiser plusieurs milliers de comptes et supprimer ou minimiser des centaines de contenus, commentaires et étiquetages. C’est le moment où la main ne doit pas trembler et où l’on doit avoir confiance dans le script de nettoyage et dans nos sauvegardes de la base de données, parce qu’il va falloir l’exécuter pour de vrai, et pas juste en mode « dry run » ou répétition, test à vide.

En pratique, quelques soucis très mineurs rencontrés sur la grosse transaction faite en base de données : un problème d’ordre de suppression et l’impossibilité de mettre une chaîne vide pour l’adresse de courriel, car il y a un index dessus qui demande l’unicité (une adresse .invalid propre à chaque compte sera donc utilisée).

Après l’exécution, si on relance le script, on se retrouve juste avec le nombre de comptes encore ouverts mais sans activité depuis un an :

Started at Sat Jun 1 13:30:16 CEST 2024
Dry run mode
0    inactive accounts never used to purge
0    users to minimize
905  accounts to minimize because inactive and not seen since 1 year
(…)

Ça change quoi ?

Regardons les statistiques des comptes avant et après le nettoyage « 1 an » (les évolutions ont été mises en visibilité avec un point rouge) :

Avant/après sur les statistiques des comptes

Interprétation : il s’agit des états des comptes par ordre d’identifiant en base de données (temporellement dans l’ordre de création), regroupés par paquets de 10 000 consécutifs. Quasiment pas de modification sur les comptes très anciens (il y en a beaucoup moins), et les changements se concentrent sur les comptes des dernières années. On a moins de comptes fermés après (on a pu en purger) et donc plus de comptes purgés (c’est-à-dire d’identifiants qui ne sont plus utilisés en base). Et le reste des changements correspond aux visites nominales du site.

On peut comparer les statistiques juste avant :

53667 utilisatrices et utilisateurs ayant ou ayant eu des comptes (et encore présents en base de données)
33216 comptes
2205 comptes utilisés sur le site au cours des trois derniers mois avec 20.2 jours de moyenne sans visite et 25.3 jours d’écart‑type
10 comptes en attente
2809 comptes fermés

Et les actuelles (au moment de la rédaction de cet article) :

51943 utilisatrices et utilisateurs ayant ou ayant eu des comptes (et encore présents en base de données)
31492 comptes
2208 comptes utilisés sur le site au cours des trois derniers mois avec 20.0 jours de moyenne sans visite et 25.3 jours d’écart‑type
1 compte en attente
1089 comptes fermés

Nous avons aussi réoptimisé les tables de la base de données (enfin on a dit à la base d’optimiser ce qu’elle pouvait avec un OPTIMIZE TABLE quoi). Ça devrait avoir entre une absence d’effet et un effet imperceptible sur les performances, a priori.

Et côté sauvegarde, on est passé d’un dump compressé gzip de 2 088 253 834 octets avant à 2 086 608 391 octets après, soit un gain faramineux de 0,08 %, bref rien.

Et après ?

Une fois « 1 an » passé, on aura chaque semaine les quelques comptes créés mais jamais utilisés à nettoyer, ainsi que les quelques contenus, commentaires et étiquetages associés non publics non nécessaires. Mais aussi les comptes qui auront atteint l’année d’inactivité dans la semaine courante (probablement une ou deux dizaines). Et ce jusqu’aux « 3 ans ».

À partir des « 3 ans », on va commencer à fermer des comptes et il y aura encore plus de données concernées chaque semaine.

Et ensuite on aura atteint le rythme nominal de fermeture de comptes et de minimisation de données associées.

Rendez-vous pour les « 3 ans » en juin 2026 donc.

Commentaires : voir le flux Atom ouvrir dans le navigateur

Des cycles, des applis et des données

8 mars 2024 à 02:38

Avec son plus d’un quart de siècle, il serait temps que LinuxFr se penche sur un sujet qui concerne la population en situation de procréer, soit quelques milliards d’individus, et qui concerne aussi à peu près tout le monde puisqu’il est question de données privées sensibles ; soit encore plus de milliards de personnes. Vous l’avez probablement deviné, il sera donc question des cycles féminins, des applis sous licences libres pour Android servant à le suivre et des données qu’elles récoltent, et également de suggestions d’alternatives.

Théorie de manchots avec des protections hygiéniques entre les ailes le dernier a un ordiphone

Sommaire

Le cycle féminin, de la complexité de la gestion du temps

Un petit rappel qui peut être utile. Le cycle féminin, qui débute au premier jour des règles, est, le plus souvent, de vingt-huit jours, presque comme celui de la Lune qui est d’un peu plus de vingt-sept jours. Il est marqué, à mi-parcours, par une ovulation qui rend les femmes fécondables. Cette coïncidence a fait écrire des âneries, notamment à Aristote :

 Les menstruations ont tendance à se produire naturellement pendant la lune décroissante […]. Car cette période du mois est plus froide et plus humide à cause de la déperdition et de la disparition de la Lune.1

Les cycles peuvent, en fait, être plus ou moins longs selon les femmes, durer plus ou moins longtemps et être plus ou moins abondants. Et cela change au cours du temps. Un cycle est considéré comme court lorsqu’il dure moins de vingt-deux jours, et long lorsqu’il dure plus de trente-cinq jours2. Un retard de règles peut être le signe d’une grossesse, de problèmes de santé ou du début de la ménopause. La survenue des menstruations plus tôt dans le cycle peut être aussi source d’inquiétude. Surveiller son cycle n’est donc pas inutile. Une jeune fille peut être fécondée dès l’apparition de ses règles, entre onze et treize ans généralement. La grossesse la plus précoce que l’on connaisse est celle de Lina Medina qui a eu un enfant à cinq ans et demi et avait été réglée à trois ans et elle n’est pas la seule petite fille à avoir subi une grossesse précoce.

Tout cela s’applique aux femmes qui ne bénéficient pas de contraception orale. Les autres peuvent, ou non, selon les contraceptifs, avoir des saignements.

Des données sensibles

Le suivi des menstruations concernant un très vaste public, de (très) nombreuses applications existent pour ordiphone : on peut en retrouver quelque chose comme une centaine sur le Play Store, voire plus. Elles proposent toutes basiquement un calendrier où noter les jours des règles avec la possibilité de paramétrer l’ajout d’autres informations :

  • abondance des règles,
  • relations sexuelles, protégées ou non,
  • symptômes physiques,
  • symptômes mentaux

Ce qui fait beaucoup, beaucoup de données très sensibles si elles sont soigneusement et régulièrement remplies. Des données qui peuvent intéresser des entreprises ou des pouvoirs publics, qui ne se font pas faute de les utiliser.

Ainsi, en 2019, des applis partageaient gentiment à des fins de revenus publicitaires les données sur Facebook, sans autorisation des personnes concernées. Certaines femmes pendant certaines périodes de leur cycle pouvant être plus susceptibles d’être influencées par des messages publicitaires bien choisis.

Aux États-Unis, depuis la révocation du droit à l’avortement3 les données collectées par ces applications font craindre qu’elles ne causent des préjudices aux femmes les plus vulnérables. Et les applis peuvent, ont intérêt à, ou ne refuseront pas de collaborer avec la police pour traquer les femmes susceptibles d’avorter.

Une quinzaine d’experts onusiens estiment que la pénalisation de l’avortement dans quatorze États états-uniens :

pourrait conduire à des violations des droits des femmes à la vie privée, à l’intégrité et à l’autonomie corporelles, à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, à l’égalité et à la non-discrimination et à la protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que contre la violence fondée sur le genre.

Ce qui concerne des millions de personnes.

Les mêmes experts constatent que :

ces interdictions d’avortement dans de nombreux États américains se sont accompagnées d’une érosion constante et rapide du droit à la vie privée, les forces de l’ordre s’appuyant de plus en plus sur des données électroniques pour traquer les personnes souhaitant avorter ou celles qui les aident et les encouragent à le faire. La plupart de ces données peuvent être consultées sans mandat.

Ce qui vaut spécifiquement pour l’avortement aux USA, vaut pour tout et partout, notamment l’érosion constante du droit à la vie privée. Par exemple, Google admet que les utilisateurs de Chrome peuvent être suivis dans le mode Incognito. Et on rappellera qu’en France, les services de police judiciaires peuvent accéder aux ordiphones à notre insu et qu’on a l’obligation de donner le code de déverrouillage d’un ordiphone sous certaines conditions4.

Basiquement, comme d’habitude :

  • on donne le moins possible de données,
  • on choisit ses applis, logiciels, réseaux sociaux, magasins en ligne, etc.,
  • on protège ses données.

Et, accessoirement (⁉) on lit régulièrement LinuxFr ou ces questions sont souvent traitées, notamment avec les étiquettes vie_privée, pistagedonnées personnelles, ainsi que dans la section sécurité.

Les applis de suivi des menstruations pour Android sur F-Droid

S’il paraît nécessaire de recourir à une appli de suivi des menstruations, les critères de choix doivent être, d’une part, qu’elle ne collecte aucune donnée, et, d’autre part, que l’on puisse la télécharger de préférence anonymement.

Sur F-Droid, il y a quatre applis5, dans l’ordre alphabétique BlueMoon, Drip, Log 28 et Periodical, on les retrouve aussi sur le Play Store. Elles sont sous licence GNU-GPL et LGPL. Toutes les quatre permettent d’ajouter beaucoup d’informations sur la santé physique ou mentale et les relations sexuelles. Ces informations ne sont pas nécessaires pour le suivi des menstruations. Elles affirment toutes que les données ne sont stockées que sur le téléphone et ne sont en aucune façon collectées. Seule Periodical est traduite en français, les trois autres sont en anglais.

BlueMoon : menstruation et contrôle de la fertilité

Des quatre applis, c’est celle qui exige la version d’Android la plus récente puisqu’elle n’est accessible qu’à partir des versions 8.

Captures d’écran de l’appli de suivi des menstruations BlueMoon

BlueMoon prétend suivre les menstruations et la sexualité des utilisatrices. L’écran d’ajout d’une info propose clairement le choix entre les règles, où on précise l’abondance du flux (trois niveaux), et la sexualité. Dans le second cas de figure, l’appli propose d’indiquer le type d’activité (solo, partenaire, groupe) et demande quel type de contraception, à choisir entre huit propositions. Dans les paramètres de l’appli, on peut configurer la surveillance de la prise de pilules contraceptives : cela se manifeste par une notification vous rappelant de la prendre.

Il est possible de sauvegarder et de restaurer les données, mais dans un format propre à l’application. On peut aussi les supprimer.

Fiche technique

  • Android 8.0 et plus
  • Licence GNU GPL v3
  • Version 1.0.4 (5), février 2024
  • Développé par Nibs Grob
  • La fiche sur le site F-Droid
  • Le dépôt de l’appli.

Drip : une esthétique sobre, un mot de passe et des notifications

Drip est peut-être l’appli la plus aboutie des quatre en termes de fonctionnalités. L’objectif de l’appli, telle qu’elle se définit elle-même :

rappelez-vous que vous n’avez pas besoin d’une appli pour comprendre votre cycle ! Cependant, drip veut vous aider et faciliter le suivi de vos règles, plus facile et plus sûr.

Captures d’écran de l’appli de suivi des menstruations drip

Pour marquer un jour : il faut indiquer les saignements (bleedings) en cochant leur intensité, de spotting (traces) à heavy (abondant). Cela s’affichera sur le calendrier avec des couleurs rouges dont l’intensité varie selon l’importance du flux. Il faut le faire pour chaque jour. Il est possible de marquer un jour et de l’exclure du suivi menstruel. L’appli peut, sur demande, envoyer des notifications quelques jours avant la date prévisible des règles.

Les statistiques indiquent les durées minimum et maximum des cycles, l’écart-type et le nombre de cycles.

On peut protéger l’accès à l’appli par un mot de passe, exporter ou importer les données au format CSV et les effacer du téléphone.

Fiche technique

  • Android 6 et plus pour la dernière version, la version 0.1905.29-beta (3) de 2020 est compatible Android 4.1 et plus
  • Licence GNU GPL v3
  • Version 1.2311.14 (25), janvier 2024
  • Développé par Bloody Health GbR
  • La fiche sur le site F-Droid
  • Le site de l’appli.

Log28, pour les vieux ordiphones sous Android 4

Comme pour la précédente : on ajoute des jours en indiquant les saignements. Ici, pas d’indication d’intensité du flux, mais on peut saisir des notes au besoin. La maintenance de Log28 semble en stase : la dernière version date de 2020.

Captures d’écran de l’appli de suivi des menstruations log28

L’écran Overview (Aperçu) indique combien de jours il reste, ou, selon la date, le nombre de jours antérieurs à la date du jour. Il permet de faire défiler horizontalement les informations par jour. Dans Add Info (Ajouter des infos) on peut rajouter des notes et d’autres éléments si on a paramétré l’appli pour ce faire. Par défaut tout est coché, sur les captures d’écran de suivi, je n’ai gardé que les Physicals Symptoms (symptômes physiques) et uniquement Bleeding (saignements).

Dans Calendar (calendrier) on a un aperçu mensuel et on peut faire défiler les mois dans le sens vertical. Et enfin, le menu History (historique) indique les dates de début des cycles, sur la période ainsi que le nombre de jours des règles et celui des cycles. En haut, figurent les moyennes des durées des cycles et des règles. Et c’est tout.

Fiche technique

  • Android 4 ou plus
  • Licence : LGPL 3 uniquement
  • Version 0.6 .2, octobre 2020
  • Développé par Waterbird Software
  • La fiche de l’appli sur F-Droid
  • Le dépôt de l’appli.

Periodical, facile à utiliser et en français

Periodical a le mérite, outre d’être traduite en français, d’être d’une utilisation très simple. Elle s’ouvre sur le calendrier : on appuie sur un jour et elle vous demande s’il faut le marquer comme premier jour des règles. Il n’y a rien d’autre à indiquer ! On peut, bien sûr, « Modifier les détails » pour ajouter d’autres informations, l’intensité par exemple de 1 (léger) à 4 (abondant). L’abondance des flux figure sur le calendrier sous forme de points, de 1 à 4 donc.

Captures d’écran de l’appli de suivi des menstruations Periodical

Le calendrier est en couleurs : rouge pour les jours des règles (comme c’est original  !), bleu pour les jours fertiles et jaune pour les autres. Ça ne peut pas se configurer. Il y a un historique avec les moyennes, un historique détaillé par jour. On peut sauvegarder les données au format json.gz ou les restaurer. Et enfin, l’appli a une aide bien complète et bien faite.

Des quatre, c’est, de mon point de vue, la plus facile à utiliser, mais peut-être la moins réussie sur le plan esthétique.

Fiche technique

  • Android 5 et plus
  • En français, licence GNU GPL v3.0 ou plus
  • Version 1.75 (99), octobre 2023
  • La fiche de l’appli sur F-Droid
  • Le site de l’appli.

À quoi servent ces applis ?

À quoi servent-elles, ou plutôt comment servent-elles ?

Elles sont, bien évidemment, utilisées pour suivre le flux et pour prévoir les dates, plus ou moins exacte, des prochaines règles et, par conséquent, faire les courses nécessaires afin de ne pas être pris au dépourvu. On peut aussi, par contrecoup prendre certains rendez-vous, médicaux notamment, en fonction, ou encore des jours de congé.

Elles peuvent aussi être utiles pour les informations de santé en permettant de repérer rapidement un retard des règles et, selon les cas de figure : s’en réjouir, s’en inquiéter, consulter, etc.

Elles sont susceptibles d’être utilisées dans un but procréatif : repérer les jours les plus fertiles du cycle. Pour un couple dont un (ou les deux) membre se déplace souvent, cela peut être utile pour programmer les déplacements dans la mesure du possible.

Peut-on les utiliser à des fins contraceptives ? Non si on ne se base que sur les dates d’ovulation ! Enfin pas si on ne veut vraiment pas avoir d’enfant. En revanche, oui si on a besoin d’un suivi de la prise de pilule.

Et des alternatives

Suivre ses menstruations n’est pas indispensable, mais, si on en ressent le besoin, une appli n’est pas le seul moyen. Avec ces alternatives, plus ou moins élaborées, les risques de dispersion des données dans la nature numérique sont quasiment nuls.

On peut faire ça « à l’ancienne » donc sur du papier. Les diaristes peuvent utiliser leur journal : « cher journal, aujourd’hui les anglais ont débarqué, et ça fait un mal de chien. » On peut utiliser un calendrier, ou un agenda. Ça se fabrique et se vend toujours.

Si vous n’avez pas de calendrier imprimé sous la main, ni envie d’en acheter un, vous pouvez télécharger et imprimer par exemple :

  • un calendrier fait avec Inkscape, la version d’origine est en anglais et vous la modifierez en même pas quinze minutes avec Inkscape en faisant un Rechercher-Remplacer pour le texte et en passant par l’éditeur XML pour les polices (ce logiciel est une merveille),
  • un calendrier annuel pour Calc, à personnaliser car il est en allemand, il s’imprime sur une feuille A4,
  • un pack de calendriers pour Calc. Prendre le fichier « calendrier_perpetuel_annuel_v16 ». La liste des années s’arrête à 2014 mais on peut la modifier et ça fonctionne très bien pour les années à partir de 2024.

Et, si on préfère passer par l’ordinateur, les calendriers sous Calc ci-dessus peuvent servir. Mais si, en plus, on veut pouvoir s’amuser avec les données avec des calculs et la possibilité d’ajouter des diagrammes, vous pouvez récupérer ce classeur de Suivi des menstruations qui ne fait que ça et ne s’occupe pas des symptômes ou de votre vie sexuelle. En prime, il est utilisable avec Collabora Office pour Android (pas super confortablement). Il est très certainement améliorable et vous pouvez aussi le « détourner » pour d’autres usages après tout. Il est possible de le compliquer pour rajouter tout ce que vous voulez, donc les symptômes, le budget, etc. Il repose principalement sur des plages, des styles et des formules et des formats conditionnels.

Pour finir, je tiens à remercier celles et ceux qui, sur Mastodon, m’ont donné des pistes pour la rédaction de cette dépêche.


  1. Citation reprise par Marie Desange, Cycles menstruels et cycles lunaires : il y a bien un lien mais pas celui que l’on croit, Presse santé, 25 août 2021. 

  2. Si vous voulez en savoir plus sur la question, Cycle menstruel (règles) : calcul, durée, ovulation, schéma du site Le Journal des femmes, est vraiment bien fait. 

  3. Le droit à l’avortement consiste à pouvoir interrompre volontairement une grossesse sans que cela soit un délit, à pouvoir bénéficier de soins médicaux pour ce faire sans avoir à justifier quoi que ce soit ni dépendre d’une autorisation, et à ne pas risquer de poursuites pénales en cas de fausse couche. Amnesty International considère que c’est un soin de santé de base. Les grossesses sont à chaque fois des risques pour les mères : une femme meurt toutes les deux minutes pendant la grossesse ou l’accouchement. 

  4. Sur le sujet de la surveillance et la démocratie, je vous renvoie à article d’Asma Mhalla Techno-politique de la surveillance de la revue Le Grand Continent. 

  5. Tout au moins, je n’ai repéré que ces quatre là. 

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La France crée un fichier des personnes trans

Par : noemie
30 janvier 2024 à 09:10

Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme une simplification administrative, ce texte aboutit en réalité à la constitution d’un fichier plus que douteux, centralisant des données très sensibles, et propice à de nombreuses dérives. Le choix de créer un tel fichier pose d’immenses problèmes aussi bien politiquement que juridiquement.

Brève histoire du RNIPP

Comme beaucoup d’actes réglementaires pris en fin d’année, l’arrêté du 19 décembre 2023 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms » » aurait pu passer inaperçu. Il est pourtant d’une sensibilité extrême.

Avant d’en détailler le contenu, revenons rapidement sur le contexte et l’origine de ce texte. Celui-ci découle d’un autre acte réglementaire : un décret-cadre de 2019 relatif à l’utilisation du Numéro d’identification au répertoire national des personnes physiques (NIR). Le NIR, c’est ce fameux numéro « de sécurité sociale » attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d’éléments d’état civil transmis par les mairies à l’INSEE. Bien que, dans les années 1970, le projet d’utiliser le NIR pour interconnecter des fichiers d’États ait inquiété et conduit à la création de la CNIL, il est aujourd’hui largement utilisé par les administrations fiscales, dans le domaine des prestations sociales, dans l’éducation ou encore la justice, ainsi que pour le recensement. Le NIR peut également être consulté au travers du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Si, en théorie, ce numéro devrait être très encadré et contrôlé par la CNIL, son utilisation est aujourd’hui très étendue, comme le démontre ce fameux décret-cadre de 2019 qui recense la longue liste des traitements utilisant le NIR ou permettant la consultation du RNIPP. Régulièrement mis à jour pour ajouter chaque nouveau traitement lié au NIR ou RNIPP, le décret a ainsi été modifié en octobre 2023 pour autoriser une nouvelle possibilité de consultation du RNIPP lié au changement d’état civil. C’est donc cela que vient ensuite préciser l’arrêté de décembre, objet de nos critiques.

Lorsqu’on lit le décret et l’arrêté ensemble, on comprend qu’il accorde aux services de police un accès au RNIPP « pour la consultation des seules informations relatives à l’identité des personnes ayant changé de nom ou de prénom » en application du code civil, à l’exclusion du NIR, et ce « aux fins de transmission ou de mise à disposition de ces informations aux services compétents du ministère de l’intérieur et des établissements qui lui sont rattachés et de mise à jour de cette identité dans les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par eux ». Il s’agirait du premier accès au RNIPP accordé au ministère de l’intérieur.

Un fichier de données sensibles…

Dans ce nouveau fichier, seront ainsi enregistrées pendant six ans les données liées au changement d’état civil ayant lieu après le 19 décembre 2023 : les noms de famille antérieurs et postérieurs au changement de nom, les prénoms antérieurs et postérieurs au changement de prénom, la date et le lieu de naissance, la date du changement de nom ou de prénom, le sexe et le cas échéant, la filiation.

Ces changements ne concernent pas l’utilisation d’un nom d’usage, tel que le nom de la personne avec qui l’on est marié·e, qui est le changement le plus courant. En pratique, de telles modifications d’état civil concerneraient deux principales situations : le changement de prénom lors d’une transition de genre ou le changement de nom et/ou prénom que des personnes décident de « franciser », notamment après une obtention de papiers. Si le fichier apparaît comme un instrument de simplification administrative au premier regard, il constitue également – comme l’ont dénoncé les associations de défense des droits LGBTQI+ – un fichier recensant de fait les personnes trans et une partie des personnes immigrées.

D’un point de vue juridique, notre analyse nous conduit à estimer que ce fichier contient des données dites « sensibles », car elles révéleraient « la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique » ainsi que « des données concernant la santé ». La Cour de justice de l’Union européenne a récemment établi1Voir l’arrêt de la CJUE, gr. ch., 1er août 2022, OT c. Vyriausioji tarnybin˙es etikos komisija, aff. C-184/20 que la définition des données sensibles devait être interprétée de façon large et considère que si des données personnelles sont susceptibles de dévoiler, même de manière indirecte, des informations sensibles concernant une personne, elles doivent être considérées comme des données sensibles. Dans cette même décision, la Cour ajoute ainsi que si les données traitées ne sont pas sensibles lorsqu’elles sont prises indépendamment mais que, par recoupement avec d’autres données (fait par le traitement ou par un tiers) elles peuvent malgré tout révéler des informations sensibles sur les personnes concernées, alors elles doivent être considérées comme étant sensibles.

C’est exactement le cas ici : les noms et prénoms ne sont pas des données sensibles, mais si une personne tierce a en parallèle l’information que ceux-ci ont été modifiés, elle peut, par recoupement, en déduire des informations sur la transidentité d’une personne (qui changerait de Julia à Félix) ou son origine (qui passerait de Fayad à Fayard pour reprendre l’exemple donné par l’État). Cette table de correspondance crée donc en réalité un traitement de données sensibles. Or celles-ci sont particulièrement protégées par la loi. L’article 6 de la loi informatique et libertés de 1978 et l’article 9 du RGPD posent une interdiction de principe de traiter ces données et prévoient un nombre limité d’exceptions l’autorisant. Pourtant, dans sa délibération sur le décret, d’ailleurs particulièrement sommaire, la CNIL ne s’est pas penchée sur cette conséquence indirecte mais prévisible de création de données sensibles. Celles-ci seraient donc traitées en dehors des règles de protection des données personnelles.

…à destination de la police

Ensuite, la raison d’être de ce fichier particulièrement sensible interroge. La finalité avancée dans l’arrêté est « la consultation de l’identité des personnes ayant changé de nom ou de prénom en application des articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil » et « la mise à jour de cette identité dans les traitements de données à caractère personnel que [le ministre de l’intérieur] ou les établissements publics qui lui sont rattachés mettent en œuvre ». En première lecture, on pourrait imaginer qu’il s’agit de simple facilité de mise à jour administrative. Pourtant, celle-ci diffère des procédures existantes. En effet, aujourd’hui, lorsqu’une personne change de prénom et/ou de nom, la mairie ayant enregistré le changement d’état civil informe l’INSEE qui met à jour le RNIPP et prévient les organismes sociaux et fiscaux (Pôle Emploi, les impôts, la CPAM…). En parallèle, la personne concernée doit faire un certain nombre de procédures de modifications de son coté (carte d’identité, de sécurité sociale, permis de conduire…)2L’Amicale Radicale des Cafés Trans de Strasbourg a publié dans un billet de blog un récapitulatif de l’ensemble des démarches à effectuer pour changer d’état civil en France..

Aucune administration n’a donc, à aucun moment, accès à un fichier recensant les changements d’état civil puisque ces modifications sont faites de façon distribuée, soit à l’initiative de l’INSEE soit à celle de la personne concernée. Pourquoi ne pas en rester là ? La raison tient sans doute au fait qu’en réalité, ce fichier est un des instruments de surveillance de la police. La lecture des nombreux destinataires du traitement est éloquente. Il s’agit des agents habilités de la police nationale et de la gendarmerie nationale, des agents habilités des services centraux du ministère de l’Intérieur et des préfectures et sous-préfectures, des agents effectuant des enquêtes administratives (pour des emplois publics ou demandes de séjour) ou des enquêtes d’autorisation de voyage, ou encore de l’agence nationale des données de voyage, du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire et du conseil national des activités privées de sécurité (sécurité privée qui a de plus en plus de pouvoir depuis la loi Sécurité globale…).

On le comprend alors : cette « table de correspondance » a pour unique but d’être consultée en parallèle d’autres fichiers de police, dont le nombre a explosé depuis 20 ans (il y en aurait aujourd’hui plus d’une centaine3Le dernier décompte a été fait en 2018 dans un rapport parlementaire sur le sujet ) et dont les périmètres ne cessent de s’élargir. Ainsi, par exemple, lorsqu’un agent de police contrôle l’identité d’une personne, il ne consultera plus seulement le fichier de traitement des antécédents judiciaires (ou TAJ), mais également ce fichier des personnes ayant changé de nom : le premier lui permettra alors de connaître les antécédents de la personne, et le second de savoir si elle est trans ou étrangère.

Si les deux situations soulèvent des inquiétudes sérieuses, attardons-nous sur le cas des personnes trans. Elles seront outées de fait auprès de la police qui aurait alors connaissance de leur deadname4Le lexique du site Wiki Trans définit l’outing comme la révélation « qu’une personne est trans (ou LGBTQIA+). L’outing ne doit JAMAIS se faire sans le consentement de la personne concernée. Et cela peut être considéré, dans le code pénal, comme une atteinte à la vie privée ». Le deadname est le « prénom assigné à la naissance » et peut être source de souffrance pour une personne trans.. Or de nombreux témoignages, tels que ceux recensés chaque année par SOS Homophobie dans ses rapports sur les LGBTI-phobies, démontrent qu’il existe une réelle transphobie au sein de la police. Compte tenu de ces discriminations et des violences qui peuvent y êtres associées, fournir de telles informations à la police aura non seulement pour effet de les renforcer mais peut également mettre en danger les personnes trans confrontées à la police. Ces craintes ont été partagées sur les réseaux sociaux et laissent entendre que certain·es pourraient renoncer à entamer de telles démarches de changement d’état civil face à la peur d’être présent·es dans un tel fichier. De façon générale, les personnes trans sont historiquement et statistiquement davantage victimes de violences policières.

Par ailleurs, les informations de cette « table de correspondance » pourront venir nourrir le renseignement administratif, notamment le fichier PASP qui permet de collecter un grand nombre d’informations, aussi bien les opinions politiques que l’activité des réseaux sociaux ou l’état de santé des dizaines de milliers de personne qui y sont fichées. Alors que ces capacités de surveillance prolifèrent, sans aucun réel contrôle de la CNIL (nous avons déposé une plainte collective contre le TAJ il y a plus d’un an, toujours en cours d’instruction par l’autorité à ce jour), l’arrêté de décembre dernier offre à la police toujours plus de possibilités d’en connaître davantage sur la population et de nourrir son appétit de généralisation du fichage.

Un choix dangereux en question

Au-delà de cette motivation politique, qui s’inscrit dans une extension sans limite du fichage depuis deux décennies, il faut également critiquer les implications techniques liées à la création d’un tel fichier. En centralisant des informations, au demeurant très sensibles, l’État crée un double risque. D’une part, que ces informations dès lors trop facilement accessibles soient dévoyées et fassent l’objet de détournement et autres consultations illégales de la part de policiers, comme pour bon nombre de fichiers de police au regard du recensement récemment effectué par Mediapart.

D’autre part, du fait de la centralisation induite par la création d’un fichier, les sources de vulnérabilité et de failles de sécurité sont démultipliées par rapport à un accès décentralisé à ces informations. Avec de nombreux autres acteurs, nous formulions exactement les mêmes critiques en 2016 à l’encontre d’une architecture centralisée de données sensibles au moment de l’extension du fichier TES à l’ensemble des personnes détentrices d’une carte d’identité, cela aboutissant alors à créer un fichier qui centralise les données biométriques de la quasi-totalité de la population française.

En somme, ce décret alimente des fichiers de police déjà disproportionnés, en y ajoutant des données sensibles en dérogation du cadre légal, sans contrôle approprié de la CNIL et touche principalement les personnes trans et étrangères, facilitant par là le travail de surveillance et de répression de ces catégories de personnes déjà stigmatisées par la police.

Cette initiative n’est pas unique à la France et s’inscrit dans un mouvement global inquiétant. En Allemagne, malgré l’objectif progressiste d’une loi de 2023 sur le changement de genre déclaratif, des associations telles que le TGEU ont dénoncé le fait que les modifications d’état civil soient automatiquement transférées aux services de renseignement. Aux États-Unis, différents États ont adopté des lois discriminatoires vis-à-vis des personnes trans, forçant certaines personnes à détransitionner ou bien à quitter leur État pour éviter de perdre leurs droits. Au Texas, le procureur général républicain a essayé d’établir une liste des personnes trans à partir des données relatives aux modifications de sexe dans les permis de conduire au cours des deux dernières années.

En outre, ce décret crée pour la première fois un accès pour le ministère de l’Intérieur au RNIPP, répertoire pourtant réservé aux administrations sociales et fiscales. Or, l’expérience nous montre que toute nouvelle possibilité de surveillance créé un « effet cliquet » qui ne conduit jamais à revenir en arrière mais au contraire à étendre toujours plus les pouvoirs accordés.

Nous nous associons donc aux différentes organisations ayant critiqué la création de ce fichier stigmatisant et qui participe à l’édification d’un État policier ciblant des catégories de populations déjà en proie aux discriminations structurelles. Nous espérons qu’outre ses dangers politiques, son illégalité sera dénoncée et conduira rapidement à son abrogation.

References[+]

References
1 Voir l’arrêt de la CJUE, gr. ch., 1er août 2022, OT c. Vyriausioji tarnybin˙es etikos komisija, aff. C-184/20
2 L’Amicale Radicale des Cafés Trans de Strasbourg a publié dans un billet de blog un récapitulatif de l’ensemble des démarches à effectuer pour changer d’état civil en France.
3 Le dernier décompte a été fait en 2018 dans un rapport parlementaire sur le sujet
4 Le lexique du site Wiki Trans définit l’outing comme la révélation « qu’une personne est trans (ou LGBTQIA+). L’outing ne doit JAMAIS se faire sans le consentement de la personne concernée. Et cela peut être considéré, dans le code pénal, comme une atteinte à la vie privée ». Le deadname est le « prénom assigné à la naissance » et peut être source de souffrance pour une personne trans.

L'April signe la tribune de La Quadrature du Net pour la défense du droit au chiffrement des communications

Par : egonnu
19 juin 2023 à 04:43

Après avoir révélé des informations particulièrement inquiétantes sur l'affaire dite « du 8 décembre »1, où certaines pratiques numériques, légales, sont considérées comme constitutives de preuves de l'existence d'un projet criminel2, La Quadrature du Net publie une tribune pour alerter sur la menace très sérieuse qui pèse sur nos libertés. Cette tribune, que l'April a choisi de signer comme 130 autres personnes physiques et organisations, dénonce la criminalisation du chiffrement des communications et, au-delà de cela, alerte sur une pratique politique et judiciaire qui, au nom de l'anti-terrorisme, revient in fine à remettre en cause l'exercice même des libertés informatiques dans leur ensemble.

Lire la tribune

Le 5 juin 2023, La Quadrature du Net a publié un article sur la criminalisation des pratiques numériques des personnes inculpées dans « l'affaire du 8 décembre ». L'association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique révèle comment la Direction générale du renseignement intérieur (DGSI) et le Parquet national antiterroriste (PNAT) entendent justifier leur mise en examen pour « association de malfaiteurs terroristes », en dehors de tout acte délictuel ou criminel, sur la base de leurs habitudes et pratiques numériques, chiffrement en tête.

L'article est édifiant. Il montre à quel point l'exercice d'une bonne hygiène numérique, d'un souci de préserver son intimité en ligne et de maîtriser ses outils informatiques, peuvent être perçus par une partie des pouvoirs publics comme autant de comportements suspects. Il peut s'agir de l'utilisation de messageries chiffrées, d'outils alternatifs à ceux des géants du numérique comme le système d'exploitation /e/ ou le magasin d'applicatifs F-Droid, de la participation à l'organisation d'évènements de formation à l'hygiène numérique, etc. Situation d'autant plus absurde et scandaleuse que nombre de ces pratiques sont par ailleurs encouragées par des administrations comme l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) ou la Commission Informatique et Liberté (CNIL).

Au-delà du chiffrement, il apparaît que l'usage même d'un logiciel peut être considéré comme faisant partie d'un faisceau d'indices pour retenir une qualification pénale aussi grave que celle d'« association de malfaiteurs terroristes », sans qu'aucun fait condamnable, rappelons-le, ne soit par ailleurs établi. Et, partant de là, il semble aisé d'imaginer le fait que développer certains programmes informatiques pourra lui aussi être suspect. Ce sont donc bien les logiciels libres et l'ensemble des libertés informatiques qui sont ici menacés. L'April dénonce sans réserve ces graves atteintes aux libertés informatiques et à l'état de droit.

Le procès des personnes inculpées dans « l'affaire du 8 décembre » doit se tenir en octobre 2023.

Tribune: « Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications »

Cette tribune a été rédigée suite à la publication de notre article sur la criminalisation des pratiques numériques des inculpé·es de l’affaire du 8 décembre. Cette tribune a été signée par plus de 130 personnes et organisations et publiée hier sur le site du journal Le Monde. La liste complète des signataires est disponible ici.

Chiffrer ses communications est une pratique banale qui permet qu’une correspondance ne soit lue par personne d’autre que son destinataire légitime. Le droit au chiffrement est le prolongement de notre droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à chacun le « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Toute personne qui souhaite protéger sa vie privée peut chiffrer ses communications. Cela concerne aussi bien des militants, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des avocats, des médecins… que de simples parents ou amis. Dans le monde entier, le chiffrement est utilisé pour enquêter sur la corruption, s’organiser contre des régimes autoritaires ou participer à des transformations sociales historiques. Le chiffrement des communications a été popularisé par des applications comme WhatsApp ou Signal.

En 2022, ce sont ainsi plus de deux milliards de personnes qui chiffrent quotidiennement leurs communications pour une raison simple : protéger sa vie privée nous renforce toutes et tous. Pourtant, le droit au chiffrement est actuellement attaqué par les pouvoirs policiers, judiciaires et législatifs en France, mais aussi dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. En tant que société, nous devons choisir. Acceptons-nous un futur dans lequel nos communications privées peuvent être interceptées à tout moment et chaque personne considérée comme suspecte ?

Le chiffrement des communications utilisé comme « preuve » d’un comportement clandestin… donc terroriste

La Quadrature du Net a récemment révélé des informations relatives à l’affaire dite du « 8 décembre » (2020) dans laquelle neuf personnes de l’« ultragauche » – dont l’une avait précédemment rejoint la lutte contre l’organisation Etat islamique aux côtés des combattants kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) – ont été arrêtées par la DGSI et le RAID. Sept ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes », et leur procès est prévu pour octobre 2023. Ces éléments démontrent, de la part de la police française, une volonté sans précédent de criminaliser l’usage des technologies de protection de la vie privée.

Le chiffrement des communications est alors utilisé comme « preuve » d’un comportement clandestin… donc terroriste ! Des pratiques de sécurité numérique parfaitement légales et responsables – dont le chiffrement des communications qui est pourtant soutenu, et recommandé, par de nombreuses institutions, comme les Nations unies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), l’Agence européenne pour la cybersécurité (Enisa) ou la Commission européenne – sont criminalisées à des fins de mise en scène d’un « groupuscule clandestin » vivant dans « le culte du secret ».

Outre l’usage de messageries chiffrées sont aussi incriminées des pratiques telles que le recours à des services comme Proton Mail pour chiffrer ses e-mails, l’utilisation d’outils permettant de protéger la confidentialité de sa navigation sur Internet (VPN, Tor, Tails), de se protéger contre la surveillance des Gafam, le simple chiffrement d’ordinateurs personnels ou encore l’organisation de formations à la protection numérique (chiffro-fêtes).

Rejet de l’amalgame entre protection des données et terrorisme

Par la criminalisation du chiffrement et de pratiques répandues de sécurité informatique, la police française vise à construire un récit selon lequel les sept personnes mises en examen vivraient « dans la clandestinité ». En l’absence d’un projet terroriste prouvé et avéré, cette prétendue « clandestinité » devient une preuve de l’existence cachée d’un projet inconnu.

Nous, journalistes, activistes, fournisseurs de services tech ou simples citoyens attentifs à la protection des données à l’ère numérique, sommes profondément révoltés de voir qu’un tel amalgame entre la protection basique des données et le terrorisme puisse être alimenté par les services de renseignement et la justice antiterroriste française.

Nous sommes scandalisé·es que des mesures nécessaires à la protection des données personnelles et de la vie privée soient désignées comme des indices d’« actions conspiratives » de personne vivant supposément dans le « culte du secret ».

Nous dénonçons le fait qu’une formation classique et bienveillante au numérique, portant sur Tails, un système d’exploitation grand public développé pour la protection de la vie privée et la lutte contre la censure, puisse constituer un des « faits matériels » caractérisant « la participation à un groupement formé […] en vue de la préparation d’actes de terrorisme ».

Sous prétexte de terrorisme, le système judiciaire français incrimine des pratiques basiques de sécurité. Mais l’exemple français ne représente malheureusement pas l’unique tentative d’affaiblir le droit au chiffrement. A Bruxelles, la Commission européenne a proposé en 2022 le règlement Child Sexual Abuse Regulation (CSAR). Au nom de la lutte contre la pédopornographie, ce texte veut obliger les fournisseurs de messageries chiffrées à donner accès à chacun de nos messages pour les vérifier.

Pour un numérique émancipateur, libre et décentralisé

De nombreuses voix se sont élevées contre cette proposition, parmi lesquelles celles de cent trente organisations internationales. Elles dénoncent notamment l’absence de considération pour la mise en place d’autres moyens qui permettraient de lutter contre ces graves infractions de manière moins liberticide. De récentes fuites ont d’autre part révélé que des pays comme l’Espagne veulent purement et simplement interdire le chiffrement de bout en bout.

En Grande-Bretagne, le projet de loi Online Safety Bill et, aux Etat-Unis, le projet EARN IT s’ajoutent à cette inquiétante guerre contre le chiffrement. Attachés à promouvoir et défendre les libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement et continuerons à utiliser et à créer des outils protégeant la vie privée.

Nous refusons que les services de renseignement, les juges ou les fonctionnaires de police puissent criminaliser nos activités au motif qu’elles seraient « suspectes ». Nous continuerons de nous battre pour un numérique émancipateur, libre et décentralisé afin de bâtir une société plus digne pour toutes et tous. Le combat pour le chiffrement est un combat pour un futur juste et équitable.

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